CPRDFP. Contrat de Plan Régional de développement. des Formations Professionnelles. Nord-Pas de Calais Document de présentation

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1 ClipArt - Microsoft Corporation Contrat de Plan Régional de développement des Formations Professionnelles Nord-Pas de Calais Document de présentation CPRDFP Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

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3 CONTEXTE Dans le prolongement... du Schéma Régional des Formations et en lien avec le Schéma Régional de Développement Economique. Le contrat de plan régional pour le développement des formations professionnelles (CPRDFP) s inscrit au cœur du Schéma Régional des Formations. Les priorités restent: - L élévation du niveau des connaissances, des formations et des qualifications, - La promotion des voies de l apprentissage et de l alternance comme vecteur de réussite, - L accès à l emploi et aux métiers, - L égalité des droits et la prévention du décrochage. Ce CPRDFP est une opportunité de marquer une étape dans l articulation du Schéma Régional des Formations avec le Schéma Régional de Développement Economique. Son élaboration s articule également avec les Etats généraux pour l emploi et l avenir des jeunes ainsi qu avec le plan PARTAJ pour la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire. L enjeu principal du CPRDFP est de créer les conditions d une véritable coordination des politiques de formation professionnelle au bénéfice de la population du Nord Pas de Calais. de Schéma Régional Développement Economique FORMATION Adopté par le Conseil Régional le 24 novembre 2005 ECONOMIE Conseil Régional MAPRF - Oct 2010

4 CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPE Le CPRDFP : un enjeu stratégique pour l économie régionale Dominique Bokalo L objet du CPRDFP est d élaborer un cadre de coordination des politiques de formation professionnelle publiques et privées pour une durée de quatre ans. Sont concernées les institutions amenées à intervenir sur le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la région Nord - Pas de Calais. du secteur public tout au long de la vie (formation professionnelle «continue» des salariés, demandeurs d emploi et indépendants). Les parcours intègrent des phases de qualification et des phases de professionnalisation. Ils sont accompagnés de phases d orientation. Ce cadre de coordination prend la forme de l élaboration, en début d année 2011, d un ensemble contractuel cherchant à intégrer toutes les parties en mesure d assurer le développement des pratiques de formation professionnelle dans la région. Il s agit, par la formation professionnelle, de favoriser l élévation du niveau des qualifications et des compétences des publics et de permettre à chacun d engager ou de prolonger un parcours individuel tout au long de la vie. Le CPRDFP concerne en conséquence autant l organisation des formations professionnelles «premières» effectuées dans le cadre de la voie scolaire (collèges, lycées), de l apprentissage (CFA entreprises), de l enseignement supérieur, que celles mises en œuvre dans ou en dehors des entreprises et Dominique Bokalo

5 MENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ( ) Le contrat de plan doit également pouvoir poser les bases d une politique concertée en matière d information, d orientation et validation des acquis de l expérience. Le cadre légal La loi du 24 novembre 2009, relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, vient inaugurer un nouvel espace de concertation, en posant le principe de l élaboration collective d un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP). Ce contrat de plan s inscrit dans le prolongement du Schéma Régional des Formations tout au long de la vie. Co-signé par le président de Région, le représentant de l Etat en région, et l autorité académique, ce contrat fournit un cadre aux partenaires régionaux pour la coordination des politiques de formation professionnelle. Son élaboration doit permettre de définir les priorités pour l évolution des différentes offres de formation professionnelle et favoriser la mise en cohérence de l ensemble des voies de formation, qu elles soient initiales (voie scolaire et apprentissage) ou continues (formation des salariés et des demandeurs d emploi). Elle doit également pouvoir poser les bases d une politique concertée en matière d information, orientation et validation des acquis de l expérience. Le Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP), réunissant les représentants de l Etat, de la Région et des partenaires sociaux, est désigné comme le lieu d élaboration du contrat. Le Comité de coordination s appuie, pour ce faire, sur les contributions des différents partenaires entrant dans sa composition; il procède à un certain nombre de concertations organisées par la loi (collectivités territoriales concernées, Pôle emploi, et un certain nombre d organismes de formation professionnelle ). La signature du contrat doit intervenir au mois de juin 2011, pour une mise en œuvre couvrant la durée du mandat régional. Particulièrement concerné par le champs de compétences de la formation professionnelle, le Conseil Régional a pris acte du cadre fixé par la loi; il a procédé à une première analyse des enjeux du CPRDFP lors de sa séance plénière du 9 septembre 2010; ceci amène à formuler les propositions qui suivent. Conseil Régional MAPRF - Oct 2010

6 CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPE Dominique Bokalo Propositions d orientations et principes d action En amont de cette élaboration, le Conseil Régional a proposé à ses partenaires un cadre général d orientation exprimé sous la forme de trois axes. Alors que les acteurs régionaux de la formation ne disposent plus de cadre de référence commun en matière de formation professionnelle dans la région depuis plusieurs années, l élaboration du CPRDFP doit favoriser l émergence d un nouveau paysage tenant compte des évolutions du contexte économique et social ainsi que des politiques très volontaristes mises en œuvre par l ensemble des partenaires pour favoriser la compétitivité régionale de demain. Trois grandes orientations stratégiques se dégagent : - répondre aux attentes des jeunes et des adultes quant à la construction de leurs projets professionnels et de leur parcours de formation; permettre l accès de tous à la formation et à une qualification ambitieuse en tant que potentiel personnel favorable à l insertion et à la continuité de la vie professionnelle; sur l ensemble du territoire régional; anticiper les emplois et les niches d activité susceptibles d émerger à l avenir, développer fortement l accès à l enseignement supérieur en lien avec les perspectives du SRDE et de la SRI. L élaboration du CPRDFP doit par ailleurs être l occasion d une remise à plat des moyens. L organisation de la formation professionnelle relève en effet de responsabilités et de financements multiples dont l optimisation doit impérativement être recherchée. - permettre aux salariés et aux demandeurs d emploi d adapter leurs compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles; et Le passage d une logique de gestion de ainsi faire face aux enjeux d une région en pleine dispositifs à une logique de projets, construits Cmutation économique et sociale; Pconsidérer la sur la base de partenariats Rd objectifs, est réalité des emplois dans les activités économiques existantes et accompagner les mutations qualitatif des moyens mobilisés; il constituerait préconisé pour favoriser cet ajustement économiques en cours; notamment une remarquable opportunité de concrétiser des partenariats actifs et efficients - répondre aux enjeux de la compétitivité entre les sphères de financements publics et économique régionale; faire le pari de l innovation celles de financements privés. en s appuyant sur les savoir-faire avérés présents

7 MENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES E.Watteau Un double exercice à visée opérationnelle : Pour la Région, l objectif du CPRDFP est de renouveler profondément (tout en ménageant les étapes nécessaires) le mode d organisation de la formation professionnelle, son image, ses finalités, ses principes de mise en œuvre et de mises en cohérence des moyens qu elle mobilise. Pour cela, la construction du CPRDFP Nord Pas de Calais doit aboutir à un double résultat : > Un document cadre : les orientations politiques partagées du contrat. Sur la base d un état des lieux et d une réflexion prospective partagée, le document cadre affirme les enjeux et les axes prioritaires de développement de la formation professionnelle. Il définit un cadre de préconisations sectorielles et territoriales sur la base de l expertise construite avec et/ou par les partenaires. Fondamentalement, il place la question de la formation professionnelle pour tous les publics au cœur du développement de la région et de ses territoires, avec pour objectif affirmé de favoriser l adaptation des personnes aux mutations socio-économiques en cours et d accompagner l émergence des filières d excellence de demain, porteuses d avenir et d emploi. Le document cadre pose enfin les règles d organisation et de mise en œuvre du Contrat de Plan, de sa gouvernance, de son évaluation et de son actualisation. > Une première série de plans d action : vers une logique de projets. Afin de garantir la traduction des principes et orientations édictés dans le «document-cadre» en réalités de terrain opérationnelles, la Région propose l identification de plans d action partenariaux, sectoriels ou territoriaux. S agissant de publics qui seront déclarés prioritaires, les approches sectorielle et territoriale seront croisées (ex. mobilisation pour l emploi des jeunes). Ils sont élaborés au regard d objectifs opérationnels clairement identifiés, de moyens dédiés et de règles de mise en œuvre préétablies, aux fins de pilotage et d évaluation. Ces plans d action ont vocation à venir compléter, par la mobilisation de moyens de formation professionnelle, les outils structurels du développement régional, tels que les pôles d excellence et de compétitivité ou les Programmes Locaux de Développement Economique (PLDE), initiés dans le cadre du SRDE. D F P Conseil Régional MAPRF - Oct 2010 A terme, ces plans d action pourraient devenir le cadre privilégié d intervention des acteurs de la formation professionnelle (Etat, Région, Partenaires Sociaux) et se substituer progressivement à la logique de «dispositifs» souvent trop peu porteuse de cohérence, d efficacité des investissements consentis et de vision prospective commune.

8 Organisation des acteurs pour l élaboration du CPRDFP L élaboration du CPRDFP donne l occasion d engager un débat de fond sur les finalités des interventions publiques et privées en matière de formation professionnelle. L objectif est d aboutir à des plans d action partagés mêlant les moyens, chacun restant responsable de ses choix et de ses politiques. Calendrier séance plénière du CCREFP le 24 novembre de septembre à octobre 2010: rencontres préalables avec les partenaires sociaux et la COPIRE. de novembre 2010 à janvier 2011: -travaux d expertise par grands secteurs d activité en présence des représentations paritaires des branches professionnelles et des acteurs de la formation, -négociation du cadre de préconisation sectoriel, de décembre 2010 à mars 2011: activation des missions d enquêtes et groupes de travail thématiques dans le cadre du CCREFP et du CESER. de janvier à mars 2011: -présentation du cadre de préconisation sectoriel concerté à l ensemble des partenaires et notamment aux conseils de gouvernance des PLDE, -articulation avec les états généraux pour l avenir des jeunes. du 10 au 12 février: salon régional des métiers, et de la formation tout au long de la vie. de mars à avril 2011: recueil des contributions des territoires, saisine des instances consultatives. mai 2011 séance plénière. juin 2011 signature du CPRDFP. C.Blanquart La Région Nord-Pas de Calais a souhaité par ailleurs impliquer l ensemble des partenaires du Schéma Régional de Développement Economique, pour aboutir à un «Pacte pour l emploi et l avenir des jeunes». Cette démarche des Etats Généraux est fortement corrélée à celle du CPRDFP. Le principe d une gouvernance partagée Pour être à même de déboucher sur l écriture du CPRDFP et de planifier ses déclinaisons opérationnelles, l Etat et la Région sont convenus d un cadre de pilotage et de gouvernance intégrant la participation des partenaires sociaux au sein du CCREFP et la mobilisation du CESER. La méthode de travail prévoit la mobilisation de plusieurs registres d expertise : - expertise sectorielle, - expertise thématique, - expertise territoriale. Conseil Régional MAPRF - Oct 2010