PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE"

Transcription

1 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE LISTE DES ENTREPRISES, DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, DES REGIES ASSURANT UNE OU PLUSIEURS DES PRESTATIONS RELEVANT DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES HABILITES PAR LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ANNEE 2015 DENOMINATION - ADRESSE TYPE DE PRESTATIONS N DE TELEPHONE N DE FAX Allègre Funéraire 15, rue porte de Ravel Allègre S.A.R.L. Entreprise Marius AMPILHAC et Fils Fonteline Allègre Régie municipale de pompes funèbres d'aurec-sur-loire Mairie-place du Breuil Aurec-sur-Loire Régie municipale de pompes funèbres de Bas-en-Basset Mairie Bas-en-Basset Pompes funèbres REY Bas-en-Basset 18, avenue de Saint-Julien Bas-en-Basset Société de Travaux du Bâtiment Beauzacoise Zone artisanale de Pirolles Beauzac 8, rue de la République Retournac Pompes funèbres PECHAYRE Christophe Le Brignon S.A.S. Pompes funèbres BONNET 5, place de Paris Brioude /5

2 SARL Brioude Funéraire Avenue d Auvergne Brioude S.A.R.L. BOUCHET 28, avenue des Champs-Elysées Chadrac Borne SAS Pompes Funèbres COLOMB 6,rue de l aviation ZAC de l aérodrome CHASPUZAC Régie municipale de pompes funèbres de Coubon Mairie Coubon M. Florent PORTE Thanatopraxie Les Baraques Cussac-sur-Loire Pompes funèbres JULIEN 18, boulevard Félix Allard Craponne-sur-Arzon S.A.R.L. MIRMAND Albert et Fils 30, boulevard du Nord Craponne-sur-Arzon Régie municipale de pompes funèbres de Duniéres Mairie Dunières S.A.R.L. Pompes Funèbres GARNIER 20, rue du 11 Novembre Dunières S.A.R.L. MONEYRON impasse du Cimetière Langeac S.A.R.L. Pompes Funèbres Marc HABOUZIT route du Puy Laussonne rue Chaussade Saint-Julien-Chapteuil Pompes Funèbres TARDIF 4, rue Léonce Lagarde Lempdes sur Allagnon /6

3 Pompes funèbres ASTOR Joël "Les Hostes" Le Mazet-Saint-Voy S.A.R.L. Mézenc Funéraires avenue du Puy Le Monastier sur Gazeille S.A.R.L. Ambulances BLACHON VALON ZA Les Moletons Monistrol-sur-Loire 3, rue du 11 Novembre Bas-en-Basset S.A.R.L. Pompes funèbres ROBERT 15, rue du Général de Chabron Monistrol-sur-Loire 2, rue du Monument Aurec-sur-Loire Service municipal de pompes funèbres de Monistrol-sur- Loire Mairie 7, avenue de la Libération Monistrol-sur- Loire Pompes funèbres GROUSSON Eric rue de Leyre Montfaucon-en-Velay Pompes funèbres ECHAUBARD-CROIZET 8, rue Notre Dame Paulhaguet S.A.R.L. Pierre MOULERGUE Place de la Halle Pradelles PFG-Pompes Funèbres Générales 81, rue Pannessac Le Puy-en-Velay S.A.R.L. Alain Condemine Pompes Funèbres 30, boulevard de la République Le Puy-en-Velay S.A.R.L. ABB - BADIOU BONNET Pompes Funèbres 30, boulevard de la République Le Puy-en-Velay SARL Velay Funéraire André JULIEN 43, rue de la Gazelle LE PUY-EN-VELAY Établissements secondaires : - 12, avenue Maréchal Foch, LE PUY-EN-VELAY - 11, bis route de Lyon BRIVES CHARENSAC /6

4 S.A.R.L. G. CONIASSE 14, rue de Craponne Le Puy-en-Velay Pompes funèbres ALIX-LIOGIER "Les Potus" Rosières Pompes funèbres SARDA Alphonse "La Gaillarde" Saint-Jeures S.A.R.L. ASTOR DOLMAZON Zone Artisanale Saint-Julien Chapteuil, S.A.R.L. GAILLARD CHAUVET 7, place Moulin Prugnat Saint-Just Malmont Régie municipale de pompes funèbres de Saint-Pal de Mons Mairie Saint-Pal de Mons S.A.R.L. Ambulances GERPHAGNON place de l'eglise Saint-Pal-en-Chalencon S.A.R.L. Marcel JULIEN Pompes funèbres du Velay 49, avenue Ruessium Saint-Paulien Régie municipale de pompes funèbres de Sainte-Sigolène Mairie - place Jean Salque Sainte-Sigolène Pompes funèbres CORNILLON 6, avenue Lafayette Sainte-Sigolène S.A.R.L. Pompes funèbres ROUSSET rue de la Margeride Saugues Société d Exploitation GEYSSANT 74, avenue de la Semène La Séauve sur Semène , rue de l Hôtel de Ville Saint-Didier en Velay E.U.R.L. Etablissements BAY Didier "La Longe" Solignac-sur-Loire Établissements secondaires : 1, avenue de la Dentelle Le Puy-en-Velay route de la Gare Landos place de l'eglise Bains rue Jean Brenas ZA Taulhac Le Puy-en-Velay /6

5 S.A.R.L. Tence Ambulances Tence Pompes funèbres 15, Grande Rue Tence Établissement secondaire: Magnac Le Chambon sur Lignon E.U.R.L. Pompes Funèbres CELLE Z.A. de Chatimbarbe avenue du 8 mai Yssingeaux 4, rue du 11 Novembre Dunières rue neuve lieudit les Plantades Retournac Transport de corps avant mise en bière -2- Transport de corps après mise en bière -3- Gestion et utilisation de chambre funéraire -4- Soins de conservation -5- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. -6- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations -7- Organisation des obsèques -8- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs et des urnes funéraires -9- Fourniture des corbillards -10- Fourniture des voitures de deuil 5/6

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ARRONDISSEMENT D' REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SA Pompes funèbres agenaises Guillaume BIDET 1786 avenue de Colmar Tél : 05 53 66 23 77 Fax : 05

Plus en détail

lieu-dit 47 330 Fourniture et prestations nécessaires aux inhumations et BATANERO Christian 11.47.03.34

lieu-dit 47 330 Fourniture et prestations nécessaires aux inhumations et BATANERO Christian 11.47.03.34 NOM DU SIEGE ENTREPRISES Commune ACTIVITES REPRESENTANT SOCIAL Entreprise BATANERO Numéro d'habilitation lieu-dit 47 330 Fourniture et prestations nécessaires aux inhumations et BATANERO Christian 11.47.03.34

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES. Code Postal. 462, rue de Saint Dié 88650 ANOULD 03 29 57 01 32

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES. Code Postal. 462, rue de Saint Dié 88650 ANOULD 03 29 57 01 32 LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES DENOMINATION DE L'ENTREPRISE S.A.R.L. ROHRER (Etablissement secondaire) 462, rue de Saint Dié 88650 ANOULD 03 29 57 01 32 Transport

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NOVEMBRE 2013 EDITE ET PUBLIE LE 5 DECEMBRE 2013

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NOVEMBRE 2013 EDITE ET PUBLIE LE 5 DECEMBRE 2013 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NOVEMBRE 2013 EDITE ET PUBLIE LE 5 DECEMBRE 2013 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Date de notification du marché. Remplacement de vitrage au Parc Départemental Routier de Taulhac 19-févr.-14 FAURE REGIS ET FILS 43000 LE PUY EN VELAY

Date de notification du marché. Remplacement de vitrage au Parc Départemental Routier de Taulhac 19-févr.-14 FAURE REGIS ET FILS 43000 LE PUY EN VELAY Article 133 : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des marchés publics) Publication de cette liste

Plus en détail

1 -LISTE ENTREPRISES DE NETTOYAGE

1 -LISTE ENTREPRISES DE NETTOYAGE SOMMAIRE 1 Liste des entreprises de nettoyage 2 Liste des entreprises de location de matériel de nettoyage 3 Liste des entreprises de travaux de pompage 4 Liste des entreprises d électricité, plomberie,

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2009 7 Transfert de la compétence du service extérieur des pompes funèbres à la Communauté urbaine de Strasbourg. Transfert conditionnel des moyens

Plus en détail

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION Page 2 et 3 : Liste des pièces à fournir pour l habilitation (Art R.2223-57 du C.G.C.T.) Page 4 Page 5 Page 6 Page

Plus en détail

Décisions à compter du 1er Janvier 2010

Décisions à compter du 1er Janvier 2010 Préfecture de la Haute-Loire Direction départementale des Territoires DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL Décisions à compter du 1er Janvier 2010 Année 2010 commune

Plus en détail

1ère DEMANDE OU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES

1ère DEMANDE OU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE 1ère DEMANDE OU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES Le dossier de demande est à retourner à la préfecture Bureau de la Citoyenneté

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE AVRIL 2007 EDITE LE 11 MAI 2007

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE AVRIL 2007 EDITE LE 11 MAI 2007 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2007 EDITE LE 11 MAI 2007 "Le texte complet chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture la Haute-Loire

Plus en détail

Personnel médical. Médecins

Personnel médical. Médecins Personnel médical Médecins Direction de la Vie Sociale Service de Protection Maternelle et Infantile 1 place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX Chef de service : Ghislaine CHAMPAGNAC

Plus en détail

notre passion des volcans!

notre passion des volcans! Partagez notre passion des volcans! L histoire des volcans entre Haute-Loire et Ardèche www.auvergnevacances.com Entre les volcans et les hommes : une histoire à partager! C est pourquoi les territoires

Plus en détail

FICHE DE PROCEDURE HABILITATION FUNERAIRE

FICHE DE PROCEDURE HABILITATION FUNERAIRE PRÉFET D EURE-ET-LOIR PREFECTURE DIRECTION DE LE REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Elections et de la Réglementation FICHE DE PROCEDURE HABILITATION FUNERAIRE 1 - RAPPEL DES TEXTES Art.

Plus en détail

Date de notification du marché. Suivi des habitats et populations d'espèces remarquables 29-janv-14 CBNMC 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE

Date de notification du marché. Suivi des habitats et populations d'espèces remarquables 29-janv-14 CBNMC 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE Article 133 : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des marchés publics) Publication de cette liste

Plus en détail

16/04/2015 PARTENAIRES HAUTE-LOIRE. De l idée à la réalisation, vos projets prennent un autre sens

16/04/2015 PARTENAIRES HAUTE-LOIRE. De l idée à la réalisation, vos projets prennent un autre sens PARTENAIRES HAUTE-LOIRE De l idée à la réalisation, vos projets prennent un autre sens 1 TRAVAUX ET MATERIAUX ARCHITECTES Bénédicte SAINT-GERAN Décoration d'intérieur et création de décors peints 11-13,

Plus en détail

DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES

DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES PREFECTURE DE L'AIN DEMANDE D'HABILITATION EN VUE D'EXERCER LES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES 1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT DENOMINATION DE L'ENTREPRISE... :.... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :...... tél... ADRESSE

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE 30 SEPTEMBRE 2015 EDITE LE 30 SEPTEMBRE 2015

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE 30 SEPTEMBRE 2015 EDITE LE 30 SEPTEMBRE 2015 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 30 SEPTEMBRE 2015 EDITE LE 30 SEPTEMBRE 2015 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

OPERATEURS FUNERAIRES 2013-2014

OPERATEURS FUNERAIRES 2013-2014 AIGLUN OLIVIER Funéraire Établissement secondaire 15 pré de l Escale quartier la Lauze 04510 AIGLUN Tél 06 47 42 83 06 - transport de corps avant et après mise en bière - fourniture de tentures extérieures

Plus en détail

LE BOIS ENERGIE EN HAUTE LOIRE BILAN-DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES

LE BOIS ENERGIE EN HAUTE LOIRE BILAN-DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES LE BOIS ENERGIE EN HAUTE LOIRE BILAN-DEVELOPPEMENT ET PERSPECTIVES LES OPERATIONS PIONNIERES les débuts d de l èl ère bois énergie LE RESEAU DE TENCE LE RESEAU D ALLEGRED LE RESEAU DE LANGEAC LE RESEAU

Plus en détail

10h15-11h45 animation gratuite du marché du Puy en Velay 21h : centre culturel à Vals-près-le-Puy spectacle de clôture avec 6 groupes.

10h15-11h45 animation gratuite du marché du Puy en Velay 21h : centre culturel à Vals-près-le-Puy spectacle de clôture avec 6 groupes. depliant_mise en page 1 08/06/15 14:37 Page1 LES TEMPS FORTS au Puy-en-Velay Mercredi 22 juillet à partir de 15h45 : animation 17h30 : défilé dans les rues du Puy 18h30 : marché du terroir avec le Canada

Plus en détail

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE 02 AVRIL 2013 CLERMONT-FERRAND LE PUY EN VELAY LANGEAC LE PUY EN VELAY ST ETIENNE FIRMINY DUNIERES LE PUY EN VELAY LA CHAISE DIEU La ligne ferroviaire Le Puy en Velay - Clermont

Plus en détail

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LISTE DES DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LISTE DES ENTREPRISES, ETABLISSEMENTS, REGIES MUNICIPALES ET ASSOCIATIONS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (Loi n 93-23 du 8 janvier 1993) MISE A JOUR au 02 juin 2015

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 18/2011 du 28 octobre 2011 PARTIE 1 Adresse de la préfecture : Place de la Préfecture - 89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires

Plus en détail

LE GUIDE 2005. des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative

LE GUIDE 2005. des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative LE GUIDE 2005 des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative GUIDE NLE E D I T I O 2005 Les offices de tourisme et syndicats d initiative Réalisation SCREP MULTIMÉDIA - www.screp.com Outil de liaison

Plus en détail

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES Arrondissement de L'HAY LES ROSES. ARCUEIL Numéro de Téléphone et Fax : 01.45.46.81.77 : 06.61.83.60.

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES Arrondissement de L'HAY LES ROSES. ARCUEIL Numéro de Téléphone et Fax : 01.45.46.81.77 : 06.61.83.60. LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES Arrondissement L'HAY LES ROSES 1- Transport corps avant et après mise en bière 2 - Organisation s obsèques 3 - Soins conservation 4 - Fourniture s housses, s cercueils,

Plus en détail

Types d'actes Cote. Baptêmes (4 septembre 1694-30 septembre 1694), sépultures (11 septembre 1694-30 octobre 1694). Registre en mauvais état.

Types d'actes Cote. Baptêmes (4 septembre 1694-30 septembre 1694), sépultures (11 septembre 1694-30 octobre 1694). Registre en mauvais état. Commune Date début Date fin Types d'actes Cote Date de mise en ligne Agnat 1640 1659 Baptêmes (1640-1650, 1659). Lacune : 1659. E-dépôt 295/2 janvier 2014 Agnat 1650 1672 Baptêmes E-dépôt 295/3 janvier

Plus en détail

Crématorium d Angers

Crématorium d Angers Projet Version finalisée du 12/04/2013 REGLEMENT INTERIEUR DU Crématorium d Angers Comprenant 9 pages 1 Règlement intérieur du Crématorium d Angers Article 1 er : Par délibération en date du 29 novembre

Plus en détail

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ************************************************************

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ************************************************************ PREFET DU RHONE Préfecture Direction de la Sécurité et de la Protection Civile Bureau de la Réglementation Générale Affaire suivie par : Pascale Henny Tél. : 04.72.61.61 98 Télécopie : 04.72.61.63 72 Crriel

Plus en détail

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE Préfet de Loir-et-Cher HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE ou de RENOUVELLEMENT D HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS FUNÉRAIRES Aux termes de l article R. 2223-56,

Plus en détail

Documentation générale à l attention du public

Documentation générale à l attention du public 7, rue du Plat 69002 LYON www.s-c-f.org tel : 04 72 16 29 08 fax : 04 78 59 88 30 Association publiée au JO du 3 août 2013 Habilitation Préfectorale 14-69-275 Documentation générale à l attention du public

Plus en détail

Rapport d activité. Année 2013

Rapport d activité. Année 2013 Rapport d activité Année 2013 L année 2013 est l année de la création du CDAD de Haute-Loire : convention constitutive signée le 1er Mars 2013, approuvée le 8 avril 2013 et publiée au Registre des Actes

Plus en détail

LEXIQUE DES OBSEQUES

LEXIQUE DES OBSEQUES N d identification : NF 407 N de révision : 0 Mise à jour : 29/07/08 LEXIQUE DES OBSEQUES SERVICES FUNERAIRES Organisation d obsèques Organisme Certificateur : AFNOR Certification Définition générale des

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NOVEMBRE 2007 EDITE LE 10 DECEMBRE 2007

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NOVEMBRE 2007 EDITE LE 10 DECEMBRE 2007 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NOVEMBRE 2007 EDITE LE 10 DECEMBRE 2007 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 1 Préfet des Bches-du-Rhône Préfecture Direction de l Administration Générale Bureau des Activités Professionnelles Réglementées COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE JUILLET 2014 EDITE ET PUBLIE LE 1 ER AOÛT 2014

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE JUILLET 2014 EDITE ET PUBLIE LE 1 ER AOÛT 2014 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET 2014 EDITE ET PUBLIE LE 1 ER AOÛT 2014 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les chantiers de l OPAC 43 au Puy en Velay. visite guidée

DOSSIER DE PRESSE. Les chantiers de l OPAC 43 au Puy en Velay. visite guidée DOSSIER DE PRESSE Les chantiers de l OPAC 43 au Puy en Velay visite guidée Point au 28 avril 2011 SOMMAIRE Les chantiers de l OPAC 43 au Puy en Velay L OPAC 43 vient de réceptionner 2 projets phares sur

Plus en détail

Dénomination sociale.. Enseigne/nom commercial (le cas échéant)... Nature juridique... Adresse du siège social.. Adresse de l établissement

Dénomination sociale.. Enseigne/nom commercial (le cas échéant)... Nature juridique... Adresse du siège social.. Adresse de l établissement PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA NATIONALITÉ Tél. : 05-55-44-18-22 ou 05-55-44-18-29 Fax : 05-55-44-18-19 Courriel : marie-annick.ramnoux@haute-vienne.gouv.fr

Plus en détail

Opérateurs funéraires habilités à la date du 1 er décembre 2015

Opérateurs funéraires habilités à la date du 1 er décembre 2015 ARRONDISSEMENT D ANNECY ANNECY Annecy Funéraire-Espace Funéraire-Roc Eclerc 129 av. de Genève 74000 ANNECY (Etablissement principal à Seynod) 04-50-51-15-56 04-50-51-26-13 Cédric QUEZEL -Gestion et utilisation

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

le fort du pré Hôtel*** Restaurant 43290 saint Bonnet Le Froid

le fort du pré Hôtel*** Restaurant 43290 saint Bonnet Le Froid le fort du pré Hôtel*** Restaurant 43290 saint Bonnet Le Froid Cécile et Thierry Guyot vous accueillent pour vos séminaires ou stages de formation Trophée Tourisme 2014 CCI de Haute Loire 04.71.59.91.83

Plus en détail

Municipalité d Yverdon-les-Bains. Tarif municipal relatif aux inhumations, aux cimetières et au centre funéraire

Municipalité d Yverdon-les-Bains. Tarif municipal relatif aux inhumations, aux cimetières et au centre funéraire Municipalité d Yverdon-les-Bains Tarif municipal relatif aux inhumations, aux cimetières et au centre funéraire Tarif municipal relatif aux inhumations aux cimetières et au Centre funéraire BASES LEGALES

Plus en détail

1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES

1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES Assistance et formalités administratives simplifiées locales 80,00 180,00 125 Assistance et formalités administratives complètes locales 100,00 250,00 150 Assistance,

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL 27 AOUT 2012 EDITE LE 27 AOUT 2012

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL 27 AOUT 2012 EDITE LE 27 AOUT 2012 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RE CUEIL DES AC TES AD MINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 27 AOUT 2012 EDITE LE 27 AOUT 2012 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la

Plus en détail

le compromis de vente du fonds de commerce, en cas de reprise par une tierce personne de l activité d une entreprise de pompes funèbres ;

le compromis de vente du fonds de commerce, en cas de reprise par une tierce personne de l activité d une entreprise de pompes funèbres ; Mise à jour effectuée le 22/01/2015 Liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de demande (ou de renouvellement) d'habilitation dans le domaine funéraire concernant une entreprise privée le

Plus en détail

Pour vos loisirs, partez du bon pied! ÉDITION 2010 GUIDE PRATIQUE. Découvertes en Haute-Loire www.auvergnevacances.com

Pour vos loisirs, partez du bon pied! ÉDITION 2010 GUIDE PRATIQUE. Découvertes en Haute-Loire www.auvergnevacances.com Pour vos loisirs, partez du bon pied! ÉDITION 2010 GUIDE PRATIQUE Découvertes en Haute-Loire www.auvergnevacances.com Haute-Loire, le midi de l Auvergne A votre disposition MAISON DU TOURISME DE LA HAUTE-LOIRE

Plus en détail

Liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire

Liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire Direction de la Réglementation et des libertés publiques Bureau de l administration générale et des élections 23/09/2015 Liste des entreprises habilitées dans le domaine funéraire 1. Transport de corps

Plus en détail

moto Haute-Loire - Durée > 3 jours Ance St-Victorsur-Arlanc Malvières Craponnesur-Arzon St-Julien-d Ance Beaunesur-Arzon D 46 Rocheen-Régnier

moto Haute-Loire - Durée > 3 jours Ance St-Victorsur-Arlanc Malvières Craponnesur-Arzon St-Julien-d Ance Beaunesur-Arzon D 46 Rocheen-Régnier La boucle week-end moto Parcours n La boucle week-end moto épart / Arrivée > Le/ Puy-en-Velay () - istance > km - urée > jours épart Arrivée > Le Puy-en-Velay / / Saint-Bonnet-le-Froid () - istance > km

Plus en détail

DEMANDE DE MODIFICATION DE L'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE DE MODIFICATION DE L'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES PREFECTURE DU NORD Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Générale et Economique DEMANDE DE MODIFICATION DE L'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES

Plus en détail

Guide de pêche 2011. Pêche en Haute-Loire. Espaces, rivières et poissons sauvages dans un cadre préservé!

Guide de pêche 2011. Pêche en Haute-Loire. Espaces, rivières et poissons sauvages dans un cadre préservé! Guide de pêche 2011 Pêche en Haute-Loire Espaces, rivières et poissons sauvages dans un cadre préservé! 43 www.pechehauteloire.fr Sommaire Sommaire... p. 2 Edito : le mot du Président... p. 3 Présentation

Plus en détail

Régie ou service concerné :

Régie ou service concerné : PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETÉ, DE LA NATIONALITÉ ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Tél. : 05-55-44-18-22 ou 05-55-44-18-29 Fax : 05-55-44-18-19

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL)

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL) CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL) Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE

Plus en détail

S OMMAIRE. 1. Mots des Présidents de club. 2. Présentation du Groupement Brives Lantriac. 3. Présentation du Tournoi. 4. Les équipes engagées

S OMMAIRE. 1. Mots des Présidents de club. 2. Présentation du Groupement Brives Lantriac. 3. Présentation du Tournoi. 4. Les équipes engagées 15ème Tournoi National du Groupement Brives Lantriac Pâques 2013 S OMMAIRE 1. Mots des Présidents de club 2. Présentation du Groupement Brives Lantriac 3. Présentation du Tournoi 4. Les équipes engagées

Plus en détail

Décision n 11-D-06 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

Décision n 11-D-06 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-D-06 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération L Autorité de la concurrence (commission

Plus en détail

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX. Guide ANNEE 2014

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX. Guide ANNEE 2014 ANNEXE 2 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Guide ANNEE 2014 1 DOSSIER A DEPOSER EN 4 EXEMPLAIRES AVANT LE 15 janvier 2014 Page(s) Fiche synthétique DETR 3 Catégories

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP PRÉVOYANCE Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP BÉNÉFICIER DE NOTRE EXPERTISE Notre société évolue rapidement avec la modification de la cellule familiale, l allongement de la durée de vie... Exprimer ses

Plus en détail

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33.

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33. ( LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33 Guide Obsèques ) Sommaire Le décès........................... p 4 Ce qu il

Plus en détail

MARCHES DE FOURNITURES

MARCHES DE FOURNITURES Article 133 : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des marchés publics) Publication de cette liste

Plus en détail

Structures d accueil temporaire et/ou d accueil de jour

Structures d accueil temporaire et/ou d accueil de jour Structures d accueil temporaire et/ou d accueil de jour ALLIER ORPEA Résidence pour personnes âgées Le Bellerive Avenue du Général de Gaulle 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER 27 rue de la République 03160 BOURBON-L

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N 2006-18 1ère quinzaine de Juillet 2006

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N 2006-18 1ère quinzaine de Juillet 2006 PREFECTURE DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2006-18 1ère quinzaine de Juillet 2006 Place du Général-de Gaulle B.P. 501 56019 VANNES Cedex Tél. 02 97 54 84 00 www.morbihan.pref.gouv.fr Recueil

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DE LA LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE 2015 Date de parution : 29 octobre 2015 1 SOMMAIRE DU RAA DU 29 OCTOBRE 2015 PREFECTURE...4 ARRETE N 317 DU 22 OCTOBRE 2015 PRONONÇANT LA CRÉATION

Plus en détail

HONORAIRES SCF 01/04/12 PRIX PUBLICS 2012 POUR L ORGANISATION ET LE SUIVI DES OBSÈQUES TVA 19.6% Maître de cérémonie 200

HONORAIRES SCF 01/04/12 PRIX PUBLICS 2012 POUR L ORGANISATION ET LE SUIVI DES OBSÈQUES TVA 19.6% Maître de cérémonie 200 SCF 01/04/12 1 PRIX PUBLICS 2012 HONORAIRES POUR L ORGANISATION ET LE SUIVI DES OBSÈQUES TVA 19.6% Maître de cérémonie 200 Maître de cérémonie à la levée de corps 100 Tables et registres de condoléances

Plus en détail

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 Durée de la concession Cimetière communal (pleine terre ou caveau) Cimetière intercommunal Pleine terre caveau 15 ans 154,90 154 / 30 ans 414,45 410 474 (1 à 4 places)

Plus en détail

Décision n 11-D-14 du 20 octobre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

Décision n 11-D-14 du 20 octobre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-D-14 du 20 octobre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche L Autorité de la concurrence (section

Plus en détail

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive.

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive. PARTICULIERS professionnels entreprises Nouveau Un bouquet de services pour vous et vos proches. Sérénivie associé à la Convention Obsèques du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il

Plus en détail

DIRECTIVES POUR L EXAMEN PROFESSIONNEL D ENTREPRENEUR /D ENTREPRENEUSE DE POMPES FUNÈBRES

DIRECTIVES POUR L EXAMEN PROFESSIONNEL D ENTREPRENEUR /D ENTREPRENEUSE DE POMPES FUNÈBRES ASSOCIATION SUISSE DES SERVICES FUNERAIRES DIRECTIVES POUR L EXAMEN PROFESSIONNEL D ENTREPRENEUR /D ENTREPRENEUSE DE POMPES FUNÈBRES du 20 juin 2005, modifié le 11 juin 2012 Vu l'art. 2 alinéa 21 du règlement

Plus en détail

1 Orgues et musée de Chilhac COMMUNE DE CHILHAC

1 Orgues et musée de Chilhac COMMUNE DE CHILHAC 1 Orgues et musée de Chilhac COMMUNE DE CHILHAC 1 Orgues et musée de Chilhac COMMUNE DE CHILHAC Coulée de lave Les orgues basaltiques vous révèleront l histoire de la coulée de lave et le musée celle des

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES Mise à jour le 13/08/2015

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES Mise à jour le 13/08/2015 irection des elations avec les Collectivités ocales et des lections FCT S-MTM ST S TS FS BTS Mise à jour le 13/08/2015 SSMT C ST TÉÉ TBSSMT SS FX STTS MSSG MÉ BTT ompes Funèbres BM 35 rue erdier Moretti

Plus en détail

Préfète de Seine-et-Marne Recueil des actes administratifs n 28 bis du 10 juillet 2014 (Le recueil est consultable à l accueil de la préfecture)

Préfète de Seine-et-Marne Recueil des actes administratifs n 28 bis du 10 juillet 2014 (Le recueil est consultable à l accueil de la préfecture) 1. Arrêtés... 2 1.1. Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la réglementation... 2 2014 DCR BNR F 078 ARRETE PREFECTORAL N 2014 DCR BNR F 078 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITAION DANS LE DOMAINE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE FEVRIER 2009 EDITE LE 9 MARS 2009

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE FEVRIER 2009 EDITE LE 9 MARS 2009 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FEVRIER 2009 EDITE LE 9 MARS 2009 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la

Plus en détail

LISTE DES OPÉRATEURS FUNERAIRES HABILITÉS DANS LE DEPARTEMENT DU CHER

LISTE DES OPÉRATEURS FUNERAIRES HABILITÉS DANS LE DEPARTEMENT DU CHER PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Réglementation Générale BOURGES, le 11 juillet 2014 et des Elections 02-48-67-35-45-02-48-67-34-41 Affaire

Plus en détail

ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Allier/Cantal/Haute-Loire/ Puy-De-Dôme Lycée privé d enseignement supérieur Lycée Valery LARBAUD Lycée Jean MONNET Lycée professionnel Raymond CORTAT Lycée Emmanuel CHABRIER

Plus en détail

Plan Mark. Programme de formation Etourisme en Haute-Loire

Plan Mark. Programme de formation Etourisme en Haute-Loire Programme de formation Etourisme en Haute-Loire Plan Mark 2014 2015 Animation : Maison du Tourisme du Département avec la collaboration des Animateurs Numériques de Terrritoire 1 Des ateliers pourquoi?

Plus en détail

en HAUTE-LOIRE Exercice 2013 Observatoire de la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement de Haute-Loire

en HAUTE-LOIRE Exercice 2013 Observatoire de la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement de Haute-Loire DDT HAUTE-LOIRE Service Conseil et Expertise Technique Bureau Observatoire de la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement Expertise État - GSP en HAUTE-LOIRE Décembre 2013 Tarifs

Plus en détail

Sommaire. Les couleurs de l eau

Sommaire. Les couleurs de l eau La Haute-Loire et ses territoires touristiques, les offices de tourisme et bureaux d accueil Vos activités de pleine nature en Haute-Loire p. 4 Gorges de l Allier au Pays de Lafayette (O.T.) p. 6 Le Pays

Plus en détail

Garantie Obsèques. Convention funéraire. 2015 Réf : LCF-GO-V5 PRESTATIONS PRÉVOYANCE DÉCÈS

Garantie Obsèques. Convention funéraire. 2015 Réf : LCF-GO-V5 PRESTATIONS PRÉVOYANCE DÉCÈS PRÉVOYANCE DÉCÈS Convention funéraire Garantie Obsèques PRESTATIONS La Convention Funéraire de la Garantie Obsèques Prestations d Alptis est un contrat civil souscrit par l Assuré auprès de la SA UDIFE

Plus en détail

Newsletter N 157 Semaine du 18 au 22 mai 2015

Newsletter N 157 Semaine du 18 au 22 mai 2015 Newsletter N 157 Semaine du 18 au 22 mai 2015 Pour toutes ces offres renseignez-vous auprès d'un Conseiller Mission Locale! NOS OFFRES EN CDD Téléprospecteur Un poste à pourvoir au centre d appels SATEL,

Plus en détail

JORF n 7 du 9 janvier 1993

JORF n 7 du 9 janvier 1993 JORF n 7 du 9 janvier 1993 LOI LOI n 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre V I du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1) NOR: INTX9200170C L Assemblée

Plus en détail

Société Civile Professionnelle

Société Civile Professionnelle 43 avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand Tél : 0473933082 E-mail : scpbertherathuissiers@wanadoofr Article 1 Conditions de participation Ce règlement est ouvert à toute personne physique résidant en France

Plus en détail

Proches. Vous. Pourquoi souscrire? coût moyen des obsèques en France : de 2 000 à 8 000 pour une inhumation, de 2 500 à 4 000 pour une crémation.

Proches. Vous. Pourquoi souscrire? coût moyen des obsèques en France : de 2 000 à 8 000 pour une inhumation, de 2 500 à 4 000 pour une crémation. Prévoyance Du financement à l organisation 3 formules au choix 2 options facultatives et cumulables 8 montants au choix Durée de cotisations 5, 10 ou 25 ans Viagère Tout prévoir pour préserver ses proches

Plus en détail

LE DEUIL. La crémation, une volonté du défunt

LE DEUIL. La crémation, une volonté du défunt LE DEUIL La crémation, une volonté du défunt CONNAITRE POUR MIEUX COMPRENDRE TOUTE PERSONNE AUTORISEE, FAMILLE, AMI OU ORGANISME SOCIAL, PEUT SE PRO- NONCER EN FAVEUR D UNE CEREMONIE D OBSEQUES AVEC CREMATION

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Loire. Nos compétences à votre service

Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Loire. Nos compétences à votre service Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Loire Nos compétences à votre service L Artisanat... 510 métiers passion Entreprendre dans l artisanat c est faire le choix de se qualifier dans un métier

Plus en détail

Tableau des opérateurs funéraires de Meurthe-et-Moselle

Tableau des opérateurs funéraires de Meurthe-et-Moselle VILLES ENTREPRISE, ASSOCIATION, REGIE OU COMMUNE ADRESSE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Tableau des opérateurs funéraires de Meurthe-et-Moselle Voie Code postal Téléphone N d'habilitation Habilitation ANCERVILLER

Plus en détail

Obsèques Financement +

Obsèques Financement + [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Obsèques Financement + [ des solutions ] pour les seniors L assurance tranquillité pour vos proches Notre partenaire + Pour éviter tout souci financier lié

Plus en détail

Pour ceux qui restent

Pour ceux qui restent Pour ceux qui restent Guide des démarches à suivre en cas de décès Naissance, mariage, décès, la vie est balisée par des étapes qui se succèdent et qui procurent des joies et des peines. En particulier,

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D HABILITATION POUR L EXERCICE D ACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D HABILITATION POUR L EXERCICE D ACTIVITES FUNERAIRES PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections, des associations et de l état-civil DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D HABILITATION

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Loire. Nos compétences à votre service

Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Loire. Nos compétences à votre service Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Haute-Loire Nos compétences à votre service L Artisanat... 510 métiers passion Entreprendre dans l artisanat c est faire le choix de se qualifier dans un métier

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vu les observations présentées par le commissaire du Gouvernement et la société Pompes Funèbres Générales ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vu les observations présentées par le commissaire du Gouvernement et la société Pompes Funèbres Générales ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 96-A-02 du 27 février 1996 relatif à une demande d avis du président du tribunal de commerce de Meaux sur les pratiques des agences funéraires dans la région de Meaux Le Conseil

Plus en détail

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2005 COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIVES-CHARENSAC DU 31 MARS 2005 Le jeudi 31 Mars 2005, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES CHARENSAC s'est réuni en Mairie sous la Présidence

Plus en détail

DANS L ORDRE ALPHABETIQUE DES PERSONNES

DANS L ORDRE ALPHABETIQUE DES PERSONNES RESULTATS DU 1 ER MOUVEMENT DANS L ORDRE ALPHABETIQUE DES PERSONNES NOM PRENOM POSTES A TITRE PROVISOIRE ACHARD Françoise non satisfaite AGNESINA Caroline sans poste AGNIERAY Karine non satisfaite ALBARET

Plus en détail

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Article 133 : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des

Plus en détail

LISTE DES ORGANISMES CERTIFIES NF Service

LISTE DES ORGANISMES CERTIFIES NF Service LISTE DES ORGANISMES CERTIFIES NF Service SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION D OBSEQUES Edition n 2015/01 Mise à jour du 01 octobre 2015 AFNOR Certification 11 rue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE SAINT

Plus en détail

OBSÈQUES. Vous avez besoin de précisions. www.cnmsante.fr

OBSÈQUES. Vous avez besoin de précisions. www.cnmsante.fr Les 10 points forts Vous pouvez adhérer dès l âge de 40 ans et jusqu à 85 ans, Vous êtes accepté(e) automatiquement, sans formalités médicales, Vous êtes couvert(e) immédiatement en cas de décès accidentel,

Plus en détail

I - ARRETES 1. - CABINET

I - ARRETES 1. - CABINET I - ARRETES 1. - CABINET Bureau du Cabinet Arrêté du 12 novembre 2002 portant composition du CHS Police avec répartition des sièges des représentants du personnel. Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées

Plus en détail

DEFINITION DES ZONES DEFICITAIRES EN VUE DE

DEFINITION DES ZONES DEFICITAIRES EN VUE DE M i s s i o n R é g i o n a l e d e DEFINITION DES ZONES DEFICITAIRES EN VUE DE L ATTRIBUTION D AIDES A L INSTALLATION AU MEDECINS GENERALISTES EN AUVERGNE SEPTEMBRE 2005 S a n t é d A u v e r g n e URCAM

Plus en détail

LISTE DES CHAMBRES FUNERAIRES

LISTE DES CHAMBRES FUNERAIRES PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE LISTE DES CHAMBRES FUNERAIRES JANVIER 2015 1 Pompes Funèbres Alain JANIN M. Alain JANIN «Moulin Richy» 71290 L ABERGEMENT-DE-CUISERY 03 85 32 10 85 SA OGF - Pompes funèbres NOSJEAN

Plus en détail

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES EN MAINE ET LOIRE

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES EN MAINE ET LOIRE SA OGF POMPES FUNEBRES GENERALES PFG - 51 Bd Gaston Birgé 49100 ANGERS - 02.41.33.62.22 Habilitation n 11-49-332 délivrée le 22/02/2011 pour 6 ans. AV. mise en bière Transport de corps AP. mise en bière

Plus en détail

Rapport sur les devis funéraires 2011

Rapport sur les devis funéraires 2011 Rapport d enquête - devis funéraires Novembre 2011 Table des matières Le contexte... 2 La méthodologie... 3 1/ Les magasins enquêtés :... 3 2/ Le protocole :... 4 3/ Les objectifs :... 4 Les résultats...

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 73 20 novembre 2009 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 73 du 20 novembre 2009 SOMMAIRE ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES

Plus en détail