ESP-CGA-004. NOTICE D ASSURANCE Hôtels Chalets de Tradition

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1 ESP-CGA-004 NOTICE D ASSURANCE Hôtels Chalets de Tradition

2 Sommaire ASSURANCE ANNULATION HCT... 2 Une assurance fiable et simple d utilisation... 2 A propos des cartes bancaires... 2 Comment annuler mon séjour... 2 QUE FAIRE EN CAS DE DEMANDE D INDEMNISATION?... 3 Que faire en cas d annulation de séjour?... 3 Que faire en cas d interruption de séjour?... 3 DISPOSITIONS GENERALES... 4 Définitions... 4 Effet et Durée du contrat... 5 Exclusions générales... 6 Médiation... 7 TABLEAU DES GARANTIES... 8 FRAIS D ANNULATION PERILS DENOMMES... 9 Nature de la garantie... 9 Effet de la garantie Limitation de la garantie Franchise Exclusions Obligations en cas de sinistre FRAIS D INTERRUPTION Nature de la garantie Exclusions Obligations en cas de sinistre... 13

3 ASSURANCE ANNULATION HCT Une assurance fiable et simple d utilisation L'assurance proposée vous permet d'être remboursé du montant de votre séjour en cas d'imprévus avant et pendant votre séjour. Très simple d'utilisation, elle vous permet d'être remboursé sous 72h. Tout le monde est couvert, sans lien de parenté nécessaire Un gestionnaire dédié et accessible de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi Déclaration en ligne simplifiée 95% des dossiers remboursés Exemple des cas les plus fréquents : - Maladie d'un proche ou de vous-même ou un des participants au séjour - Vous trouvez ou perdez votre emploi - Cambriolage, destruction ou détérioration de votre résidence ou vos bureaux - Panne du véhicule - Suppression ou modification des congés - Perte d'un proche - Convocation à un examen de rattrapage A propos des cartes bancaires Certaines cartes bancaires prennent en charge l'annulation en cas de décès ou maladie grave uniquement. Les conditions et le temps de traitement varient d'une banque et d'un contrat à un autre. Vous pouvez consulter les conditions de votre contrat ou tout simplement souscrire à notre assurance complète et de qualité. Comment annuler mon séjour Pour déclarer votre annulation, rien de plus facile: - il vous suffit de vous rendre sur - Afin que votre demande soit bien prise en compte, merci de nous préciser votre numéro de dossier et le nom de la personne associé à celui-ci. Nous vous enverrons ensuite par un formulaire d'annulation à compléter. - Dès validation de votre dossier, vous êtes remboursés sous 72h.

4 QUE FAIRE EN CAS DE DEMANDE D INDEMNISATION? Que faire en cas d annulation de séjour? 1 Avertir l hôtel de votre désistement dès la survenance d un événement votre départ. empêchant 2 Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés : Par internet : /sinistres Par mail : sinistres@assurenski.com Par fax : Par courrier : Gritchen Affinity Service Sinistre CS Bourges Cedex Que faire en cas d interruption de séjour? 1 Régler la totalité (le solde) du séjour à l hôtel. 2 Avertir l hôtel de votre départ anticipé. Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés : 3 Par internet : /sinistres Par mail : sinistres@assurenski.com Par fax : Par courrier : Gritchen Affinity Service Sinistre CS Bourges Cedex

5 DISPOSITIONS GENERALES Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des Assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent. Définitions Accident corporel grave : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. Assuré : la ou les personnes assurées, résidant depuis au moins 6 mois en France, Suisse, Monaco, dans les DOM ROM COM ou dans un des pays membres de l Union européenne. Attentat : tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l ordre public par l intimidation et la terreur, et faisant l objet d une médiatisation. Cet attentat devra être recensé par le Ministère des Affaires Etrangères français. Ayant droit : personne bénéficiant de prestations versées, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l assuré. Sauf stipulation contraire lors de la souscription du présent contrat, sont visés exclusivement le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers de l assuré. Catastrophe naturelle : phénomène, tel qu un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics. La Compagnie : Mapfre Asistencia - sous la marque commerciale de «Mapfre Assistance, L Européenne d Assurances Voyages» - assisteur et assureur du risque. Ce contrat est Assuré par MAPFRE ASISTENCIA Compania Internacional de Seguros y Reaseguros, société anonyme d assurance de droit espagnol, au capital de ,12 euros, dont le siège social est sis Carretera de Pozuelo n 52 Majadahonda Madrid 28222, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, au contrôle des autorités espagnoles Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones, Paseo de la Castellana, Madrid, agissant par l intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis LE QUATUOR Bâtiment 4D - 16 avenue Tony GARNIER ZAC GERLAND GERLAND, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro , et par l intermédiaire de son établissement secondaire, sis 41 rue des 3 Fontanot NANTERRE, SIRET , Entreprise régie par le Code des Assurances. Domicile : le lieu de résidence habituelle de l'assuré depuis au moins 6 mois en France, Suisse, Monaco, dans les DOM ROM COM ou dans un des pays membres de l Union européenne. L adresse fiscale est considérée comme le domicile en cas de litige. DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités : Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Martin, Saint Barthelemy, Nouvelle Calédonie. Durée des garanties : les garanties sont acquises à l Assuré selon le champ d application des garanties défini aux Conditions Particulières du contrat.

6 Evénement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d entraîner la mise en œuvre d une ou plusieurs garanties du contrat. Franchise : montant qui reste à la charge de l Assuré en cas de sinistre. Grève : Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle visant à appuyer les revendications Maladie grave : toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés. Membres de la famille : conjoint de droit ou de fait, les ascendants ou descendants jusqu au 2 ème degré, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles. Souscripteur : l organisme ou la personne morale ou physique, domicilié en France ou dans les DOM ROM, COM et collectivités sui generis telles que définies aux articles 72-3,73, 74,76 et 77 de la Constitution et désigné aux Conditions Particulières, qui a souscrit et signé ce contrat et s'est engagé au paiement des cotisations. Territorialité : monde entier (sauf mention contraire aux conditions particulières). Tiers : toute personne physique ou morale à l exclusion du Souscripteur, de la personne Assurée, des membres de sa famille, des personnes l accompagnant et de ses préposés. Effet et Durée du contrat Ce contrat est un contrat annuel à tacite reconduction (sauf mention contraire aux conditions particulières). A son expiration il est reconduit de plein droit, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties deux mois au moins avant la date d'échéance annuelle (sauf mention contraire aux conditions particulières) Les garanties prennent effet le jour inscrit aux Conditions Particulières et expirent à la fin d une période d un an.

7 Exclusions générales Les garanties de la Compagnie ne peuvent être engagées dans les cas suivants : Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin ; Les conséquences d accidents de la circulation provoqués par l assuré lorsque celui-ci est sous l emprise d un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d un taux d alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé par la réglementation en vigueur dans le pays où l accident s est produit ; Les conséquences des états alcooliques, actes intentionnels, fautes dolosives ; L inobservation consciente par l assuré des lois et règlements en vigueur de l Etat du lieu de séjour ; Suicide ou tentative de suicide de l assuré, automutilation ; Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense) ; Dommages intentionnellement causés par l assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours ; Manipulation ou détention d engins de guerre, d armes y compris celles utilisées pour la chasse ; Tous les cas de force majeure rendant impossible l exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales ; Guerre civile ou étrangère, mouvements populaires, grèves, ou sabotage ; Accident résultant de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, de tout engin destiné à irradier ou è exploser par modification du noyau de l atome, ainsi que de leur décontamination, que ce soit dans le pays de départ, de transfert et de destination ; Des situations à risque infectieux faisant l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d origine ; Un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la Loi N du 13 juillet 1986 relative à l indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles ; Les dommages constitutifs d atteinte à l environnement subis par les éléments naturels tels que l air, l eau, le sol, la faune, la flore, dont l usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d ordre esthétique ou d agrément qui s y rattachent ; Accidents résultant de la pratique de sports par l assuré dans le cadre d une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l entraînement en vue des compétitions ; Bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie, la navigation en solitaire et/ou à plus de 60 miles des côtes ; Problème politique induisant un risque pour la sécurité personnelle La conduite de tout véhicule si l Assuré ne possède pas le permis, la licence ou le certificat correspondant.

8 Médiation En cas de réclamation, l Assuré peut contacter le service client, par mail, ou par courrier. Si la réponse ne le satisfait pas, nous le prions d adresser sa demande au service réclamation de la Compagnie, par mail à l adresse sinistres@mapfre.com ou par courrier : Service réclamations : MAPFRE ASISTENCIA 41, rue des Trois Fontanot Nanterre cedex Les services de la Compagnie en accuseront réception dans un délai maximum de dix jours ouvrables et apporterons une réponse à l Assuré dans un délai maximum de deux mois. A défaut de résolution amiable, si le différend persiste, sans préjudice d intenter une action en justice, l Assuré pourra faire appel à un médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande écrite au service Réclamations.

9 TABLEAU DES GARANTIES Garanties FRAIS D ANNULATION Montants Selon conditions du barème des frais d annulation par dossier Franchise 5% du montant du séjour, minimum 45 par personne. Garanties FRAIS D INTERRUPTION DE SEJOUR Montants Remboursement des prestations terrestres non utilisées au Prorata temporis, avec un maximum de par dossier. PRISE D EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE Annulation : Le jour de la souscription au présent contrat Autres garanties : Le jour du départ prévu lieu de convocation de l organisateur Annulation : Le jour du départ lieu de convocation du groupe (à l aller) Autres garanties : Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe) Les autres garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage correspondant à la facture délivrée par l organisateur avec un maximum de 90 jours à compter de la date de départ en voyage. DELAI DE SOUSCRIPTION Pour que la garantie Annulation soit valide, le présent contrat devra être souscrit simultanément à la réservation du voyage ou avant le commencement du barème de frais d annulation.

10 FRAIS D ANNULATION PERILS DENOMMES Nature de la garantie La Compagnie garantit le remboursement des frais d annulation facturés par l organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DEPART, est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l un des événements suivants : MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, de l assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu au 2 ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, de son remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat, de son tuteur légal ainsi que toute personne vivant habituellement avec l assuré, Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l assuré. DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires. VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES Vol dans les locaux professionnels ou privés de l assuré, si ce vol nécessite impérativement sa présence, et s'il se produit dans les 48 heures précédant le départ. COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu'au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois. Ou Si la nature même du voyage est incompatible avec votre état de grossesse sous réserve que vous n ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription au voyage. CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS Convocation de l assuré devant un tribunal en tant que témoin, juré d'assises, ou procédure d adoption d un enfant. Convocation de l assuré à un examen de rattrapage à condition que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage. OBTENTION D UN EMPLOI DE SALARIE OU D UN STAGE REMUNERE Prenant effet pendant les dates prévues du voyage, alors que l assuré était inscrit au chômage et à condition qu il ne s agisse pas d un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni d une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.

11 LICENCIEMENT ECONOMIQUE de l assuré ou de son conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat. MUTATION PROFESSIONNELLE DE L ASSURE, non disciplinaire, imposée par l'autorité hiérarchique et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part de l assuré. Application d une franchise de 25 % du montant du sinistre. SUPPRESSION OU MODIFICATION DES CONGES PAYES de l assuré imposée par son employeur, alors qu'ils avaient été accordés par l employeur avant l inscription au voyage et la souscription du présent contrat. Cette garantie ne s applique pas pour les membres d une profession libérale, les travailleurs indépendants, dirigeants et représentants légaux d entreprise. Application d une franchise de 25 % du montant du sinistre. DOMMAGES GRAVES A VOTRE VEHICULE dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci est indispensable à l assuré pour se rendre à l aéroport ou sur le lieu de séjour et ne peut être utilisé. MANQUE DE NEIGE le défaut ou excès de neige peut être couvert lorsqu il entraîne la fermeture de plus des 80% des remontées mécaniques de la station et du domaine skiable le plus proche, pendant au moins 2 jours consécutifs ou dans les 5 jours qui précèdent votre arrivée. Cette garantie ne peut s'appliquer que pendant les dates d ouverture officielle ou pré ouverture du domaine skiable de la station et sur présentation de l'attestation des remontées mécaniques, du bulletin d'enneigement et de la preuve d'achat du forfait de remontée mécanique. Cette garantie est acquise pour les stations ayant des pistes à 1200 mètres d'altitude au minimum ANNULATION D UNE PERSONNE DEVANT ACCOMPAGNER L ASSURE (maximum quatre personnes) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si l assuré souhaite partir sans elle, les frais supplémentaires d'hôtel ou de cabine single seront pris en charge uniquement si le dossier d annulation fait l objet d un remboursement par La Compagnie. Si pour un événement garanti, l assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d annuler son voyage, La Compagnie prend en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O, Compagnie aérienne ). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre. Effet de la garantie Sous réserve que l assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu il ait souscrit le présent contrat le jour de l inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d annulation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

12 Limitation de la garantie L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières suite à l annulation du voyage. Dans tous les cas, l indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties. Les frais de dossier, la prime d assurance, et les frais de visa ne sont pas remboursables. ATTENTION : Si l assuré annule tardivement, La Compagnie ne pourra prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement générateur du sinistre. Si la souscription de la garantie est postérieure à l apparition du motif d annulation du voyage et à sa connaissance par l assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités. Franchise Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties. Exclusions Tous les événements non indiqués dans l article 1 «nature de la garantie» sont exclus. Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives : A une maladie ou un accident ayant fait l'objet d'un début, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation dans le mois précédant l'inscription au voyage ; A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; Au décès d un parent lorsque celui intervient plus d un mois avant la date de départ ; Aux conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales ; A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; A la demande tardive d un visa auprès des autorités compétentes, un refus de visa, la nonconformité d un passeport ou de la carte d identité ou du visa ou de l autorisation de sortie du territoire et l oubli de vaccination ; A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours. A la non présentation pour quelque cause que ce soit de la carte d identité ou du passeport ; A l absence d aléa.

13 Obligations en cas de sinistre L assuré ou ses ayants-droit doivent : Aviser l entreprise auprès de laquelle l assuré a acheté sa prestation dès la survenance du sinistre. Si l assuré annule tardivement GRITCHEN AFFINITY ne pourra prendre en charge que les frais d annulation exigibles à la date de la survenance de l événement. Aviser GRITCHEN AFFINITY, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie. Adresser à GRITCHEN AFFINITY tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation. Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d annulation et d inscription seront systématiquement demandés à l assuré. Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l instruction, le dossier ne pourra être réglé. GRITCHEN AFFINITY se réserve le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement effectué par la compagnie aérienne. FRAIS D INTERRUPTION Nature de la garantie Si l assuré doit interrompre le voyage garanti par ce contrat, La Compagnie s engage à rembourser les prestations terrestres non consommées, dont l assuré ne peut exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où une société d assistance organise son rapatriement par suite : DE MALADIE GRAVE, ACCIDENT CORPOREL GRAVE, DECES : de l assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants jusqu au 2 e degré, de ses beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute autre personne vivant habituellement avec l assuré. Du décès de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant professionnel, De vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires. Le remboursement s'effectuera au prorata temporis à compter du jour suivant le rapatriement, frais de transport et de location de voiture non compris.

14 Exclusions Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : Aux conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales ; A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, un état de grossesse à partir de la 32 ème semaine ; A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours ; A des épidémies. Obligations en cas de sinistre L assuré ou ses ayants-droit doivent : Aviser l entreprise auprès de laquelle l assuré a acheté sa prestation dès la survenance du sinistre. Aviser GRITCHEN AFFINITY, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à La Compagnie. Adresser à GRITCHEN AFFINITY tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. GRITCHEN AFFINITY 27 Rue Charles Durand CS BOURGES Cedex Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transports seront systématiquement demandés à l assuré. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l instruction, le dossier ne pourra être réglé.

15 GROUPE GRITCHEN TOURISME & LOISIRS ZAC Portsec Nord 16 Rue Isaac Newton BOURGES Tél : +33 (0) Fax : + 33 (0) ORIAS SIRET RCFRFINA02569 RCS Bourges