OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION. Place du 14 juillet BRIVE. RCS Brive

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1 SERGE FERRIERE COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LIMOGES OFFICE DE TOURISME DE BRIVE Place du 14 juillet BRIVE RCS Brive RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 SIROGNE USSAC - TÉ L FAX

2 SERGE FERRIERE - COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LIMOGES OFFICE DE TOURISME DE BRIVE Place du 14 juillet BRIVE RCS Brive Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux membres de l association, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014 sur : le contrôle des comptes annuels de l Association Office de Tourisme de Brive Agglomération, tels qu'ils sont annexés au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur les comptes annuels. 1 - Opinion sur les comptes annuels J ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Rapport du commissaire aux comptes à l assemblée générale du 23 juin 2015 page 1 / 2

3 SERGE FERRIERE - COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LIMOGES Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association de l Office de tourisme de Brive Agglomération à la fin de cet exercice. 2 - Justification des appréciations En application des dispositions de l article L.823-9, du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : Je me suis assuré que l annexe donnait une information pertinente quant à la comparabilité des comptes. Cette information est indiquée au point 1.1. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 - Vérifications et informations spécifiques J'ai également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux membres de l association sur la situation financière et les comptes annuels. A Ussac, le 29 mai 2015 Serge Ferrière Commissaire aux comptes Rapport du commissaire aux comptes à l assemblée générale du 23 juin 2015 page 2 / 2

4 Au : Actif immobilisé Actif circulant Renvois Engagements reçus Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Divers Créances (3) Stocks et en-cours Immobilisations financières (2) 31/12/2014 * Mission de Présentation - Voir l'attestation Actif Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, logiciels et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Terrains Constructions Inst. techniques, mat.out.industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total I Matières premières, approvisionnements En cours de productions biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Total Avces et acptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Autres titres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (4) Total Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecart de conversion Actif Total de l'actif (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) et (4) Dont à plus d'un an (brut) Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutaires compétents Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Autres Comptabilité tenue en Total Total Total Total II III IV V (I+II+III+IV+V) Bilan Association ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE B RIVE Exercice Exercice précédent Montant brut Amort. ou.prov. Montant net Au : 31/12/ Département de KPMG S.A. EUR

5 Bilan ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE B RIVE Département de KPMG S.A. Au : 31/12/2014 * Mission de Présentation - Voir l'attestation Fonds associatifs Autres fonds associatifs Fonds propres Passif (avant répartition) Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. inv. biens renouvelables) Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) Exercice EUR Exercice précédent Provisions et fonds dédiés Dettes Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Total Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif Total I II III IV Total du passif (I+II+III+IV) Renvois Engagements donnés Dettes sauf (1) à plus d'un an Dettes sauf (1) à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs (3) Dont emprunts participatifs Sur les legs acceptés Autres Comptabilité tenue en

6 Période de l'exercice Période de l'exercice précédent Produits d'exploitation Charges d'exploitation Opér. commun Produits financiers Charges financières Renvois Ventes de marchandises { Biens Production vendue Services liés à des financements réglementaires Autres services Montant net du chiffre d'affaires (dont à l'exportation Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations Autres produits (1) Total des produits d'exploitation Marchandises Matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d'exploitation Subventions accordées par l'association Autres charges Total des charges d'exploitation Résultat d'exploitation Excédents ou déficits transférés Déficits ou excédents transférés Produits financiers de participations Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières Résultat financier Résultat courant avant impôt (1) Dont : Dons Achats - sur immobilisations - sur actif circulant - pour risques et charges Legs et donations Variation de stocks Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en nature (2) Y compris redevances de crédit-bail { Compte de résultat ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE B RIVE 01/01/ /12/ /01/ /12/2013 { { Achats amortissements provisions mobilier { immobilier * Mission de Présentation Voir l'attestation Variation de stocks I II (I-II) III IV V VI (V-VI) (I-II+III-IV+V-VI) ) Exercice ( ) Département de KPMG S.A. Exercice précédent EUR ( ) Comptabilité tenue en

7 Département de KPMG S.A. Période de l'exercice Période de l'exercice précédent Produits exceptionnels Charges exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestions Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestions Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participations des salariés aux résultats Impôts sur les sociétés Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole Total des produits Total des charges Excédent ou déficit Compte de résultat (suite) ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DE B RIVE 01/01/ /01/ /12/ /12/2013 * Mission de Présentation Voir l'attestation (I+III+V+VII+XI) (II+IV+VI+VIII+IX+X+XII) Evaluation des contributions volontaires en nature VII VIII (VII-VIII) IX X XI XII XIII XIV (XIII-XIV) Exercice ( ) Exercice précédent EUR Comptabilité tenue en

8 Vienne/Limousin Bureau de Brive-La-Gaillarde 1 Rue Alfred Deshors Le Mazaud - CS Brive Cedex France Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) Site internet : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME BRIVE Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 Montants exprimés en Euros Ce rapport contient 16 pages 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

9 Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice Evénements principaux de l exercice Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Méthode générale Changement de méthode d évaluation Changement de méthode de présentation 4 2 Informations relatives au bilan Actif Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Immobilisations en commodat Evaluation des stocks Créances Comptes de régularisation Passif Fonds associatifs Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Etat des dettes Autres dettes Comptes de régularisation 13 3 Informations relatives au compte de résultat Ventilation des produits d exploitation Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) 14 4 Autres informations Informations relatives à la rémunération des dirigeants Informations concernant le Droit Individuel à la Formation Engagements hors bilan Engagements financiers Les engagements de retraites et avantages assimilés (partie des engagements de l entreprise non comptabilisée en provision) 16 2

10 1 Faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements principaux de l exercice La comparabilité des exercices n est pas possible, une réorganisation juridique et administrative des activités, précédemment réalisées dans la seule association «Office de Tourisme de Brive» a généré la création : - d une Société Publique Locale pour la réalisation de programmes locaux de développement touristique ; - du Groupement d Intérêt Economique «Brive Tourisme Agglomération» visant à mettre en commun des moyens entre l association Office du Tourisme de Brive-la- Gaillarde et son Pays et la société publique locale Brive Tourisme Agglomération. Ainsi, l association a transféré à la S.P.L. Brive Tourisme Agglomération les activités suivantes : - activités commerciales, - activités d animations (Eté 100% Gaillard, le marché de Noël et Brive Festival) - activités de gestion d équipement (les Jardins de Colette et la résidence de tourisme de Sainte-Féréole). 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat, - l annexe Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n

11 1.2.3 Changement de méthode d évaluation Aucun changement de méthode d évaluation n est intervenu au cours de l exercice Changement de méthode de présentation Aucun changement de méthode de présentation n est intervenu au cours de l exercice. 4

12 2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif Tableau des immobilisations IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Autres postes d immobilisations incorporelles Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Prêts et autres immobilisations financières TOTAL

13 2.1.2 Tableau des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice Autres postes d immobilisations incorporelles Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique TOTAL Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Amortissement Types d immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels Linéaire 1 an 6

14 Coûts d emprunt L entité a opté pour la comptabilisation en charges des intérêts des emprunts spécifiques à l acquisition d immobilisations Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Evaluation Coûts d emprunt L entité a opté pour la comptabilisation en charges des intérêts des emprunts spécifiques à l acquisition d immobilisations. Frais d acquisition Les frais d acquisition sont comptabilisés en charges Amortissement Types d immobilisations Mode Durée Matériel et outillage Linéaire 3 à 5 ans Installations générales Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 7 ans Mobilier de bureau Linéaire 5 à 10 ans 7

15 2.1.5 Immobilisations financières Postes du bilan relatifs aux filiales et participations Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles la Société a un lien de participation Créances clients et comptes rattachés Dettes fournisseurs et comptes rattachés Immobilisations en commodat Néant au 31 décembre Evaluation des stocks Etat des stocks Catégorie de stocks Valeur brute Dépréciation Valeur nette Stock de marchandises Total Stocks de produits achetés Les stocks suivants sont évalués selon la méthode FIFO. Le coût d achat est composé du prix d achat majoré des frais accessoires et minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus Méthode de dépréciation des stocks de produits achetés La dépréciation des stocks est calculée en fonction de l obsolescence commerciale et de leur ancienneté. 8

16 2.1.8 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Classement par échéance ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d un an Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat, Impôt sur les bénéfices Etat, Taxe sur la valeur ajoutée Etat, divers Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAUX Produits à recevoir Montant Créances clients et comptes rattachés Autres créances Total

17 2.1.9 Comptes de régularisation Charges constatées d avance Montant Autres achats Services extérieurs 933 Autres services extérieurs Total

18 2.2 Passif Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Libellé Solde au début de l'exercice Augmentation Diminution Solde à la fin de l'exercice Fonds associatifs sans droit de reprise - Valeur du patrimoine intégré , , ,72 Fonds statutaires - Apports sans droit de reprise - Legs et donations avec contrepartie d'actifs - immobilisés Subventions d'investissement affectées à - des biens renouvelables par l'organisme (1) Ecarts de réévaluation sur des biens sans - droit de reprise Réserves - Réserves indisponibles - Réserves statutaires ou contractuelles - Réserves réglementées - Autres réserves (2) - (1) Préciser que la ou les subventions sont maintenues au passif car il s'agit d'un bien renouvelable par l'association. (2) Dont réserve pour projet associatif Réserve pour projet associatif Néant au 31 décembre

19 Autres fonds associatifs Néant au 31 décembre Provisions pour risques et charges Néant au 31 décembre Fonds dédiés Dons manuels, legs et donations affectées Néant au 31 décembre Etat des dettes Classement par échéance ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d un an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat, Taxe sur la valeur ajoutée Etat, Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes Produits constatés d avance TOTAUX

20 Dettes garanties par des sûretés réelles données Type Bien donné en garantie Montant de la dette au Nantissement Véhicule (*) (*) y compris les intérêts restant à payer Autres dettes Charges à payer Charges à payer Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 83 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total Comptes de régularisation Composition des produits constatés d avance Les produits constatés d avances s élèvent à à la clôture de l exercice et ils sont composés de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée sur l exercice suivant. 13

21 3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Ventilation des produits d exploitation Ressources propres Ventes boutiques Prestations chantier insertion Autres prestations de services Subventions exploitation Contrats aidés Autres produits (remboursement de frais ) TOTAL Crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) Le CICE (Crédit d impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l exercice s élève à , dont de quote-part de crédit d impôt résultant de la participation dans le GIE Brive Tourisme Agglomération. Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales). Au bilan, il a été imputé en moins du poste IS à payer en Dettes sociales et Fiscales pour (pour la part du CICE utilisé pour réduire le solde d IS à payer) et en Autres créances (pour le montant qui n a pu être imputé sur le solde d IS à payer). Ce «produit» correspond au crédit d impôt qui va être utilisé à l occasion de la déclaration du solde de l impôt société. Il traduit le droit au CICE acquis par notre entité relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées dans l exercice Le CICE a permis notamment de participer partiellement au financement en matière d investissement et d amélioration du fonds de roulement. 14

22 4 Autres informations 4.1 Informations relatives à la rémunération des dirigeants Cette information n est pas mentionnée dans la présente annexe car elle conduirait indirectement à indiquer une rémunération individuelle. 4.2 Informations concernant le Droit Individuel à la Formation Droits individuels à la formation Cumul des droits acquis par les salariés au cours de l exercice Volume d heures de formation 994 heures 4.3 Engagements hors bilan Engagements financiers Engagements donnés Engagements en matière de retraite Dettes garanties par des suretés réelles Engagements reçus Garantie financière (agent de voyages)

23 4.3.2 Les engagements de retraites et avantages assimilés (partie des engagements de l entreprise non comptabilisée en provision) Engagements retraite Provisionné Non provisionné Total I. D. R Notre entité ne provisionne pas ses engagements relatifs aux régimes suivants dont les principales caractéristiques pour notre entité sont précisées ci-après : Un régime d indemnités de départ à la retraite en application de la convention collective des Organismes de Tourisme. Description des méthodes actuarielles et principales hypothèses économiques retenues : L engagement de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projets : - Taux annuel moyen d actualisation : 1,10 % (*) - Taux annuel moyen d évolution des rémunérations (inflation comprise) : 2 % - Taux de charges sociales : 45 % pour les cadres et 40% pour les non cadres - Taux de turn-over : faible - Le pourcentage de service résulte des tables de mortalité hommes et femmes officielles (*) Le taux d actualisation est déterminé en référence au rendement des obligations émises par les entreprises à la date de l évaluation. 16