Cours 3 : Le contrôle d Internet

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cours 3 : Le contrôle d Internet"

Transcription

1 Cours 3 : Le contrôle d Internet La Fondation CP80 croit que l information est la clé permettant de résoudre les problèmes de pornographie sur l Internet. En comprenant les tenants et les aboutissants du phénomène, on est en mesure d y faire face efficacement. 1. Généralités Ce cours, Le contrôle d Internet, explique comment s est développé l Internet, la manière dont il est dirigé et comment, via les services de contrôle existants, tirer parti de CP80 Internet Zoning Initiative. 2. Contrôler l Internet Certains pensent à tort que l Internet a toujours existé. En réalité, l Internet a été créé par des gens innovants et investis qui, dès le départ, ont défini les principes, les protocoles et les politiques permettant d en contrôler le fonctionnement. Ce contrôle, basé sur une réglementation des noms de domaine, des adresses Internet et du commerce électronique, a été progressivement confié aux gouvernements et à des organismes privés. Aujourd hui, c est l Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui en est responsable. 3. Développement de l Internet Le point de départ de l'internet a été le réseau d ordinateurs ARPANET, développé par le Service des Recherches Avancées de la Défense (DARPA), du Département de la Défense aux Etats-Unis. C est sur cette infrastructure technologique que la National Science Foundation (NSF) a bâti un réseau reliant les départements informatiques des universités du pays. La gestion au quotidien de ce réseau, en particulier l'assignation des numéros de réseau, a été confiée à l Internet Assigned Numbers Authority (IANA), un service de la DARPA. Voyant que des organismes non-militaires se greffaient sur son réseau, les militaires s en sont détachés pour créer MILNET, un réseau totalement indépendant, pendant que la NSF parachevait l infrastructure d'un réseau théorique non classifié, connu aujourd'hui sous le nom d'internet. 4. Le SERVICE NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS L Internet se développant, notamment sur le plan commercial, le gouvernement des Etats-Unis en a confié la gestion au Service National des Télécommunications (NTIA), rattaché au Département du Commerce. Le NTIA conseille le président américain en matière de télécommunications et de technologies de l 'information, et définit, en collaboration avec d autres organismes, la politique et la stratégie dans ces deux domaines. 5. Vers le secteur privé. Alors que l Internet se développait, une pression croissante s est exercée pour le soustraire au contrôle gouvernemental des Etats-Unis. Cet effort de privatisation a d abord consisté à confier

2 l assignation des noms de domaine à l ICANN, une société privée; puis à transférer le contrat du NTIA à cette même société, qui, à l issue d un appel d offres international auquel cinq sociétés ont répondu - s est vu confier la distribution de noms de domaine et d'autres protocoles de l Internet. Ajoutons que les employeurs n ont pas d autre choix que de se séparer des employés qui courtcircuitent les filtres pour accéder aux contenus pornographiques sur leur lieu de travail. 6. L ICANN L ICANN est une société privée de droit californien fondée en 1998 par le docteur Jon Postel. Avant sa création, le docteur Postel, dans le cadre d un contrat passé avec la NSF, assurait déjà le contrôle de l Internet depuis plusieurs années. Après son décès (intervenu avant la signature du contrat avec le NTIA), l ICANN a été dirigé par une poignée de personnes influentes, proches des patrons d entreprises. 7. L ICANN aujourd hui Aujourd hui, l'icann est dirigée par un groupe de salariés supervisé par un bureau international. Son contrat avec le NTIA, qui court jusqu en 2011, est révisable annuellement, à la discrétion du NTIA. Le contrat en cours, signé en 2006, impose très peu de conditions à l ICANN quant à sa mission de direction de l Internet. Depuis 2006, l ICANN fonctionne avec un budget annuel d'environ 34 millions de dollars. L essentiel de ce revenu - dont une partie échoit aux cinq conservateurs régionaux d Internet (RIR) - provient des inscriptions (noms et numéros) prises dans le monde entier.

3 8. Les Conservateurs Régionaux d Internet Le «monde» d Internet est divisé en cinq régions géographiques connues sous le nom de Conservateurs Régionaux d Internet (RIR). Ces cinq zones sont : l ARIN (Amérique du Nord), le LACNIC (Amérique centrale et du Sud), l APNIC (Asie), l AfriNIC (Afrique) et le RIPE (Europe et Moyen Orient). Chacune de ces régions contrôle un ensemble d'adresses Internet et est responsable de l allocation et de l assignation de ces adresses Internet aux personnes et fournisseurs d accès situés dans sa région. L ICANN délègue autorité et moyens aux RIR qui les adaptent à leur politique régionale. 9. Les problèmes avec l ICANN Depuis sa création, l'icann a été la cible de critiques sévères. Certains membres de la communauté mondiale d Internet s offusquent que le NTIA ait confié le contrôle d Internet à l'icann. Ils considèrent que ce choix vient en violation de la Loi de Procédure Administrative (APA) relative aux règles de création des nouveaux règlements et des nouvelles politiques. Il est notamment reproché à l ICANN de n avoir quasiment jamais respecté l obligation qui lui est faite d informer et de prendre avis du public lors de tout changement de règlement. En 2000, le Bureau des Responsabilités Financières du Gouvernement a remis un rapport indiquant qu il ne trouvait rien à redire au choix de l'icann, alors que les critiques ont continué à condamner l ICANN pour son manque de responsabilité et de transparence et son incapacité à atteindre des objectifs précis. 10. Responsabilité de l ICANN On a souvent reproché à l ICANN sa très faible ouverture sur l extérieur et ses conflits d intérêt internes. En 2000, pour gagner la confiance du grand public, l ICANN a modifié ses statuts, permettant l entrée de cinq membres indépendants dans son Bureau.

4 11. La transparence de l ICANN Cette ouverture a été de courte durée puisqu en 2002, après seulement une élection générale, l ICANN est revenu sur sa décision d autoriser l élection de membres indépendants. Une décision prise après qu un membre indépendant, Karl Auerbach, ait porté plainte contre l ICANN parce qu il ne pouvait accéder aux comptes de la société. S en est suivi un débat sur ce qui devait être confidentiel ou pas et sur le fait de savoir si un seul membre du Bureau pouvait ou non décider de divulguer des informations considérées comme confidentielles. Karl Auerbach a alors soulevé une question intéressante : «Qu y a-t-il de si secret pour une organisation à but non lucratif responsable de la direction d Internet?» Il a finalement gagné son procès, mais la communauté Internet a perdu car l ICANN a, par la suite, fermé ses portes au public, la communauté qu'il était censé servir. 12. Échec des priorités essentielles. Les priorités extraites du contrat signé avec l ICANN en matière de surveillance de l Internet dont la protection des enfants qui se connectent - figurent sur le site du NTIA. Le problème croissant de la pornographie démontre que l ICANN a fait très peu pour répondre à cette priorité contractuelle. Les enfants accèdent aux contenus légaux et illégaux pour adultes, ce qui perturbe leur développement sexuel normal. On ne demande pas à l ICANN de bannir la pornographie mais simplement de mieux protéger les enfants qui se connectent. 13. Contrôle particulier à Internet pour réglementer la pornographie. Un contrôle correctement institué, responsable et transparent, pourrait être un atout majeur dans la réglementation de la pornographie sur Internet. La nature internationale d Internet exige une application internationale à la mesure d un problème international. C est sur l ICANN - la première source potentielle de réglementation de la pornographie sur Internet - qu il faut faire pression afin qu il se montre plus ouvert et plus transparent dans ses activités. Il doit également régler ses conflits d intérêt et être tenu pour responsable devant les internautes du monde entier. 14. L ICANN et CP80 La structure actuelle de contrôle de l Internet devrait faciliter l action d Internet Channel Initiative. Si l ICANN se montre ouvert et responsable, on pourra aussi le charger de la mise en œuvre de la solution à l échelle mondiale. Pour adapter la structure de l Internet aux exigences de CP 80 Internet Channel Initiative, l ICANN peut s appuyer sur les conservateurs régionaux d Internet. 15. Les conservateurs régionaux et CP80 L autonomie des conservateurs régionaux rendrait possible l adoption d une norme locale pour le port communautaire. Ceci permettrait à chaque région de choisir son propre contenu sur les ports communautaires de sa région et de ne plus avoir à subir l actuel mandat global.

5 La responsabilité des conservateurs régionaux en matière d allocation d adresses Internet est la clé de la réussite de la politique de mise en conformité de CP 80. Si un éditeur dépose régulièrement des contenus indésirables sur les ports communautaires - donc viole la politique de l Internet - il pourrait se voir pénalisé jusqu à perdre son adresse Internet. Cette activité serait suivie et administrée par le conservateur régional. 16. Mesures pour un contrôle d Internet plus sûr Plus le niveau d exigence en matière de protection des enfants sera élevé, plus le niveau de responsabilité sera élevé. Les pourvoyeurs de pornographie irresponsables ne pourront plus rechercher et piéger les enfants d une façon anonyme et sans conséquences parce que les possesseurs d'adresses Internet seront connus et tenus pour responsables. 17. Résumé. Depuis le début, l Internet a été soigneusement structuré et contrôlé pour répondre au mieux à nos besoins. Lorsque l Internet est passé de la théorie à la pratique commerciale, un service de contrôle adéquat s est révélé nécessaire pour régler la distribution quotidienne des noms et des numéros. L ICANN a été choisi pour remplir ces fonctions. L ICANN est sous le feu constant de la critique depuis sa création et son choix par le NTIA en On lui reproche de ne pas suffisamment assumer ses responsabilités vis-à-vis du public en général et de manquer de transparence dans ses décisions et ses actions. Il doit prendre en compte et assumer les priorités contractuelles, dont la protection des enfants qui se connectent. L actuelle structure de contrôle de l Internet, composé de l ICANN et des conservateurs régionaux, est en position de force pour mettre en place et gérer efficacement Internet Channel Initiative au niveau mondial.

Cours 2 : Comment CP80 Internet Zoning Initiative résout le problème de la pornographie sur Internet

Cours 2 : Comment CP80 Internet Zoning Initiative résout le problème de la pornographie sur Internet Cours 2 : Comment CP80 Internet Zoning Initiative résout le problème de la pornographie sur Internet La Fondation CP80 croit que l information est la clé permettant de résoudre les problèmes de pornographie

Plus en détail

Article 29 Groupe de protection des données

Article 29 Groupe de protection des données Article 29 Groupe de protection des données 10972/03/FR final WP 76 Avis 2/2003 concernant l'application des principes de protection des données aux annuaires «Whois» Adopté le 13 juin 2003 Le groupe de

Plus en détail

Réseaux - Cours 1. L adressage hors classe par CIDR. Cyril Pain-Barre. Semestre 2 - version du 15/3/2011. IUT Informatique Aix-en-Provence

Réseaux - Cours 1. L adressage hors classe par CIDR. Cyril Pain-Barre. Semestre 2 - version du 15/3/2011. IUT Informatique Aix-en-Provence Réseaux - Cours L adressage hors classe par CIDR Cyril Pain-Barre IUT Informatique Aix-en-Provence Semestre 2 - version du 5/3/2 /5 Cyril Pain-Barre Classless Inter-Domain Routing (CIDR) /5 CIDR : Classless

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs

Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs Si vous attachez de l importance à la performance et au conseil d une organisation à but non lucratif La Fondation de placement

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

BULLETIN SUR LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILISATION CBC/RADIO-CANADA FAIT LE POINT

BULLETIN SUR LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILISATION CBC/RADIO-CANADA FAIT LE POINT BULLETIN SUR LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILISATION CBC/RADIO-CANADA FAIT LE POINT Octobre 2011, numéro 1 Bienvenue dans le premier numéro du Bulletin sur la transparence et la responsabilisation, qui

Plus en détail

Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières

Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières Termes de référence Formation en structures et gouvernance de coopératives minières 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de

Plus en détail

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications NO 1 Adoption par la direction générale : Date : Le 1 er octobre 2003 Dernière révision : 01/10/03

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE)

Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE) Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE) Valables dès le 1 er janvier 2008 318.107.09 f IRE 12.07 2 Table des matières Abréviations... 3 1. Principes... 4 2.

Plus en détail

Guide de candidature. Module 5

Guide de candidature. Module 5 Guide de candidature Module 5 Notez qu il s agit uniquement d une discussion préliminaire. Les candidats potentiels ne doivent pas s appuyer sur les détails présentés dans le programme relatif aux nouveaux

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM 2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Avant-propos 3 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Trousse d orientation et de formation

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Lumesse Avis d expert. Agile Learning Etes-vous prêt au changement?

Lumesse Avis d expert. Agile Learning Etes-vous prêt au changement? Lumesse Avis d expert Agile Learning Etes-vous prêt au changement? Dans l univers sans cesse mouvant de la Gestion des Talents, nous observons un nouveau changement fondamental en matière de développement

Plus en détail

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 MISSION Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) est un partenariat d universités canadiennes qui se consacre à étendre l accès au contenu numérique

Plus en détail

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire

Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Modèles et exemples pour le contrôle restreint et l examen succinct volontaire Sommaire 1. Rapports succincts de l organe de révision ainsi que rapports de l auditeur établis en vertu d un contrat de mandat

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

Administration Système

Administration Système Administration Système Nadi Tomeh 10 mars 2015 Conception du réseau Configuration/installation d une station de travail Switching Hub Ether 10/100 COL 12345678 100 1236 125080! 10 Power Intégration dans

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre commodité. Le texte de l original en langue anglaise

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre commodité. Le texte de l original en langue anglaise Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre commodité. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L original

Plus en détail

Communication. Mardi 4 novembre 2014 16 h 30. Commission des affaires européennes. X I V e L É G I S L A T U R E

Communication. Mardi 4 novembre 2014 16 h 30. Commission des affaires européennes. X I V e L É G I S L A T U R E X I V e L É G I S L A T U R E Communication Commission des affaires européennes Mardi 4 novembre 2014 16 h 30 Communication de M. Philippe Armand Martin sur l attribution des noms de domaine «.wine» et

Plus en détail

Code de conduite en matière de jeu responsable

Code de conduite en matière de jeu responsable Code de conduite en matière de jeu responsable 1 Notre mission Loto-Québec a pour mission première d exploiter dans l ordre et la mesure les jeux de hasard et d argent au Québec. Créée en 1969 afin d implanter

Plus en détail

Avec la Solution @rating : L Afrique sur la route du commerce B2B. Par Jérôme Cazes Directeur Général du Groupe Coface

Avec la Solution @rating : L Afrique sur la route du commerce B2B. Par Jérôme Cazes Directeur Général du Groupe Coface C O F A C E 9 novembre 2000 Avec la Solution @rating : L Afrique sur la route du commerce B2B Par Jérôme Cazes Directeur Général du Groupe Coface Le commerce interentreprise s est considérablement développé

Plus en détail

LES 7 REGLES DE CONDUITE D UN ADMINISTRATEUR PERFORMANT

LES 7 REGLES DE CONDUITE D UN ADMINISTRATEUR PERFORMANT LES 7 REGLES DE CONDUITE D UN ADMINISTRATEUR PERFORMANT Avec la participation d Ipswitch INTRODUCTION Dans l environnement actuel de l entreprise, le réseau est l entreprise. Sans les e-mails, l Internet,

Plus en détail

Les noms de domaine, chasse gardée et lucrative du gouvernement US

Les noms de domaine, chasse gardée et lucrative du gouvernement US Les noms de domaine, chasse gardée et lucrative du gouvernement US Le succès public d Internet, au début des années 80, fit apparaître un nouveau problème technique. Devant l impossibilité matérielle de

Plus en détail

Registre-Registrar-Registrant

Registre-Registrar-Registrant Registre-Registrar-Registrant Atelier cctld Dakar,Sénégal 7-10 Décembre 2005 Anne-Rachel Inné, Policy Analyst, ICANN Qu est ce qu un registre? «un grossiste» Pour qu'un nom de domaine soit visible sur

Plus en détail

PROPOSITION SUR LA TRANSITION DE LA SUPERVISION DE L'IANA. Appel à commentaires publics

PROPOSITION SUR LA TRANSITION DE LA SUPERVISION DE L'IANA. Appel à commentaires publics PROPOSITION SUR LA TRANSITION DE LA SUPERVISION DE L'IANA Appel à commentaires publics APERÇU // Programme PROPOSITION SUR LA TRANSITION DE LA 02 Aperçu : L'IANA et la transition de la supervision de l'iana

Plus en détail

Modèle amélioré d inspection des aliments

Modèle amélioré d inspection des aliments Modèle amélioré d inspection des aliments Objectif 2 Passer rapidement en revue les observations formulées lors des récentes consultations au sujet du modèle amélioré d inspection des aliments proposé

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

Nouvelles bases gtld Nouvelles extensions d'internet

Nouvelles bases gtld Nouvelles extensions d'internet Nouvelles bases gtld Nouvelles extensions d'internet Agenda Aperçu des noms de domaines, du calendrier gtld et du programme des nouveaux gtld Pourquoi l'icann fait cela; impact potentiel de cette initiative

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Livre Blanc Oracle Juin 2009. Gérer avec succès les risques des contrats pour établir une relation «gagnant-gagnant»

Livre Blanc Oracle Juin 2009. Gérer avec succès les risques des contrats pour établir une relation «gagnant-gagnant» Livre Blanc Oracle Juin 2009 Gérer avec succès les risques des contrats pour établir une relation «gagnant-gagnant» Préambule Ce livre blanc met en avant certains risques impliqués dans les travaux liés

Plus en détail

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision )

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) 1 Objectif La Commission de haute

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE À tous les coachs certifiés d ICF Québec Dans le cadre de son congrès annuel, les 25 et 26 octobre 2012, ICF Québec, souhaite lancer un programme de coaching pro

Plus en détail

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014 LE PORTAGE SALARIAL Jean Michel RAUX Présentation du 18 et 19 septembre 2014 3. Le groupe JAM en bref Leader dans son secteur, le groupe JAM (créé en 1991) a réalisé un CA de 35 M et a porté 4.000 salariés

Plus en détail

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage

Rôle réglementaire de l OCRCVM : mesures pour prévenir la faillite des sociétés de courtage Alerte aux investisseurs : information à l intention des clients des sociétés réglementées par l OCRCVM si jamais une société de courtage devait mettre fin à ses activités Compte tenu de la turbulence

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

PROFIL DE LA SOCIÉTÉ. Société indépendante de services profeprofessionnels et financiers

PROFIL DE LA SOCIÉTÉ. Société indépendante de services profeprofessionnels et financiers PROFIL DE LA SOCIÉTÉ Société indépendante de services profeprofessionnels et financiers BIENVENUE Notre priorité est de comprendre les problèmes et les besoins de nos clients Merci d avoir pris le temps

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable À PROPOS DU PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC Le programme Électricité durable MC est

Plus en détail

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie

Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des

Plus en détail

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé Les défis du développement du gouvernement électronique Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé La révolution numérique a engendré une pression sur les gouvernements qui doivent améliorer leurs prestations

Plus en détail

1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e).

1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e). Grille d évaluation Identification de l employé(e) Nom : Prénom : Fonction : Date de l évaluation Objectifs de l évaluation 1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e).

Plus en détail

Cybersquatting : Résolution amiable des litiges entre noms de domaine et marques via les UDRP

Cybersquatting : Résolution amiable des litiges entre noms de domaine et marques via les UDRP Cybersquatting : Résolution amiable des litiges entre noms de domaine et marques via les UDRP Article juridique publié le 20/11/2011, vu 2654 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Nous envisagerons ci-après

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification

Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification Secrétariat Corporate Service corporatif August 7, 2014 V1.0 7 août 2014 V9.0 Pour usage interne Table des matières

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 27 mai 2008 COM(2008) 313 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ

Plus en détail

FICHE D INFORMATION AW-IS/BG

FICHE D INFORMATION AW-IS/BG SY DONIA FICHE D INFORMATION AW-IS/BG PRESENTATION DU PROGRAMME SYDONIA Le programme SYDONIA de la CNUCED a été fondé au début des années 80 pour automatiser les opérations de dédouanement. Il est rapidement

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organismes intergouvernementaux aux fins de l article 76 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 16 avril 2013 Français Original: anglais TD/B/EX(57)/R.4 Conseil du commerce et du développement Cinquante-septième

Plus en détail

Plus qu une entreprise... Un réseau

Plus qu une entreprise... Un réseau Société GRICS Plus qu une entreprise... Un réseau De par sa nature, la Société GRICS n est pas une entreprise comme les autres : elle est un regroupement, au centre d un réseau qui réunit l ensemble des

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Règlement Programme de promotion «MINT Suisse»

Règlement Programme de promotion «MINT Suisse» Règlement Programme de promotion «MINT Suisse» 1. Objectifs supérieurs... 2 2. Candidats admis au concours... 2 3. Cadre financier... 3 4. Dépôt de la demande... 3 5. Évaluation de la demande... 3 6. Calendrier

Plus en détail

Découvrez l avantage Raymond James

Découvrez l avantage Raymond James Découvrez l avantage Raymond James En choisissant Raymond James, vous obtenez davantage que des services d un conseiller financier d expérience. Son but : répondre à vos besoins. Vous bénéficiez aussi

Plus en détail

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise?

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Les décideurs ont beaucoup à gagner de l intégration des données de gestion externes et internes, afin d assurer la disponibilité des informations

Plus en détail

Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques

Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Préambule La présente charte tend à rassembler l essentiel des principes, valeurs et visions qui sont chères à la Société suisse de la sclérose en

Plus en détail

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-10 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2013-12-10 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration POLITIQUE DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : APPROUVÉ PAR : 2013-12-10 Conseil d administration DERNIÈRE MISE À JOUR : f 2013-12-10 DATE D ABROGATION : AAAA-MM-JJ Politique de gestion des

Plus en détail

PRESENTATION DES PROJETS LIBRES POUR LE CAMPUS D EXCELLENCE 07

PRESENTATION DES PROJETS LIBRES POUR LE CAMPUS D EXCELLENCE 07 PRESENTATION DES PROJETS LIBRES POUR LE CAMPUS D EXCELLENCE 07 Le Campus d Excellence 07 convoque un concours international libre pour tous qui souhaitent présenter des idées originales non publiées, conformément

Plus en détail

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Ethics & Compliance 1/6 1. Préambule Le Code d Éthique d Alstom est essentiel. Il décrit la bonne conduite que les collaborateurs doivent

Plus en détail

DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES GUIDE DES ETUDIANTS Ce guide est destiné à vous introduire au fonctionnement du Collège et du Département d études économiques européennes, en présentant les

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

DE LA GESTION DE PATRIMOINE INVESTISSEMENTS FINANCIERS

DE LA GESTION DE PATRIMOINE INVESTISSEMENTS FINANCIERS CODE DE DEONTOLOGIE DU COURTAGE D ASSURANCE, DE LA GESTION DE PATRIMOINE ET DU CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS INTERET DU CLIENT Tout membre de l'anacofi-cif exerce son activité de manière à privilégier

Plus en détail

Le système des noms de domaine d'internet

Le système des noms de domaine d'internet Le système des noms de domaine d'internet Antoine Barthel, Théo Duhautpas, Marc Hensel RESTENA Chaque ordinateur connecté au réseau Internet est identifié de manière unique par son adresse IP et ce sont

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

Intermédiaire d assurance AFA

Intermédiaire d assurance AFA ACADEMY FOR FINANCE & INSURANCE SERVICES Préparation à l examen pour Intermédiaire d assurance AFA de septembre 2014 à mars 2015 Votre partenaire pour votre formation professionnelle Quel sont les objectifs

Plus en détail

Service des ressources informatiques. Cybersavoir 2.0. Éthique et TIC : Réflexion sur la sécurité dans le Cyberespace

Service des ressources informatiques. Cybersavoir 2.0. Éthique et TIC : Réflexion sur la sécurité dans le Cyberespace Service des ressources informatiques Cybersavoir 2.0 Éthique et TIC : Réflexion sur la sécurité dans le Cyberespace Dernière révision : 23 juin 2010 Responsabilité du Projet Cybersavoir2.0 : Robert Gendron,

Plus en détail

Gestion de la prévention

Gestion de la prévention Gestion de la prévention Pour un comité de santé et de sécurité efficace Coopérer pour réduire les lésions professionnelles L expérience montre qu une entreprise qui se dote d un comité de santé et de

Plus en détail

RAPPORT D'EVALUATION DU CAO. Plainte à l'égard du projet AES Sonel (Projet IFC #11579) Cameroun. Juillet 2013

RAPPORT D'EVALUATION DU CAO. Plainte à l'égard du projet AES Sonel (Projet IFC #11579) Cameroun. Juillet 2013 RAPPORT D'EVALUATION DU CAO Plainte à l'égard du projet AES Sonel (Projet IFC #11579) Cameroun Juillet 2013 Bureau du CAO Société Financière Internationale/ Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne»

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» UNI Europa Commerce Aller de l avant MADRID 9 & 10 JUIN 2011 Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» (Resolution 3) Objectif stratégique 1

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Transcontinental inc. (la Société) est une société dont les valeurs sous-tendent une saine gestion d entreprise. Son conseil d administration (le conseil) a pour mission

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ

Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Bibliothécaire/Spécialiste de l information PROFIL DE L OPPORTUNITÉ Septembre 2014 Bibliothécaire/Spécialiste de l information Institut canadien pour la sécurité des patients Lieu de travail : bureau d

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN

LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN LA TECHNOLOGIE DU LENDEMAIN Société : VNEXT est une société de conseil et d expertises technologiques dans le domaine de l infrastructure IT, le développement des logiciels et la formation professionnelle.

Plus en détail

Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine

Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine Coface - Natixis a décidé d internationaliser son activité d assurance crédit en Amérique Latine en 1997. Le

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

votre partenaire dans

votre partenaire dans Le comptable-fiscaliste IPCF : votre partenaire dans un projet gagnant! Une brochure de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Qu est-ce qu un comptable-fiscaliste IPCF? Qui sont

Plus en détail

OBJET : Objectifs de rendement de la Société de gestion des placements du N.-B.

OBJET : Objectifs de rendement de la Société de gestion des placements du N.-B. Le 27 avril 2015 Ministre des Finances en qualité de responsable de la gouvernance pour la Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Conseil des fiduciaires du RRPSP Conseil des fiduciaires du

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail