Cours 3 : Le contrôle d Internet

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1 Cours 3 : Le contrôle d Internet La Fondation CP80 croit que l information est la clé permettant de résoudre les problèmes de pornographie sur l Internet. En comprenant les tenants et les aboutissants du phénomène, on est en mesure d y faire face efficacement. 1. Généralités Ce cours, Le contrôle d Internet, explique comment s est développé l Internet, la manière dont il est dirigé et comment, via les services de contrôle existants, tirer parti de CP80 Internet Zoning Initiative. 2. Contrôler l Internet Certains pensent à tort que l Internet a toujours existé. En réalité, l Internet a été créé par des gens innovants et investis qui, dès le départ, ont défini les principes, les protocoles et les politiques permettant d en contrôler le fonctionnement. Ce contrôle, basé sur une réglementation des noms de domaine, des adresses Internet et du commerce électronique, a été progressivement confié aux gouvernements et à des organismes privés. Aujourd hui, c est l Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) qui en est responsable. 3. Développement de l Internet Le point de départ de l'internet a été le réseau d ordinateurs ARPANET, développé par le Service des Recherches Avancées de la Défense (DARPA), du Département de la Défense aux Etats-Unis. C est sur cette infrastructure technologique que la National Science Foundation (NSF) a bâti un réseau reliant les départements informatiques des universités du pays. La gestion au quotidien de ce réseau, en particulier l'assignation des numéros de réseau, a été confiée à l Internet Assigned Numbers Authority (IANA), un service de la DARPA. Voyant que des organismes non-militaires se greffaient sur son réseau, les militaires s en sont détachés pour créer MILNET, un réseau totalement indépendant, pendant que la NSF parachevait l infrastructure d'un réseau théorique non classifié, connu aujourd'hui sous le nom d'internet. 4. Le SERVICE NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS L Internet se développant, notamment sur le plan commercial, le gouvernement des Etats-Unis en a confié la gestion au Service National des Télécommunications (NTIA), rattaché au Département du Commerce. Le NTIA conseille le président américain en matière de télécommunications et de technologies de l 'information, et définit, en collaboration avec d autres organismes, la politique et la stratégie dans ces deux domaines. 5. Vers le secteur privé. Alors que l Internet se développait, une pression croissante s est exercée pour le soustraire au contrôle gouvernemental des Etats-Unis. Cet effort de privatisation a d abord consisté à confier

2 l assignation des noms de domaine à l ICANN, une société privée; puis à transférer le contrat du NTIA à cette même société, qui, à l issue d un appel d offres international auquel cinq sociétés ont répondu - s est vu confier la distribution de noms de domaine et d'autres protocoles de l Internet. Ajoutons que les employeurs n ont pas d autre choix que de se séparer des employés qui courtcircuitent les filtres pour accéder aux contenus pornographiques sur leur lieu de travail. 6. L ICANN L ICANN est une société privée de droit californien fondée en 1998 par le docteur Jon Postel. Avant sa création, le docteur Postel, dans le cadre d un contrat passé avec la NSF, assurait déjà le contrôle de l Internet depuis plusieurs années. Après son décès (intervenu avant la signature du contrat avec le NTIA), l ICANN a été dirigé par une poignée de personnes influentes, proches des patrons d entreprises. 7. L ICANN aujourd hui Aujourd hui, l'icann est dirigée par un groupe de salariés supervisé par un bureau international. Son contrat avec le NTIA, qui court jusqu en 2011, est révisable annuellement, à la discrétion du NTIA. Le contrat en cours, signé en 2006, impose très peu de conditions à l ICANN quant à sa mission de direction de l Internet. Depuis 2006, l ICANN fonctionne avec un budget annuel d'environ 34 millions de dollars. L essentiel de ce revenu - dont une partie échoit aux cinq conservateurs régionaux d Internet (RIR) - provient des inscriptions (noms et numéros) prises dans le monde entier.

3 8. Les Conservateurs Régionaux d Internet Le «monde» d Internet est divisé en cinq régions géographiques connues sous le nom de Conservateurs Régionaux d Internet (RIR). Ces cinq zones sont : l ARIN (Amérique du Nord), le LACNIC (Amérique centrale et du Sud), l APNIC (Asie), l AfriNIC (Afrique) et le RIPE (Europe et Moyen Orient). Chacune de ces régions contrôle un ensemble d'adresses Internet et est responsable de l allocation et de l assignation de ces adresses Internet aux personnes et fournisseurs d accès situés dans sa région. L ICANN délègue autorité et moyens aux RIR qui les adaptent à leur politique régionale. 9. Les problèmes avec l ICANN Depuis sa création, l'icann a été la cible de critiques sévères. Certains membres de la communauté mondiale d Internet s offusquent que le NTIA ait confié le contrôle d Internet à l'icann. Ils considèrent que ce choix vient en violation de la Loi de Procédure Administrative (APA) relative aux règles de création des nouveaux règlements et des nouvelles politiques. Il est notamment reproché à l ICANN de n avoir quasiment jamais respecté l obligation qui lui est faite d informer et de prendre avis du public lors de tout changement de règlement. En 2000, le Bureau des Responsabilités Financières du Gouvernement a remis un rapport indiquant qu il ne trouvait rien à redire au choix de l'icann, alors que les critiques ont continué à condamner l ICANN pour son manque de responsabilité et de transparence et son incapacité à atteindre des objectifs précis. 10. Responsabilité de l ICANN On a souvent reproché à l ICANN sa très faible ouverture sur l extérieur et ses conflits d intérêt internes. En 2000, pour gagner la confiance du grand public, l ICANN a modifié ses statuts, permettant l entrée de cinq membres indépendants dans son Bureau.

4 11. La transparence de l ICANN Cette ouverture a été de courte durée puisqu en 2002, après seulement une élection générale, l ICANN est revenu sur sa décision d autoriser l élection de membres indépendants. Une décision prise après qu un membre indépendant, Karl Auerbach, ait porté plainte contre l ICANN parce qu il ne pouvait accéder aux comptes de la société. S en est suivi un débat sur ce qui devait être confidentiel ou pas et sur le fait de savoir si un seul membre du Bureau pouvait ou non décider de divulguer des informations considérées comme confidentielles. Karl Auerbach a alors soulevé une question intéressante : «Qu y a-t-il de si secret pour une organisation à but non lucratif responsable de la direction d Internet?» Il a finalement gagné son procès, mais la communauté Internet a perdu car l ICANN a, par la suite, fermé ses portes au public, la communauté qu'il était censé servir. 12. Échec des priorités essentielles. Les priorités extraites du contrat signé avec l ICANN en matière de surveillance de l Internet dont la protection des enfants qui se connectent - figurent sur le site du NTIA. Le problème croissant de la pornographie démontre que l ICANN a fait très peu pour répondre à cette priorité contractuelle. Les enfants accèdent aux contenus légaux et illégaux pour adultes, ce qui perturbe leur développement sexuel normal. On ne demande pas à l ICANN de bannir la pornographie mais simplement de mieux protéger les enfants qui se connectent. 13. Contrôle particulier à Internet pour réglementer la pornographie. Un contrôle correctement institué, responsable et transparent, pourrait être un atout majeur dans la réglementation de la pornographie sur Internet. La nature internationale d Internet exige une application internationale à la mesure d un problème international. C est sur l ICANN - la première source potentielle de réglementation de la pornographie sur Internet - qu il faut faire pression afin qu il se montre plus ouvert et plus transparent dans ses activités. Il doit également régler ses conflits d intérêt et être tenu pour responsable devant les internautes du monde entier. 14. L ICANN et CP80 La structure actuelle de contrôle de l Internet devrait faciliter l action d Internet Channel Initiative. Si l ICANN se montre ouvert et responsable, on pourra aussi le charger de la mise en œuvre de la solution à l échelle mondiale. Pour adapter la structure de l Internet aux exigences de CP 80 Internet Channel Initiative, l ICANN peut s appuyer sur les conservateurs régionaux d Internet. 15. Les conservateurs régionaux et CP80 L autonomie des conservateurs régionaux rendrait possible l adoption d une norme locale pour le port communautaire. Ceci permettrait à chaque région de choisir son propre contenu sur les ports communautaires de sa région et de ne plus avoir à subir l actuel mandat global.

5 La responsabilité des conservateurs régionaux en matière d allocation d adresses Internet est la clé de la réussite de la politique de mise en conformité de CP 80. Si un éditeur dépose régulièrement des contenus indésirables sur les ports communautaires - donc viole la politique de l Internet - il pourrait se voir pénalisé jusqu à perdre son adresse Internet. Cette activité serait suivie et administrée par le conservateur régional. 16. Mesures pour un contrôle d Internet plus sûr Plus le niveau d exigence en matière de protection des enfants sera élevé, plus le niveau de responsabilité sera élevé. Les pourvoyeurs de pornographie irresponsables ne pourront plus rechercher et piéger les enfants d une façon anonyme et sans conséquences parce que les possesseurs d'adresses Internet seront connus et tenus pour responsables. 17. Résumé. Depuis le début, l Internet a été soigneusement structuré et contrôlé pour répondre au mieux à nos besoins. Lorsque l Internet est passé de la théorie à la pratique commerciale, un service de contrôle adéquat s est révélé nécessaire pour régler la distribution quotidienne des noms et des numéros. L ICANN a été choisi pour remplir ces fonctions. L ICANN est sous le feu constant de la critique depuis sa création et son choix par le NTIA en On lui reproche de ne pas suffisamment assumer ses responsabilités vis-à-vis du public en général et de manquer de transparence dans ses décisions et ses actions. Il doit prendre en compte et assumer les priorités contractuelles, dont la protection des enfants qui se connectent. L actuelle structure de contrôle de l Internet, composé de l ICANN et des conservateurs régionaux, est en position de force pour mettre en place et gérer efficacement Internet Channel Initiative au niveau mondial.