la lettre Septembre 2013 n 16 spécial Assemblée Générale

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1 la lettre Septembre 2013 n 16 spécial Assemblée Générale Éditorial En ce début d année 2013, l animation du CNAOL a connu des évolutions importantes. Tout d abord, le départ du CNIEL d Anne RICHARD a été le déclencheur d une réflexion sur l animation du CNAOL et les relations avec les ODG. Un groupe de travail entre l ANAOF et la FNAOP a été engagé pour préciser le rôle de nos deux fédérations. Finalement, le Conseil d'administration a choisi de redéfinir l animation en s appuyant sur 4 personnes : Christine BOSSU, Laurent FORRAY, Paul ZINDY et Sébastien BRETON. Le choix de cette organisation s est fait avec l ambition d impliquer davantage encore tous les ODG dans les actions du CNAOL via un fonctionnement sous forme de groupes de travail. En plus de la communication déjà traitée par une commission dédiée, les thématiques ont été élargies, avec un groupe sur la mise en œuvre du Paquet lait, un groupe avec les filières isolées ou de petites dimensions et depuis quelques semaines une commission R&D associée à un groupe sur le lait cru. N hésitez pas à participer à ce travail collectif et faites remonter vos propositions pour en améliorer l organisation. L Assemblée Générale est l occasion privilégiée pour échanger sur notre fonctionnement. Ces évolutions dans l animation sont aussi un moyen de mesurer le chemin parcouru par le CNAOL. Cette réorganisation témoigne de la volonté d un engagement collectif, dont le dynamisme a été porté par Anne RICHARD pendant des années Je tiens aujourd hui à la remercier pour l énergie insufflée dans notre filière. Un premier cycle d engagements du CNAOL sur la recherche et développement pour les A.O.P. avait démarré il y a 5 ans avec la création du RMT fromages de terroir. Cette première expérience a montré toute l importance d une mobilisation collective et partagée à différentes échelles avec les acteurs locaux (ODG, structures de développement, équipes de recherche) et avec les structures nationales (Instituts techniques, INRA, ). Évidemment, c est un travail complexe, car les enjeux sont multiples, les attentes de chacun différentes, mais la concertation entre acteurs, la proposition d actions ambitieuses rendent d autant plus légitime le renouvellement de l expérience et militent pour un nouveau RMT, avec une implication forte du CNAOL. Un projet de renouvellement du RMT est en cours de dépôt sur les thématiques suivantes : - expression du terroir : maintien des savoir-faire et valorisation des ressources, - ancrage des filières sur le territoire, durabilité des exploitations et des filières, - rôle de nos filières vis-à-vis des attentes de la société. L ambition doit être forte sur la recherche, car même si nos produits sont ancrés dans l histoire et bénéficient d une longue expérience, la société, le contexte, les techniques évoluent. Il est indispensable de mener des actions de recherche spécifiques à nos besoins, qui peuvent apparaître comme en marge des préoccupations générales : la place de l herbe (notamment le pâturage), le lait cru, la qualité sensorielle des produits, la durabilité des filières. Les changements concernent aussi la gestion des A.O.P. Avec un audit de l INAO et des propositions en 50 points, nous pouvions attendre une amélioration du fonctionnement de l INAO. Un plan stratégique était élaboré, avec des évolutions pertinentes en perspective, mais la conclusion des échanges fut amère avec l annonce en fin d année d une augmentation des droits INAO de 30 %. La réaction des ODG fut forte et une décision unanime fut prise par le CNAOL de geler le versement de cette augmentation en attendant des changements concrets et précis. Neuf mois plus tard, des propositions ont été formulées, les échanges avec la Direction de l INAO sont réguliers, mais nous attendons encore des résultats précis. Nous sommes déterminés à faire évoluer en profondeur les dispositifs qui entourent nos AOP : la gestion des cahiers des charges (reconnaissance et évolution), le contrôle, le suivi juridique Des outils sont aujourd hui proposés avec la loi d avenir et la modification des procédures I.N.A.O.Cela permet d être optimiste, mais nous devons rester mobilisés. Le Président du C.N.A.O.L., Dominique CHAMBON Sommaire Politiques européennes page 2 origin... page 3 Groupes de travail CNAOL pages 4, 5 et 6 RMT Fromages de Terroir page 6 Etiquetage page 7 Statistiques AOP page 7 INAO page 8 Le CNIEL s engage aux côtés des AOP page 8 Communication page 9 LactiQO page 10

2 POLITIQUES EUROPÉENNES Paquet qualité : Un nouveau règlement qualité (1151/2012) remplace, depuis novembre 2012, le règlement 510/2006. Si ce texte conforte le concept d AOP, il n en introduit pas moins des évolutions d interprétation et des nouveautés qui impactent les filières d appellation. Depuis le début de l année, le CNAOL participe aux discussions concernant les textes d application. Néanmoins, les débats sont rudes, les positions entre les États membres connaissant des divergences importantes. Ainsi, le CNAOL a participé aux groupes consultatifs de la Commission sur deux termes réservés qui ne sont jusqu à présent pas définis au niveau européen : Montagne. L acte délégué est en cours de finalisation. Les avis ont été pris, la version finale devrait être proposée à l automne. Néanmoins, l introduction de la possibilité pour un ODG d interdire l usage de la mention pour le produit dont elle a la charge a été rejetée par la Commission européenne. Si cette hypothèse devait se confirmer, la législation française devra s y conformer et être modifiée en conséquence. Produit de ma ferme. Le Commissaire Ciolos souhaite la mise en place d un système mettant en avant la production des petits producteurs. Au final, l acte délégué, en cours de rédaction pour début 2014, s oriente davantage sur la mise en avant de la transformation à la ferme commercialisée en circuit court. Un concept différent de notre «fermier» Après avoir exprimé un avis défavorable à ce concept, le CNAOL s investit pour permettre la cohabitation des deux systèmes qui nécessite un vocable sans ambiguïté. L administration française s est engagée à soutenir cette distinction. Vos idées sont les bienvenues! Certaines modifications touchent plus spécifiquement les appellations. Elles concernent notamment les délais d adaptation au cahier des charges qui passent de 5 à 10 ans mais qui sont désormais attribués au cas par cas et sur manifestation lors de la période d opposition nationale et non plus selon un échéancier inscrit dans le cahier des charges. Par ailleurs, la protection nationale transitoire ne s applique plus seulement aux cahiers des charges en phase de reconnaissance mais davantage à ceux en phase de consolidation. Cela signifie que la parution au niveau français d un cahier des charges consolidé n est pas contraignante et ne permet pas à l ODG d en demander une application obligatoire par les opérateurs. Seule la validation communautaire en permet l exécution. Cela se traduit par l application du nouveau plan de contrôle à la date de la validation communautaire et non plus à la date de validation en France. Tout nouveau cahier des charges transmis à la Commission après le 1 er janvier 2013 à Bruxelles doit respecter le nouveau règlement. Certains cahiers des charges validés par l INAO en 2012, mais non transmis, sont dans la nécessité d être «revisités». Le CNAOL et les filières oléicoles ont demandé au Ministère de proposer une alternative, mais cela a été refusé. Politique Agricole Commune Les négociations ont abouti fin juin sous présidence irlandaise. Si le CNAOL n a pas porté de position spécifique sur les 1 er et 2 ème piliers, il a en revanche soutenu, directement avec David Thual et son équipe ou par l intermédiaire d origin, l intégration du Paquet lait et de la maîtrise de l offre avec élargissement aux autres produits alimentaires sous IG. Nous pouvons remercier les différentes personnes mobilisées dans ce travail puisque le Paquet lait a été repris, la maîtrise de l offre a été élargie aux jambons sous IG et une aide au stockage privée de fromages sous IG a été obtenue. Les possibilités ouvertes par l accord sur la PAC entre les États membres, le Parlement et la Commission sont importantes. Il apparaît globalement favorable à l élevage herbager. Néanmoins, les discussions ne sont pas closes puisque chaque État membre doit maintenant déterminer les modalités de mise en œuvre. Même sans demander un soutien spécifique pour nos filières sous IG, nous insistons auprès des pouvoirs publics français afin que les appellations puissent être parties prenantes de l avenir agricole de la France. La lettre n 16 septembre /10

3 origin Protection face aux usurpations Depuis le début de l année, différents fronts de négociation se sont ouverts et ont conduit origin à multiplier ses actions afin de faire reconnaître le concept d indication géographique (IG) et combattre l usurpation des noms. Ainsi, l ouverture des négociations bilatérales avec les États-Unis et l inscription des IG dans le mandat de négociation de la Commission européenne constituent un sujet à suivre. L enjeu est de faire reconnaître aux États- Unis le concept d IG et obtenir la protection systématique des noms d appellation. Même si nous sommes moins concernés que nos amis italiens, certains noms y sont employés de manière générique. En parallèle, l USPTO (United States Patent and Trademark Office, c'est-à-dire le bureau fédéral américain d enregistrement des marques) a lancé une consultation à la fin du printemps visant à évaluer les mécanismes de protection en place par les utilisateurs potentiels. Une occasion pour origin de donner un avis sur la protection apportée par ce système de marques de certification collectives. OriGIn a consulté les ODG par l intermédiaire du CNAOL pour proposer une contribution. Autre sujet d actualité, le respect des noms d IG dans les noms de domaines informatiques. L ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est l association qui gère l attribution des extensions et des noms de domaines internet. Afin d éviter la spéculation sur les noms d IG, origin a formulé une demande à l ICANN pour que les noms des IG soient protégés en tant que propriété intellectuelle, au même titre que les noms de marque qui bénéficient déjà de cette protection de fait. Création origin section France L AG d origin a également été l occasion de réunir les adhérents actuels français pour discuter de la création d origin section France. Ainsi, le 17 septembre 2013, a marqué la naissance de la section origin France avec comme membres fondateurs, le CNAOL, le Syndicat du Pruneau d Agen et l ODG Foie gras du Sud-Ouest. La section France fonctionnera en réseau et son animation sera assurée par le personnel des structures porteuses des IG. Plus précisément, origin section France aura pour missions : Organiser et animer un réseau des filières françaises bénéficiant d une IG, Appuyer les filières IG auprès des décideurs et du public afin d améliorer la protection nationale et internationale des IG, Porter les questionnements transversaux que les filières souhaitent partager auprès des décideurs et au public dans son ensemble, Entretenir des contacts réguliers avec les organisations Assemblée générale à Bordeaux L AG d origin s est déroulée cette année à Bordeaux, du 20 au 22 mai. Stéphane Le Foll, Ministre de l Agriculture, est intervenu en ouverture. Il a rappelé l importance de la défense du lien de l agriculture avec le territoire et le rôle des IG sur le développement durable. OriGIn a rappelé sa position sur le renforcement de la protection internationale des IG, dans le cadre de l OMC, de la propriété intellectuelle (OMPI) et sur internet (ICANN). Un rapprochement avec les IG non alimentaires a également été soulevé. L AG a également été l occasion de prendre des contacts pour un éventuel appui du CNAOL à des IG en devenir à l international via des professionnels qui auraient un peu de temps et l envie de s y consacrer. nationales et internationales susceptibles de faciliter la réalisation de ces objectifs, Assurer la promotion et la défense de la notion d IG, en particulier face aux politiques de marques, Lutter contre la contrefaçon des IG ainsi que contre tout type d usurpations, Accompagner hors de l UE la dynamique de structuration de filières d IG, Promouvoir la reconnaissance du rôle essentiel des Indications Géographiques (IG) dans le développement durable, Obtenir une meilleure protection des IG au niveau international. D autres filières sous IG ont d ores et déjà manifesté leur intérêt pour la structure et pourraient adhérer à origin section France dans un avenir proche. La lettre n 16 septembre /10

4 GROUPES DE TRAVAIL CNAOL Groupe «Paquet lait» L an dernier, le travail de lobbying de plusieurs années avait abouti avec l adoption de la maîtrise de l offre pour les fromages AOP et IGP dans le Paquet lait (règlement européen 261/2012). Cette année, le CNAOL a œuvré pour sa mise en œuvre. Si le comté, fort d une expérience de près de 20 ans n a rencontré que peu de difficultés, des échanges nourris avec le ministère de l Agriculture ont été nécessaires pour interpréter les textes et leurs possibilités d application. Un groupe de travail spécifique pour réfléchir ensemble sur les problématiques liées au Paquet lait a été constitué. Afin de centraliser les questions et les interprétations, le CNAOL a proposé un travail de stage. Abdelkrim Mniai s est penché pendant 6 mois sur la mise en œuvre du Paquet lait. Il a abordé les deux aspects essentiels pour nos filières : la régulation de l offre et l organisation des filières (OP et associations d OP). Son travail a consisté en une interprétation réglementaire, un recensement des questions des filières et de leurs besoins. L ensemble des informations collectées a été consigné dans deux guides de mise en œuvre et ont été utilisées dans l accompagnement de plusieurs filières. De ce travail, le CNAOL retire : Une certaine humilité dans sa capacité d appui dans le cadre de l organisation de filières. La réflexion initiale nécessite la volonté et l implication des opérateurs locaux qui doivent définir leurs objectifs. Un ensemble d éléments et une certaine expertise pour jeter les bases d une démarche de régulation de l offre. Le beaufort a un projet de régulation pratiquement abouti ; le morbier, le reblochon, le saint-nectaire et le salers travaillent sur le sujet. Les AOP bas-normandes et le chaource s interrogent davantage sur les organisations de producteurs et leur rôle, notamment pour la gestion d une prime commune liée au respect du cahier des charges AOP. Le travail d Abdel est désormais terminé, le groupe de travail reste quant à lui mobilisé pour poursuivre la mise en œuvre du Paquet lait. Notamment deux questions majeures nécessitent des éclaircissements. Il s agit des conditions de validation du plan de régulation avec l évaluation de la règle d approbation des 2/3 et l application du plan de régulation jusqu au lait potentiellement AOP (reconnu globalement à l atelier, mais pas au producteur). Deux documents d accompagnement à la mise en œuvre de ce texte ont été réalisés. Ils contiennent des explications de texte et des réponses à des questions récurrentes. Ces Groupe de travail filières AOP isolées ou de petite dimension À l origine, un constat sur les difficultés rencontrées par les filières qui ont une taille modeste et/ou un isolement dans le domaine des AOP et de la filière laitière : une faible mobilisation du collectif, la multiplicité des tâches (contrôle, animation, suivi juridique) avec des moyens humains limités, des besoins d animation qui sont difficilement couverts par les moyens internes (faibles économies d échelle) et l isolement (par la situation géographique et les préoccupations). Ce constat a été partagé en conseil d administration du CNAOL et il a été proposé la formation d un groupe de travail. Ce groupe a été ouvert aux filières de moins de 500 t et/ou avec un isolement important : Pélardon, Picodon, Banon, Chevrotin, Charolais, Fourme de Montbrison, Mâconnais, Valençay, Rigotte de Condrieu, Bleu du Vercors, Bleu de Gex, Rocamadour, Brocciu, Pouligny St-Pierre, Chabichou du Poitou, Époisses, Brie de Melun, Langres, Une première rencontre s est tenue le 14 juin dernier et des échanges devraient se poursuivre. Suite au constat, 3 pistes d action ont été identifiées. 1. Organiser la mutualisation et la solidarité entre AOP Faire vivre un réseau actif pour favoriser les échanges sur des questions spécifiques (fermier, petites structures, ), État des lieux sur le fonctionnement de chaque ODG, partage d infos sur les coûts de contrôle, Mutualisation de différents travaux : des démarches de contrôle communes (aliment du bétail), des référents sur les questions juridiques, la communication (conseil stratégique, organisation d évènements, utilisation du web), la chasse aux financements, Valoriser les opérateurs des filières AOP par des moyens de communication communs (supports, fête, identification des opérateurs), Lutter contre le parasitisme avec des moyens juridiques (mettre en place des référents juridiques en région), et un partage d expérience. La lettre n 16 Septembre /10

5 2. Agir sur les procédures simplifier le contrôle et les démarches administratives Simplification administrative : limitation des obligations administratives (échange de données ), intérêts des rencontres tripartites avec l INAO (suppression?), Adaptation des plans de contrôle : limitation du nombre d audit ODG (adaptation en fonction du volume), prise en compte du volume d activité des opérateurs dans la fréquence, adaptation de la fréquence si pas de problème, allègement du formalisme (revoir la notification des nonconformités mineures), Adaptation des procédures d enregistrement et de modification des cahiers des charges, Résoudre le problème de la taille du logo qui accentue la perception négative des opérateurs, 3. Mobiliser des financements obtenir des moyens pour avoir des outils valorisant le socle commun des valeurs de l AOP : des supports de communication, avoir un soutien des opérations locales dans les campagnes nationales, valorisation des fêtes locales, Solliciter des moyens auprès du CNAOL : réalisation de supports de communication, d actions, solidarité entre filières sur l animation, La reconnaissance comme GIEE (source de financement possible?), des mesures sur le développement durable, La proposition de ligne de financement dans le second pilier de la PAC, Ces premières réflexions ont été présentées au C.A. du C.N.A.O.L. Plusieurs éléments seront repris dans les réflexions sur l évolution des procédures I.N.A.O. Des échanges entre O.D.G. seront développés et une réflexion sur la mutualisation entre filière sera engagée. Commission Recherche et développement - le 11 septembre 2013 Pour sa première rencontre, la commission a travaillé sur les priorités d action de recherche et développement pour le renouvellement du RMT. Ces propositions ont été exposées au comité de pilotage du RMT et constituent l ossature du prochain programme : Expression du terroir : maintien des savoir-faire spécifiques, valorisation des ressources : Valorisation, connaissance des communautés microbiennes (lait cru), analyse des flux et des interactions Sur cette thématique, la priorité a été identifiée sur les besoins d outils de caractérisation de l expression de la flore des laits crus. C est un travail long qui doit notamment s inscrire dans les travaux liés à la caractérisation du génome. Sont également identifiés des besoins à moyen terme sur la connaissance des effets de la flore, du lait au fromage affiné : Effet des laits de mélanges sur la diversité, Effet barrière de la flore des laits crus sur les flores pathogènes et d altération, Impact des changements d alimentation, de conduites d élevage sur la flore, composition fine du lait. Optimisation des systèmes fourragers, de l autonomie alimentaire de l exploitation et des zones d A.O.P : La priorité sur ce thème est de poursuivre des travaux sur la maîtrise du pâturage, l optimisation des prairies et la complémentarité entre exploitations. La deuxième échelle de travail identifié est de valoriser par l échange les expériences acquises : entre filières et avec la recherche, les centres techniques les sujets ainsi identifiés sont : Autonomie alimentaire sur l exploitation : lien avec le rationnement, coût des céréales, Evolution du contexte, des pratiques et maintien de la ressource : résistance à la sécheresse, conséquence de l affouragement en vert (impact sur la santé animale, la biodiversité), impact des effluents (lisiers, boues d épuration) sur la qualité des fromages, l environnement, Conséquence de l élevage extensif sur l environnement. Ancrage sur le territoire, durabilité des exploitations et des filières Les sujets suivants sont identifiés pour la création de méthodes : Economie des exploitations, viabilité des systèmes d exploitation, Impact global des filières : (économie, social, environnement) : liaison avec l environnement local, réponses aux attentes de la société, Evaluation du stockage carbone en prairie, La lettre n 16 Septembre /10

6 Plusieurs sujets sont également identifiés en terme de valorisation : Il s agit de valoriser des travaux réalisés ou en cours d acquisition sur : La composition fine du lait, composition nutritionnelle des fromages (valeurs pour l affichage nutritionnel), La qualité sensorielle des A.O.P. : consolidation des outils pour caractériser les fromages A.O.P. L affichage environnemental, La durabilité des filières, Il est également proposé de conduire des échanges sur perception-attentes des consommateurs / A.O.P., valorisation des méthodes de communication adaptées aux A.O.P. RMT Fromages de Terroir Après une période initiale de trois ans puis un prolongement de deux ans, voilà déjà bientôt 5 ans que le RMT est un lieu d échange autour des thématiques touchant de près ou de loin les filières des produits laitiers de terroir. 5 ans, c est aussi la fin de la période d engagement, l occasion de dresser un bilan du travail réalisé, des partenariats créés et des outils mis à disposition des filières. Une conférence à laquelle les filières sont conviées est d ailleurs prévue le 21 novembre prochain. L objectif? Donner envie aux filières d utiliser les outils et de contribuer aux travaux futurs. L activité 2013 a été riche, avec des réussites mais aussi des échecs. Les travaux se sont poursuivis. Les Casdar Filières fromagères et développement durable et FlorAcQ (Accompagner les producteurs de lait pour gérer la flore microbienne des laits crus) entrent dans une phase de capitalisation et de transfert. La méthodologie élaborée par le groupe diversité sensorielle est en cours d édition, et de nouveaux ODG bénéficient de prestations d accompagnement. Les ambitions scientifiques ont dû être revues à la baisse, les projets déposés ayant connu des fortunes diverses : le RMT soutenait deux projets soumis aux appels d offres ANR, l un sur l économie des filières, le second sur les flux microbiens dans les fromages. Aucun d eux n a été retenu En revanche, le programme ATOUS (vers une approche territoriale de l autonomie fourragère et des services rendus par les systèmes fourragers à dominante herbagère en production fromagère AOP de montagne) a été retenu dans le cadre de l appel à projets du Casdar. Il démarrera début Pour l avenir, la DGER (ministère de l Agriculture) propose un nouveau programme sur 5 ans. Les partenaires ont tous manifesté leur intérêt pour proposer un programme que nous déposerons fin septembre. Le programme et les projets changent mais l ambition reste la même : permettre à chaque filière de faire part de ses questions, les partager avec les autres filières et les différents partenaires de la recherche-développement. Le RMT n a pas vocation de porter des projets par lui-même mais de permettre un fonctionnement en réseau, pour mieux répondre aux besoins et pour coordonner les efforts et mutualiser les moyens. Le nouveaux programme s articule autour de trois axes thématiques que sont l expression du terroir grâce au maintien des savoir-faire et la valorisation des ressources ; l ancrage des filières sur le territoire, la durabilité des exploitations et des filières ; l acceptabilité sociétale des filières. L animation du RMT sera toujours portée par le CNAOL mais une mission spécifique de transfert sera mise en place et confiée aux partenaires dont cette mission constitue le cœur de métier. Ce transfert consiste en une valorisation opérationnelle des acquis et des expériences du RMT par les opérateurs. Pour certains, un accompagnement technique pourra être nécessaire. La formation et l enseignement seront également des cibles privilégiées. Retrouvez tous les travaux et publications du RMT sur le site La lettre n 16 Septembre /10

7 ÉTIQUETAGE Le CNAOL suit et contribue aux travaux d ATLA sur les aspects réglementaires. Il se charge ensuite d échanger avec les filières. Étiquetage et information du consommateur Le règlement européen Information du consommateur (règlement Inco 1169/2011) prévoit des règles d étiquetage concernant en particulier l indication de l origine, facultative pour les produits laitiers, et l étiquetage nutritionnel, obligatoire à compter de décembre Sur le premier point, les discussions sont en cours. Si cette indication reste facultative, le format devra respecter certaines règles. Les IG en seront exemptées mais il est important que cet étiquetage ne vienne pas en affaiblir le sens. En ce qui concerne les différentes obligations d étiquetage, ATLA a élaboré des fiches par produit qui ont été diffusées. Ces fiches visent à aider les fabricants de produits laitiers à intégrer les dispositions d étiquetage du règlement Inco, en lien avec les réglementations spécifiques à chaque produit. Étiquetage de l AOP Au cours de l année 2013, certains rappels ont été nécessaires concernant l étiquetage du logo ou de la mention AOP. Ainsi, l INAO a confirmé : l interdiction de la mention/logo AOC pour des produits enregistrés AOP, la possibilité d étiquetage de l AOC pour les produits en attente d enregistrement, la mention abrégée «appellation d origine» ne fait pas partie des mentions prévues et ne peut donc être utilisée. Par ailleurs, avec la publication du Paquet qualité, les règlements d application (en l occurrence le 1898/2006) doivent être revus. Des contacts ont été établis avec la DGCCRF pour introduire des dispositions afin de rendre non répréhensibles certaines pratiques : un logo inférieur à 15 mm pour les fromages de petite taille ; la possibilité d utiliser une boîte bois en couleur de fond du logo (en particulier dans le cas de pyrogravure). Néanmoins, le CNAOL communique sur le logo rouge et or et encourage donc les opérateurs à le mettre en avant dans sa taille et ses couleurs. STATISTIQUES AOP Pour la 5 ème année consécutive, le CNAOL et l INAO ont cette année encore réalisé conjointement leur enquête statistique, répondant ainsi aux sollicitations multiples des ODG. Les différentes données ont été synthétisées dans un document commun «Produits laitiers AOC, les chiffres clés 2012». Comme chaque année, une information chiffrée d actualité est présentée. Ainsi, dans le cadre du dépôt de programme de communication européen, une synthèse des études sur la reconnaissance du logo AOP a été réalisée. En fin d année 2012, près d un consommateur français sur 5 reconnaissait le logo, niveau en progression. En 2012, la filière laitière française comptait 50 AOC/AOP dont 45 fromages, 3 beurres et 2 crèmes. À ce jour 46 d entre elles ont été enregistrées AOP par l Union européenne. Les tonnages commercialisés sont en progression ( tonnes, +2,0% par rapport à 2011), mais avec de fortes disparités entre les beurres (-2,7%), les fromages (+2,0%) et la crème, dopée par la reconnaissance d une seconde appellation, la crème de Bresse (+40,4%). Près des trois quarts des fromages sont fabriqués avec du lait cru et 8% sont des fabrications fermières. Le document de synthèse présente également un rapide aperçu de l étude de la Commission européenne sur la valeur des IG pour resituer le poids économique de chaque secteur et de chaque pays. Les fromages français sous IG constituent le quatrième groupe de produits sous IG en valeur (10% de la valeur totale des IG non viticoles) après les fromages italiens (22%), les bières allemandes (14%) et les produits carnés italiens (12%). La lettre n 16 Septembre /10

8 INAO À l issue des discussions menées en 2012 sur l organisation de l INAO, les filières se sont vues imposer une augmentation de 30% des droits. Cette décision intervient pour pallier les difficultés budgétaires provoquées par le changement de statut d une partie du personnel de l INAO. Les frais de personnel représentant les trois quart du budget, cette décision a eu un impact fort. Lors des discussions, le principal souci des professionnels était de réorganiser l Institut afin de focaliser son travail sur des missions jugées prioritaires et ainsi maîtriser les dépenses tout en améliorant les services rendus. Dans une démarche constructive, le CNAOL a proposé une priorisation des missions de l INAO et un recentrage sur son cœur de métier à savoir la reconnaissance et l instruction des cahiers des charges, la protection des signes et des noms et enfin le contrôle. En parallèle, certains dossiers ont été jugés non prioritaires (communication, environnement, recherche, prospection de nouvelles filières de qualité, observatoire des SIQO, commission technique). Au cours des échanges, le CNAOL a néanmoins obtenu quelques engagements : 1. Le projet de réorganisation de l Institut a été planifié. Le CNAOL assure une vigilance particulière sur sa mise en œuvre. Il comprend notamment un travail de redéploiement des sites et des services à une échelle pertinente afin d optimiser le fonctionnement. Par ailleurs, priorité a été donnée à la protection des noms comme mission de l INAO. 2. La gouvernance de l INAO évolue avec une implication plus directe des filières et de leurs fédérations, comme l ont prouvé les discussions de ces derniers mois. De même, une transparence budgétaire a été accordée aux fédérations de produits. 3. Suite à l augmentation de 2013, le CNAOL a demandé un engagement de l INAO et du Ministère de ne pas acter d augmentation de droits pendant une période de 3 ans. Nous ne disposons à ce jour d aucune garantie. 4. L État s engage à maintenir son financement. Depuis l automne, les réunions entre la direction de l INAO et les fédérations de produits (CNAOC - vins AOC, CNAOL, CFVDP - IGP viticoles, Fédélis - IGP agroalimentaires- et Fil Rouge - Labels Rouge) se sont intensifiées avec pour objectif d aboutir rapidement à : - un recentrage du travail de l INAO sur les missions jugées prioritaires par les professionnels, - une amélioration de l efficience des services, - une meilleure maîtrise budgétaire. De ces discussions, il ressort une feuille de route sur les évolutions en cours et à venir de l INAO. Ces avancées sont à saluer, mais les propositions restent encore peu factuelles et demandent une grande vigilance de notre part pour suivre leur application. Depuis début 2013, des points d étapes réguliers sont organisés avec la direction de l Institut. Le versement de l augmentation des droits lui a été conditionné. Le déblocage n interviendra que si la décision en est actée à l occasion de l assemblée générale du CNAOL. Le CNIEL s engage aux côtés des AOP Une implication du CNAOL dans les groupes thématiques du CNIEL Dans un souci d information des filières, de prise en considération des préoccupations et des spécificités des AOP, mais également afin de faire profiter de l expertise de certaines filières, le CNAOL participe à l activité de groupes thématiques du CNIEL. À ce jour, le fonctionnement apparaît, à peu de choses près, rodé pour les commissions environnement et sécurité des aliments. Des éclaircissements restent à apporter pour le groupe recherche afin de mieux faire le lien entre les filières, le CNAOL, et ses représentants. Le groupe R&D en cours de mise en place au sein du CNAOL pourrait être une interface. Le CNIEL menant lui-même actuellement un chantier de réorganisation, des évolutions seront possibles dès l automne. Le CNAOL remercie vivement le Président, le Directeur Général et toutes les équipes du CNIEL pour leur engagement auprès des AOP laitières La lettre n 16 Septembre /10

9 Promotion des produits agricoles : vers un nouveau règlement! Commencée en 2011 avec la publication d un livre vert, la réforme de la politique européenne de promotion des produits agricoles devrait voir paraître sa proposition législative le 5 ou 6 novembre Cette proposition est pour l instant en cours de consultation interservices au sein de la Commission Européenne. Les principales lignes de réforme devraient renforcer la promotion des produits européens sur les marchés des pays tiers et développer les initiatives transnationales en favorisant les projets impliquant plusieurs pays de l UE. Un élargissement des acteurs concernés et des actions possibles est également prévu. La promotion des AOP et IGP y conserverait une place importante. Cette réforme devrait permettre une gestion plus souple des programmes et conduire à terme à une augmentation des lignes budgétaires dédiées. Le CNAOL continue à suivre ce dossier, en lien avec OriGIn et Insight Consulting.» Une campagne triennale qui arrive à terme Communication L année 2011, après 6 années de campagnes de communication cofinancées par l Union européenne, marquait un tournant dans la promotion des AOP laitières. En effet, réalisée uniquement sur fonds CNIEL, la campagne a été l occasion de renforcer le rôle de la commission communication CNIEL/CNAOL dans le pilotage des actions ainsi que de revoir la stratégie globale de communication des AOP laitières. Ce travail avait conduit à une campagne bousculant quelque peu les codes de communication des AOP laitières en adoptant un ton revendicateur et militant : «On veut du vrai, du bon, du goût! Unissons-nous pour les fromages AOP!». En terme de moyens, la commission a fait le choix de se concentrer en 2011 et 2012 sur de l affichage dans quelques grandes agglomérations avec une pression élevée. Les post-tests réalisés sur ces deux campagnes ont montré de très bons retours, le visuel permettant un bon travail de mémorisation ainsi qu un bon impact sur les valeurs portées par les AOP. Pour l année 2013, une augmentation de l enveloppe budgétaire dédiée aux AOP a permis de passer de l affichage au média TV. Les trois années de campagnes ont également été l occasion de revoir certains outils de communication. Ainsi, le site web a été repris de manière moins institutionnelle et plus tournée vers le consommateur. Le livret présentant les 46 AOP laitières a été remis à jour et continue à être largement diffusé. pour mieux rebondir dès ? Une demande de co-financement a été déposée auprès de la Commission européenne sur la période pour démultiplier l ampleur de la campagne et aider à promouvoir le logo AOP. Pour la première fois, le CNIEL et le CNAOL ont proposé aux syndicats AOP de s associer financièrement à la campagne. La complexité d une telle articulation et le manque de visibilité sur le programme n a pas découragé les syndicats puisque 14 AOP ont répondu présentes! Leur participation représente ainsi 21% du budget final, le reste étant réparti entre le CNIEL (29%) et l UE (50%) pour un total de 6,1 millions d euros sur 3 ans si toutefois le co-financement européen est assuré. La réponse de la Commission européenne sera connue au 15 novembre au plus tard. En plus de l intérêt financier, un signal positif serait une belle récompense à l investissement et au dynamisme des membres ODG de la Commission communication CNIEL/CNAOL qu il convient de souligner ici. La lettre n 16 septembre /10

10 LactiQO enfin un démarrage de l utilisation en routine après trois ans de travaux! LactiQO est une plateforme extranet destinée aux ODG laitiers, permettant d optimiser, de simplifier et de sécuriser la gestion des tâches imposées par la réforme des AOC de Ses principales fonctionnalités permettent de gérer l identification des opérateurs et leur habilitation, la gestion des contrôles des conditions de production et des commissions de dégustation, la gestion de certaines tâches administratives (listes, convocations, facturation ), l accès en ligne des opérateurs à leurs données, etc. Le travail de développement de la plateforme lactiqo a démarré en février 2011 après la définition préalable du cahier des charges et la sélection du prestataire informatique. Pour assurer un outil adapté à la diversité des AOP laitières, un comité de pilotage CNAOL composé de représentants de plusieurs filières a été constitué. Il a pour rôle de définir toutes les orientations techniques et d assurer le lien avec Antsys, le prestataire retenu pour le développement. Ce comité est structuré en deux sous-groupes : un comité de suivi «au quotidien» constitué des filières Aftalp, Cantal/ Salers et Chaource, et un comité de suivi élargi constitué des filières Bleu d Auvergne, Chavignol, Fourme d Ambert, Maroilles, Pélardon, Roquefort, Saint-Nectaire, Tome des Bauges. Le temps passé par ces structures au suivi du projet est à souligner : 274 jours cumulés uniquement en réunions téléphoniques ou physiques, hors temps de test, paramétrage et reprise des données historiques. Malgré de nombreuses difficultés rencontrées sur le projet (difficultés techniques et de personnel pour le prestataire avec 6 chefs de projet différents en 2,5 ans ; diversité de fonctionnement des ODG à prendre en compte ; tensions sur les relations financières et contractuelles) et un retard important sur la livraison de l outil, ce dernier est désormais disponible pour une utilisation «en routine». Une journée organisée le 03 juin 2013 à destination de tous les ODG utilisateurs a permis de présenter l utilisation de l outil par l ODG Cantal/Salers sur la partie identification/habilitation et contrôle des conditions de production. En parallèle, un important travail de mise à plat a été réalisé sur les modules qui avaient jusqu'à présent été mis en attente (accès en ligne des opérateurs, déclarations de production en ligne, suivi de la qualité) afin de redémarrer sur des bases saines de développement et assurer leur livraison d ici fin L outil lactiqo est financé à la fois par les ODG utilisateurs (23 AOP utilisatrices représentées par 17 instances ou ODG), un financement CASDAR et une participation bienvenue du CNIEL. L année 2013 a été une année neutre financièrement pour les ODG acquéreurs le temps de procéder à la transition sur lactiqo (reprise des données historiques, paramétrage des plans de contrôle ). À partir de 2014, la licence d utilisation sera facturée telle que prévue dans le contrat. D ici fin 2013, les efforts vont se concentrer sur la livraison des dernières fonctionnalités prévues dans le périmètre initial et sur l accompagnement des ODG à la transition sur lactiqo. Sur ce dernier point, différents supports ont été mis en place (notice d utilisation simplifiée, forum, supports pour la reprise de données historiques et sur les processus à suivre) pour faciliter au mieux la transition. dépenses total Dépenses Recettes participation ODG (2011 et 2012) subvention CASDAR participation CNIEL total Recettes solde Lettre d information réalisée par Sébastien Breton, Laurent Forray, Paul Zindy, Christine Bossu Avec nos remerciements à Célia Karsenti, Véronique Pilet et Stéphanie Saint -Léger La lettre n 16 Septembre /10

11 Notes

12 CNAOL Tél : Mail : cbossu@cniel.com 42, rue de Châteaudun Paris cedex 09