REPRESENTATIVITE ELECTION TPE Résultats et appréciation

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1 REPRESENTATIVITE ELECTION TPE 2012 Résultats et appréciation 8 janvier 2013

2 Taux de participation 2

3 Détail du taux de participation national Résultats France entière Total Collège Cadres Collège Non Cadres Nombre d'inscrits Nombre de votants Taux de participation 10,38 % 9,12 % 10,51 % Blancs et nuls Suffrages exprimés

4 Taux de participation (cadres + non cadres) par région Régions au-dessus de la moyenne nationale (17) % Limousin 15,25 Auvergne 14,00 Lorraine 13,09 Pays de la Loire 12,70 Centre 12,49 Alsace 12,43 Picardie 12,33 Nord-Pas-de-Calais 12,20 Franche-Comté 12,19 Bourgogne 12,15 Midi-Pyrénées 12,06 Champagne-Ardenne 12,05 Poitou-Charentes 11,72 Aquitaine 11,44 Haute-Normandie 11,30 Basse-Normandie 11,10 Bretagne 10,80 Moyenne nationale 10,38 Régions en-dessous de la moyenne nationale (10) Moyenne nationale 10,38 Languedoc-Roussillon 10,18 Rhône-Alpes 9,58 Provence-Alpes-Côte d'azur 8,53 Ile-de-France 7,98 Corse 6,91 La Réunion 5,45 Guadeloupe 4,74 Guyane 3,34 Martinique 3,27 Saint Pierre et Miquelon 1,92 Il apparait clairement que les 5 régions correspondant aux DOM (et ayant reçu très tardivement le matériel de vote) sont celles dont les taux de participation sont les plus faibles. % 4

5 Taux de participation (cadres + non cadres) par région (2) 5

6 Détail du taux de participation par voie électronique Total Collège Cadres Collège Non Cadres Nombre d'inscrits Nombre de votants Nombre de votants par voie électronique Taux de participation général Taux de participation par voie électronique ,38 % 9,12 % 10,51 % 1,90 % 3,24 % 1,75 % Le vote électronique a été un échec (moins chez les cadres disposant davantage d un ordinateur et plus enclin à utiliser l informatique). 6

7 Résultats 7

8 Résultats nationaux - Métropole Cadres + Non Cadres Cadres Non Cadres Suffrages Suffrages Suffrages % % exprimés exprimés exprimés % LA CGT ,54% ,64% ,05% CFDT ,26% ,56% ,14% FORCE OUVRIERE ,25% ,78% ,86% UNSA ,35% ,62% ,33% CFTC ,53% ,16% ,00% SOLIDAIRES ,75% ,19% ,90% CAT ,39% 889 2,24% ,40% CFE-CGC ,32% ,91% CNT ,13% 722 1,82% ,16% 8

9 Appréciations Ces résultats ne concernent que la métropole car la DGT a refusé de prendre position sur l agrégation ou non des voix des syndicats CGT et CFDT qui se sont présentés dans les DOM en marge des confédérations. Cette question est donc remise à plus tard au stade de l agrégation finale. Par ailleurs, nous n avons ni les résultats par département (élection nationale organisée au niveau régional), ni par branches professionnelles. Les résultats des branches professionnelles ne seront connus que dans le cadre de leur agrégation, fin mars 2013, avec les résultats des élections dans les entreprises de 11 salariés et plus et dans les chambres d agriculture. Nous constatons qu un travail en direction des cadres est à mener. 9

10 Résultats nationaux cadres + non cadres (en %) / Comparaison aux élections prud homales de 2009 Listes Résultats aux élections TPE de 2012 Résultats aux élections prud homales de 2009 CGT 29,54 33,98 CFDT 19,26 21,81 FO 15,25 15,81 UNSA 7,35 6,25 CFTC 6,53 8,69 SOLIDAIRES 4,75 3,81 CAT 2,39 CFE - CGC 2,32 8,20 CNT 2,13 10

11 Appréciations Les résultats de FO restent stables, là où la CGT et à la CFDT enregistrent une baisse de plus de 4% pour la 1ère et de plus de 2% pour la 2nde. L UNSA gagne 1 point et passe devant la CFTC (qui perd 2 points). Nous constatons 2 nouveaux venus : la CAT (confédération autonome du travail) et la CNT (Confédération nationale du travail - anarchique). Au niveau national, la CFE-CGC réalise un score national inter catégoriel qui est extrêmement faible. Chez les cadres, la CFE-CGC obtient 26,91 %. 11

12 Résultats de FO par région (en %) 27 régions Régions dont le résultat est supérieur au taux FO (%) moyen (16) Guadeloupe 25,92 Guyane 19,56 Limousin 19,23 Nord-Pas-de-Calais 19,09 Picardie 18,85 Basse-Normandie 18,38 Poitou-Charentes 18,18 Centre 18,01 Champagne-Ardenne 17,33 Midi-Pyrénées 16,86 Languedoc-Roussillon 16,80 Provence-Alpes-Côte d'azur 16,64 Lorraine 15,96 Alsace 15,93 Bourgogne 15,85 Auvergne 15,80 Au niveau national 15,25 Régions dont le résultat est inférieur au taux moyen (11) FO (%) Au niveau national 15,25 Aquitaine 14,87 Haute-Normandie 14,75 Franche-Comté 14,17 Martinique 13,97 Pays de la Loire 13,76 Bretagne 13,57 Rhône-Alpes 13,46 Saint Pierre et Miquelon 12,50 Ile-de-France 11,67 La Réunion 9,15 Corse 5,66 16 régions au-dessus de la moyenne nationale et 11 en-dessous. 12

13 Résultats de FO par région (en %) 27 régions (2) 13

14 Résultats des syndicats strictement régionaux Langile abertzaleen batzordeak (LAB) Syndicat basque Syndicat des travailleurs de Bretagne (Sindikad labourerien breizh) Syndicats des Travailleurs Corses (Sindicatu di i travagliadori corsi) Total des Suffrages obtenus par les organisations syndicales candidates au niveau régional et interprofessionnel (hors Outre-mer) Cadres + Non Cadres Suffrages exprimés % ,35 % au niveau régional 3,16 % au niveau régional 38,85% au niveau régional 0,47 % au niveau national A noter : le fort taux du syndicat corse (preuve que des candidatures régionales avec des professions de foi ciblées peuvent s avérer profitables dans certaines régions). 14

15 Résultats des syndicats strictement professionnels Cadres + Non Cadres Suffrages exprimés % Suffrages obtenus par les organisations syndicales candidates au niveau professionnel (dans certaines conventions collectives uniquement) SPAMAF (syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux) ,99 % au niveau national 7,20 % au niveau national 15

16 Appréciations Il y avait environ 12 syndicats professionnels, qui ensemble, obtiennent près de 10 % des voix au niveau national. Le principal, le SPAMAF a obtenu 7,20 % des voix au niveau national, tous collèges confondus. Or, il s est présenté sur le collège non cadres dans 3 branches professionnelles seulement. Il y a donc fort à parier qu il sera extrêmement représentatif dans ces 3 branches (en conséquence, les autres organisations le seront moins). Preuve ici aussi, qu une candidature uniquement professionnelle avec une profession de foi ciblée désavantage les syndicats interprofessionnels. 16

17 Rappel - Planning Décembre décembre 2012 Depuis le 7 janvier 2013 Election TPE (concernant 4, 6 millions de salariés). Fin du cycle électoral pour la prise en compte des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus (concernant environ 14,5 millions de salariés). Les opérations électorales TPE ne peuvent plus être contestées. 31 janvier 2013 Election des chambres d agriculture Fin mars août 2013 Au cours du deuxième semestre 2013 et avant le 31 décembre 2013 Agrégation des résultats : - des élections TPE - des élections aux Chambres d agriculture - et des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus. Date limite pour les arrêtés de représentativité, qui seront pris après avis du HCDS. Un rapport sur l application de la loi du 20 août 2008 et de la loi du 15 octobre 2010 (TPE) doit être : - fait par le gouvernement - soumis pour avis à la CNNC - avant sa présentation au parlement, D éventuels ajustements seront faits dans ce cadre. Le HCDS soumet au ministre du travail les enseignements à tirer de l application de la loi et du rapport. 17