Mission jeunes entreprises

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1 Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise

2 Pourquoi une? En vue de contribuer au développement des créations d entreprise et d aider les créateurs à assurer la pérennité de leur activité, l Ordre des Experts-Comptables a mis en place un dispositif d accompagnement des créateurs, depuis la phase de préparation du projet jusqu au terme des trois premières années d activité. En effet, face à la multiplicité des structures d aide et d appui aux créateurs d entreprise (environ en France, hors professionnels libéraux), force est de constater que le créateur bénéficie à ce jour d offres de services très variées mais toutes limitées dans le temps (constitution du dossier de création, octroi de prêts, délivrance de subventions ), et qu il souffre d un manque de soutien continu pour la conduite de son projet. Cette carence en matière d accompagnement fait d ailleurs partie des principaux freins identifiés en matière de création d entreprise, auxquels s ajoutent le statut précaire du créateur ou encore les difficultés d accès au financement. Partant de ce constat, il nous a paru important de mieux faire connaître au créateur le rôle de l expert-comptable, spécialiste de l analyse, par les procédés de la technique comptable, de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier, en lui proposant un parcours sur-mesure, adapté à ses besoins. La mission jeunes entreprises correspond à un parcours composé de 10 étapes modulables, réparties en trois phases : pré-création, intermédiaire et postcréation. Ces étapes sont définies dans le sommaire ci-après. Elles pourront être précédées d'un rendez-vous préalable au cours duquel seront organisées les premières interventions. Au vu des pratiques les plus courantes en cabinet, quelle que soit la nature de la mission, cette première prise de contact est généralement gratuite. Il est précisé que la première étape de ce parcours consiste à prendre connaissance du projet du créateur et de ses premières démarches. Au vu de l état d avancement du projet, l expert-comptable peut bien sûr être amené à demander au créateur de lui fournir les éléments manquants (étude de marché, équipements techniques nécessaires, conditions de règlement spécifiques ). Enfin, il est à noter que les durées relatives à chacune des étapes sont mentionnées à titre indicatif, dans le cadre d une entité de 3 salariés. En effet, le temps à consacrer pour les travaux décrits dans ces étapes dépend d un certain nombre de paramètres propres à chaque dossier étudié, et notamment des circonstances et de la taille du projet.

3 Un parcours en 10 étapes modulables Phase pré-création Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Prise de connaissance et analyse du projet Elaboration du dossier économique et financier (plan d affaires) Recherche de financement et négociation avec les partenaires Aide au choix des statuts juridique, fiscal et social Phase intermédiaire Etape 5 Accomplissement des formalités Phase post-création Etape 6 Etape 7 Etape 8 Etape 9 Etape 10 Organisation administrative et comptable Mise en place des outils de gestion Aide à la gestion des obligations sociales Aide à la gestion administrative et comptable Analyse relative aux premiers mois d activité

4 pré-création Etape 1 Prise de connaissance et analyse du projet Objectif Réduire les risques d échec Engagements de l expert-comptable 1 Prendre connaissance du projet 2 Mesurer son état d avancement 3 Définir le parcours optimal du créateur 4 Donner son avis d expert sur la viabilité du projet Analyse des différents aspects du projet et de l approche du créateur Détermination des attentes du créateur Synthèse des points forts et des points faibles du projet Définition des étapes à franchir, proposition d un parcours optimal et d une lettre de mission Questionnaire de premier entretien : Prise de connaissance du projet Grille d analyse du projet De l idée au passage à l acte Modèle de lettre de mission jeunes entreprises Documents disponibles sur le site 2 heures

5 pré-création Etape 2 Elaboration du dossier économique et financier (plan d affaires) Objectif Donner un avis professionnel sur le dossier économique et financier Engagements de l expert-comptable 1 Valider l équilibre financier du projet et apprécier sa viabilité générale 2 Définir les seuils de rentabilité 3 Préparer le dossier de présentation économique et financière du projet Etablissement des comptes prévisionnels : compte de résultat prévisionnel, budget d exploitation sur 3 ans, plan de trésorerie mensuel pour la première année d activité Détermination des seuils de rentabilité selon différentes hypothèses, avec cotation des risques de non réalisation Aide à la rédaction du plan d affaires Base de références sur la création d entreprise Modèle de Business plan Progiciels du cabinet pour l établissement des comptes prévisionnels De l idée au passage à l acte Documents disponibles sur le site 4 à 6 heures

6 pré-création Etape 3 Recherche de financement et négociation avec les partenaires Objectifs Optimiser l équilibre financier du projet Obtenir toutes les aides possibles Crédibiliser le projet financier et faciliter les contacts Engagements de l expert-comptable 1 Définir les besoins de financement 2 Assister le créateur dans la recherche des financements et aides spécifiques 3 Aider la créateur à obtenir les financements nécessaires au démarrage du projet 1) Recherche de financement et aides spécifiques Analyse des besoins de financement : apports du créateur, aides ou subventions, prêts spécifiques (PCE, PRE), prêts bancaires classiques Etude d éligibilité aux principales aides : européennes, régionales, départementales, communales 2) Négociation avec les partenaires financiers Accompagnement du créateur lors des négociations avec les différents partenaires financiers : banques, sociétés de capital risques, business angels Base de références sur la création d entreprise Progiciels spécifiques Conseils extérieurs spécialisés Argumentaire établi par l expert-comptable à partir des points forts du projet 1) 1 à 2 heures 2) 1 à 2 heures par entretien

7 pré-création Etape 4 Aide au choix des statuts juridique, fiscal et social Objectifs Rationaliser le choix du statut Protéger la famille en cas d échec Engagement de l expert-comptable Conseiller le créateur sur le choix des statuts juridique, fiscal, et social les plus adaptés à ses besoins Etude de la situation actuelle du créateur : situation personnelle, situation du conjoint, enfants à charge, impacts liés au type de contrat d union, expérience professionnelle, droits acquis en matière de retraite Analyse des objectifs du créateur : nombre d années d activité envisagées, projet d association, degré d implication dans l entreprise, niveau de vie souhaité à court, moyen et long terme, couverture sociale espérée Identification des spécificités de l activité : accès à la profession, textes législatifs et réglementaires applicables, normes françaises et européennes spécifiques Orientation vers les statuts les plus adaptés : entreprise individuelle ou société, impôt sur les sociétés ou sur le revenu, régime simplifié ou normal, statut salarié ou non salarié Base de références sur la création d entreprise Progiciels de simulation 1 à 2 heures

8 Phase intermédiaire Etape 5 Accomplissement des formalités Objectif Obtenir l immatriculation officielle de l entreprise Engagement de l expert-comptable Procéder aux déclarations et enregistrements nécessaires pour officialiser l existence de l entreprise Transmission du dossier du créateur au Centre de Formalités des Entreprises concerné Identification des démarches spécifiques liées à l activité du créateur : carte professionnelle, licences, inscription auprès d un ordre professionnel, protection des noms, marques et produits En cas de création sous forme sociétale : aide à la rédaction des statuts, enregistrement des statuts au centre des impôts, publication de l avis de constitution dans un journal d annonces légales, établissement de l état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation Accomplissement des formalités relatives à la désignation d un commissaire aux apports, ou commissaires aux comptes le cas échéant Adhésion aux caisses de retraites Conseils en vue de la souscription des contrats d assurance nécessaires Centres de Formalités des Entreprises Ordres et syndicats professionnels Compagnies d assurance Caisses de retraite Administrations spécifiques 1) Standard 1 heure 2) Aide à la rédaction des statuts 2 heures 3) Démarches spécifiques 2 heures

9 post-création Etape 6 Organisation administrative et comptable Objectif Optimiser les règles de fonctionnement en matière administrative et comptable Engagements de l expert-comptable 1 Définir une organisation adaptée aux besoins de l entreprise 2 Assister le créateur dans la mise en place des procédures administratives et comptables 3 Déterminer les modalités d intervention de l expert-comptable Etude de l organisation la plus adaptée aux besoins du créateur : - délégation de l ensemble des tâches administratives et comptables pouvant inclure la comptabilité, la paie, les obligations juridiques, fiscales et sociales, mais aussi le secrétariat, l établissement des factures - délégation partielle de ces différentes tâches Conception et mise en place de l organisation administrative et comptable adaptée aux besoins et aux spécificités Préparation de la lettre de mission liée aux comptes annuels dans le respect des normes professionnelles Répartition des travaux selon les principaux axes suivants : enregistrements comptables, établissement des bulletins de paie, des déclarations fiscales et sociales, production des documents comptables, tenue des registres légaux, établissement des documents de gestion Recueil de procédures administratives et comptables à l usage du créateur (cf. Lettre de mission liée aux comptes annuels incluant la répartition des travaux entre l entreprise et le cabinet. 1) Si externalisation 1 à 2 heures 2) Organisation 2 à 3 heures

10 post-création Etape 7 Mise en place des outils de gestion Objectif Permettre au dirigeant de piloter son entreprise avec des outils de gestion efficaces Engagement de l expert-comptable Mettre en place les outils de gestion nécessaires afin de : 1 Surveiller l activité de l entreprise 2 Prévenir les défaillances éventuelles 3 Réagir dès l apparition des premières difficultés Recensement des indicateurs les plus pertinents Assistance et conseils pour la détermination, par produits : - des coûts de revient - des prix de vente - des seuils de rentabilité Mise à jour du budget mensuel d exploitation Mise à jour du budget mensuel de trésorerie Production d un tableau de bord mensuel Etablissement de situations intermédiaires avec comparatifs Diagnostic périodique sur l exposition de l entreprise aux risques de défaillance Progiciels du cabinet Diagnostic sur les risques de défaillance établi par l Ordre des Experts-Comptables Conception d un tableau de bord Budget mensuel Budget mensuel de trésorerie Tableau de bord mensuel 1 à 2 heures 4 à 6 heures 2 à 4 heures 1 à 4 heures par période

11 post-création Etape 8 Aide à la gestion des obligations sociales Objectif Respecter la législation en matière sociale Engagement de l expert-comptable Assurer pour le compte du créateur la gestion administrative de son(ses) premier(s) salarié(s) Etude de la convention collective applicable Aide à la rédaction des contrats de travail Déclarations d embauche Etablissement des bulletins de paie Aide à l établissement des déclarations sociales Préparation des ordres de virement Préparation des écritures de paie Assistance en cas de contrôle en matière sociale Progiciels du cabinet Prix par salarié et par mois ou Nombre d heures par salarié par mois ou par an

12 post-création Etape 9 Aide à la gestion administrative et comptable Objectifs Suivre l activité de l entreprise Surveiller son évolution afin d assurer sa pérennité Respecter la législation en matière administrative, comptable et fiscale Engagements de l expert-comptable 1 Satisfaire les obligations légales en matière administrative et comptable 2 Contrôler l évolution de l entreprise 3 Proposer au créateur d évoluer vers des solutions adaptées à ses nouveaux besoins Tenue ou surveillance de la comptabilité Etablissement de situations périodiques Etablissement des états financiers de fin d exercice Aide à l établissement des déclarations fiscales Progiciels du cabinet Entretiens périodiques avec le créateur Tenue Situation Bilan Déclarations fiscales heures par mois 8 à 16 heures 12 à 24 heures 4 à 8 heures

13 post-création Etape 10 Analyse relative aux premiers mois d activité Objectifs A tout moment convenu entre l expert-comptable et son client : Faire le point sur la phase de création Valider les potentiels et les faiblesses de l organisation Engagements de l expert-comptable 1 Comparer la réalisation aux éléments prévisionnels 2 Assister le chef d entreprise dans l analyse des écarts constatés 3 Préconisations en vue de la pérennité Elaboration des documents comparatifs Rapport Progiciels du cabinet Entretien avec le créateur 4 à 12 heures

14 Récapitulatif budget Etape 1 Prise de connaissance et analyse du projet 2 h Etape 2 Elaboration du dossier économique et financier (plan d affaires) 4 à 6 h Etape 3 Recherche de financement et négociation avec les partenaires - par entretien 1 à 2 h Etape 4 Aide au choix des statuts juridique, fiscal, social 1 à 2 h Etape 5 Accomplissement des formalités - standard 1 h - rédaction statuts 2 h - démarches spécifiques 2 h Etape 6 Organisation administrative et comptable - externalisation 1 à 2 h - organisation 2 à 3 h Etape 7 Mise en place des outils de gestion - conception tableau de bord 1 à 2 h - budget mensuel 4 à 6 h - budget mensuel trésorerie 2 à 4 h - tableau de bord mensuel (par période) 1 à 4 h Sous-total : 25 à 40 h Etape 8 Etape 9 Aide à la gestion des obligations sociales - prix au bulletin et/ou salarié ou - nombre d heures par bulletin (par mois ou par an) Aide à la gestion administrative et comptable - tenue h. par mois - situation 8 à 16 h - bilan 12 à 24 h - déclarations fiscales 4 à 8 h Etape 10 Analyse relative aux premiers mois d activité 4 à 12 h

15 proposée par les experts-comptables Les engagements de l expert-comptable Dans le cadre de la mission jeunes entreprises, l expert-comptable s engage à : 1 Recevoir le créateur à son cabinet, dans un délai maximum de 72 heures suivant sa sollicitation. 2 Examiner avec lui, dans la confidentialité la plus totale, son projet d'entreprise. 3 Apporter au créateur un appui critique mais constructif sur l'ensemble de son projet. 4 Recenser ses besoins en matière de prestations de conseil dans le cadre de cette création. 5 Définir précisément les modalités de l accompagnement, dans une lettre de mission signée par les deux parties, comprenant le coût des différentes prestations, la périodicité et les délais d'intervention, et désignant le ou les interlocuteurs qualifiés en fonction des compétences requises. 6 Orienter le créateur, le cas échéant, vers un autre organisme ou intervenant pouvant répondre de façon plus adaptée à ses besoins. 7 Consulter les bases de données concernant le secteur d'activité du créateur, notamment celles du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables et celles de l'apce (Agence pour la création d entreprises), pour d'une part valider les aspects financiers et, d'autre part, mieux informer le créateur sur les éventuelles particularités du secteur.

16 153 rue de Courcelles Paris cedex 17 Tél : Fax : Janvier 2006 De Visu

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