Premier trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars Intact Corporation financière

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1 Premier trimestre 1 États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars Intact Corporation financière

2 États financiers consolidés intermédiaires (non audités) Table des matières États financiers consolidés intermédiaires Bilans consolidés intermédiaires (non audités)... 2 États consolidés intermédiaires du résultat global (non audités)... 3 États consolidés intermédiaires des variations des capitaux propres (non audités)... 4 Tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie (non audités)... 5 Note 1 Statut de la société... 6 Note 2 Base de présentation... 6 Note 3 Sommaire des principales méthodes comptables... 6 Note 4 Instruments financiers... 7 Note 5 Évaluation de la juste valeur Note 6 Passif des sinistres et réassurance Note 7 Autres actifs et autres passifs Note 8 Dette impayée Note 9 Gestion du capital Note 10 Paiements fondés sur des actions Note 11 Résultat par action Note 12 Produits Note 13 Impôt sur le résultat Note 14 Avantages futurs du personnel Note 15 Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie Note 16 Événement subséquent... 20

3 Bilans consolidés intermédiaires (non audités) Aux Note 31 mars 31 décembre 2014 Actif Placements 4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 186 $ 89 $ Titres de créance Actions privilégiées Actions ordinaires Prêts Placements Produit des placements à recevoir Primes à recevoir Actifs de réassurance Actifs financiers liés aux placements Impôt sur le résultat à recevoir 9 5 Actifs d impôt différé Frais d acquisition différés Autres actifs Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Goodwill Total de l actif $ $ Passif Passif des sinistres $ $ Primes non acquises Passifs financiers liés aux placements Impôt sur le résultat à payer Passifs d impôt différé Autres passifs Dette impayée Capitaux propres Actions ordinaires Actions privilégiées Surplus d apport Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Total du passif et des capitaux propres $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Page 2 sur 20

4 États consolidés intermédiaires du résultat global (non audités) Pour les trimestres terminés les 31 mars Note 2014 Primes directes souscrites $ $ Primes nettes acquises Autres produits tirés de la souscription Total des produits de souscription Sinistres nets survenus 6 (1 225) (1 220) Frais de souscription (573) (545) Résultats de souscription 13 (2) Produit net des placements Profits nets de placement Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises Autres produits Autres charges (15) (15) Coûts de financement (16) (16) Résultat avant impôt sur le résultat Charge d impôt sur le résultat 13 (41) (36) Résultat net attribuable aux actionnaires 178 $ 160 $ Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) ,5 131,5 Résultat par action ordinaire, de base et dilué (en dollars) 11 1,32 $ 1,17 $ Dividendes versés par action ordinaire (en dollars) 0,53 $ 0,48 $ Résultat net attribuable aux actionnaires 178 $ 160 $ Autres éléments du résultat global Titres disponibles à la vente : Variations nettes des profits latents Reclassement en résultat des pertes nettes (profits nets) 9 (56) Charge d impôt sur le résultat 13 (19) (18) Quote-part des autres éléments du résultat global tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises (1) - Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net attribuable aux actionnaires Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel 14 - (36) Économie d impôt sur le résultat 13-9 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net attribuable aux actionnaires - (27) Autres éléments du résultat global Total du résultat global attribuable aux actionnaires 236 $ 185 $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Page 3 sur 20

5 États consolidés intermédiaires des variations des capitaux propres (non audités) Actions ordinaires Actions privilégiées Surplus d apport Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Solde au 1 er janvier $ 489 $ 115 $ $ 145 $ $ Résultat net attribuable aux actionnaires Autres éléments du résultat global Total du résultat global Dividendes déclarés sur actions ordinaires (70) - (70) Dividendes déclarés sur actions privilégiées (5) - (5) Paiements fondés sur des actions - - (3) - - (3) Solde au 31 mars $ 489 $ 112 $ $ 203 $ $ Solde au 1 er janvier $ 489 $ 116 $ $ 112 $ $ Résultat net attribuable aux actionnaires Autres éléments du résultat global (27) Total du résultat global Dividendes déclarés sur actions ordinaires (63) - (63) Dividendes déclarés sur actions privilégiées (5) - (5) Paiements fondés sur des actions - - (2) (2) - (4) Solde au 31 mars $ 489 $ 114 $ $ 164 $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Total Page 4 sur 20

6 Tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie (non audités) Pour les trimestres terminés les 31 mars Note 2014 Activités opérationnelles Résultat avant impôt sur le résultat 219 $ 196 $ Impôt sur le résultat payé, montant net (137) (9) Cotisations aux régimes de retraite (10) (28) Profits nets de placement (96) (103) Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie Variation des autres actifs et passifs opérationnels 15 (180) (252) Variation du passif net des sinistres Flux de trésorerie nets affectés aux activités opérationnelles (49) (21) Activités d investissement Produits de la vente de placements Acquisitions de placements (1 237) (1 998) Regroupement d entreprises - (13) Acquisitions de cabinets de courtage et de portefeuilles d assurance, nettes des ventes (36) (34) Acquisitions d immobilisations incorporelles et corporelles, montant net (22) (24) Flux de trésorerie nets provenant des activités d investissements Activités de financement Rachat d actions ordinaires aux fins de paiements fondés sur des actions (7) (6) Dividendes versés sur les actions ordinaires (70) (63) Dividendes versés sur les actions privilégiées (5) (5) Flux de trésorerie nets affectés aux activités de financement (82) (74) Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période $ 132 $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Page 5 sur 20

7 Note 1 Statut de la société Intact Corporation financière (la «société») est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est domiciliée au Canada et ses actions sont négociées sur le marché à la Bourse de Toronto (TSX : IFC). La société a des placements dans des filiales en propriété exclusive dont les activités se concentrent principalement dans l assurance incendie, accidents et risques divers («IARD») au Canada. Par l entremise de ses filiales opérationnelles, la société souscrit principalement des contrats en assurance automobile, habitation et biens et responsabilité des entreprises pour les particuliers et les entreprises. Ces états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et de ses filiales. Les principales filiales opérationnelles de la société sont : Intact Compagnie d assurance, La Compagnie d assurance Belair inc., La Nordique Compagnie d assurance du Canada, Novex Compagnie d assurance, Compagnie d assurance Trafalgar du Canada, Equisure Financial Network Inc., Canada Brokerlink Inc., Intact Assurance agricole inc., La Compagnie d assurances Jevco et IB Reinsurance Inc. Le siège social de la société est situé au 700 University Avenue, Toronto, Canada. Note 2 Base de présentation 2.1 Déclaration de conformité Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon la Norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire. La publication de ces états financiers consolidés intermédiaires et des notes y afférentes a été approuvée par une résolution du conseil d administration en date du 5 mai. 2.2 Préparation et présentation des états financiers Les présents états financiers consolidés intermédiaires sont des états financiers condensés et doivent être lus avec les états financiers consolidés de la société de l exercice clos le 31 décembre La société présente ses bilans consolidés essentiellement par ordre de liquidité. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l exercice en cours. 2.3 Caractère saisonnier Le secteur de l assurance IARD est de nature saisonnière. Tandis que les primes nettes acquises sont généralement stables d un trimestre à l autre, les résultats de souscription sont principalement influencés par les conditions météorologiques qui peuvent varier considérablement d un trimestre à l autre. 2.4 Unités d exploitation Les activités de la société sont axées sur l assurance IARD. Ces activités sont comprises dans un même secteur d activité, l assurance IARD. Les rapports internes sur le rendement du secteur sont examinés périodiquement par la haute direction, le chef de la direction de la société et le conseil d administration. Note 3 Sommaire des principales méthodes comptables Les méthodes comptables appliquées pour le trimestre terminé le 31 mars sont les mêmes que celles décrites et présentées à la Note 2 Sommaire des principales méthodes comptables des états financiers consolidés du 31 décembre Page 6 sur 20

8 Note 4 Instruments financiers 4.1 Placements Les tableaux suivants présentent les placements de la société. Tableau 4.1 Placements par catégorie Au 31 mars DAV 1 Classés à la JVBRN 2 Désignés à la JVBRN 2 Trésorerie et équivalents de trésorerie, prêts et créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles Actions privilégiées Actions ordinaires Prêts Au 31 décembre 2014 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles Actions privilégiées Actions ordinaires Prêts Disponibles à la vente («DAV») 2 Juste valeur par le biais du résultat net («JVBRN») Page 7 sur 20

9 Tableau 4.2 Valeur comptable des placements Au 31 mars Instruments à la JVBRN Juste valeur Coût amorti Autres placements Profits latents Pertes latentes Profits nets latents (pertes nettes latentes) Total des placements Valeur comptable Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles (36) (23) 776 Actions privilégiées (36) Actions ordinaires (77) Prêts Au 31 décembre (113) Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés (1) Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance (1) Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles (8) Actions privilégiées (8) Actions ordinaires (95) Prêts (104) La société investit dans des obligations et actions ordinaires de sociétés américaines non financières de première qualité afin d assurer une diversification géographique et sectorielle de son portefeuille de placements, lequel se compose principalement de titres canadiens. Au 31 mars, la société détenait millions $ de titres à revenu fixe américains (1 012 millions $ au 31 décembre 2014) et 548 millions $ d actions ordinaires américaines (508 millions $ au 31 décembre 2014). Le risque de change du portefeuille de titres à revenu fixe américains est couvert à l aide de contrats de change à terme. Les titres adossés à des créances comprennent des créances hypothécaires, des prêts automobiles et des encours sur cartes de crédit. Page 8 sur 20

10 Au 31 mars, environ 100 % des titres à revenu fixe bénéficiaient de la cote A ou d une cote plus élevée, et 87 % des actions privilégiées bénéficiaient de cotes très élevées, la cote de crédit minimale étant de P2L. Au 31 mars, la juste valeur des prêts était de 409 millions $ (413 millions $ au 31 décembre 2014). La juste valeur est déterminée en utilisant une technique d évaluation fondée sur l approche par le résultat. Les rentrées de fonds futures de capital et d intérêts sont actualisées au moyen d un taux sans risque avant impôt selon la courbe des taux des obligations du gouvernement du Canada majoré d une prime de risque fondée sur le risque de crédit auquel la société serait exposée de la part des emprunteurs. La société s assure que le taux d actualisation correspond aux taux d emprunt appliqués sur des prêts semblables consentis par les institutions financières. La société obtient des garanties à l égard des prêts. 4.2 Actions vendues à découvert La société met en œuvre diverses stratégies de placement, dont une stratégie de placement en actions neutre du point de vue du marché qui consiste à détenir des positions longues et des positions à découvert. Le but de cette stratégie est de maximiser la valeur ajoutée découlant d une gestion active du portefeuille de placements tout en tirant parti des positions à découvert pour atténuer le risque de volatilité générale des marchés boursiers. Les positions longues sont présentées dans les actions ordinaires et les positions à découvert sont présentées dans les passifs financiers liés aux placements. La société a donné des titres de créance gouvernementaux en garantie de ses positions à découvert. Tableau 4.3 Positions longues et positions à découvert Aux 31 mars 31 décembre 2014 Titres de créance donnés en Juste garantie valeur Juste valeur Titres de créance donnés en garantie Positions longues Positions à découvert (152) 159 (151) Actifs financiers liés aux placements Tableau 4.4 Actifs financiers liés aux placements Aux 31 mars 31 décembre 2014 Sommes à recevoir de courtiers en placement à l égard de transactions non réglées Actifs financiers dérivés (tableau 4.8) Passifs financiers liés aux placements Tableau 4.5 Passifs financiers liés aux placements Aux 31 mars décembre 2014 Sommes à payer à des courtiers en placement à l égard de transactions non réglées Valeur de l actif net attribuable à des tiers détenteurs de parts Positions à découvert sur actions (tableau 4.3) Dérivés incorporés Passifs financiers dérivés (tableau 4.8) Page 9 sur 20

11 4.5 Produit net des placements Le tableau suivant fournit plus de détails au sujet des éléments présentés dans le produit net des placements. Tableau 4.6 Produit net des placements Produits d intérêts provenant : D instruments financiers à la JVBRN D instruments financiers DAV De prêts et créances 8 6 Produits d intérêts Produits (charges) de dividendes découlant : D instruments financiers DAV D instruments financiers à la JVBRN, montant net De positions à découvert sur actions (1) - Produits de dividendes Charges (9) (9) Profits nets de placement Le tableau suivant fournit plus de détails au sujet des éléments présentés dans les profits nets de placement. Tableau 4.7 Profits nets de placement Profits nets (pertes nettes), compte non tenu des profits (pertes) de change, provenant : D instruments financiers désignés à la JVBRN D instruments financiers DAV D instruments financiers dérivés (5) (25) D instruments financiers classés à la JVBRN 2 - De dérivés incorporés Profits nets (pertes nettes) de change provenant : D instruments financiers désignés à la JVBRN D instruments financiers DAV D instruments financiers dérivés (92) (20) Pertes de valeur sur : Actions ordinaires Actions privilégiées 8 - (23) (16) (7) (2) (30) (18) Profits nets sur des participations dans des entreprises associées et des coentreprises liés à un changement de contrôle Page 10 sur 20

12 4.7 Juste valeur et montant notionnel des instruments financiers dérivés Le tableau suivant présente les justes valeurs et les montants notionnels des instruments dérivés selon le terme jusqu à échéance et la nature du risque. Tableau 4.8 Justes valeurs et montants notionnels des instruments dérivés (détenu à des fins autres que de transaction) selon le terme jusqu à échéance et la nature du risque Au 31 mars Juste valeur Positive (actif) Négative (passif) Moins de un an Montant notionnel De un an à Plus de cinq ans cinq ans Contrats de change Contrats à terme de gré à gré Contrats sur taux d intérêt Contrats à terme normalisés Swaps Contrats sur actions Contrats de swaps Contrats à terme normalisés Contrats indexés sur l inflation Options Au 31 décembre Contrats de change Contrats à terme de gré à gré Contrats sur taux d intérêt Contrats à terme normalisés Swaps Contrats sur actions Contrats de swaps Contrats à terme normalisés Options Contrats indexés sur l inflation Options Total Page 11 sur 20

13 Note 5 Évaluation de la juste valeur 5.1 Classement des justes valeurs Conformément à la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, la société classe ses évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux. La répartition des instruments financiers de la société entre les niveaux est présentée ci-après. Tableau 5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers Au 31 mars Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Évaluation selon des prix (non ajustés) cotés sur des marchés Évaluation selon des modèles (avec données observables) Évaluation selon des modèles (sans données observables) Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Actions privilégiées Actions ordinaires Actifs financiers dérivés Actifs financiers évalués à la juste valeur Passifs financiers évalués à la juste valeur Au 31 décembre 2014 Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Actions privilégiées Actions ordinaires Actifs financiers dérivés Actifs financiers évalués à la juste valeur Passifs financiers évalués à la juste valeur Page 12 sur 20

14 À la fin de chaque période de présentation de l information financière, la société détermine si des transferts sont survenus entre les niveaux de la hiérarchie, en se fondant sur l application des critères de classement. Tableau 5.2 Transferts entre le niveau 1 et le niveau 2 Au 31 mars Transferts de titres de créance du niveau 1 au niveau Transferts de titres de créance du niveau 2 au niveau Note 6 Passif des sinistres et réassurance 6.1 Sommaire du passif des sinistres Le passif des sinistres est établi de manière à refléter l estimation du plein montant du passif total associé aux contrats d assurance acquis à la date de clôture, y compris les sinistres survenus, mais non déclarés par les titulaires de polices. Le montant ultime de ce passif différera des hypothèses les plus probables pour diverses raisons, notamment l obtention d informations supplémentaires sur les faits et les circonstances entourant les sinistres. Le tableau suivant présente les variations du passif des sinistres de la société au cours de la période. Tableau 6.1 Variation du passif des sinistres Pour le trimestre terminé le 31 mars Direct Cédé Net Solde au début de la période Sinistres pour la période en cours Évolution favorable des sinistres des années antérieures (191) (3) (188) Augmentation découlant des variations du taux d actualisation Total des sinistres survenus Sinistres versés (1 124) (43) (1 081) Solde à la fin de la période Pour le trimestre terminé le 31 mars 2014 Solde au début de la période Sinistres pour la période en cours Évolution défavorable (favorable) des sinistres des années antérieures (140) 5 (145) Augmentation découlant des variations du taux d actualisation Total des sinistres survenus Sinistres versés (1 136) (60) (1 076) Regroupement d entreprises Solde à la fin de la période Page 13 sur 20

15 6.2 Réassurance Dans le cours normal des affaires, la société réassure certains risques auprès d autres réassureurs afin de limiter ses pertes maximales en cas de catastrophes ou d autres sinistres importants. Le tableau qui suit présente la rétention nette de la réassurance et les limites de réassurance de la société en fonction de la nature du risque. Tableau 6.2 Rétention nette de la réassurance et limites de réassurance en fonction de la nature du risque Aux 31 mars 31 décembre 2014 Sinistres de risques individuels Rétentions : Biens 7,5 7,5 Responsabilité civile Sinistres de plusieurs risques et catastrophes Rétention Limites de réassurance La société conserve des participations de 6 % en moyenne (8 % au 31 décembre 2014) dans des tranches de réassurance entre la rétention et les limites de réassurance. Pour certaines catégories d affaires particulières ou certains types de risques, la rétention peut être moins élevée en raison de traités spéciaux ou de l utilisation de la réassurance facultative. En outre, avec prise d effet le 1 er janvier, la société a conclu un traité de réassurance global pour se protéger contre la fréquence de sinistres de plusieurs risques et catastrophes de 30 millions $ et plus. La rétention et les limites de réassurance ci-dessus ne tiennent pas compte de ce traité de réassurance global. Note 7 Autres actifs et autres passifs 7.1 Éléments des autres actifs Tableau 7.1 Éléments des autres actifs Aux 31 mars 31 décembre 2014 Plans de répartition des risques à recevoir Autres montants à recevoir et à recouvrer Actifs liés aux avantages futurs du personnel Charges payées d avance Placements au coût Autres Page 14 sur 20

16 7.2 Éléments des autres passifs Tableau 7.2 Éléments des autres passifs Aux 31 mars 31 décembre 2014 Plans de répartition des risques à payer Commissions à payer Salaires et autres avantages à court terme à payer Passifs liés aux avantages futurs du personnel Taxes sur primes et taxes de vente à payer Charges à payer Dépôts reçus des réassureurs Autres créditeurs Note 8 Dette impayée 8.1 Sommaire de la dette impayée Le tableau suivant présente le sommaire de la dette impayée. Tableau 8.1 Juste valeur et valeur comptable de la dette impayée 31 mars 31 décembre 2014 Aux Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Série Série Série Série Série Les billets à terme sont comptabilisés au coût amorti qui correspond à leur valeur comptable. À son gré et en tout temps, la société peut racheter la totalité ou une partie des billets à terme à un prix de rachat égal au plus élevé des montants suivants : le rendement des obligations du Canada à la date de rachat plus une marge ou leur valeur nominale. Les données d évaluation utilisées pour établir la juste valeur proviennent d une société de référenciation. La charge d intérêts relative aux billets à terme est présentée dans les coûts de financement. 8.2 Facilité de crédit La société a une facilité de crédit à terme renouvelable non garantie de 300 millions $ d une durée de cinq ans, venant à échéance le 5 décembre Cette facilité de crédit peut être prélevée sous forme d emprunts au taux préférentiel ou d avances au taux de base (Canada), au taux préférentiel ou au taux de base majoré d une marge, ou sous forme d acceptations bancaires ou d avances Libor au taux des acceptations bancaires ou du Libor majoré d une marge. Aux 31 mars et 31 décembre 2014, aucun montant n avait été prélevé sur cette facilité. Selon les clauses restrictives des prêts sur les facilités de crédit, la société doit maintenir certains ratios financiers, lesquels étaient entièrement respectés aux 31 mars et 31 décembre Page 15 sur 20

17 Note 9 Gestion du capital 9.1 Objectifs en gestion du capital Les objectifs de la société en terme de gestion du capital consistent à concilier le besoin : de pourvoir au passif des sinistres et d assurer la confiance des titulaires de police; d appuyer les stratégies de tarification concurrentielle; de respecter les exigences en matière de capital réglementaire; d offrir un rendement approprié à ses actionnaires; de conserver sa position solide dans le secteur canadien de l assurance IARD. Le capital est géré sur une base globale ainsi que sur une base individuelle pour chacune des filiales réglementées. Les filiales d assurance IARD à charte fédérale de la société sont assujetties aux exigences en matière de capital réglementaire définies par le Bureau du surintendant des institutions financières («BSIF») et par la Loi sur les sociétés d assurances. Les filiales à charte provinciale du Québec sont assujetties aux exigences fixées par l Autorité des marchés financiers («AMF») et par la Loi sur les assurances. Le BSIF et l AMF ont émis des lignes directrices à l égard d un test de capital («TCM»), qui établissent à 100 % la cible minimale. Le BSIF a également établi à 150 % le niveau cible de TCM aux fins de surveillance pour les sociétés canadiennes d assurance IARD. Pour veiller à ce que le risque de non-respect du niveau cible aux fins de surveillance soit réduit au minimum, la société a établi un seuil interne plus élevé pour ses principales filiales, au-delà duquel, dans des circonstances normales, la société maintiendra son capital. Lignes directrices de sur le TCM Le 24 septembre 2014, le BSIF a publié la version finale des lignes directrices sur le TCM présentant des modifications au cadre du TCM. Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1 er janvier et leur incidence sur nos ratios de capital réglementaires sera positive, les avantages se faisant sentir progressivement sur trois ans. L application progressive des lignes directrices de sur le TCM a eu une incidence positive d environ 2 points au premier trimestre de, comme prévu. 9.2 Situation du capital Le tableau suivant présente la situation du capital globale estimée de nos filiales d assurance IARD. Tableau 9.1 Situation du capital des filiales d assurance IARD de la société Aux 31 mars 31 décembre 2014 Total du capital disponible Total du capital requis % du TCM 213 % 209 % Capital excédentaire à 100 % Capital excédentaire à 150 % Capital excédentaire à 170 % Au 31 mars, la société disposait d un capital excédentaire estimatif totalisant 763 millions $, à un ratio de TCM de 170 %, incluant les liquidités nettes détenues à l extérieur des filiales d assurance IARD (681 millions $ au 31 décembre 2014). Le total du capital disponible et le total du capital requis représentent les sommes applicables aux filiales d assurance IARD de la société et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l AMF. Le total du capital disponible représente essentiellement le total des capitaux propres, nets de déductions particulières pour les actifs non admissibles, tels que le goodwill et les immobilisations incorporelles, déduction faite des passifs d impôt différé connexes. Le total du capital requis est calculé en classant les actifs et les passifs en catégories et en appliquant les facteurs de risque prescrits à chacune de ces catégories. Il est ensuite majoré d une marge requise pour risque opérationnel en fonction du profil de risque global d un assureur IARD (son capital requis) et de son volume de primes. Un crédit pour diversification entre le risque de placement et le risque d assurance est par la suite appliqué en réduction du capital requis. Au 31 mars, chacune des filiales d assurance IARD de la société demeurait bien capitalisée et respectait les exigences des organismes de réglementation, en plus de surpasser les seuils internes. Page 16 sur 20

18 Note 10 Paiements fondés sur des actions 10.1 Régimes incitatifs à long terme Le tableau suivant présente les variations des unités d actions des régimes incitatifs à long terme («RILT») au cours des périodes. Tableau 10.1 Variations des unités d actions des RILT Pour les trimestres terminés les 31 mars (en unités) 2014 (en unités) En circulation au début de la période Attribuées Variation nette des estimations des unités en circulation (34 212) (36 161) Unités réglées (79 229) (77 009) En circulation à la fin de la période La charge au titre des RILT s élevait à 1 million $ et 2 millions $ pour les trimestres terminés respectivement les 31 mars et Régime d achat d actions des employés Le tableau suivant présente les variations des actions ordinaires incessibles du Régime d achat d actions des employés («RAAE») au cours des périodes. Tableau 10.2 Variations des actions ordinaires incessibles Pour les trimestres terminés les 31 mars (en unités) 2014 (en unités) En circulation au début de la période Octroyées Droits acquis ou auxquels il a été renoncé (34 484) (32 290) En circulation à la fin de la période La charge au titre du RAAE s élevait à 3 millions $ pour les trimestres terminés respectivement les 31 mars et Note 11 Résultat par action Le résultat par action ordinaire a été calculé en divisant le résultat net attribuable aux porteurs d actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période. La dilution ne s applique pas et, par conséquent, le résultat dilué par action ordinaire est identique au résultat de base par action ordinaire. Tableau 11.1 Résultat par action Résultat net attribuable aux actionnaires Moins : dividendes déclarés sur les actions privilégiées, nets de l impôt 5 5 Résultat net attribuable aux porteurs d actions ordinaires Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) au cours de la période 131,5 131,5 Résultat par action ordinaire de base et dilué (en dollars) 1,32 1,17 Page 17 sur 20

19 Note 12 Produits Tableau 12.1 Total des produits Primes nettes acquises (tableau 12.2) Autres produits tirés de la souscription Produits d intérêts (tableau 4.6) Produits de dividendes (tableau 4.6) Profits nets de placement (tableau 4.7) Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 8 3 Autres produits Tableau 12.2 Primes souscrites et primes nettes acquises Primes souscrites Directes Cédées (45) (48) Nettes Variation des primes non acquises Primes nettes acquises Note 13 Impôt sur le résultat 13.1 Charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans le résultat net Tableau 13.1 Composition de la charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans le résultat net Charge d impôt exigible Création et renversement de différences temporaires (32) 4 Charge (économie) d impôt différé (32) Charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans les AERG Tableau 13.2 Composition de la charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans les AERG Reclassement en résultat des pertes nettes (profits nets) sur les instruments DAV 2 (14) Variations nettes des profits latents sur les instruments DAV Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel - (9) 19 9 Page 18 sur 20

20 13.3 Taux d impôt effectif Les taux d impôt effectifs sont différents des taux fédéral et provinciaux canadiens combinés. Les états consolidés intermédiaires du résultat global contiennent des éléments qui ne sont pas imposables ainsi que des éléments non déductibles aux fins de l impôt, qui amènent la charge d impôt sur le résultat à différer de ce qu elle aurait été d après les taux d impôt prévus par la loi. La différence est répartie comme suit : Tableau 13.3 Rapprochement du taux d impôt effectif Charge d impôt sur le résultat calculée en fonction des taux d impôt prévus par la loi 26,5 % 26,5 % Augmentation (diminution) des taux d impôt découlant des éléments suivants : Produits de dividendes non imposables (4,6) % (6,2) % Tranche non imposable des gains en capital (1,8) % (1,2) % Quote-part du résultat, nette d impôt (1,0) % (0,3) % Produits non imposables (0,9) % (0,7) % Charges non déductibles 0,6 % 0,2 % Autres (0,1) % - Taux d impôt effectif 18,7 % 18,3 % Note 14 Avantages futurs du personnel 14.1 Charge liée aux avantages futurs du personnel comptabilisée dans le résultat net Régime de retraite à prestations définies Tableau 14.1 Charge liée aux avantages futurs du personnel comptabilisée dans le résultat net Coût des services rendus Autres Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG Régime de retraite à prestations définies Tableau 14.2 Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG Réévaluations liées à ce qui suit : Augmentation (diminution) du taux d actualisation (133) 109 Variation des autres hypothèses - 6 Rendement des actifs des régimes 133 (79) - 36 Page 19 sur 20

21 Note 15 Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie Le tableau qui suit présente des informations supplémentaires sur les éléments inclus dans les flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités opérationnelles. Tableau 15.1 Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie Amortissement des immobilisations corporelles 8 7 Amortissement des immobilisations incorporelles Primes nettes sur les titres de créance classés DAV 3 5 Paiements fondés sur des actions 1 2 Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises (8) (3) Autres (8) 6 Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie Primes non acquises, montant net (252) (293) Primes à recevoir, montant net Frais d acquisition différés, montant net Autres actifs opérationnels (10) 11 Autres passifs opérationnels (172) (260) Variations des autres actifs et passifs opérationnels (180) (252) Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie Équivalents de trésorerie 2 35 Trésorerie et des équivalents de trésorerie à la fin de la période Autres informations à fournir sur les flux de trésorerie Intérêts payés Intérêts reçus Dividendes reçus Note 16 Événement subséquent Le 10 février, la société a annoncé la conclusion d une entente définitive avec Canadian Western Bank visant l acquisition de Canadian Direct Insurance («CDI»), ce qui permet ainsi à la société d étendre ses activités de distribution directe aux consommateurs d un océan à l autre. La transaction a été conclue le 1 er mai et financée exclusivement au moyen du capital excédentaire. Page 20 sur 20

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