A. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

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1 Société Novandie Rue de la Gravelle MARCILLE RAOUL Demande en vue d être autorisée à modifier les conditions d exploitation de l unité de production de Marcillé Raoul Enquête publique du 21 juin 2010 au 23 juillet 2010 inclus A. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

2 I PRESENTATION DU PROJET La laiterie NOVANDIE est située sur la commune de Marcillé-Raoul en sortie Ouest du bourg, le long de la route départementale 794. Elle fabrique des produits laitiers frais (yaourts, lait fermenté, desserts lactés et spécialités laitières) et des desserts à base de soja. Le projet faisant l'objet de la présente demande se décompose en trois parties : - D'une part, la déclaration de l activité de production de produits d origine végétale (soja). - D'autre part, le traitement des effluents, suite à la diminution des tonnages par rapport à ceux autorisés dans l arrêté d exploitation, et les changements d orientation dans la production de l usine - Enfin, le remplacement d une installation d ammoniac qui permet une diminution conséquente des tonnages utilisés, et un passage du régime de l autorisation à aux régimes de déclaration. Les effluents seront valorisés en agriculture. Le plan d'épandage fait donc partie de la demande d'autorisation (Cf étude du périmètre d épandage Annexe n 22) II ETAT INITIAL DU SITE Marcillé-Raoul est une petite commune rurale de 660 habitants. L'usine est implantée à l'ouest du centre bourg. L'activité dominante est l'agriculture (élevage, production de lait, céréales, ). Le paysage présente un aspect bocager. La faune et la flore sont classiques pour la région (chênes, châtaigniers, haies, rongeurs, petits carnassiers, rapaces, petits oiseaux, ). La commune est traversée par deux ruisseaux dont le ruisseau du Val qui est un affluent de la Tamout, elle-même affluent du Couesnon. L'objectif de qualité de ce cours d'eau est 1B (bonne qualité). Le débit en période d'étiage du ruisseau du Val est estimé à environ 3,25 L/s. Compte tenu du contexte rural de la zone, la qualité de l'air est bonne. Par ailleurs, on note la présence d'un monument classé répertorié par le service de l'architecture d'ille et Vilaine. Il s'agit d'une porte romane d'une ancienne église située dans le cimetière de Marcillé-Raoul. Enfin, le sous-sol de la zone est particulièrement imperméable. Les ressources en eau souterraine sont situées à plus de 80 m de profondeur.

3 III LES IMPACTS DE LA LAITERIE ET LES MESURES MISES EN PLACE POUR SUPPRIMER, REDUIRE OU COMPENSER CES IMPACTS Le paysage et les milieux naturels : Aucune modification n'est envisagée au niveau du site de production. Son impact sur le paysage, la faune et la flore reste inchangé. Des bassins de stockage sont implantés à la sortie Nord du centre bourg (route départementale 91). L'eau : Actuellement, les eaux usées de la laiterie sont épandues directement sur des terrains agricoles. Cette technique d épuration est adaptée du fait de l importance de la superficie des terrains disponibles pour l épuration et de la qualité des effluents (forte biodégradabilité). Elle nécessite néanmoins d être adaptée. NOVANDIE a donc fait réaliser une étude d optimisation de la valorisation en agriculture et les réseaux sont actuellement en cours d extension afin que toutes les parcelles puissent être atteintes. Le plan d épandage montre que la technique est adaptée aux sols car elle leur permet de pallier aux déficits hydriques et en nutriments. Le périmètre d'épandage, largement dimensionné, concerne 799 ha et 20 exploitations. De plus, cette technique permet d éviter tout rejet dans le ruisseau du Val et de maintenir l objectif de qualité du cours d eau. Les eaux de pluie de l usine ainsi que des champs situés en amont de l usine, se déversent dans un ruisseau qui rejoint le ruisseau du Val. Le ruisseau alimenté par ces eaux de pluie traverse l usine et alimente le bassin d eau incendie. Ce ruisseau est donc sensible aux pollutions accidentelles survenant dans la cours de l usine. L'air : NOVANDIE exploite deux chaudières fonctionnant au fioul lourd n 2, à très basse teneur en soufre, pour produire de la vapeur utilisée en production (pasteurisation du lait). Les gaz de combustion sont évacués par deux cheminées de 25 m qui assurent leur parfaite dispersion. L'impact sur la qualité de l'air est donc bien maîtrisé. La commodité du voisinage : A ce jour, le principal impact sur la commodité du voisinage est lié aux odeurs de certains épandages d'effluents bruts. Ces nuisances seront réduites au minimum du fait de l optimisation des techniques d épandage utilisées (extension des réseaux d épandage, approfondissement des suivis, augmentation des temps de retour sur les parcelles ). En cas d odeurs persistantes, des aérateurs de surface ou une technologie équivalente pourront être installés pour oxygéner l effluent.

4 Les déchets : L'activité de l'usine génère trois grands types de déchets : Les déchets souillés en mélange assimilables à des ordures ménagères Les déchets d'emballages (matières plastiques, cartons, bois, papier) Les sous-produits de process, les effluents Des efforts sont réalisés pour améliorer la gestion des déchets : Tri et valorisation des déchets d'emballages Valorisation des déchets aptes à l alimentation animale Réduction des poids des emballages des produits finis La santé : Les principaux impacts sur la santé humaine sont dus à la présence des installations suivantes : Installations de production de froid à l'ammoniac Tours aéroréfrigérantes sources potentielles de légionelles La quantité d'ammoniac présente sur le site est actuellement de 1335 kg. Le tonnage d ammoniac a diminué du fait du démantèlement de deux installations remplacées par une installation de production d'eau glacée plus petite. Un système permet de détecter toute fuite d'ammoniac et déclenche automatiquement l'arrêt de l'installation concernée. Une alarme avertit le personnel de l'usine pour intervention. Une extraction d'ammoniac se déclenche. Un conduit approprié assure la bonne dispersion de l'ammoniac gazeux. Les salles des machines sont placées sur rétention : l'ammoniac liquide est récupéré. Par ailleurs, les tours aéroréfrigérantes font l'objet de désinfections régulières qui assurent un développement limité des légionelles. De plus, leur nombre a été réduit à 3 avec le démantèlement des 2 anciennes installations de réfrigération à l'ammoniac.

5 IV CONCLUSIONS DE L'ETUDE D'IMPACT Depuis janvier 2001, la société NOVANDIE a intégré la protection de l'environnement dans sa politique qualité. Nous recherchons à maîtriser nos impacts sur l'environnement et à améliorer nos performances dans ce domaine. L'objet de la présente demande s'inscrit donc dans notre politique qualité avec l optimisation des épandages et la diminution de la quantité d'ammoniac présente sur le site. RECAPITULATIF DES IMPACTS EN FONCTIONNEMENT NORMAL IMPACT ESTIMATION DE SON IMPORTANCE MESURES ENVISAGEES OU EN PLACE EFFETS ATTENDUS Site et paysage Construction de bassins de stockage d effluents avec local technique Ouvrages semi-enterrés hauteur du local < 7,50 m Végétation autour de la station Bonne intégration dans le paysage Eau résiduaire Eau pluviale 650 t de DCO5/an épandu Vulnérabilité du Ruisseau traversant l usine Epandage suivant les conditions climatiques et en suivant le plan d épandage Rétention amont, Bassin d orage, rétentions spécifiques sur les zones de dépotage Epuration par le sol. Fertilisation des prairies et des cultures Rétention des pollutions sur le site ou dans le bassin ; régulation du débit du ruisseau Air 4100 t de CO 2/an émis par les chaudières 1 Cheminée biconduit de 25 m Bonne dispersion des gaz de combustion Commodité du voisinage Nuisances olfactives Nuisances ponctuelles à l'épandage de certains effluents bruts Extension des réseaux d épandage. Epandages réalisés en fonction du type de sol Suppression des nuisances olfactives Les déchets 2100 tonnes de déchets tout type par an Valorisation de certains déchets Tri des déchets valorisables 80 % des déchets sont recyclés Bruit Emergence dans les Zones à émergence règlementée dépassant les seuils de l arrêté ministériel Mise en place de mur, panneau isolant et grilles sur les éléments les plus bruyants Réduction notable des émergences Santé Ammoniac 2410 kg d'ammoniac initialement présent sur le site Suppression de deux installations fonctionnant à l'ammoniac 1335 kg présent sur le site Légionelles 3 tours refroidissement Analyses régulières Vidange et désinfection des circuits d'eau Teneur en légionelles conforme à la réglementation