Trajet de soins diabète de type 2

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1 Trajet de soins diabète de type 2 Dossier d information pour l éducateur au diabète 1

2 A qui s adresse le trajet de soins diabète? Critères d inclusion contrôle insuffisant (HbA1c > 7,5%) lors d un traitement oral maximal et un traitement à l insuline ou aux incrétinomimétiques injectables est envisagé (aucun délai n est imposé pour le passage aux injections) OU traitement par 1 ou 2 injections d'insuline par jour ou par incrétinomimétiques injectables (Byetta, Victoza ) Conditions complémentaires le patient doit être capable de se rendre à une consultation il doit avoir un DMG chez le médecin généraliste qui signe le contrat TDS (au plus tard durant l'année qui suit le début du contrat TDS) il doit consulter au moins 2x par an son médecin généraliste et 1x par an son spécialiste Critères d exclusion être diabétique de type 1 être traité avec plus de deux injections d insuline par jour être enceinte ou souhaiter l être Quels sont les avantages pour le patient? Il reçoit un remboursement complet (sur base des honoraires INAMI) pour les consultations chez son médecin généraliste et chez le diabétologue Il bénéficie d avantages pour l accès à du matériel spécifique, à la diététique, la podologie et l éducation ou à certains médicaments. Matériel Diététique Podologie LE TRAJET DE SOINS DIABÈTE DE TYPE 2 EN PRATIQUE REMBOURSEMENTS SPÉCIFIQUES OFFERTS AUX PATIENTS DIABÉTIQUES DE TYPE 2 SOUS TDS* Remboursement intégral Pack de départ : 1 glucomètre agréé lancettes tigettes (pour 6 mois) Renouvellement : 100 lancettes tigettes (tous les 6 mois) Renouvellement du glucomètre (tous les 3 ans) Remboursement intégral PLUSIEURS POSSIBILITÉS : EDUCATION DE DÉPART = min 2h30 et max 5h EDUCATION DE SUIVI = max 1h/an EDUCATION SUPPLÉMENTAIRE EN CAS DE PROBLÈME = max 2h/an EDUCATION POUR LE CHOIX DU GLUCOMÈTRE = 1 séance (1 séance = 30 minutes) L ÉDUCATION EST OBLIGATOIRE DANS LES CAS SUIVANTS : au début du traitement par insuline ou par incrétinomimétiques (min. 2h30) lors du passage de 1 à 2 injections d insuline (min. 1h) si contrôle métabolique insuffisant (HbA1c > 7,5%) (min. 1h) Remboursement partiel (ticket modérateur à charge du patient) - 2 x 30 min/an Remboursement partiel (ticket modérateur à charge du patient) - 2 x 45 min/an *sur prescription du médecin généraliste 2

3 Le patient bénéficie d une intervention de la mutuelle pour les prestations spécifiques en matière d éducation à l autonomie qui sont effectuées dans le cadre des trajets de soins diabète de type 2. A quelles conditions? Prestations dispensées aux patients qui sont pris en charge dans le cadre d un trajet de soins (AR du 21/01/09). Chaque prestation comporte une demi-heure d éducation individuelle. Trois prestations au maximum peuvent être effectuées au cours de la même séance de soins. Ces prestations sont dispensées au domicile du patient ou exceptionnellement dans une maison régionale d un réseau multidisciplinaire local financé (inexistante en BW) ou au cabinet du médecin généraliste s il en fait la demande. L intervention de l assurance se monte à 100% des honoraires. Le régime du tiers payant peut être appliqué pour ces prestations. Les prestations L ÉDUCATION DANS LE TRAJET DE SOINS DIABÈTE Début de l éducation : 1 ère prestation ; Durée du TDS : 4 ans Année calendrier 1 Année calendrier 2 Année calendrier 3 Année calendrier 4 Éducation de départ 5 x ½ heure De 1 à 5 x ½ heure si nécessaire après rapport d éducation complémentaire Max. 4 x ½ heure complémentaire Max. 4 x ½ heure complémentaire Max. 4 x ½ heure Total : 5 à 10 séances 2h30 à 5h Choix du glucomètre L éducateur choisit, en concertation avec le patient, le glucomètre le plus adapté. L éducateur envoie un rapport d éducation au médecin généraliste après chaque groupe de prestations prescrites (le rapport est conservé dans le DMG ainsi que dans le dossier de l infirmier/ère). Il complète la marque du glucomètre choisi sur le formulaire de demande spécifique (fourni dans le présent dossier et sur le site Le patient joint ce formulaire à la prescription du médecin généraliste et donne ces documents au pharmacien ou à un autre fournisseur agréé. Le matériel (glucomètre, tigettes, lancettes) est intégralement remboursé. Le patient peut demander un nouveau glucomètre après 3 ans. Pour cela, une nouvelle séance d éducation de 30 minutes devra être prescrite par le médecin. Un nouveau formulaire de demande ainsi qu une nouvelle prescription du médecin généraliste pour le glucomètre devront être fournis au patient. Pour le renouvellement des tigettes et lancettes, le formulaire n est pas requis. 3

4 NOMENCLATURE DE L ÉDUCATION 3 prestations spécifiques : de départ et mise sous insuline ou aux incrétinomimétiques injectables (attestée maximum 10x dans l année de la première prestation) (attesté maximum 2x/an au cours de la 2 e, 3 e et 4 e année d éducation) supplémentaire en cas de situation problématique (attesté maximum 4x/an au cours de la 2 e, 3 e et 4 e année d éducation). 1 prestation = 30 minutes 3 prestations au maximum peuvent être effectuées au cours d une même séance de soins. L éducation de suivi et l éducation supplémentaire ne peuvent être dispensées durant la même journée de soins. Codes de nomenclature en 1 ère ligne Module Infirmier avec un numéro d enregistrement spécifique Diététicien, podologue, kinésithérapeute avec numéro d enregistrement spécifique de départ /prestation /prestation /prestation /prestation supplémentaire en cas de problème /prestation /prestation Tarif pour les prestations d éducation (au 01/01/2011) Numéro de code honoraires Remboursement bénéficiaires AVEC régime préférentiel Remboursement bénéficiaires SANS régime préférentiel ,08 21,08 21, ,08 21,08 21, ,08 21,08 21, ,08 21,08 21, ,08 21,08 21, ,08 21,08 21,08 4

5 ORGANISATION DE L ÉDUCATION EN 1 ÈRE LIGNE Le schéma ci-dessous illustre l organisation de l éducation au cours des 4 années du trajet de soins, précisant notamment le nombre de séances auxquelles le patient à droit chaque année et les moments auxquels l éducateur doit envoyer un rapport au médecin généraliste signataire du TDS. Début de l éducation : 1 ère prestation ; Durée du trajet de soins: 4 ans Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Début : 1 ère prestation Début : 1 er janvier Début : 1 er janvier Début : 1 er janvier Éducation de départ 5 x ½ heure Si nécessaire, éducation de départ complémentaire de 1 à 5 x 30 min. supplémentaire si problème : max. 4 x 30 min. supplémentaire si problème : max. 4 x 30 min. supplémentaire si problème : max. 4 x 30 min. Fin : date de la 1 ère prestation jours Fin : 31/12 Fin : 31/12 Fin : 31/12 Total : 5 à 10 séances 2h30 min à 5h L éducateur envoie un rapport d éducation au médecin généraliste après chaque groupe de prestations prescrites (le rapport est conservé dans le DMG ainsi que dans le dossier de l infirmier/ère). Quand le patient peut-il avoir recours à l éducation au niveau de la seconde ligne? Dans 2 situations un éducateur en diabétologie d un centre de convention peut donner l éducation à un patient avec trajet de soins diabète de type 2, sur prescription du médecin généraliste : lorsque l offre d éducateurs en 1ère ligne est insuffisante ; chez les patients avec une situation médicale complexe. La prescription pour une éducation via un centre de convention couvre une période de 12 mois; pendant cette période, le patient ne peut pas recevoir d éducation en première ligne. Toutefois, au-delà de cette période, le patient peut revenir en 1 ère ligne s il le souhaite. 5

6 CONDITIONS POUR CONSERVER LE NUMÉRO D ENREGISTREMENT 1. Le praticien de l art infirmier ayant obtenu l enregistrement spécifique définitif s engage à suivre, chaque année, une formation permanente de 15 heures. Les preuves de suivi de cette formation doivent être conservées par le praticien de l art infirmier durant une période de 3 ans en vue d un éventuel contrôle. 2. L éducateur doit conclure un contrat de collaboration avec un centre de «convention diabète». 3. Avant la fin de la période transitoire, à savoir le 30/09/2011, la Commission de conventions praticiens de l art infirmier organismes assureurs se prononcera sur le seuil d activité minimal devant être consacré aux activités d éducation. Si vous souhaitez être référencé comme prestataire à domicile du, il vous suffit d adhérer à la charte de collaboration. 6