Cercle Lanjuinais - Rennes Jeudi 16 juin 2011

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1 NTIC, territoires et santé NTIC, territoires et santé Cercle Lanjuinais - Rennes Jeudi 16 juin 2011

2 La télésanté : un historique Possibilités offertes par les Technologies de l Information et de la Communication (TIC) La micro-informatique et l Internet La visioconférence et la numérisation des capteurs Premières expériences relativement éloignées NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 2

3 La télésanté : De multiples champs d application... Source : CATEL NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 3

4 La télésanté : Une typologie des acteurs pluridisciplinaire Typologie des acteurs (santé, action sociale, TIC, Informatique, électronique) (Source : CATEL) Institutionnels, collectivités territoriales, fédérations de professionnels et syndicats = ceux qui gouvernent Associatons de patients et d usagers, fédérations et réseaux de santé publics et privés = ceux qui sont les bénéficiaires finaux Professionnels de la santé et du social, établissements et réseaux de santé publics et privés = ceux qui sont les bénéficiaires intermédiaires Etablissements de recherche et établissements de formation = ceux qui recherchent et forment Industriels (produits) = ceux qui développement Prestataires (services) = ceux qui fournissent NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 4

5 Des atouts pour Des atouts et perspectives Les professionnels de santé Les patients et leur entourage Le système de santé Tout semble prêt (Loi HPST, Commission Lasbordes, CNOM, CISS, FIEEC, ASIP Santé, ) OUI, mais la télémédecine entraîne de nombreux changements (lieu de prise en charge, territoire, fréquence des échanges, compétences médicales sollicitées, prise en charge économique) => De nombreuses expérimentations apportant des évaluations positives en termes économique et de service médical rendu, une pérennisation à construire NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 5

6 Des Facteurs de réussite Infrastructures haut-débit adéquats ; équipement matériels et logiciels Services de télésanté adaptés aux besoins, faciles à utiliser ; évaluation des usages Sensibilisation/Formation : culture du changement, de projet Coordination/Mutualisation d actions collectives Modèles organisationnels, économiques Aspects réglementaires, éthiques, juridiques et déontologiques NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 6

7 Des avancées législatives déterminantes Loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires publiée au JO du 22 juillet 2009 Chapitre VI : Télémédecine Article L La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique Repose sur les principes suivants : 1. La télémédecine respecte les principes du droit commun 2. Les actes médicaux qui relèvent de la télémédecine sont définis 3. Les conditions de mise en œuvre sur les plans technique et organisationnel également 4. Un cadre de développement et le financement de l activité sont précisés NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 7

8 Définition des actes médicaux qui relèvent de la télémédecine Dénomination de l acte Téléconsultation Télé-expertise Télésurveillance médicale Téléassistance médicale Actes de télémédecine Personnes présentes sur le lieu d exercice Moment de la réalisation de Sur place A distance l activité Patient et Professionnel professionnel de. médical santé En direct Professionnel médical Patient et éventuellement professionnel de santé Patient et professionnel de santé Professionnel médical Professionnel médical Professionnel médical En direct, par visioconférence Eventuellement en différé En direct Activité réalisée Consultation d'un professionnel médical Avis d'expert pour diagnostic ou traitement thérapeutique Interprétation données cliniques, radiologiques ou biologiques Aide d'expert pour l'accomplissement de l'acte médical Source : Laurence NIVET, chef du bureau «réseaux, complémentarités et recomposition des activités de soins» au sein de la DHOS (Ministère de la santé) GRF CATEL/CNEH du 8/12/2009 NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 8

9 Aspects déontologiques 1. Nécessité de la télémédecine dictée par l état de santé du patient 2. Impératifs de qualité 3. Consentement éclairé du patient 4. Respect du secret professionnel 5. Définition des responsabilités 6. Valorisation des actes de télémédecine selon une nomenclature à définir L application de 12 articles du Code de Déontologie relatifs à la télémédecine a conduit le CNOM à définir 6 critères indispensables à son exercice (Juillet 2005) et un ensemble de préconisations (Janvier 2009) : df NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 9

10 Aspects économiques et financiers Trois types de gains économiques : Le gain de temps, ou gain de productivité, par l efficacité dans le traitement de la manipulation de l information La diminution des dépenses Les conséquences économiques liées à la meilleure qualité du soin apporté au patient, par l évitement des incidents et erreurs Une prudence de l Assurance Maladie Absence de modèle économique Difficulté à appréhender le poids économique des actes Impossibilité de contrôler par la CCAM les conditions de facturation (risque de dérapage) Intégration au droit commun du financement des structures et professionnels de santé et des structures médico-sociales Des besoins de financement : De l infrastructure De l équipement Et du fonctionnement NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 10

11 CAS PRATIQUE DE: TELEASSISTANCE EN SOIN DE PLAIES (projet québécois) EN IMAGES: NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 11

12 Prise en charge des plaies à domicile par téléassistance en Basse-Normandie NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 12

13 CAS PRATIQUE DE : TELECONSULTATION en PSYCHIATRIE (exemple du projet ALTERMED) Un dispositif de visioconférence permet une expérience de téléconsultations et de télé staffs en psychiatrie. Il s agit de pouvoir assurer des consultations à distance entres les sites éloignés d une quarantaine de kilomètres ainsi que des réunions. NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 13

14 CAS PRATIQUE DE TELESURVEILLANCE: la télédialyse péritonéale (Etude de cas) NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 14

15 CAS PRATIQUE DE TELESURVEILLANCE: De patients BPCO (exemple du Danemark) NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 15

16 Hospitadom : mise en œuvre de la télésurveillance dans le cadre du projet «Hôpital de demain» au CH de Moulins-Yzeure NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 16

17 CIRDO : Le Compagnon Intelligent qui Réagit au Doigt et à l Oeil (Décembre Mai 2010) NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 17

18 DAHLIA : Déploiement d une plateforme expérimentale de services et d aide à la personne pour la recherche de solutions innovantes en télémédecine et assistance à domicile (Octobre Octobre 2011) NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 18

19 YDES : mise en œuvre d un pôle de télémédecine sur la commune NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 19

20 Association Vaincre la Mucoviscidose : mise en œuvre logiciel de spécialité Mucodoméos NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 20

21 Réseau de compétences en télésanté et téléservices associés 646 membres répartis en 4 collèges (au sein de plus de 200 organismes) MEMBRE DU CATEL PAR COLLEGES 29% Professionnels santé 12% 26% Entreprise 33% Laboratoires / Recherche / Ecole / Etudiant Association / Fédération / Fondation Dans un réseau pluridisciplinaire de acteurs de la télésanté NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 21

22 Sa mission Promouvoir la télésanté en France en relation avec les évolutions du secteur de la santé Fédérer les acteurs français de la télésanté et les représenter en France et à l étranger Mener des actions de sensibilisation et de formation à la télésanté Favoriser l émergence d applications opérationnelles de télésanté Valoriser les acquis de la télésanté NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 22

23 Ses membres EVOLUTION DU NOMBRE D'"ADHERENTS ACTIFS" DEPUIS 2007 Nombre de membres actifs Nombre de membres janv.-07 déc.-07 août-09 juin-10 NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 23

24 Réponses aux besoins des acteurs 1. L organisation de lieux d échanges Trois pôles d activités 3. L accompagnement collectif de développement des usages 2. La veille et le transfert de connaissance NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 24

25 1 - Besoins de rencontres : la journée annuelle de TELESANTE NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 25

26 1 - Besoins de rencontres: la journée annuelle de TELESANTE TELESANTE 2010 depuis les salons du Ministère de la Santé et des Sports à Paris NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 26

27 1 - Besoins de rencontres: la journée annuelle de TELESANTE Ecran de visio lors de TELESANTE 2010 NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 27

28 1 - Besoins de rencontres Groupes de réflexion et de formation La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : des leviers pour le développement de la télésanté en France? Mardi 8 décembre 2009 à Paris - Val-de-Grâce NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 28

29 1 - Besoins de rencontres Groupes de réflexion et de formation Les clés de l innovation en télésanté Jeudi 21 janvier 2010 à Lyon NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 29

30 2 - Besoins d informations Réalisations de Guides et Cahiers de la Télésanté NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 30

31 2 - Besoins d informations Le portail de la TéléSanté : NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 31

32 2 - Besoins d informations NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 32

33 2 et 3 - Besoins d informations et d accompagnement o MITEL - Nord Ouest o AEC - Aquitaine o DALHIA - Alsace o CIRDO Formation CIRDO Recherche Industrielle Rhones-Alpes o RESATER France, Espagne, Portugal o FIGEAC Midi-Pyrennées o Pole de télémédecine d Ydes - Auvergne o HOSPITADOM - Auvergne o VAINCRE LA MUCO - France o DOMOPLAIES Basse-Normandie o Interventions diverses/formations NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 33

34 NTIC, territoires et santé - Cercle Lanjuinais - Rennes 34

35 CATEL, Réseau national de compétences en télésanté Parc d Innovation Bretagne Sud CP VANNES Cedex Tél : +33(0) / Fax : +33(0) Mél : catel@telemedecine.org Merci de votre attention Questions? Contact: Pierre Traineau directeur général du CATEL pt.catel@telemedecine.org