ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

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1 56 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ENVIRONNEMENT Approbation de la convention triennale avec GRTgaz et l'association des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur

2 - 2 - EXPOSE DES MOTIFS Provence-Alpes-Côte d Azur compte 7 Parcs naturels régionaux (PNR), couvrant 30 % du territoire régional. Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires ruraux habités, reconnus au niveau national pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s organisent autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine. Ils ont vocation à être des territoires d expérimentation et à développer, dans l intérêt général, des démarches innovantes, ce qui les conduit à identifier et promouvoir des bonnes pratiques afin de favoriser la préservation de la biodiversité et des paysages. L exécutif régional a la volonté de renforcer l attractivité de son territoire et de conforter les emplois durablement. Dans cet esprit, les Parcs naturels régionaux (PNR) doivent devenir de puissants vecteurs de développement économique en le conjuguant à la protection des milieux naturels et permettre un développement efficace et harmonieux des territoires. Ainsi, la Région souhaite rapprocher les projets de territoires et les acteurs qui portent ces activités à travers des démarches communes et mutualisées. Elle attend des Parcs naturels régionaux (PNR) un développement de leur capacité d innovation, d expérimentation et de transfert au bénéfice d autres territoires. Enfin, elle priorise des thématiques fortes, à travers l agriculture, l attractivité et le tourisme, la biodiversité, l éducation au territoire, la gestion de l eau et la transition énergétique. L association «réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur» a pour objectif de développer, valoriser et promouvoir l action des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'azur. Elle a pour ambition d être un interlocuteur reconnu dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de développement des territoires ruraux, de développement durable et de préservation des espaces naturels en Provence-Alpes-Côte d'azur. GRTgaz, gestionnaire de réseau de transport de gaz en France, exerce des responsabilités de service public pour le transport de plus de 20 % de l énergie consommée dans la région. De plus, le réseau de transport de gaz est le trait d union entre les principaux sites industriels du territoire. Le transport de gaz utilise pour l essentiel des infrastructures discrètes puisqu enfouies dans le sol. En même temps GRTgaz, opérateur du réseau, a la volonté de progresser encore vers des pratiques d exploitation plus respectueuses de leur environnement. GRTgaz inscrit la préservation de l environnement et le développement durable au cœur de son projet industriel en accordant une attention particulière au développement mais aussi à la protection des territoires sur lequel se déploie son activité.

3 Aussi, la Région, l Association «réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur» et GRTgaz ont décidé de s engager dans un partenariat durable pour : - appuyer, en les valorisant, les atouts des Parcs naturels régionaux (PNR) de Provence-Alpes-Côte d Azur pour dynamiser le développement économique régional ; - favoriser la meilleure insertion environnementale possible des activités industrielles de GRTgaz dans les territoires des Parcs naturels régionaux (PNR) de la région ; - sensibiliser la population aux enjeux de développement durable et aux enjeux énergétiques régionaux En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

4 - 4 - PROPOSITION DE DELIBERATION VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l Environnement, notamment ses articles L371-1 et suivants et R et suivants ; VU la délibération n du 27 juin 2014 du Conseil régional «Stratégie globale pour la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d Azur Charte d engagement agir pour la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d Azur» ; VU la délibération n du 17 octobre 2014 du Conseil régional «Schéma régional de cohérence écologique» ; VU la délibération n du 26 juin 2015 du Conseil régional «Parcs naturels régionaux Mise en œuvre des orientations stratégiques et partenariales entre l Etat, la Région, les Départements et les Parcs naturels régionaux Conventions d objectifs » ; VU la délibération n du 16 octobre 2015 du Conseil régional : «Mise en œuvre des politiques régionales en matière de protection de la biodiversité, de Parcs naturels régionaux et de réserves naturelles régionales» ; VU la délibération du 29 novembre 2016 du Comité syndical du Parc naturel régional du Luberon acceptant la délégation des Parcs de Provence-Alpes-Côte d Azur pour l application du site des chemins des Parcs ; VU l'avis de la commission "Environnement, Mer et Forêt" réunie le 13 mars 2017 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 17 mars CONSIDERANT - que l exécutif régional a la volonté de renforcer l attractivité de son territoire et de conforter les emplois durablement ; - que dans cet esprit, les Parcs naturels régionaux doivent devenir de puissants vecteurs de développement économique en le conjuguant à la protection des milieux naturels et permettre un développement efficace et harmonieux des territoires ; - que la Région souhaite rapprocher les projets de territoires et les acteurs qui portent ces activités à travers des démarches communes et mutualisées et attend des Parcs naturels régionaux un développement de leur capacité d innovation, d expérimentation et de transfert au bénéfice d autres territoires ;

5 - qu elle priorise des thématiques fortes, à travers l agriculture, l attractivité et le tourisme, la biodiversité, l éducation au territoire, la gestion de l eau et la transition énergétique ; - qu elle a pour ambition d être un interlocuteur reconnu dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de développement des territoires ruraux, de développement durable et de préservation des espaces naturels en Provence-Alpes-Côte d Azur ;;, n, - que les Parcs naturels régionaux contribuent à l attractivité, à la valorisation et à la préservation du territoire régional, notamment par le développement d un tourisme durable reposant sur l itinérance ; - que la sauvegarde des paysages et l intégration des infrastructures routières, ferroviaires et de transport d énergie constituent des priorités pour renforcer cette attractivité ; - que GRTgaz souhaite améliorer la qualité paysagère de ces espaces remarquables, en insérant ses infrastructures dans les milieux tout en les valorisant sur le plan touristique ; DECIDE - d approuver les termes de la convention, entre la Région, GRT gaz et l association «réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur», dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; - d autoriser le Président à signer cette convention. Le Président, Christian ESTROSI

6 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La Région Provence-Alpes-Côte d'azur, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Christian Estrosi, dûment habilité par délibération n.. du. ; Ci-après dénommée «la Région», D une part, ET L association du réseau des Parcs naturels régionaux de Provence- Alpes- Côte d azur, dont le siège est situé à la Maison du Parc naturel régional du Verdon, Domaine de Valx Moustiers Sainte-Marie, représentée par sa Présidente Madame Henriette MARTINEZ, dûment habilitée à cet effet par délibération de son conseil d administration en date du 1 er décembre 2016, Ci-après dénommée «le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur», ET GRTgaz, société anonyme dont le siège social est sis Immeuble Bora 6 rue Paul Nordling Bois-Colombes CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B , représentée par son Directeur général, Monsieur Thierry TROUVÉ, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommée «La Société GRTgaz», D autre part,

7 Préambule : Provence-Alpes-Côte d Azur compte 7 Parcs naturels régionaux, couvrant 30 % du territoire régional. Les PNR sont des territoires ruraux habités, reconnus au niveau national pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s organisent autour d un projet concerté de développement durable, fondé sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine. Ils ont vocation à être des territoires d expérimentation et à développer, dans l intérêt général, des démarches innovantes, ce qui les conduit à identifier et promouvoir des bonnes pratiques afin de favoriser la préservation de la biodiversité et des paysages. L Association «Réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes côte d Azur» a pour objectif de développer, valoriser et mieux faire connaître l action des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'azur. Elle a pour ambition d être un interlocuteur reconnu dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de développement des territoires ruraux, de développement durable et de préservation des espaces naturels en Provence-Alpes- Côte d'azur. Elle a capacité à représenter les intérêts collectifs des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'azur auprès des grands acteurs régionaux, voire nationaux, européens et internationaux en lien avec la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux. La Région a la volonté de renforcer l attractivité de son territoire et de conforter les emplois durables. Dans cet esprit, les PNR constituent de puissants vecteurs socioéconomiques en conjuguant protection des milieux naturels et activités économiques, y compris industrielles, pour un développement efficace et harmonieux des territoires. Ainsi, la Région souhaite rapprocher les projets de territoires et les acteurs qui portent ces activités à travers des démarches communes et mutualisées. Elle attend des PNR un développement de leur capacité d innovation, d expérimentation et de transfert au bénéfice d autres territoires. Enfin, elle priorise des thématiques fortes, à travers l agriculture, l attractivité et le tourisme, la biodiversité, l éducation au territoire, la gestion de l eau et la transition énergétique et écologique. GRTgaz, gestionnaire de réseau de transport de gaz en France, exerce des responsabilités de service public pour le transport de plus de 20% de l énergie

8 consommée dans la région. De plus le réseau de transport de gaz est le trait d union entre les principaux sites industriels du territoire. Le transport de gaz utilise pour l essentiel des infrastructures discrètes puisqu enfouies dans le sol. En même temps GRTgaz, opérateur du réseau, a la volonté de progresser encore vers des pratiques d exploitation plus respectueuses de leur environnement. GRTgaz exploite km du réseau de transport de gaz dans les PNR de Provence-Alpes-Côte d Azur. GRTgaz inscrit la préservation de l environnement et le développement durable au cœur de son projet industriel en accordant une attention particulière au développement mais aussi à la protection des territoires sur lequel se déploie son activité. GRTgaz est partenaire de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux depuis 2010 ; GRTgaz est partenaire du PNR Luberon depuis Une nouvelle convention entre la Fédération et GRTgaz a été signée le 25 juillet Par ailleurs GRTgaz est membre du GASBI1, Groupe soutenu par la Région visant à améliorer l insertion des projets d aménagement dans le milieu naturel. Aussi le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur, GRTgaz et la Région ont décidé de s engager dans un partenariat durable pour : - appuyer, en les valorisant, les atouts des PNR de Provence-Alpes-Côte d Azur pour dynamiser le développement économique régional ; - favoriser la meilleure insertion environnementale possible des activités industrielles de GRTgaz dans les territoires des PNR de la région ; - sensibiliser la population aux enjeux de développement durable et aux enjeux énergétiques régionaux. 1. Gestion éco-responsable des installations de GRTgaz sises dans les PNR de la Région Pour l entretien de ses installations GRTgaz souhaite s engager vers une démarche «Zéro phyto». Le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur, contribuera à cet effet à la rédaction d un guide de recommandations pour les opérations d entretien réalisées par GRTgaz et, le cas échéant, organisera une formation pour les personnels de l entreprise. 1 GASBI : Groupe d échanges entre Aménageurs Scientifiques autour de la Biodiversité dans les Infrastructures

9 Enfin, pour les postes de sectionnement ou de livraison situés sur les territoires de Parcs et identifiés comme nécessitant des améliorations d insertion paysagère, GRTgaz s engage à étudier, de concert avec les Parcs concernés, les améliorations paysagères à apporter. Pour ses nouvelles installations qui se situeraient dans un territoire de Parc, GRTgaz engagera une concertation préalable systématique avec la Région et avec le (les) PNR concerné. Dans un souci d anticipation, GRTgaz communiquera chaque année au réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d Azur et à la Région, un plan prévisionnel de ces nouvelles installations. 2. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : Certains ouvrages linéaires de GRTgaz coïncident avec des éléments des trames vertes et bleues établies par la Région (SRCE). Le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d Azur, et la Région s engagent à conseiller GRTgaz sur la meilleure façon d entretenir les tronçons correspondant en préservant la biodiversité. De manière générale, GRT Gaz s engage à prendre en compte les continuités écologiques dans la conception, la réalisation et la gestion de travaux d aménagements ou d ouvrages, de manière à : - Concevoir et construire des projets d infrastructures et d aménagement intégrant les continuités écologiques, - Assurer une gestion des infrastructures et des aménagements compatibles avec les enjeux de préservation des réservoirs de biodiversité, - Améliorer la transparence des infrastructures linéaires existantes. La Région sollicitera GRTgaz pour les révisions du SRCE qui surviendraient durant la durée de la présente convention en compatibilité avec les dispositions du code de l environnement (articles L et suivants et R et suivants).

10 3. Sensibilisation des personnels de GRTgaz au développement durable Le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur et la Région apporteront leur témoignage pour les démarches de sensibilisation des personnels au Développement Durable que GRTgaz pourrait engager. Le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur, pourra par exemple se mobiliser pour des interventions sur site lors de la semaine annuelle du Développement Durable. Réciproquement GRTgaz pourra témoigner auprès des personnels des Parcs et de la Région sur l approche Développement Durable de l entreprise. 4. Sensibilisation des populations aux enjeux énergétiques Les parties se concerteront pour concevoir une exposition itinérante sur les enjeux énergétiques régionaux. Cette exposition sera accueillie en priorité dans les Maisons de Parc, mais aussi dans tous les lieux publics ou manifestation que les PNR pourraient proposer. 5. Chemins des Parcs GRTgaz apportera, son concours au site sur les 3 années de durée de la convention afin d amplifier la dynamique économique engagée sur les territoires des Parcs. Ce concours passera, dans un premier temps, en 2017, par la prise en charge de la traduction en anglais du site, afin d accroitre sa fréquentation internationale et donc le développement d un tourisme doux, facteur de soutien économique indispensable à ces territoires ruraux. 6. Accès des personnels de GRTgaz aux PNR Le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur, centralisera une offre de découverte personnalisée proposée par les PNR pour les personnels de GRTgaz.

11 7. Valorisation du partenariat et communication La Région et les Parcs associeront GRTgaz à toute manifestation grand public autour du tourisme et loisirs de pleine nature organisée par la Région et/ou les Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur, notamment par une information et un accès privilégié des personnels de GRTgaz. Des présentations plus spécifiques (stands, exposés, publications, etc.) pourront être proposées par GRTgaz et s insérer dans les programmes des PNR. L opportunité de l année des 50 ans des PNR en 2017 sera également valorisée. Le réseau des Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côte d azur, associera la Région et GRTgaz à toute autre action de communication liée au développement et à la promotion du site 8. Validité de la convention La présente convention est passée pour une durée de 3 ans à compter de sa notification par la Région aux deux autres parties. Elle est déclinée en plans d actions prévisionnel conformément à son Annexe N 2. Tout renouvèlement fera l objet d une nouvelle convention ou d un avenant à la présente convention. L une des parties peut mettre fin à la présente convention en le notifiant aux autres parties, avec un préavis de trois mois. Au cours de sa validité, la présente convention pourra être modifiée ou complétée, par avenant, par les trois parties.

12 9. Dispositions financières En 2017, GRTgaz s engage à soutenir la démarche de traduction en anglais du site internet «Chemins des parcs» en apportant une contribution financière forfaitaire de au réseau des PNR de Paca. Cette somme sera versée sur présentation d un mémoire administratif établi dès la signature de la présente convention en mars Afin de permettre d engager le plus rapidement possible la traduction en langue anglaise du site « dans la perspective de son application avant la saison estivale 2017, il est convenu entre les parties signataires que le Parc du Luberon agira par délégation du réseau des Parcs de PACA, ainsi que le Parc du Luberon l a accepté par délibération de son Comité syndical en date du 29 novembre A ce titre, il portera la démarche de traduction en langue anglaise pour le compte du réseau, engagera les financements nécessaires qui seront intégralement remboursés par le réseau des Parcs, sur présentation des justificatifs de service fait et émission d un mandat. Le montant et l objet de la contribution de GRT gaz sur les années suivantes seront définis dans le cadre de la commission de suivi créée à l article 10 et formalisés par un avenant à la présente convention. 10. Pilotage Une commission de suivi composée de représentants de chacune des parties est constituée afin d assurer le suivi et la mise en œuvre de la présente convention. Les représentants de chaque partie sont cités en Annexe 1 de la présente convention, avec leurs fonctions et leurs coordonnées. Cette commission se réunit deux fois par an pour faire le bilan des actions réalisées et arrêter les actions restant à mettre en œuvre. L organisation de ces réunions se fait avec un délai de prévenance de 30 jours minimum.

13 11. Confidentialité Chacune des parties s engage à garder confidentielles les informations qui lui seront communiquées dans le cadre de la commission de suivi. Cette obligation de confidentialité ne s applique pas aux informations déjà dans le domaine public. Fait à MARSEILLE, le. Le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur La Présidente de l Association du réseau des Parcs naturels régionaux de Provence- Alpes-Côte d Azur Le Directeur général de GRTgaz Monsieur Christian ESTROSI Madame Henriette MARTINEZ Monsieur Thierry TROUVÉ

14 ANNEXE 1 Représentants de la commission de suivi. Pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Nom / Prénom : ESTROSI Christian Fonction : Président de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Tel : Pour le réseau des PNR de PACA Nom / Prénom : MARTINEZ Henriette Fonction : Présidente de l Association «Réseau des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d Azur» smbp@baronnies-provencales.fr Tel : Pour GRTgaz Nom / Prénom : SEIMANDI Georges Fonction : Délégué Territorial georges.seimandi@grtgaz.com Tel :

15 ANNEXE 2 PLAN D ACTIONS PREVISIONNEL 2017 Chemins des Parcs Les Parcs naturels régionaux de Provence Alpes Côtes d Azur (PNR PACA) ont lancé en juin 2016 un site internet public qui propose aux habitants et aux touristes des itinéraires de balades et de randonnées à pied, à vélo, à VTT et à cheval, pour tous niveaux de difficultés dans ces Parcs. Les itinéraires sont agrémentés de points d intérêts (POI) mettant en valeur les patrimoines naturel, culturel et paysager, permettant de valoriser les richesses agricoles, artisanales et culturelles de notre région. Le PNR Luberon pour le compte des autres Parcs de PACA, a confié la réalisation de traduction en langue anglaise des éléments rédactionnels d itinéraires déjà en ligne en langue française (titre, chapeau, texte d ambiance, informations pratiques, pas à pas, points d intérêts, légende photo, recommandations, accès routier, etc.) et des textes généralistes (page d accueil, rubrique En savoir plus ). 1) Tranche ferme : traduction Français - Anglais de mots mise en ligne miavril ) Tranche optionnelle : traduction Français - Anglais de mots mise en ligne mi-mai Ce programme sera défini par la commission de suivi en fin d année Ce programme sera défini par la commission de suivi en fin d année 2018.