Education civique: La constitution et l'exercice des pouvoirs

Transcription

1 Education civique: La constitution et l'exercice des pouvoirs Introduction La constitution de la Vè république a été mise en place en Elle fixe les rôles et les fonctions de chacun. Elle protège les droits des citoyens Elle est toujours en vigueur actuellement.

2 Relier les lieux, leur fonction, les pouvoirs et les modes d élection. Elu au suffrage universel direct Elu au suffrage universel direct Elu au suffrage universel indirec Elysée Matignon Nommé par le président Président: chef de l Etat, chef des armées, nomme le 1 er ministre Députés: votent les lois, peuvent renverser le gvt 1er ministre: détermine et conduit la politique de la nation, il est responsable devant le président Palais Bourbon Palais du Luxembourg Sénateurs: votent les lois avec les députés Pouvoir exécutif Pouvoir législatif

3 Relier les lieux, leur fonction, les pouvoirs et les modes d élection. Elysée Président: chef de l Etat, chef des armées, nomme le 1 er ministre Matignon 1er ministre: détermine et conduit la politique de la nation, il est responsable devant le président Elu au suffrage universel direct Nommé par le président Pouvoir exécutif

4 Relier les lieux, leur fonction, les pouvoirs et les modes d élection. Palais Bourbon Députés: votent les lois, peuvent renverser le gouvernement Elu au suffrage universel direct Palais du Luxembourg Sénateurs: votent les lois avec les députés Elu au suffrage universel indirect Pouvoir législatif

5 Problématique: Quels sont les fondements de la constitution? Comment les pouvoirs sont-ils répartis et organisés?

6 1. L'élaboration d'une loi Exemple de la loi Hadopi «il est normal de sensibiliser et d'avertir les internautes qu'on ne peut pas impunément piller nos œuvres. Notre bonheur est de chanter ou de jouer et nous voulons que demain d'autres que nous aient la chance que nous avons eue hier». Signé (entre autres) par Étienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Comment s élabore une loi?

7 Quels acteurs interviennent dans l élaboration d une loi? Mettez en rapport les deux documents

8 2. La séparation des pouvoirs Quelle est la nécessité de séparer les pouvoirs? TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION PRÉAMBULE TITRE IER. De la souveraineté (articles 2 à 4) TITRE II. Le Président de la République (articles 5 à 19) TITRE III. Le Gouvernement (articles 20 à 23) TITRE IV. Le Parlement (articles 24 à 33) TITRE V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) TITRE VI. Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) TITRE VII. Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) TITRE VIII. De l autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) TITRE IX. La Haute Cour (articles 67 et 68) TITRE X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) TITRE XI. Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) TITRE XI BIS. Le Défenseur des droits (article 71-1) TITRE XII. Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) TITRE XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle- Calédonie (articles 76 et 77) TITRE XIV. De la francophonie et des accords d association (articles 87 et 88) TITRE XV. De l Union européenne (articles 88-1 à 88-7) TITRE XVI. De la révision (article 89) CONSTITUTION PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu aux droits et devoirs définis dans la Charte de l environnement de En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d outre-mer qui manifestent la volonté d y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l idéal commun de liberté, d égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1 er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu aux responsabilités professionnelles et sociales.

9 Conclusion La constitution française a institué la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif revient à l Assemblée Nationale et au Sénat L initiative de la loi revient d une part au 1 er ministre au nom du gouvernement et d autre part à chaque député ou sénateur. Quand la loi est votée et vérifiée par le conseil constitutionne,l le président qui détient avec le gouvernement le pouvoir exécutif, promulgue la loi. Le pouvoir judiciaire interprète et fait respecter les lois. Ce système permet d éviter qu un pouvoir soit soumis à un autre ou qu une personne concentre tous les pouvoirs.