Consortium Point de Contact National PME Professeur Pascal FORMISYN, Institut Mines/Telecom Mines Saint-Etienne Institut Carnot M.I.N.E.

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1 Consortium Point de Contact National PME Professeur Pascal FORMISYN, Institut Mines/Telecom Mines Saint-Etienne Institut Carnot M.I.N.E.S Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

2 Sommaire. Contexte Horizon 2020 Aspects transversaux l Echelle TRL 2. Les projets collaboratifs 3. Eurostars 2 4. L instrument PME 5. Les Initiatives Technologiques Conjointes 6. Le financement du risque 7. Le soutien à l innovation via l achat public 8. Accompagnement & contacts pratiques Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

3 Contexte Horizon 2020 Les PME dans Horizon 2020 Texte Horizon 2020 Collaborative Research Target: R&D topics Eurostars Target: R&D intensive SME Horizon 2020 SME instrument Target: Business innovation motivated SMEs R&D driven projects Market opportunity driven projects Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

4 Un système intéressant mais complexe pour les PME Se développer par l innovation, accéder aux marchés étrangers, collaborer avec les centres d excellence Taux de retour: 0% : 20 M par an pour les PME françaises 6% : 200 M par an pour les PME françaises Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

5 Contexte Horizon 2020 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME 20% Societal Challenges + LEIT : ~ 8000 M R&D collaborative: au plus 3 % = 5200 M Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M Eurostars II: 287 M EC + ~840 M MS = ~40 M 2 Enjeux Développement PME par l innovation Retour financier vers la France: (0,5% 7%) 0% = Mds /an Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

6 «La vallée de la mort» Il s agit de la transition du concept (l invention) issu de la recherche à la commercialisation qui est un enjeu majeur Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

7 La vallée de la mort Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

8 Echelle de «Maturité Technologique» d un projet (échelle TRL) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

9 Exemple d échelle dite «TRL» Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

10 2 Les projets collaboratifs Projets de R&I plus ou moins amont: «R&I» ou «Innovation» Contenus définis dans les LEIT (pilier 2) et les Défis Sociétaux (pilier 3) - Workprogrammes bisannuels Appels annuels Participation PME > 5% dans le 7ème PCRD Mais participation industrielle en baisse sur le long terme Projet «type»: «Recherche et Innovation» ou «Innovation» - Projet collaboratif «top-down», thématique - Min 3 partenaires de 3 pays différents (EM ou AC) - 0 partenaires en moy., pas de maximum - 3 à 0 Millions de subvention en moyenne (indication dans le WP) - Coûts réels + 25% coûts indirects forfaitaires, remboursés à 00%(R&I) / 70% (I) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

11 2 Programmes collaboratifs dans H2020 Dans les 3 priorités d H2020 o Excellence scientifique (FET, infrastructures, ) o Primauté industrielle o Défis sociétaux o + autres programmes connexes (JTI, AAL, ) Dans les appels à projets des différents programmes o Appels ouverts à tous o Certains sujets mettent l accent sur l implication des PME (impact) Possibilité de fléchage vers les PME (PME Targeted) pour certains sujets. o Exemple programme ICT: «204: Support the growth of ICT innovative Creative Industries SMEs» Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

12 3 Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020 Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

13 3 Retour sur le soutien spécifique aux PME sous le 7ème Programme-Cadre: 6,7% Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

14 3 Résultat des Évaluations d'impact Moins de 50% des participants industriels utilisent les projets de recherche soutenus par des fonds publics pour des fins stratégiques Il n'y a que 22% des PME qui participent dans des programmes de recherche de l'ue qui sont des innovateurs stratégiques La plupart des chercheurs académiques s'allient avec l'industrie afin d'avancer leur recherche plutôt que de commercialiser leurs connaissances Les résultats ne sont pas exploités parce que les projets n'étaient pas faits dans une optique d'exploitation. Il y a une forte relation entre internationalisation et innovation, mais les PME ne sont pas au courant de l'existence des programmes de soutien à l'internationalisation. L'environnement informationnel des Programmes de Recherche et Développement (européens) n'est pas attirant et même dissuasif pour les PME Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

15 3 Le «Small Business Innovation Progam (SBIR)» Programme américain (982) Funding Gap (range: -3 M ) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

16 3 CONCEPT & DESIGN Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

17 3 Pourquoi PARTICIPER Afin de se mesurer avec les meilleures entreprises européennes "Ligue des Champions" avec seulement très peu de gagnants, marque de qualité basée sur une évaluation rigoureuse Visibilité au niveau européen Possibilité de recevoir du coaching de gestion / d'affaires Possibilité de se lier avec des investisseurs et des réseaux de clients Traitement préférentiel pour obtenir un financement consécutif par après (Instrument Financiers de l'ue: facilités d'emprunt et de prises de participation) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

18 3 L instrument PME? Validation du concept et de la faisabilité Recherche Développement d'applications commerciales Démonstration Marchés publics Commercialisation instruments financiers pour PME IDÉE soutien continu durant tout le project MARCHÉ Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

19 3 Instrument PME Concept & Feasibility Assessment Demonstration Market Replication R&D Commercialisation SME window EU financial facilities Idea to concept, risk assessment, technological & commercial feasibility Demonstration, prototyping, testing, market replication, scaling up, miniaturisation, research Quality label for successful projects, access to risk finance, indirect support IDEA continued support throughout the project MARKET Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

20 3 Soutien aux PME : une approche intégrée 20 % des budgets prévus pour technologies industrielles (LEIT) & défis sociétaux (SC) Projets collaboratifs 3% Instrument PME 7% 'Innovation dans les PME' Eurostars II Amélioration de capacité d'innovation Accès aux Financement à risque Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

21 Phase 3 & coaching = 2% du budget Phase : Validation du Concept et de la Faisabilité Input: Idée/Concept: "Business Plan " (~ 0 pages) 0% du budget Activités: Faisabilité du concept Evaluation des risques Régime de propriété intellectuelle (PI) Recherche de partenaire(s) Etude de design Application pilote etc. 0-5% de chances Output: "Business plan 2" plus développé Subvention forfaitaire: ~ 6 mois 40-50% de chances Phase 2: R&D, démonstration, applications commerciales Input: "Business plan 2" plus description des activités sous la Phase 2 (~ 30 pages) 90% du budget Activités: Développement, prototypage, épreuves, pilotage, miniaturisation, mise à l'échelle, développement d'applications commerciales, recherche Output: "Business plan 3" / prêt pour investissement Subvention européenne: 0,5-2,5 M ~ 2 à 24 mois Phase 3: Commercialisation Promotion: l'instrument comme marque de qualité pour les projets réussis Facilitation d'accès à la finance privée Soutien via appartenance aux réseaux, formation, information, aide en gestion de la PI, partage de connaissances, publications Enchaînement possible avec autres instruments financiers (UE) pour PME (dettes et prises de participation) Possible connection vers les marchés publics Pas de soutien financier

22 3 Caractéristiques Principales Visant tous types de PME innovantes en quête d'expansion, de développement et d'internationalisation Seules les PME peuvent demander du soutien / du financement Possibilité de soutenir / financer une PME unique Bottom-up tout en répondant aux défis sociétaux et/ou technologies clés chaque défi sociétal / technologie clé définit un sujet au sens large Les PME voulant participer ne seront pas forcées de passer par toutes les trois phases; chaque phase sera ouverte à toutes les PME L'instrument offre une combinaison d'activités de recherche, de développement d'applications commerciales (tout en impliquant utilisateurs envisagés ou clients potentiels) et de démonstration (tests, prototypage, ) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

23 3 Demande Sur la base de plusieurs enquêtes (EVCA, EIM, NESTA), l'audiencecible est estimée à 200,000 à,200,000 PME, soit à 6% de toutes les PME dans l'ue. Sans limitations, l'attente est de recevoir 0 à 5,000 d'offres sur une base annuelle pour la première phase. Cette quantité sera limitée en cas d'appel d'offres à sujet défini. Mesures afin de réduire le nombre de candidatures:. Seulement une offre par entreprise sera autorisée (pour les deux phases). 2. Ceci signifie qu'il n'y aura pas de possibilité de postuler pour la phase en même temps qu'une mise en candidature pour / l'exécution d'un projet phase 2 et vice versa. 3. Rôle de conseil des réseaux de soutien. 4. PME doivent être encouragées pour entrer dans la phase. Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

24 3 Implémentation Phase : subvention forfaitaire de 50,000 Phase 2: budget moyen des projets estimé à,5 million; afin de garantir des délais relativement courts pour l'octroi des subventions, la suggestion est de financer des projets sous la barre des 2,5 million Sur sept ans: Phase : 5,200 projets seront financés Phase 2:,700 projets d'une taille budgétaire moyenne de,5 million peuvent être financés (ou 2,550 de million en moyenne;,250 de 2 millions en moyenne) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

25 TO/TR Fonds UE 3 Coaching & soutien de la part d EEN Phase Phase 2 Phase 3 EEN Évaluation initiale Régional RH Instrument PME Facilitation et Modération Coaching Aide à postuler Aide à gérer le projet européen Aide à gagner accès aux financements à risque Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

26 3 Instrument PME - Topics Pilier Programme Topic Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Climate Action, Environment, Resource Efficiency and Raw materials Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Health, demographic change and wellbeing Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Secure, Clean and Efficient Energy Secure, Clean and Efficient Energy Smart, Green and Integrated Transport SC5_20 Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials BG 2 Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth SFS 8 Resource-efficient eco-innovative food production and processing PHC 2 Clinical validation of biomarkers DRS 8 SME instrument topic: Protection of Urban soft targets INSO 3 SME business model innovation for inclusive societies INSO 9 Innovative mobile e-government applications by SMEs REFLECTIVE Innovative use of cultural heritage by SMEs EE 7 Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services by SMEs LCE 22 Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy system IT. Small business innovation research for Transport Horizon 2020 et PME Strasbourg, 9/2/203 Budget 204 Budget 205 7M 9M 9M 7 M 66.0 M 45.0 M 4M 4M 6,65M 6M 9M 27,97M 35,87M 28,26M 38,96M Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 204 and 205 8,5 M 8,75 M Primauté industrielle ICT ICT : Open Disruptive Innovation Scheme 45M 45M Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO BIOTEC : SME boosting biotechnology-based industrial processes driving 3.8 M competitiveness and sustainability 2.4 M NMP : Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or advanced materials by SMEs NMP Accelerating the uptake of research in the fields of advanced 2,8 M 23,8M manufacturing and processing by SMEs

27 4 Eurostars: présentation Initiative de la Commission Européenne et d Eureka o Co-financée par la Communauté européenne et par les 33 pays membres d Eureka o Soutenue en France par la BPI (opérateur/financeur du programme) Objectifs : Développer de nouveaux produits, procédés et services (projets de recherche et d innovation) Introduction sur le marché dans les 2 ans après la fin du projet/accéder aux marchés internationaux Tout secteur d activité pour des projets collaboratifs Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

28 Eurostars 2 4 Bilan d Eurostars sur la période sessions depuis projets déposés 9% projets à participation française 35% des projets classés > seuil de qualité 42% des projets FR > seuil de qualité 22% des projets retenus pour financement 26% des projets FR retenus pour financement Budget global moyen entre et 2 M Nombre de partenaires moyen +/- 3 Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

29 4 Eurostars: règles de participation PME innovantes européennes qui consacrent 0 %* de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D (en négociation) Deux entités indépendantes de deux pays membres d Eurostars (2 PME) Le leader du projet est une PME La (les) PME respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet (au moins 50%) Un pays ne participe pas plus de 75% du coût total du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans La commercialisation intervient dans les 2 ans Critères: partenariat (mise en œuvre), technologies et innovation (niveau d innovation), et marché et concurrence (impact commercial) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

30 4 Eurostars 2 Eurostars, reconduit sur la période Conservation des critères d éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge: Projet, d une durée maximum de 3 ans, Porté par une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)/ la (les) R&D Performing SME porte(nt) la majorité du coût total du projet/ Le consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d Eurostars/ Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI), Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

31 4 Eurostars 2 Eurostars, reconduit sur la période appels à projets par an Ouvert sur la période Dernière clôture : 3 mars 204 à 20h Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité d évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats, issus des 33 pays membres Eurostars Mis en œuvre par les États: financements nationaux Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

32 5 Informations www!!! Information Recherche de partenaires: sites généralistes ou sectoriels (ex CORDIS) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

33 5 Réseau public d accompagnement des PME dans le programme HORIZON 2020 National Régional PCN Points de Contact Nationaux EEN Entreprise Europe Réseaux Alliances de recherche Agences nationales Agences régionales CCI Organismes Pôles de compétitivité Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204

34 6 Bpifrance Points de Contact national PME MESR MRP, ASRC, Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot Mél: Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 204