Dossier de demande de subvention Année 2015

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1 CADRE ADMINISTRATIF Service : Pilote : Date d arrivée : Montant accordé : Délibération du : Convention : Oui Non Compétence Culture Tourisme et Sport Fonds d aide «écoles de musique» Dossier de demande de subvention Année 2015 Dossier à retourner, à l adresse suivante : Service Culture-Tourisme-Sport Communauté d Agglomération du Grand Besançon La City - 4, rue Gabriel Plançon Besançon Cedex ou par mail à culture-tourisme-sport@grandbesancon.fr AU PLUS TARD : le 15 novembre 2014 Pour tout renseignement relatif à ce fonds d aide, vous pouvez contacter le service Culture- Tourisme-Sport du Grand Besançon par téléphone au : NOM DE LA STRUCTURE :... MONTANT SOLLICITE :... Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas : Pour une première demande Pour le renouvellement de la demande

2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION >> VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER : Des informations pratiques présentant le document à remplir La liste des pièces à joindre au document rempli Une demande de subvention à compléter Des fiches à compléter : 1 : Présentation de votre organisme 2 : Modèle de budget prévisionnel de l école de musique 3 : Attestation sur l honneur 4 : Charte du réseau des écoles de musique du Grand Besançon 5 : Description de l activité 6 : Projets et programmation de l école de musique - 2 -

3 INFORMATIONS PRATIQUES Le fichier pdf vous permet de le remplir en ligne, puis de l imprimer, le signer et l envoyer au Grand Besançon par voie postale avec accusé réception. Vous pouvez l enregistrer également sous format pdf et l envoyer par voie électronique avec accusé réception. LE DOSSIER A REMPLIR SE COMPOSE DE 6 FICHES : >> FICHE N 1 : Présentation de votre organisme Cette fiche (p. 5 à 6) est destinée à faciliter les relations avec les services du Grand Besançon. Vous présenterez les éléments d identification de votre organisme et le service concerné : remplissez clairement les rubriques pour faciliter l instruction de votre dossier. >> FICHE N 2 : Modèle de budget prévisionnel de l année pour l école de musique Dans cette fiche (p. 7) figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable. Si vous disposez d un budget établi sous cette forme, vous pouvez le transmettre en lieu et place de cette fiche. >> FICHE N 3 : Attestation sur l honneur Cette fiche (p. 8) permet au représentant légal de l organisme ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. >> FICHE N 4 : Charte du réseau des écoles de musique du Grand Besançon La signature de cette charte (p. 9) engage votre association dans la démarche définie par le Grand Besançon via son fonds d aide et son programme d animation. >> FICHE N 5 : Description de l activité Cette fiche (p. 10 à 11) permet la description de l activité pour laquelle vous demandez une subvention. Cette fiche est très importante pour permettre l instruction de votre dossier au regard des critères d éligibilité du fonds de soutien aux écoles de musique et pour permettre le calcul de l aide éventuelle. Aussi, elle doit être remplie et renseignée avec soin pour chacune de ses rubriques. >> FICHE N 6 : Projets et programmation de l école de musique Cette fiche (p. 12) permet de présenter les projets prévisionnels, les concerts, auditions et autres prévus sur l année scolaire en cours. Après le dépôt du dossier : Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d un numéro Siren qui constituera un identifiant dans vos relations avec le Grand Besançon. Si vous n en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l Insee. La démarche est gratuite. Conformément à l article 10 de la loi du 12 avril 2000, pour justifier de l utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier si la subvention concerne une action/activité. Dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de votre organisme ainsi que son rapport d activité. Ce document doit être transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l exercice comptable pour lequel la (les) subvention(s) a (ont) été attribuée(s)

4 PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Dans tous les cas, si le dossier n est pas signé par le représentant légal de l organisme, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire. >> POUR UNE PREMIERE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DEMANDE : Renouvellement de demande 1 ère demande PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Tout dossier incomplet sera retourné Partie réservée au Grand Besançon Un exemplaire des statuts en vigueur, portant visa de la préfecture, et s il existe, du règlement intérieur Un budget prévisionnel de l année en cours pour l école de musique Les 2 derniers comptes de résultats et bilans annuels approuvés en assemblée générale pour l école de musique et l association Le dernier compte de résultat et le dernier bilan annuel approuvé en assemblée générale pour l école de musique et l association le rapport d activités prévisionnel de l année en cours le dernier rapport d activités approuvé en assemblée générale l attestation d adhésion à un groupement musical (CMF, ) l attestation d application d une convention collective Un relevé d identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l organisme correspondant à sa déclaration officielle Une attestation d assurance de l association - 4 -

5 FICHE N 1 Présentation de votre organisme >> IDENTIFICATION DE VOTRE ORGANISME Nom de l école ou de l atelier musical : Statut juridique : Date de création : Déclaration en Préfecture le : A : Date de publication au Journal Officiel : Adresse du siège social : Tél : Site internet : Fax : Mail : Adresse postale (si différente du siège) : Nom du/de la président(e) : date début mandat : Fin mandat : Adresse du/de la président(e) : Tél : Fax : Mail : Nom du/de la personne chargée du dossier : Adresse du/de la personne chargée du dossier : Tél : Fax : Mail : Nom du directeur de l école : Tél : Fax : Mail : N SIRET : N SIREN : Code APE : >> VOTRE ORGANISME DISPOSE-T-IL D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES? Non Oui >> VOTRE ORGANISME EST-IL RECONNU D UTILITE PUBLIQUE? Non Oui - 5 -

6 >> COMPOSITION DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION Fonction Président Vice-Président Secrétaire Trésorier Prénom, Nom Autre membre du Conseil d administration : >> OBJET DE VOTRE ORGANISME >> DESCRIPTIF DU PROJET ASSOCIATIF ET DES ACTIVITES HABITUELLES DE L ORGANISME >> AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES RELATIVES A VOTRE ORGANISME QUE VOUS SOUHAITEZ INDIQUER : - 6 -

7 FICHE N 2 Modèle de budget prévisionnel de l école de musique (ou atelier musical) (1) >> Budget prévisionnel de l organisme approuvé par les instances statutaires pour l exercice... DEPENSES Montant (3) 60 Achats -Achats d études et de prestations de service -Achats non stockés de matière et fournitures -Fournitures non stockables (eau, énergie) -Fournitures d entretien et de petit équipement -Fournitures administratives -Autres fournitures 61 - Services extérieurs -Sous-traitance générale -Locations mobilières et immobilières -Entretien et réparation -Assurance -Documentation -Divers 62 - Autres services extérieurs -Rémunérations intermédiaires et honoraires -Publicité, publications -Déplacements, missions et réceptions -Frais postaux et de télécommunication -Services bancaires -Divers 63 - Impôts et taxes -Impôts et taxes sur rémunérations -Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel -Rémunérations du personnel -Charges sociales -Autres charges du personnel 65 - Autres charges de gestion courante 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges prévisionnelles 86 -Emploi des contributions volontaires en nature -Secours en nature -Mise à disposition gratuite des biens et des prestations -Personnels s en Euros RECETTES (2) Montant (3) 70 - Vente de produits finis, prestations de services -Marchandises -Prestations de services -Produits des activités annexes 74 - Subventions d exploitation -Etat (à détailler) : - Région(s) : - Département(s) : - Commune(s) : - CAGB : -Fonds européens -CNASEA (emplois aidés) -Autres (précisez) : 75 Autres produits de gestion courante -Cotisations -Autres 76-Produits financiers 77-Produits exceptionnels -Sur opération de gestion -Sur exercices antérieurs 78 - Reprise sur amortissements et provisions Total des Produits prévisionnels 87 - Contributions volontaires en nature -Bénévolat -Prestations en nature -Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir (2) Indiquez à la rubrique correspondante le montant de la subvention que vous demandez (3) Ne pas indiquer les centimes d euros en Euros - 7 -

8 FICHE N 3 Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiales ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),... (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l organisme Déclare que la structure est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; Demande une subvention au Grand Besançon de... Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : Au compte bancaire ou postal de l organisme (ne pas oublier de joindre un RIB) : Nom du titulaire du compte :... Banque :... Domiciliation :... Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB S engage, si la subvention est attribuée, à : >> mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif, >> utiliser la subvention versée par la Communauté d Agglomération du Grand Besançon au(x) seul(s) objectif(s) défini(s) dans le présent dossier, >> transmettre le compte de résultat annuel de l école de musique ainsi que son bilan financier au plus tard dans les 6 mois suivant la date de clôture de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée, >> citer la Communauté d Agglomération du Grand Besançon comme partenaire dans les opérations de communication de l association ; >> insérer le logo du Grand Besançon sur tous les supports de communication utilisés par le bénéficiaire de la subvention (dépliants, tracts, affiches, invitations, kakémonos, encarts publicitaires, site Internet.), >> contracter toutes les assurances nécessaires en cas de mise à disposition de matériels par la Communauté d Agglomération du Grand Besançon. Confirme avoir pris connaissance du fait que tout manquement aux présentes obligations ou toute annulation de la manifestation ou de l action entraîne la résiliation de plein droit de la subvention, sauf demande expresse et argumentée du bénéficiaire ; cette demande fera l objet d une étude de la Communauté d Agglomération du Grand Besançon qui se réserve le droit de lui donner une réponse favorable ou défavorable. Fait, le... à... Nom et qualité du signataire Signature Attention! Toute fausse déclaration est passible de peine d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et 41-7 du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier

9 FICHE N 4 Charte du réseau des écoles de musique du Grand Besançon NOM DE L ORGANISME :... Le Grand Besançon souhaite consolider, structurer et mettre en réseau l enseignement musical sur son territoire, afin de favoriser l accès au plus grand nombre (enfants, adolescents, adultes) à un enseignement de qualité (offre de formation diversifiée), contribuer au maintien de l animation locale et au rayonnement national du territoire. Cet objectif se décline en trois grands axes : Structurer l offre d enseignement musical sur le territoire : - encourager une organisation intercommunale : association intercommunale fédératrice, organisation d'associations en réseau par secteur..., - favoriser une complémentarité des offres de formation (passerelles entre structures, couverture de l'ensemble des esthétiques musicales, méthodes pédagogiques diverses). Faciliter l accès à l enseignement musical : - donner une place au jeune adulte et à l'adulte, - coordonner les actions de sensibilisation musicale en temps scolaire et en périscolaire, existantes ou en projet sur le territoire et encourager leur développement, - engager une réflexion sur l'harmonisation des tarifs en se référant à un enseignement dit de service public. Pérenniser la vie associative, facteur d animation locale - moyens humains : réfléchir sur le soutien à la professionnalisation et la sécurisation des salariés (formation continue, convention collective, mutualisation), - moyens matériels : réfléchir au soutien des associations concernant les besoins en locaux, instruments, partitions (banque de matériel, centre de ressources...), - action culturelle : rôle des associations dans l animation des communes à encourager. ATTESTATION SUR L HONNEUR Je, soussigné..., Président de l association - confirme ma volonté d engager l association dans la démarche de mise en réseau et de mutualisation des moyens initiés par la Communauté d Agglomération du Grand Besançon, Fait à..., le... Signature - 9 -

10 FICHE N 5 Description de l activité «enseignement musical» >> INFORMATIONS CONCERNANT L ACTIVITE D ENSEIGNEMENT MUSICAL DE L ASSOCIATION Elèves inscrits pour l année en cours : Nombre total d élèves étudiant la musique :... Nombre total d élèves, étudiant la musique, domiciliés dans la CAGB :... Dont ceux ayant 25 ans et moins :... Tarifs pratiqués à la rentrée : Tarif annuel en Formation musicale seule Instrument + formation musicale Instrument seul Autres (à préciser) : Moins de 25 ans Autres (à préciser) Pratiques collectives pour l année scolaire en cours : La pratique collective est-elle obligatoire pour un élève? Oui Non Les disciplines, ensembles musicaux et enseignants pour l année scolaire en cours : Remplir ce tableau, compléter si nécessaire par des documents joints

11 Disciplines (y compris le chant), ensembles musicaux Nombre d élèves concernés Nom de l Enseignant Nombre d heures de cours hebdo annuel Statuts Formation continue envisagée pour l enseignant concerné

12 FICHE N 6 Projets et programmation de l école de musique Pour l année scolaire , indiquer les projets et la programmation prévisionnels de l école de musique. Pour chaque évènement, il s agit d indiquer le nom, la date, le lieu de l évènement, le public visé, un descriptif du contenu avec les objectifs associatifs, pédagogiques, et autres..., les partenaires, le budget (le plus précis possible), son financement, la communication... Soit en remplissant le tableau ci-dessous (1 tableau par évènement ou type d évènement) soit en joignant un document présentant l ensemble des éléments. Titre de l évènement Date Objectifs Lieu Public cible Descriptif Partenaires (Qui, quoi...) Budget Dépenses Montants Recettes Montants Communication = =