Point de Contact National PME Prof. Pascal FORMISYN, Institut Mines/Telecom Institut Carnot M.I.N.E.S

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1 Point de Contact National PME Prof. Pascal FORMISYN, Institut Mines/Telecom Institut Carnot M.I.N.E.S

2 Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020

3 Sommaire. Contexte Horizon 2020, aspects transversaux. Bis : l Echelle TRL 2. Les projets collaboratifs 3. Eurostars 2 4. L instrument PME 5. Les Initiatives Technologiques Conjointes 6. Le financement du risque 7. Le soutien à l innovation via l achat public 8. Accompagnement & contacts pratiques Éventuellement FTI

4 Contexte Horizon 2020 Societal Challenges 70,2 B Health, demographic change and well-being Food security, sustainable agriculture, marine and maritime research, and the bio-economy Secure, clean and efficient energy Smart, green and integrated transport Climate action, resource efficiency and raw materials Inclusive, innovative and secure societies EIT 25,9 B B Industrial Leadership Leadership in enabling and industrial technologies (LEITs) Access to risk finance Innovation in SMEs Excellent Science European Research Council (ERC) Future and Emerging Technologies (FET) Marie Sklodovska-Curie Actions Research infrastructure o Micro- and nanoelectronics; photonics o Nanotechnologies o Advanced materials o Biotechnology o Advanced manufacturing and processing 25,9 B

5 Contexte Horizon Modèle de coûts (sauf Eurostars): Taux de subvention : Académiques: 00% quelle que soit l activité Entreprises 00%: R&D 70%: «proche du marché» (= développement expérimental?» Coûts indirects: taux forfaitaire de 25%

6 Contexte Horizon 2020 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME 20% Societal Challenges + LEIT : ~ 8000 M R&D collaborative: au plus 3 % = 5200 M Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M Eurostars II: 287 M EC + ~840 M MS = ~40 M 2 Enjeux Développement PME par l innovation Retour financier vers la France: (0,5% 7%) 0% = 000M /an

7 Contexte Horizon 2020 Les PME dans Horizon 2020 Texte Horizon 2020 Collaborative Research Target: R&D topics Eurostars Target: R&D intensive SME Horizon 2020 SME instrument Target: Business innovation motivated SMEs R&D driven projects Market opportunity driven projects

8 «La vallée de la mort» Il s agit de la transition du concept (l invention) issu de la recherche à la commercialisation qui est un enjeu majeur

9 La vallée de la mort

10 Echelle de «Maturité Technologique» d un projet (échelle TRL)

11 Exemple d échelle dite «TRL»

12 Contexte Horizon 2020 Les PME dans Horizon 2020 Texte Horizon 2020 Collaborative Research Target: R&D topics Eurostars Target: R&D intensive SME Horizon 2020 SME instrument Target: Business innovation motivated SMEs R&D driven projects Market opportunity driven projects

13 2 Les projets collaboratifs Projets de R&D à frais partagés: formes de financement habituelles du PCRDT. Contenus définis dans les LEIT et les Défis Sociétaux - Workprogrammes bisannuels Participation PME > 5% dans le 7ème PCRD Mais participation industrielle en baisse sur le long terme «Fast Track to innovation» ou FTI : test en tant que mesure pilote (300 M, leadership industriel, 3M /projet, 5 partenaires)

14 2 Fast Track Innovation (FTI) Une nouveauté dans H2020 Porté par le Parlement Européen (M. Ehler) soutenu par l Allemagne, la Roumanie, la Finlande, Objectif : o Aider les entreprises à passer la «vallée de la mort» pour porter une solution le plus rapidement possible sur le marché o En créant un instrument différent qui permet de raccourcir le cycle H2020 Jusqu à 00 projets à 3 M soit 300 M!

15 2 Quels types de projets FTI? Approche «bottom up» Projets «proches du marché» Programme ouvert à tous les domaines (les appels sont distribués dans tous les programmes thématiques: piliers 2&3) Projet courts : an Projets collaboratifs : 3 pays Petits consortia : Max 5 partenaires (ETI, PME, grands groupes) Financement 3 M

16 2 Quels appels à projets FTI? Programme lancé en 205 Appels ouverts : 3 dates par an sur Sans comité de programme pour aller plus vite Accès facilité au financement (traitement complet du dossier) Budget pris dans le pilier 2 (LEIT: Leadership in Enabling and Industrial Technologies) et dans le pilier 3 (défis sociétaux) Sélection: fin 205 Projets en 206 Évaluation de l instrument en 207.

17 3 Eurostars: présentation Initiative de la Commission Européenne et d Eureka o Co-financée par la Communauté européenne et par les 33 pays membres d Eureka o Soutenue en France par la BPI (opérateur/financeur du programme) Objectifs : Développer de nouveaux produits, procédés et services (projets de recherche et d innovation) Introduction sur le marché dans les 2 ans après la fin du projet/accéder aux marchés internationaux Tout secteur d activité pour des projets collaboratifs

18 3 Eurostars: règles de participation PME innovantes européennes qui consacrent 0 %* de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D (en négociation) Deux entités indépendantes de deux pays membres d Eurostars (2 PME) Le leader du projet est une PME La (les) PME respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet (au moins 50%) Un pays ne participe pas plus de 75% du coût total du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans La commercialisation intervient dans les 2 ans Critères: partenariat (mise en œuvre), technologies et innovation (niveau d innovation), et marché et concurrence (impact commercial)

19 Eurostars 2 3 Bilan d Eurostars sur la période sessions depuis projets déposés 9% projets à participation française 35% des projets classés > seuil de qualité 42% des projets FR > seuil de qualité 22% des projets retenus pour financement 26% des projets FR retenus pour financement Budget global moyen entre et 2 M Nombre de partenaires moyen +/- 3

20 Eurostars 2 3 Eurostars, reconduit sur la période Conservation des critères d éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge: projet, d une durée maximum de 3 ans, porté par une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)/ la (les) R&D Performing SME porte(nt) la majorité du coût total du projet/ consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d Eurostars/ un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet/ la commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI), 2 appels à projets par an Ouvert sur la période mars 204 à 20h heure bruxelloise (prochaine date de clôture à confirmer) Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité d évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats, issus des 33 pays membres Eurostars Mis en œuvre par les États: financements nationaux -> Budgets des Etats membres et de la CE pour la période en cours de négociation => x3

21 Eurostars 2 3 Success Story RocTool Partenariat avec une entreprise Norvégienne Processus industriel de moulage complexe Positionnement sur le marché industriel du moulage, notamment aux USA

22 Eurostars 2 3 Niveau des aides bpifrance R&D Performing Sme: 40% Autres entreprises (<2000): 30% Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 00K

23 4 Instrument PME Concept & Feasibility Assessment Demonstration Market Replication R&D Commercialisation SME window EU financial facilities Idea to concept, risk assessment, technological & commercial feasibility Demonstration, prototyping, testing, market replication, scaling up, miniaturisation, research Quality label for successful projects, access to risk finance, indirect support IDEA continued support throughout the project MARKET

24 4 Les instruments PME dans H2020 Les PME dans les programmes collaboratifs o Appels ouverts à tous les acteurs o Appels ouverts aux PME Les instruments spécifiques PME o Le «nouvel» instrument PME o Eurostars o RSI (voir diapositive sur COSME)

25 4 Programmes collaboratifs dans H2020 Dans les 3 priorités d H2020 o Excellence scientifique (FET, infrastructures, ) o Primauté industrielle o Défis sociétaux o + autres programmes connexes (JTI, AAL, ) Dans les appels à projets des différents programmes o Appels ouverts à tous o Certains sujets mettent l accent sur l implication des PME (impact) Possibilité de fléchage vers les PME (PME Targeted) pour certains sujets. o Exemple programme ICT: «204: Support the growth of ICT innovative Creative Industries SMEs»

26 Le «nouvel» instrument PME Une nouveauté dans H2020 «Distribué» dans les piliers 2 et 3 et dans chaque thématique de ces piliers: ICT, NMP, Santé, Energie Règles de participation : o au moins PME o mais une seule PME peut déposer un projet Structuration des projets en 3 phases

27 4 Instrument PME

28 4 Instrument PME - Topics Pilier Programme Topic Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Climate Action, Environment, Resource Efficiency and Raw materials Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Health, demographic change and wellbeing Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Secure, Clean and Efficient Energy Secure, Clean and Efficient Energy Smart, Green and Integrated Transport SC5_20 Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials BG 2 Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth SFS 8 Resource-efficient eco-innovative food production and processing PHC 2 Clinical validation of biomarkers DRS 8 SME instrument topic: Protection of Urban soft targets INSO 3 SME business model innovation for inclusive societies INSO 9 Innovative mobile e-government applications by SMEs REFLECTIVE Innovative use of cultural heritage by SMEs EE 7 Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services by SMEs LCE 22 Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy system IT. Small business innovation research for Transport Budget 204 Budget 205 7M 9M 9M 7 M 66.0 M 45.0 M 4M 4M 6,65M 6M 9M 27,97M 35,87M Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 204 and 205 8,5 M 8,75 M Primauté industrielle ICT ICT : Open Disruptive Innovation Scheme 45M 45M Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO 28,26M 38,96M BIOTEC : SME boosting biotechnology-based industrial processes driving 3.8 M 2.4 M competitiveness and sustainability NMP : Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or advanced materials by SMEs 2,8 M 23,8M NMP Accelerating the uptake of research in the fields of advanced manufacturing and Strasbourg, processing by 9/2/203 SMEs

29 4 Instrument PME Mentoring / coaching en cours de projet pour les PME bénéficiaires Mentoring: suivi PME par un référent public senior Coaching: N jours de coaching par un expert sélectionné au niveau européen sur besoins identifiés

30 5 Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC / JTI) Prévues dans Horizon 2020: Bio-based Industries; Clean Sky; Electronic Components and Systems; Fuel Cells ; Hydrogen ; Innovative Medicines

31 6 Le financement du risque Prêts pour la commercialisation/industrialisation d innovations délivrés au niveau national/régional (RSI) Du type: prêt pour l innovation - Bpifrance Investissement dans des fonds de Capital Risque et/ou fonds de fonds Et toujours des prêts BEI directs pour de grands investissements technologiques (RSFF, 70M en moyenne)

32 8 Bpifrance MESR MRP, ASRC, Point de Contact national PME Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot Mél: Détail:

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