Les financements européens pour les territoires. Journées d information «Financements européens et tourisme» Le 22 mars 2016

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1 Les financements européens pour les territoires Journées d information «Financements européens et tourisme» Le 22 mars

2 Plan de l intervention Présentation générale des sources de financements européens La programmation des fonds européens structurels et d investissements : éléments de cadrage budgétaire, stratégique et règlementaire Présentation générale des Programmes en Rhône-Alpes 2

3 Présentation générale des sources de financements européens 3

4 le Budget européen Budget total de l UE pour 2016 : 161,8 milliards (soit 1,06 % du RNB) «Europe globale» : y compris l aide au développement 6% Sécurité et citoyenneté, justice 2% Autre, administration 6% Croissance durable ressources naturelles : agriculture, environnement 42% Croissance intelligente et inclusive : emplois, compétitivité, développement régional 45% 4

5 La relation entre l Europe et les territoires est pluriforme Politiques communes Espace intérieur Politiques de solidarité et de compétitivité Politiques d'accompagnement sectorielles Réglementation Normalisation Harmonisation des législations nationales PAC Politique de la pêche et des affaires maritimes Politique de cohésion Fonds européens structurels et d investissement Programmes d'action sectoriels Éducation - formation Culture Environnement Transport Recherche... 5

6 Cette relation se traduit par deux grands types de subventions possibles pour les territoires Les financements européens directs Programmes communautaires en lien avec les grandes politiques communes : - Éducation/formation : Erasmus - Recherche : Horizon Environnement : Life - Pas de programmes spécifique en matière de tourisme Les financements gérés par un intermediaire (autorité de gestion) Politique de cohésion : - Fonds européen de développement (FEDER) - Fonds social européen (FSE) Politique agricole commune : - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Politique de la pêche : - Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP) Les Fonds européens Structurels et d investissement (FESI) 6

7 Les différents modes de gestion des programmes Les financements européens directs Les FESI Gestion des programmes d action par la Commission ou parfois une agence - Appels à propositions - Mise en concurrence au niveau européen - Projet à forte valeur ajoutée européenne Très forte sélectivité des dossiers! Gestion des programmes par des autorités : Nationales (Etat) : - Programme opérationnel «Emploi/inclusion» (FSE) - Programme «Pêche» (FEAMP) Régionales (Régions) : - Programme opérationnel régional (FEDER-FSE) - Plan d développement rural (FEADER) Interrégionales (Régions ou GIP) : - Programmes opérationnels interrégionaux fleuves et Massifs (FEDER) - Coopération territoriale - Interreg (FEDER) 7

8 Les principales caractéristiques des programmes Les financements européens directs - Nécessité d'un partenariat européen - Financements essentiellement centrés sur les échanges de savoir-faire) - Différents rôles possibles dans le projet (leader, partenaire ) Les FESI - Financements de projets de développement local (ou sur une espace frontalier) durable - Sélection au niveau régional ou interégional, - La Commission ne participe pas au choix des projets à subventionner - Cofinancement (notamment public) obligatoire Financements limités en termes d investissements matériels Possibilité de financer des investissements «lourds» 8

9 La programmation des fonds européens structurels et d investissements : éléments de cadrage budgétaire, stratégique et règlementaire 9

10 Typologie des fonds structurels européens et d investissement Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): finance les investissements productifs infrastructures, travaux, études concourant au développement régional durable Fonds Social Européen (FSE): finance les actions de valorisation des ressources humaines, de soutien à l emploi, et de lutte contre l exclusion (formation, orientation, aide à l emploi, insertion ) Auxquels s ajoutent 2 fonds complémentaires : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER): 2 ème pilier de la PAC, finance le développement rural et l adaptation des structures, filières et infrastructures agricoles. Fonds Européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP): finance le soutien du secteur économique de la pêche et de ses zones dépendantes 10

11 Les grands principes de mise en œuvre des FESI Programmation pluriannuelle = 7 ans (de 2014 à 2020) Gestion partagée et indirecte entre Commission et Etat membre = autorité de gestion responsable devant la Commission ( programmes sectoriels géré en direct par la Commission), elle même responsable de la mise en œuvre du budget devant le Parlement européen Partenariat (de différent niveau) et subsidiarité = Europe, Etat, Régions, collectivités territoriales, partenaires territoriaux Additionnalité = cofinancement national obligatoire (recherche d un effet levier) Concentration thématique = fléchage des interventions sur un nombre limité d objectifs prioritaires = approche stratégique Conditionnalités des interventions = économiques, environnementales, juridiques Évaluation des résultats = logique de performance et d objectifs (exigence renforcée avec le cadre de performance) Rigueur de gestion = gestion du temps (dégagement d office) et respect du cadre juridique européen et national (dispositif de contrôle très poussé).. 11

12 La programmation , le cadre budgétaire Les trois catégories de régions en Europe «Les moins développées : 164,279 Mds PIB/Hab <75% de la moyenne UE 27% de la population de l UE «les plus développées» : 49,492 Mds PIB/Hab>75% de la moyenne UE 61% de la population de l UE En transition : 31,977 Mds PIB/Hab >75-90< % de la moyenne UE communautaire 12% de la population de l UE 12

13 La programmation , le cadre budgétaire Enveloppes allouées à la France FEDER/FSE : 15,865 Mds FEADER : 11,385 Md (dont 1,475 Mds transfert 1er pilier PAC) FEAMP : 588 M Instrument pour l emploi des jeunes : 310 M Enveloppes allouée à la région Rhône- Alpes FEDER/FSE régional : 508,9 M dont 367,4M de FEDER et 141,5M de FSE régional FEADER : 1059,8 M Auxquels s ajoutent des sommes en provenance du PO national FSE, des programmes interrégionaux (massifs et fleuves) et des programmes de la coopération territoriale (Interreg) 13

14 La programmation , le cadre stratégique Europe 2020 Europe Cadre stratégique commun interfonds traduit la stratégie E.U 2020 dans le cadre des politiques territoriales européennes Europe États Accord de partenariat identifie pour chaque Etat les objectifs poursuivis Régions (FEDER-FSE-FEADER) et Etat (FSE-FEAMP) Programmes opérationnels stratégie de mise en œuvre des fonds Territoires - Collectivités et leurs groupements DLAL ITI Subventions globales Mise en place au niveau local d une démarche de développement territorial intégré 14

15 La programmation , le cadre stratégique Europe 2020 : 3 priorités, 7 initiatives phares Croissance intelligente Croissance durable Croissance inclusive Innovation (RD) Education Société numérique Climat, Énergie et mobilité (transport) Compétitivité industrielle (PME) Nouveaux emplois et nouvelles compétences Lutte contre la pauvreté Proposée par la Commission et adoptée par les chefs d Etat et de Gouvernement en mars 2010, Encadre les politiques publiques nationales et européennes (en premier lieu la politique de cohésion) 15

16 La programmation , le cadre stratégique 11 Objectifs Thématiques communs à tous les fonds et déclinés en «priorités d investissement». Le cadre stratégique commun 1.RDT, innovation 2.Accessibilité, utilisation et qualité des TIC 3.Compétitivité des PME 4.Économie à faible émission de CO2 5.Adaptation aux changements climatiques, prévention, gestion des risques 6.Protection de l environnement et utilisation durable des ressources 7.Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de réseaux 8.Favoriser l emploi et la main d œuvre (FSE prioritaire), Concentration thématique FEDER 80% et 60% (transition) 20% et 15% (transition) sur OT4 9.Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté (FSE prioritaire) 10.Investissements dans les compétences, l éducation, la formation tout au long de la vie (FSE prioritaire) 11.Renforcement des capacités institutionnelles (FSE prioritaire) 16

17 La programmation , le cadre stratégique Le pilier développement rural de la PAC. À croiser avec 6 priorités FEADER 1. Encourager le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie et dans les zones rurales 2. Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, 3. Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture. 4. Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie. 5. Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole et alimentaire, ainsi que dans le secteur de la foresterie. 6. Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales 17

18 La programmation , le cadre stratégique Les principes horizontaux de la programmation des fonds Le développement durable L égalité des chances et la non-discrimination L égalité entre les hommes et les femmes S appliquent à tous les stades de la programmation (élaboration du programme, gestion, sélection des projets ) et sont évalués 18

19 La politique de cohésion : le cadre règlementaire Européen Les règlements UE du 17 décembre 2013 : définissent les règles de gestion des programmes, les spécificités par fonds, les modalités de désignation des autorités compétentes et fixent les grands principes d intervention Les actes de la Commission (Actes délégués (9) et Actes d exécution (12) National Les dispositions législatives Loi MAPTAM du 24 février 2014 (article 78) Les décrets Décret du 03 juin 2014 sur le transfert de gestion Décret d éligibilité des dépenses (en cours de publication 19

20 Les défis de la programmation Une pression pour démontrer l'efficacité fonds Des programmes davantage orientés vers la performance Lien entre les actions, les réalisations et les résultats : quels sont les changements attendus? Rôle accru pour le suivi et l'évaluation Des résultats concrets et mesurables pour chaque programme 20

21 Des programmes européens intégrés dans leur environnement politique et socio-économique Objectifs UE2020 Politiques publiques nationales et locales Programmes européens Facteurs exogènes (crise économique ) Impact mesurable sur la Situation socioterritoriale 21

22 Les points névralgiques de la programmation Les points de vigilance Un ciblage sur la Stratégie Europe 2020 (11 objectifs thématiques) et une concentration des fonds sur un nombre resserré de priorités. Des contraintes en matière de performance et de résultats - Dégagement d office des crédits non consommés à N+3 - Mesure et sanction de la performance des programmes et donc des projets (indicateurs financiers, de réalisation, de résultat ) La nécessité de renforcer l approche stratégique des projets (en lien avec les objectifs du programme) 22

23 Les points névralgiques de la programmation Des exigences renforcées Un contrôle strict des règles de la commande publique (décision de la Commission du 19/12/2013) Le respect de la règlementation des aides d Etat De nouvelles exigences en matière de lutte contre la fraude Pèsent sur les contrôle mais aussi sur l animation du programme (information des bénéficiaires potentiels) et la sélection des opérations (capacité du porteur de projet à respecter ces exigences) Tous les acteurs de la Région sont concernés! 23

24 Présentation générale des programmes européens en Rhône-Alpes 24

25 Rhône Alpes et les programmes européens La Région AURA est de gestion de 4 programmes Le Programme régional Rhône- Alpes (FEDER/ FSE) Auvergne (FEDER/FSE/IEJ) 509 millions 225 millions Le Programme pluriérgional Rhône-Saône 33 millions Le Programme Interreg France Italie («Alcotra») Le Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (FEADER) Auvergne (FEADER) 200 millions 1,06 Milliard 1,2 Milliard 25

26 Rhône Alpes et les programmes européens Le territoire peut aussi bénéficier d autres programmes Le Programme interrégional Alpes (géré par la Région PACA) Le Programme interrégional Massif central (Géré par le GIP interrégional) L axe «Jura» du programme régional Franche-Comté (géré par la Région Bourgogne Franche-Comté) Le Programme interrégional Loire (géré par la région Centre Val-de-Loire) 34 millions 38,6 millions 12 millions 33 millions 26

27 Rhône Alpes et les programmes européens Le territoire peut aussi bénéficier d autres programmes Le programme INTERREG France-Suisse (géré par la Région Bourgogne Franche-Comté) 66 millions Le programme INTERREG Espace Alpin (géré par le Land de Salzbourg) Le programme INTERREG MED (géré par la Région PACA) Le programme de coopération interrégionale en Europe (géré par la Région NPDC-Picardie) 116,7 millions 224 millions 321 millions 27

28 Présentation générale du PO régional FEDER-FSE 4 orientations stratégiques Le soutien à une politique de recherche et d innovation (sous toutes ses formes) Le soutien à l emploi durable et au développement économique de Rhône-Alpes dans un contexte de crise profonde de l Europe Le soutien à la transition énergétique, à la protection et à la valorisation de l environnement La préservation des équilibres et solidarités territoriales 28

29 Présentation générale du PO régional FEDER-FSE 3 axes thématiques Axe 1 L innovation au service des enjeux sociétaux. Périmètre SRI-SI et économie innovante : 209 millions d'euros Axe 2 La transition énergétique, les transports, et l environnement comme levier du développement durable : 97,6 millions d'euros Axe 3 Investir dans l'éducation et la formation tout au long de la vie : 136,58 millions d'euros Auxquels s ajoutent un Axe 4 assistance technique FEDER (11 millions d euros) et un Axe 5 assistance technique FSE (4,95 millions d euros) 29

30 Présentation générale du PO régional FEDER-FSE Complétés par Un volet urbain 11% du FEDER au bénéfice des quartiers de la future géographie prioritaire de la politique de la ville (39.2 M ) Deux approches transversales «Montagne», en lien avec Montagne 2040 et les programmes plurirégionaux de Massifs «Loisirs et Nature» comme un enjeu économique et environnemental fort pour Rhône-Alpes 30

31 Présentation générale du PO régional FEDER-FSE Articulation avec les objectifs thématiques européens 1. RDT, innovation M 2. Accessibilité, utilisation et qualité des TIC - 35 M 3. Compétitivité des PME - 70 M 4. Économie à faible émission CO2-224 M 5. Adaptation aux changements climatiques, prévention, gestion des risques 6. Protection de l'environnement et utilisation durable des ressources 7. Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de réseaux 8. Favoriser l'emploi et la main d'œuvre 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Investissements dans les compétences, l'éducation, la formation tout au long de la vie 11. Renforcement des capacités institutionnelles Axe M Axe M Axe 3 141,1 M 31

32 Le plan de développement rural de Rhône-Alpes Quelques rappels Le FEADER a 6 priorités d intervention : 1. Encourager le transfert de connaissances et l'innovation 2. Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture 3. Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire 4. Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes 5. Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de C02 (au moins 20% de l enveloppe) 6. Promouvoir l'inclusion sociale L enveloppe est de plus de 1 Milliards d euros pour Rhône-Alpes (dont 700 Millions au titre des indemnités compensatoires pour handicaps naturels) La Région est Autorité de gestion, mais : fort cadrage national, notamment sur les mesures «surfacique», les Mesures agroenvironnementales, l installation des jeunes agriculteurs qui s inscrivent dans le cadre de dispositifs nationaux. 32

33 Le plan de développement rural de Rhône-Alpes L approche territoriale dans le cadre du PDR Outils : le DLAL = approche LEADER fondé sur les groupes d action locale Sont éligibles tous les territoires ruraux et périurbains organisés de Rhône Alpes (CDDRA et PNR) ayant une population comprise entre et habitants. (un territoire ayant une population supérieure à habitants et inférieure à , en raison notamment de la présence d une ville centre importante pourra être éligible). Nombre de GAL sélectionnés en Rhône-Alpes pour : 30 GAL, soit environ 60% de la surface des territoires ruraux rhônalpins, sur la base d un appel à manifestation d intérêt. 33

34 Les Programmes opérationnels interrégionaux de Massifs PO Massif central (POMAC) = 40 M FEDER (6 régions) PO Alpes (POIA) = 33 M FEDER (2 régions) Axe Jura du PO Franche-Comté = 12 M FEDER pour 2 régions Thèmes d intervention : Massif central (environnement) = OT 1 (Innovation-Recherche) - OT2 (PME)- OT6 Alpes et axe Jura = OT 3 (TIC) - OT 5 (Adaptation changement climatique) OT6 (Environnement) Taux d intervention du FEDER = 50 % pour chaque axe. 34

35 Le Programme opérationnel Plurirégional Rhône Poursuite de la démarche engagée en Thèmes d intervention : Inondations, transport fluvial, Tourisme (itinéraire cyclable Viarhone, Charles le téméraire et Voie bleue), Préservation des zones humides et amélioration de la connaissance des fonctionnalités de l axe Rhône Saône de Massif Enveloppe financière de FEDER: 33 Millions d euros. 35

36 Présentation générale du PO interrégional Loire 33 M de FEDER Axe 1 : Accroître la résilience des territoires au risque inondation Stratégie territoriales de réduction des inondations (3 M ) Actions de prévention et de sensibilisation (3,2 M ) Travaux de recherche (0,8 M ) Préserver et restaurer des champs d expansion de crue (2 M ) Axe 2 : Protection de la biodiversité, tourisme, valorisation du patrimoine naturel et culturel Nouvelles destination touristiques (1,8 M ) Véloroutes (3,9 M ), randonnées pédestres et équestres (0,2 M ) Communication sur le patrimoine (1,10 M ) Capitaliser et mutualiser les connaissances sur l écosystème (7 M ) Animation des réseaux d acteurs (1,5 M ) Gérer les continuités écologiques et sédimentaires (5 M ) Préserver les zones naturelles humides (2,5 M ) 37

37 les espaces de la coopération territoriale La coopération transfrontalière 38

38 Rappel : les espaces de la coopération territoriale La coopération transnationale 39

39 Les Programmes de la coopération territoriale européenne 3 types de programmes «interreg» La coopération transfrontalière «interreg A»: Ex = France Italie Zones d éligibilité prioritaire; les territoires NUTS III frontaliers (départements) La coopération transnationale «interreg B» : Ex = Espace alpin, MED Zones d éligibilité; les territoires NUTS II de l espace concerné (régions) + articulation avec les stratégies macrorégionales (entre Etats) La coopération interégionale «interreg C» : Tout le territoire européen est concerné (pas de zonage) Partenariat transnational et financements axés sur la coopération (peu d investissements «lourds») 40

40 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transfrontalière France-Italie «ALCOTRA» 41

41 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transfrontalière France-Italie «ALCOTRA» Autorité de gestion : Région AURA 200 M dont 71,7 pour la France Axe Innovation (15%) Transfert de l innovation et des technologies appliquées Axe Attractivité du territoire (45%) Conservation environnementale et valorisation des ressources naturelles et culturelles Axe environnement (20%) Améliorer la résilience du territoire au changement climatique et à la gestion des risques Axe inclusion sociale et citoyenneté européenne (20%) Favoriser l installation et la permanence de famille et de personnes en zones rurales et de montagne 42

42 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transfrontalière France-Suisse 43

43 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transfrontalière France-Suisse Autorité de gestion : Région Bourgogne Franche-Comté 66 M + 40 M de contreparties suisses Rapprocher les structures en matière d innovation et soutenir les projets innovants (19,7%) Favoriser l excellence en RI et développer les applications concrètes Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel (25,8%) Valorisation des ressources des naturelles et culturelles, préserver les écosystèmes fragilisés, structurer des démarches intégrés d aménagement du territoire Encourager le transport durable(37,9 %) Augmenter l utilisation des transports collectifs et des déplacements durables, améliorer l interopérabilité transfrontalière des systèmes ferroviaires Favoriser l emploi et la mobilité de la main d œuvre (10,6%) développer les services de proximité, augmenter le nombre de dispsositifs facilitant l accès aux marchés de l emploi 44

44 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transnationale Espace alpin 45

45 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transnationale Espace alpin Autorité de gestion : Land de Salzbourg 116,7 M dont 40,5 pour la France Axe 1 (32%) «Un espace alpin innovant» (améliorer les conditions cadres de l innovation et la fourniture de services d intérêt général) Axe 2 (27%) «Un espace alpin bas carbone» (notamment en termes de mobilité) Axe 3 (27%) «Un espace alpin vivable» (valorisation du patrimoine, protection des écosystèmes ) Axe 4 (8%) «une bonne gouvernance de l espace alpin» 46

46 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transnationale Méditerranée 45

47 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération transnationale Méditerranée Autorité de gestion : Région PACA 224 M dont 47 pour la France Axe 1 (32%) Promouvoir les capacités d innovation des régions «Med» (attractivité transnationale des Clusters et réseaux innovants) Axe 2 (20%) Stratégies à faible émission de CO2 et efficacité énergétique (villes, îles et espaces isolés) Axe 3 (34%) Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée. Axe 4 (8%) Renforcer la gouvernance de l espace méditerranée 47

48 Les Programmes de la coopération territoriale européenne Le programme de coopération Interrégionale (Interreg C) Autorité de gestion : Région Nord Pas de Calais 321 M Axe 1 : (25%) Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Axe 2 (25%) Améliorer la compétitivité des PME Axe 3 (25%) soutenir la transition vers une économie décarbonnée. Axe 4 (25%) Environnement et protection des ressources 48

49 Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe 20, rue d Alsace-Lorraine Orléans Tél. : Fax : Directeur du pôle Cohésion et territoires Christophe Moreux : christophe.moreux@afccre.org