COV* émis lors du séchage artificiel du bois Contexte réglementaire et proposition d action

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COV* émis lors du séchage artificiel du bois Contexte réglementaire et proposition d action"

Transcription

1 COV* émis lors du séchage artificiel du bois Contexte réglementaire et proposition d action * COV : Composés Organiques Volatils Vincent QUINT Gérard DEROUBAIX, Pôle Environnement - Santé, Commission professionnelle Scierie, 25/11/13 Page : 1

2 Emissions et effets des COV Les effets du séchage artificiel du bois Le séchage artificiel du bois accélère et concentre les émissions des COV (par opposition à ce qui se passe en forêt). l émission des COV est réglementée : arrêté intégré du 02/02/98 relatif aux émissions des ICPE : - COV totaux : 110 mg/nm3 par émissaire si flux total > 2 kg/h - COV particuliers : 20 mg/nm3 par émissaire si flux total > 0,1 kg/h Page : 2

3 Etude FCBA ADEME ( ) Programme d étude - Bibliographie : - Travaux existants, COV déjà identifiés et mesurés - Programme expérimental: séchoir pilote de laboratoire (1 m3) - Essences : chêne, sapin épicéa et pin maritime - Humidités initiales : état vert et état ressuyé - Températures de séchage : 60 (chêne) et 70, 120 et 40 (résineux) - Mesures : COV totaux et spécifiques Page : 3

4 Etude FCBA ADEME ( ) Analyse des résultats et transposition à l échelle industrielle - dans certaines circonstances, les calculs indiquent que les seuils réglementaires peuvent être dépassés - il faut conserver une certaine réserve quant à l exploitation des résultats dans le cadre d une étude d impact à l échelle d un site de production. - nécessité d étendre l étude réalisée à une installation industrielle en conditions réelles de fonctionnement, pour savoir ce qu il en est réellement Communication Compte tenu des réserves exprimées sur la transposition industrielle des résultats, il a été convenu de ne pas diffuser l étude. Page : 4

5 La problématique actuelle et ses conséquences possibles Demande récurrente des DREAL concernant les émissions de COV des installations de séchage lors de l instruction des demandes d autorisation et de l inspection des installations Interrogation lors du GT 2410 E au ministère de l écologie sur l intégration de l activité séchage dans la rubrique et l introduction dans l Arrêté Ministériel de prescriptions générales de mesures, de surveillance & traitement des émissions de COV? => Conséquences possibles : Complexité technique et surcoûts d'exploitation - Caractérisation et surveillance annuelle des émissions : collecter et regrouper les émissions : aménager les points de rejet pour permettre les mesures conformes aux normes de mesurage; adapter les conditions de mesurage au caractère discontinu des émissions - Traitement éventuel en cas de dépassement des VLE. Page : 5

6 Conséquences prévisibles Complexité technique - Collecter et regrouper les émissions : sur l existant : aménager les points de rejet pour permettre les mesures conformes aux normes de mesurage ; sur le nouveau : adapter les cellules de séchage au mesurage (implication des fabricants) ; - Adapter les conditions de mesurage au caractère discontinu des émissions (lié à la régulation des ouvertures de clapets lors du cycle de séchage) Surcoûts d'exploitation - Caractérisation et surveillance annuelle des émissions - Traitement éventuel en cas de dépassement des VLE. Page : 6

7 Proposition d action : Etude à l échelle industrielle, en conditions réelles de fonctionnement. Objectifs stratégiques Participer en amont aux conditions d application de la réglementation Etre force de proposition vis-à-vis de l Administration afin d éviter des contraintes infondées (surveillance des COV) et, le cas échéant, faire en sorte que leur traitement soit adapté et proportionné au niveau réel des émissions prévisibles S assurer que les contraintes françaises sont ou seront équivalentes à celles existant dans les autres états membres. Page : 7

8 Proposition d action Etude à l échelle industrielle, en conditions réelles de fonctionnement. Démarche proposé : - étude exploratoire avec essais sur le pin maritime, (a priori essence générant le plus d émissions de COV). - selon résultats, poursuivre ultérieurement sur plusieurs autres essences et conditions de séchage. Etude exploratoire : Connaître l état de la réglementation et des pratiques sur le sujet en France et en Europe Elaborer un protocole de mesurage des émissions Obtenir des résultats représentatifs de mesures in situ des émissions de séchage du pin maritime ; Déterminer la conformité des émissions au regard de la réglementation ; Proposer selon besoin l extension des mesures sur d autres cas d essences et de conditions de séchage Page : 8

9 Suite à donner : selon les résultats : - soit communiquer auprès du ministère sur la faible émissivité de l activité de séchage et l intérêt d alléger les prescriptions à venir, - soit rechercher des solutions pratiques et économiques pour collecter/traiter les COV (phase 2) Page : 9

www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances?

www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances? www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances? 1 Contexte L effet de serre un phénomène naturel Contexte Le changement climatique en chiffres 2 Contexte Contexte Le climat en 2100

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

Synthèse N 6. Les unités du boisénergie

Synthèse N 6. Les unités du boisénergie Mémento aquitain du bois énergie Synthèse N 6 Synthèse bibliographique Les unités du boisénergie Octobre 2013 2 Les unités du bois-énergie Objectifs : Connaître les unités du bois énergie. Clarifier les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

de l air pour nos enfants!

de l air pour nos enfants! B u l l e t i n d e l O Q A I n 1 Crèches et lieux d enseignement : de l air pour nos enfants! Le programme de l OQAI «Lieux de vie fréquentés par les enfants» a débuté en 2006. Une première phase de recueil

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général

Plus en détail

Avec quel bois. se chauffer?

Avec quel bois. se chauffer? Avec quel bois se chauffer??? Pourquoi choisir l énergie bois? Le bois énergie est bon marché Contrairement aux prix des énergies fossiles, celui du bois est stable. Le faible coût de ce combustible, associé

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail

Situation actuelle de l utilisation de l énergie éolienne offshore en Allemagne

Situation actuelle de l utilisation de l énergie éolienne offshore en Allemagne Situation actuelle de l utilisation de l énergie éolienne offshore en Allemagne Thorsten Falk, Conférence «Énergie hydraulique, énergie éolienne et intégration réseau des énergies renouvelables» au Ministère

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014

Cofely Services et la condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014 Journée technique CIBE ATEE Lorraine Forbach-Farébersviller 1 er avril 2014 Condensation biomasse Journée technique CIBE ATEE Lorraine Cofely Services Le choix de la condensation biomasse Fonctionnement

Plus en détail

Le monitoring. Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith. André Servais, Stadtwerke St-Vith

Le monitoring. Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith. André Servais, Stadtwerke St-Vith Le monitoring Chaufferie et réseau de chaleur de St-Vith André Servais, Stadtwerke St-Vith SITUATION DE DEPART 5 biens fonciers: o Puissance totale installée: o Consommation annuelle: 4.950 kw / 12 chaudières

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Cherche. Champ de saisie. Langue de. l interface. 1. Informations et. à l utilisation. NEBIS recherche. et trouver. Prêt

Cherche. Champ de saisie. Langue de. l interface. 1. Informations et. à l utilisation. NEBIS recherche. et trouver. Prêt MODES D INTERROGATION DU CATALOGUE NEBIS recherche 1. Connexion au catalogue NEBIS recherche http://recherche.nebis.ch/ Champ de saisie 3. Ecran de recherche Langue de l interface 1. Informations relatives

Plus en détail

Gamme de produits écologiques certifiés, distribuée par Multifonction. produits certifiés

Gamme de produits écologiques certifiés, distribuée par Multifonction. produits certifiés Gamme de produits écologiques certifiés, distribuée par Multifonction produits certifiés Une nouvelle marque de produits éco-conçus et responsables Fabrication 100% française Une vraie fabrication française

Plus en détail

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement 1/21 MESURES de BRUIT Installations d enrobage Plate-forme LABENNE (40) RAPPORT DE MESURAGE Bruit ambiant et émergences RAPPORT DE MESURAGE Mesures réalisées le 17/10/2013 2/21 SOMMAIRE Page Conclusions

Plus en détail

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques

Plus en détail

ESCALIER DROIT AVEC RAMPE A BALUSTRES EN BOIS

ESCALIER DROIT AVEC RAMPE A BALUSTRES EN BOIS DROIT AVEC RAMPE A BALUSTRES EN BOIS UN PRODUIT SIMPLE, UNE FABRICATION SOLIDE BEST DEAL - - SAPIN escalier droit - 15 marches ouvertes en sapin 15 x 44,04 = 660,60 balustres droits 34/34-3mc 3 x 77,08

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT. SyPACV2. Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération

TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT. SyPACV2. Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT Ingénierie SyPACV2 Système de prélèvement automatique compact - 2 ème génération 2012 SOMMAIRE 1. Le service Ingénierie 2. Qu est-ce que

Plus en détail

Céline Blanc (BRGM) Avec la collaboration de P.Bodenez, A.Margueret (MEDDE, DGPR/B3S) L.Rouvreau, M.Scamps (BRGM)

Céline Blanc (BRGM) Avec la collaboration de P.Bodenez, A.Margueret (MEDDE, DGPR/B3S) L.Rouvreau, M.Scamps (BRGM) Actualités sur la mise en place de la méthodologie de réutilisation hors site des terres excavées : Bilan de la mise en place au bout d un an, mise en place de nouveaux GT, rédaction de nouveaux guides,

Plus en détail

Tours de refroidissement Technologie environnementale

Tours de refroidissement Technologie environnementale Tours de refroidissement Technologie environnementale Nos points forts Technologie et environnement Surfaces d échange adaptées à chaque besoin : applications industrielles ou tertiaires Propreté et résistance

Plus en détail

Sécheuses. Sécheuses SECHEUSE, SR/E-10 857,00 955,00. 12,43 NO 3x10+T - 63 A 4x4+T - 32 A 64,00

Sécheuses. Sécheuses SECHEUSE, SR/E-10 857,00 955,00. 12,43 NO 3x10+T - 63 A 4x4+T - 32 A 64,00 SECHEUSE, SR/E-1 15111 Longueur Profondeur Hauteur 785, 88, 857, 955, 1.665, 1.84, 17, 2, 1,12 1,55 12,43 NO 3x1+T - 63 A 4x4+T - 32 A SECHEUSE, SR/E-1 Capacité: 8,4. (Rap. 1:25) - 1,5 (Rap.1:2) Temporisateur

Plus en détail

De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs. La nouvelle génération de centrales thermiques

De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs. La nouvelle génération de centrales thermiques De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs La nouvelle génération de centrales thermiques I. Quelques principes pour faire des économies La température de l air L épaisseur du grain Le refroidissement

Plus en détail

Les technologies alternatives au nettoyage de vêtements et d articles textiles au perchloréthylène

Les technologies alternatives au nettoyage de vêtements et d articles textiles au perchloréthylène Fiche introduction Les technologies alternatives au nettoyage de vêtements et d articles textiles au perchloréthylène Introduction L activité de pressing a pour vocation de nettoyer, pour le compte de

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

La dégringolade des marchés financiers et les assureurs

La dégringolade des marchés financiers et les assureurs GUYLAINE POTTIER CONSULTANTE EN ASSURANCE AUUDDI ITT EETT COONNSSEEI ILL UNNEE EEXXPPEERRTTI ISSEE OOBBJ JEECCTTI IVVEE AAUU SSEEUULL BBEENNEEFFI ICCEE DDEESS EENNTTRREEPPRRI ISSEESS Pibrac, le 5 novembre

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Mesure des caractéristiques des combustibles bois

Mesure des caractéristiques des combustibles bois Mesure des caractéristiques des combustibles bois ADEME Critt Bois Fibois CTBA JUILLET 2001 SOMMAIRE AVANT PROPOS page 4 1 - LA PRISE D ECHANTILLON page 6 1.1 - Division et/ou mélange du prélèvement accompagnée

Plus en détail

CONTEXTE ADMINISTRATIF

CONTEXTE ADMINISTRATIF Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

17 Mai 2011. Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie

17 Mai 2011. Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie Commission régionale de l économie agricole et du monde rural 17 Mai 2011 Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie Ordre du jour COREAM 17 mai 2011 Volet agricole et forestier

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires. Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage

Plus en détail

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE 12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Syndicat Mixte Oise-Aronde

Syndicat Mixte Oise-Aronde Syndicat Mixte Oise-Aronde Compte-rendu du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) du 13 décembre 2012 L ordre du jour est le suivant : Approbation du compte rendu de la séance précédente 1. Modélisation de

Plus en détail

PRESENTATION MEHARI: Process Reference Model MEHARI. Version Modification Date Author V00_00 23.02.2006 CSI

PRESENTATION MEHARI: Process Reference Model MEHARI. Version Modification Date Author V00_00 23.02.2006 CSI MEHARI DOCUMENT HISTORY Version Modification Date Author V00_00 23.02.2006 CSI V00_01 DIFFUSION Organisation Name Diffusion mode CLUSSIL GT ANARISK Membres présents Electronique PRM_Mehari_v0 Page 1 sur

Plus en détail

Présentation du 09 Octobre 2013

Présentation du 09 Octobre 2013 Présentation du 09 Octobre 2013 1 / 35 Sommaire 10h-11h15 : présentation du groupe TOTAL /Raffinerie de Grandpuits et les différents métiers 11h15-11h30 : parcours individuel 11h30-12h30 : présentation

Plus en détail

Principe de précaution! 8 Catégorie de produits TYPE A partir du 1/1/2010 g/l prêt à être utilisé Revêtements mats pour murs et plafonds Revêtements brillants pour murs et plafonds Murs extérieurs

Plus en détail

DeltaCal BGI. Débitmètre étalon

DeltaCal BGI. Débitmètre étalon Débitmètre étalon DeltaCal BGI Mesure simultanée du débit volumique, débit normalisé, température et pression Fonctionnement manuel ou automatique, optimisé pour une utilisation sur le terrain Large gamme

Plus en détail

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Le projet de recherche européen FlexWood («Flexible wood supply chain»)

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

Open data : les données libérées doivent-elles être gratuites?

Open data : les données libérées doivent-elles être gratuites? Open data : les données libérées doivent-elles être gratuites? Partie juridique Table des matières I)La loi du 17 juillet 1978 : Titre 1er relatif à la liberté d accès aux documents administratifs et à

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Aspects juridiques des projets européens dans le 7e PCRD

Aspects juridiques des projets européens dans le 7e PCRD Aspects juridiques des projets européens dans le 7e PCRD Marie-France Gérard, chargée d affaires, Service du Partenariat et de la Valorisation, CNRS Ile de France Sud 13 mars 2007 1 Cadre juridique général

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

Comment configurer. le web.

Comment configurer. le web. Café du jeudi du 30 avril 2009 Comment configurer son téléphone VoIP via le web. Présentation IntroductionI t d ti Possibilités de configuration Exercices pratiques Numérotations Questions/réponses 01/05/2009

Plus en détail

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) Service des ressources humaines Sous

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Fair Eco. Co-développement d éco-technologies innovantes sources de compétitivité

Fair Eco. Co-développement d éco-technologies innovantes sources de compétitivité Fair Eco Co-développement d éco-technologies innovantes sources de compétitivité Association loi 1901 présidée par Catherine Jeandel Créée en 2006 par Martin Malvy Effectif : 25 personnes - Directeur général

Plus en détail

Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement

Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Services professionnels Stratégie nationale d approvisionnement Exposé présenté au Journée de perfectionnement professionnel sur l'approvisionnement de l'igf Vincent Robitaille, M.B.A Directeur principal

Plus en détail

CHROMATOGRAPHE BTEX GC 5000 BTX

CHROMATOGRAPHE BTEX GC 5000 BTX FICHE PRODUIT - Le a été spécialement développé pour la surveillance en continu des polluants organiques dans l air ambiant dans la gamme C4-C12. L instrument se caractérise par son design compact et sa

Plus en détail

Financement de vos innovations. Evénement Big Data 23/10/2014

Financement de vos innovations. Evénement Big Data 23/10/2014 Financement de vos innovations Evénement Big Data 23/10/2014 UN GROUPE INTERNATIONAL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE SES CLIENTS (1/2) Leader européen dans ses domaines d intervention, Alma Consulting

Plus en détail

Automobile & Mécanique agricole. Sources CNIDEP, IBGE

Automobile & Mécanique agricole. Sources CNIDEP, IBGE Automobile & Mécanique agricole Sources CNIDEP, IBGE I. Etapes de la fabrication (ou du service) et procédés utilisés L essentiel de l activité d une carrosserie consiste à réparer puis à remettre en peinture

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Article 173 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 sur la réforme des sites et sols pollués

Article 173 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 sur la réforme des sites et sols pollués Article 173 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 sur la réforme des sites et sols pollués Le socle attendu d un droit des sites et sols pollués cohérent et autonome tourné vers le redéveloppement des friches

Plus en détail

Analyse des risques financiers

Analyse des risques financiers Analyse des risques financiers Version du 1 er octobre 2014 Cette fiche s'adresse aux services de l État mandatés pour mener une analyse financière et est susceptible de contribuer à la définition du niveau

Plus en détail

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic

Plus en détail

Présentation de la plateforme Diagnostic RFID

Présentation de la plateforme Diagnostic RFID Présentation de la plateforme Diagnostic RFID Responsables Philippe Pannier, professeur, Université de Provence Fabien Pellet, Ingénieur, ISEN Toulon Personnels impliqués Equipe Projet RFID Capteurs Ingénieurs

Plus en détail

La Gestion Technique Centralisée. Qu est ce que c est? A quoi ça sert?

La Gestion Technique Centralisée. Qu est ce que c est? A quoi ça sert? La Gestion Technique Centralisée. Qu est ce que c est? A quoi ça sert? Cet article a pour objectif de rappeler les notions principales relatives à la Gestion Technique Centralisée. Mais qu entend on par

Plus en détail

LE LOCATOR POUR OVERDENTURE DIRECT IMPLANT (LODI)

LE LOCATOR POUR OVERDENTURE DIRECT IMPLANT (LODI) LE LOCATOR POUR OVERDENTURE DIRECT IMPLANT (LODI) WWW.SODIMED.COM ZESI ANCHORS LE LODI 2 Indications 2 Contre-indications 2 Prudence 2 Stockage et manipulation 2 Conseils pour première utilisation 2

Plus en détail

La méthanisation des matières organiques

La méthanisation des matières organiques Direction Départementale des Territoires de l Orne Service Aménagement et Environnement Bureau Aménagement du Territoire La méthanisation des matières organiques Fiche n 2 bis Informations sur l injection

Plus en détail

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles Martina Kost Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles B4E 80 rue Voltaire BP 17 93121 La Courneuve cedex Joseph Irani www.b4e.fr Tél: 01.48.36.04.10 Fax: 01.48.36.08.65 Réduire

Plus en détail

FIBRA. Étude de marché des sciages en Rhône-Alpes. Intervenant : Vincent MERCIER

FIBRA. Étude de marché des sciages en Rhône-Alpes. Intervenant : Vincent MERCIER FIBRA Étude de marché des sciages en Intervenant : Vincent MERCIER OBJECTIFS DE L ETUDE Apporter aux scieurs : Un état des lieux quantitatif et qualitatif de l offre et de la demande Les préconisations

Plus en détail

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise Artisans, Professionnels, PME, TPE, Collectivités vous êtes concernés! Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise Fédération française des sociétés dʼassurances Dans le cadre de la gestion

Plus en détail

Eco gestes au bureau

Eco gestes au bureau Eco gestes au bureau Un français passe environ 40 % de son temps quotidien au travail, trajets domicile travail compris Au travail réduire son impact sur l environnement, c est faire des gestes simples

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Evolution de la politique wallonne de l environnement relative aux entreprises

Evolution de la politique wallonne de l environnement relative aux entreprises Evolution de la politique wallonne de l environnement relative aux entreprises Marianne PETITJEAN, Directrice Département des Permis et Autorisations Direction de Liège UWE - Namur, 2 décembre 2014 Contexte

Plus en détail

Le bulletin de la mesure et de la caractérisation des polluants dans les rejets atmosphèriques

Le bulletin de la mesure et de la caractérisation des polluants dans les rejets atmosphèriques Le bulletin de la mesure et de la caractérisation des polluants dans les rejets atmosphèriques N 1 : Mesure des Composés Organiques Volatils Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Diplôme d'université Méthodologie de l'importation

Diplôme d'université Méthodologie de l'importation Institut Supérieur des Sciences & Techniques - INSSET de Saint-Quentin Responsable Frédéric GAUTHIER Diplôme d'université Méthodologie de l'importation OBJECTIF Cette formation, de courte durée (équivalent

Plus en détail

Ma maison Application téléphone mobile

Ma maison Application téléphone mobile Ma maison Application téléphone mobile Pour les transmetteurs et centrales transmetteurs GSM DELTA DORE Notice d installation et d utilisation Sommaire 1 - Présentation...............................................................

Plus en détail

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01 Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)

Plus en détail

ESSOURCES PÉDAGOGIQUES

ESSOURCES PÉDAGOGIQUES 2015 MATERNELLES CYCLE I / PS - MS ESSOURCES PÉDAGOGIQUES Introduction Je découvre par les sens MODULES À DÉCOUVRIR PENDANT LA VISITE La Cité des enfants de Vulcania est un lieu d éveil, de découvertes

Plus en détail

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant

Plus en détail

Description du système. Pompe 1 : Pompe de régulation du retour sur le poêle.

Description du système. Pompe 1 : Pompe de régulation du retour sur le poêle. Description du système Pompe 1 : Pompe de régulation du retour sur le poêle. La vitesse de la pompe varie de façon à ce que la température de l eau qui reparte vers le poêle soit toujours de 60 C. Le débit

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires»

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» 1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme Re-Sources est une Plateforme pour la

Plus en détail

RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT

RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Union des Villes et Communes de Wallonie asbl RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service

Plus en détail

MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits

MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits MAITRISE DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE (SUPPLY CHAIN MANAGEMENT) Dimensionnement et pilotage des flux de produits Préambule La performance flux, quel que soit le vocable sous lequel on la désigne ( Juste

Plus en détail

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière

L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière L entretien hivernal des routes : concilier protection de l environnement et sécurité routière Audrée Perreault, ing. Naomie Gagnon, ing. jr. Frédéric Champagne, ing. Ministère des Transports du Québec

Plus en détail

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail