EMPLOYES DE L ETAT. Calcul des indemnités brutes de début de carrière

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1 EMPLOYES DE L ETAT Calcul des indemnités brutes de début de carrière Groupe d indemnité A page 1 Groupe d indemnité A page 2 Groupe d indemnité B page 3 Groupe d indemnité C page 4 Groupe d indemnité D page 5 Groupe d indemnité D page 6 Groupe d indemnité D page 7 Explications..... page 8

2 Groupe d indemnité A1 grades : 12 à points indiciaires (4.457,73 ) 306 points indiciaires (5.349,28 ) 10 années ,05 12 années ,27 14 années ,27 16 années ,27 18 années ,27 20 années ,27 computables ou : aucune , ,65 2 années , ,65 4 années , ,27 6 années , ,90 8 années , ,12 10 années , ,34 12 années , ,56 14 années , ,56 16 années , ,56 18 années , ,56 20 années , ,56 22 années , ,56 24 années , ,56 26 années , ,56 28 années , ,56 30 années , ,56 1

3 Groupe d indemnité A2 grades : 10 à points indiciaires (3.758,48 ) 250 points indiciaires (4.370,33 ) 10 années ,36 12 années ,14 14 années ,91 16 années ,69 18 années ,69 20 années ,69 computables ou : aucune , ,80 2 années , ,80 4 années , ,58 6 années , ,36 8 années , ,13 10 années , ,91 12 années , ,68 14 années , ,46 16 années , ,23 18 années , ,23 20 années , ,23 22 années , ,23 24 années , ,23 26 années , ,23 28 années , ,23 30 années , ,23 2

4 Groupe d indemnité B1 grades : 7 à points indiciaires (2.797,01 ) 183 points indiciaires (3.199,08 ) 10 années ,67 12 années ,00 14 années ,33 16 années ,66 18 années ,55 computables ou : aucune , ,71 2 années , ,71 4 années , ,04 6 années , ,37 8 années , ,70 10 années , ,03 12 années , ,37 14 années , ,70 16 années , ,03 18 années , ,92 20 années , ,92 22 années , ,92 24 années , ,92 26 années , ,92 28 années , ,92 30 années , ,92 32 années , ,92 34 années , ,92 3

5 Groupe d indemnité C1 grades : 4, 6, 7 et points indiciaires (2.447,38 ) 151 points indiciaires (2.639,68 ) 10 années ,64 12 années ,49 14 années ,34 16 années ,19 18 années ,19 20 années ,19 computables ou : aucune , ,86 2 années , ,86 4 années , ,71 6 années , ,56 8 années , ,41 10 années , ,26 12 années , ,11 14 années , ,96 16 années , ,81 18 années , ,81 20 années , ,81 22 années , ,81 24 années , ,81 26 années , ,81 28 années , ,81 30 années , ,81 4

6 Groupe d indemnité D1 grades : 3 à points indiciaires (2.272,57 ) 130 points indiciaires (2.272,57 ) 10 années ,71 12 années ,08 14 années ,45 16 années ,82 18 années ,82 20 années ,82 computables ou : aucune , ,64 2 années , ,64 4 années , ,01 6 années , ,38 8 années , ,75 10 années , ,12 12 années , ,49 14 années , ,86 16 années , ,22 18 années , ,22 20 années , ,22 22 années , ,22 24 années , ,22 26 années , ,22 28 années , ,22 30 années , ,22 5

7 Groupe d indemnité D2 grades : 2 à points indiciaires (2.272,57 ) 130 points indiciaires (2.272,57 ) 10 années ,53 12 années ,45 14 années ,38 16 années ,38 18 années ,38 20 années ,38 computables ou : aucune , ,72 2 années , ,72 4 années , ,20 6 années , ,08 8 années , ,01 10 années , ,93 12 années , ,86 14 années , ,79 16 années , ,79 18 années , ,79 20 années , ,79 22 années , ,79 24 années , ,79 26 années , ,79 28 années , ,79 30 années , ,79 6

8 Groupe d indemnité D3 grades : 1 à points indiciaires (2.185,16 ) 125 points indiciaires (2.185,16 ) 10 années ,23 12 années ,16 14 années ,16 16 années ,16 18 années ,16 20 années ,16 computables ou : aucune , ,98 2 années , ,98 4 années , ,35 6 années , ,72 8 années , ,20 10 années , ,64 12 années , ,57 14 années , ,57 16 années , ,57 18 années , ,57 20 années , ,57 22 années , ,57 24 années , ,57 26 années , ,57 28 années , ,57 30 années , ,57 7

9 Explications A. Bases légales : 1. Evolution de carrière : Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l Etat : article 43, paragraphe 2 (groupe d indemnité A1) article 44, paragraphe 2 (groupe d indemnité A2) article 45, paragraphe 2 (groupe d indemnité B1) article 46, paragraphe 2 (groupe d indemnité C1) article 47 (groupe d indemnité D1) article 48 (groupe d indemnité D2) article 49 (groupe d indemnité D3). 2. Bonification d ancienneté de service : Loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat, article 5 : Principe : les périodes d affiliation antérieures à l engagement auprès de l Etat sont bonifiées, pour autant que le degré d occupation dépasse la moitié d une tâche complète, du temps passé au service de l Etat, d une commune, d un syndicat de commune, d un établissement public, de la Couronne, des CFL, d une institution identique auprès d un Etat membre de l Union européenne, d une institution de l Union européenne ou d une organisation internationale de droit public. S y ajoutent les périodes passées comme volontaire de police ou de l armée. Les périodes visées passées au service de l Etat ou d un organisme y assimilé sont bonifiées du temps lorsque le degré d occupation correspond à une tâche inférieure ou égale à la moitié d une tâche complète. Les périodes d activité rémunérée du secteur privé ou auprès d une organisation internationale de droit privé sont également bonifiées. Toutefois, si l employé peut se prévaloir d une expérience ou de connaissances professionnelles spéciales et de qualifications particulières acquises pendant ces périodes d affiliation qui sont en relation étroite avec le profil du poste brigué, la bonification peut être accordée jusqu à concurrence de la totalité de ces périodes. Les décisions y relatives sont prises par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sur demande de l employé, sur proposition du ministre du ressort et sur avis de l Administration du personnel de l Etat, conformément à l article 9 du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant entre autres les critères en matière de bonification d ancienneté. B. Remarques : Aux montants énoncés s ajoutent en principe une allocation de repas nette de 110 pendant 11 mois de l année et, le cas échéant, une allocation de famille de 27 points indiciaires (472,00 bruts). L indemnité de l employé qui a obtenu les deux tiers du total des points dans le cadre du cycle de formation de début de carrière, bénéficiera d une indemnité de début de carrière fixée au 4 e échelon du grade de début de carrière au lieu du 3 e échelon. 8