SERVICE CIVIQUE en 2015

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1 SERVICE CIVIQUE en 2015 réunion d information GAP le 16 septembre 2015 Le Préfet des Hautes-Alpes

2 Historique du dispositif Le Service Civique crée par la loi n du 10 mars 2010: Unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelques uns des principaux dispositifs actuels de volontariats Simplifie les procédures d agrément pour les structures souhaitant accueillir des volontaires Valorise l engagement des jeunes volontaires La loi définit deux formes de Service Civique: L Engagement et le Volontariat L objectif est de développer une véritable culture du volontariat chez les jeunes.

3 Les objectifs Renforcer la cohésion sociale et la mixité sociale Mobiliser la jeunesse face à l ampleur de nos défis sociaux et environnementaux Proposer un cadre d engagement dans lequel les participants pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur projet avenir Effectuer une mission d intérêt général dans des domaines considérés comme prioritaires pour la Nation

4 Les publics cibles Jeunes de 16 à 25 ans participent à «l engagement de service civique» Jeunes de plus de 25 ans participent au «volontariat de service civique» Conditions pour s engager : Etre de nationalité française ou d un pays de l Union européenne ou justifier d un séjour régulier en France depuis plus d un an Aucune condition requise en terme de diplômes ou d expérience Le savoir-être et la motivation comptent avant tout

5 Les modalités de l engagement Accomplir une mission d intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois dans un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation Pour une durée hebdomadaire de la mission comprise entre 24h et 48 h Donnant lieu à une indemnité de 467,34 /mois versée par l Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission L organisme d accueil verse aussi au volontaire un soutien en nature ou en espèces d un montant de 106,31 /mois, correspondant à la prise en charge des frais d alimentation, de transports

6 Les modalités de l engagement Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d une bourse de l enseignement supérieur au titre du 5 ème 6 ème 7 ème échelon, bénéficient d une majoration d indemnités de 106,38 /mois Ils ont droit à un régime complet de protection sociale L aide au logement est conservée pendant le Service Civique Les versements des allocations chômage ou RSA sont suspendus pendant la durée de la mission L ensemble de la période de Service Civique est validée au titre de la retraite

7 Les 9 domaines d intervention Culture et loisirs Développement international et action humanitaire Education pour tous Environnement Intervention d urgence Mémoire et citoyenneté Santé, Solidarité Sport

8 Qui peut accueillir un volontaire en Service Civique? Le Service Civique peut être réalisé auprès : D organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG Des personnes morales de droit public: Etat, collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics

9 Comment mettre en œuvre le Service Civique? Le dossier de demande d agrément se télécharge sur le site ( La structure d accueil doit remplir une fiche de mission qui précisera l intitulé, la description des activités, les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la mission La fiche de mission doit préciser en quoi la mission proposée est complémentaire avec les autres activités confiées aux salariés et bénévoles de la structure Ces renseignements permettent de vérifier que le volontaire ne se substitue pas à un emploi au sein de la structure

10 Les acteurs institutionnels Agence du Service Civique Niveau national: Accompagne et délivre les agréments aux grands réseaux associatifs fédérés (ex. MJC, centres sociaux, Ligue de l enseignement, Missions Locales). Services Déconcentrés Niveau régional: La DRJSCS a la main sur la notification des agréments et sur leur signature Les DDCS ont la charge de donner leurs avis sur les demandes d agréments, d accompagner les structures et les jeunes dans leurs démarches dans le dispositif.

11 Les obligations des structures envers les jeunes : Désigner un tuteur chargé de préparer et d accompagner le volontaire dans la réalisation de sa mission. Il devra obligatoirement participer à la Formation Tuteurs organisé périodiquement par les Directions départementales. Accompagner le jeune dans son choix de Formation civique et citoyenne (voir calendrier 2015: Formations-Civiques-et.html) Inscrire le volontaire à la formation Prévention et Secours civique de niveau 1 (PSC1) financée par l Etat Accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d avenir

12 Les nouveaux objectifs de l Agence du Service Civique L instruction du 19 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Service Civique fixe le nouvel objectif général pour 2015, passant de volontaires (soit nouveaux volontaires initialement), à volontaires (soit nouveaux volontaires).

13 Les nouveaux objectifs de l Agence du Service Civique Le Service Civique doit devenir véritablement universel Au 1 er juin 2015, tout jeune qui souhaite s engager doit pouvoir le faire Ce qui implique de mettre toutes les collectivités, toutes les associations, tous les ministères en capacité de proposer ou missions d ici 2017

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15 Les chiffres clés dans les Hautes- Alpes 2015 Dotation en poste pour l année (région PACA) 1870 Nb de postes agréés par la DD sur agrément locaux 43 Durée moyenne de postes agréés par la DD 7.95 Objectifs d entrées de volontaires pour la DD en 2015 Nb d entrées (flux) 2015 de volontaires réalisant une mission dans le département (agréments locaux) Nb d entrées (flux) 2015 de volontaires réalisant une mission dans le département (agréments locaux) 92 Depuis le 1 er janvier 2015 Durée moyenne de 8 mois (cf instruction du 20 janvier 2015) 18 Chiffre pour 2014: Chiffre pour 2014: 35

16 Les projets de simplification et d amélioration Passage de la durée de l agrément à 3 ans au 1 er janvier 2016 Nouveaux agréments et prolongation des agréments en cours Amélioration de la visibilité pour les organismes sur le site internet Création d un espace «compte organismes» Nouveau dossier de demande d agrément Projet de dématérialisation

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18 Quelques exemples de missions phares Extraits du Catalogue de missions de Service Civique avril 2015 Le Préfet des Hautes-Alpes

19 Sommaire: Education pour Tous 1. Lutter contre la fracture numérique 2. Lutter contre les discriminations et promouvoir l égalité Sport 3. Encourager la pratique du sport 4. Développer la citoyenneté et le vivre ensemble par le sport Environnement 5. Sensibiliser à la protection de l environnement et aux gestes éco-citoyens 6. Préserver un espace naturel

20 Éducation pour tous Lutter contre la fracture numérique Type d organisme : Association, collectivité territoriale, Mission Locale, établissements scolaires. Objectif d intérêt général : Lutter contre la fracture numérique La mission : Le volontaire a pour mission d aider les personnes, notamment les jeunes à s approprier les usages ou outils numériques pour leurs projets personnels ou professionnels.

21 Éducation pour tous Lutter contre la fracture numérique Dans ce cadre le volontaire est amené à : Favoriser les échanges entre jeunes pour qu ils partagent leurs trucs et astuces ; Faire découvrir les différents outils numériques et usages possibles au travers d animations ludiques ; Participer à l animation d espaces informatiques ou à l animation d ateliers de découverte du web et des bases informatiques utiles aux démarches quotidiennes ; Rassurer, expliquer le fonctionnement de l espace numérique ; Participer à l animation d actions ou ateliers de prévention dans l usage des réseaux sociaux et des blogs (informations publiques, privées, e-réputation, etc.). Risques : Les tâches administratives doivent être marginales et venir uniquement en soutien à la mission. Les missions doivent être clairement distinctes des fonctions de chargé d accueil. Le volontaire ne doit pas être sélectionné pour la création d outils et l animation de réseaux sociaux car ces missions nécessitent des compétences qui relèvent de fonctions salariées telles que chargé de communication ou webmaster.

22 Éducation pour tous Lutter contre les discriminations et promouvoir l égalité Type d organisme : Association, collectivité territoriale, Mission Locale, établissements scolaires. Objectif d intérêt général : Lutter contre les discriminations en éduquant les jeunes contre les préjugés, en mettant en valeur la diversité, en promouvant les valeurs d égalité et de laïcité. La mission : Le volontaire a pour mission de changer le regard des jeunes et des acteurs du monde politique, économique ou social et faire évoluer leurs représentations réciproques sur les personnes victimes de discrimination.

23 Éducation pour tous Lutter contre les discriminations et promouvoir l égalité Dans ce cadre le volontaire est amené à : - Mobiliser des jeunes sur les questions de lutte contre les discriminations, de mixité femme/homme, de stéréotypes et de représentations afin de favoriser l émergence de projets de jeunes ; - Intervenir en milieu scolaire et périscolaire pour sensibiliser les jeunes à la diversité et promouvoir les valeurs d égalité et de respect en s appuyant sur des outils déjà conçus (films, jeux, outils interactifs) mais également sur les thématiques suivantes : solidarité internationale, droit des enfants, lutte contre les discriminations, égalité homme/femme, développement durable, non violence, conduites addictives, citoyenneté Risques : Un volontaire ne peut assurer l encadrement en autonomie d un groupe de mineurs lors de ses interventions

24 Sport Encourager la pratique du sport Type d organisme Association, collectivité territoriale, Mission Locale, association sportive Objectif d intérêt général: Rendre accessible la pratique sportive à tous et notamment aux publics qui en sont les plus éloignés. La mission Le volontaire a pour mission de sensibiliser de nouveaux publics pour faciliter leur accès aux événements sportifs ou à la pratique du sport (sport collectif ou sport individuel dans le cadre d'un groupe ou d'une association). Cette sensibilisation de personnes habituellement éloignées des pratiques sportives (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) permet de recréer du lien social en particulier pour les personnes isolées.

25 Sport Encourager la pratique du sport Le volontaire est amené à: Aller à la rencontre des publics éloignés du sport (femmes, enfants, jeunes en insertion, personnes handicapées, populations défavorisées, ) pour faciliter leur intégration dans les associations sportives et leur participation lors d évènements sportifs ; Sensibiliser les bénévoles, adhérents et professionnels des associations sportives à l accueil de nouveaux publics ; Organiser des activités sportives favorisant la mixité sociale et l évolution des représentations ; Etre à l écoute des attentes et besoins des nouveaux publics, être un médiateur auprès des responsables sportifs ; Promouvoir la pratique sportive : création, diffusion d outils, organisation de festivals, enquêtes, etc. Encourager la coopération et la solidarité par le sport. Enrichir les outils, communiquer sur les bonnes pratiques, animer blog ou site internet à ce sujet Il peut également favoriser les pratiques physiques et sportives multi-activités afin de développer les liens sociaux et dynamiser les territoires en : Proposant des évènements sportifs originaux mobilisant différents publics (enfants, jeunes, adultes, familles), en particulier des initiations/découvertes en accompagnement de grands évènements sportifs ; Sensibilisant et accompagnant les responsables d associations sportives dans la mise en place d évènements et animations multi-activités ; Faisant le lien entre les initiatives et en témoignant des réussites.

26 Sport Encourager la pratique du sport Risques : Les volontaires n assurent pas l encadrement en autonomie d une pratique sportive : les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS) ne peuvent pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques dans le cadre de leur engagement de Service Civique. L action du volontaire s inscrit dans un cadre distinct des activités quotidiennes de la structure. Les volontaires ne doivent pas assurer des missions liées à l entraînement des sportifs ou à l entretien des installations sportives. Les structures d accueil diversifient au maximum leur recrutement en dehors du réseau sportif pour garantir la diversification du public du club et favoriser l expérience de mixité sociale du volontaire.

27 Sport Développer la citoyenneté et le vivre ensemble par le sport Type d organisme collectivité territoriale, association Objectif d intérêt général: Favoriser la cohésion sociale par le sport. La mission L accompagnement pédagogique et l information sur les valeurs et les traditions portées par le sport (rugby, football, handball, etc.) auprès de publics en difficulté sociale sous la responsabilité d un éducateur diplômé : interventions dans des zones urbaines sensibles, en milieu rural, auprès de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, auprès de personnes handicapées, etc. ; La promotion d une approche éco-citoyenne lors du déroulement des activités auprès des clubs ou des comités ; La lutte contre les dérives de certaines pratiques sportives : dopage, sens démesuré de la performance, etc. ; La participation à la création d un outil reprenant les règles et les codes de bonne conduite ; Accompagner la mise en place et l appropriation de cet outil : o Faire appliquer ces règles à l entrainement comme à la compétition, o Faire appliquer ces règles sur les lieux des tournois et organiser des temps d information «qualité».

28 Sport Développer la citoyenneté et le vivre ensemble par le sport Risques : Les volontaires n assurent pas l encadrement en autonomie d une pratique sportive : les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS) ne peuvent pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques dans le cadre de leur engagement de Service Civique. L action du volontaire s inscrit dans un cadre distinct des activités quotidiennes de la structure. Les volontaires ne doivent pas assurer des missions liées à l entraînement des sportifs ou à l entretien des installations sportives. Les structures d accueil diversifient au maximum leur recrutement en dehors du réseau sportif pour garantir la diversification du public du club et favoriser l expérience de mixité sociale du volontaire.

29 Environnement et Développement Durable Sensibiliser à la protection de l environnement et aux gestes éco-citoyens Type d organisme Association, collectivité territoriale, Mission Locale, établissement scolaire, association sportive Objectif Préserver l environnement par des pratiques citoyennes La mission Le volontaire a pour mission de sensibiliser les habitants et les jeunes à l environnement et aux gestes éco citoyens.

30 Environnement et Développement Durable Sensibiliser à la protection de l environnement et aux gestes éco-citoyens Dans ce cadre, le volontaire est amené à intervenir pour: Valoriser et faire (re)découvrir à la population les espaces naturels du territoire par l organisation de sorties et d ateliers pédagogiques Faire appliquer les principes du développement durable lors de manifestations et d évènements variés Participer à des événements en faveur des gestes éco-citoyens et de la promotion des espaces naturels

31 Environnement et Développement Durable Préserver un espace naturel Type d organisme Association, collectivité territoriale, Etablissements publics Objectif Assurer une médiation entre le gestionnaire d'un espace naturel et le public fréquentant le site ou vivant à proximité.

32 Environnement et Développement Durable Préserver un espace naturel La/le volontaire aura pour mission de: Contribuer à l'accueil, l information et l orientation du public fréquentant un espace naturel Assurer une médiation avec les populations vivant à proximité d un espace naturel Contribuer à la préservation de la biodiversité et des paysages Accompagner des équipes scientifiques sur le terrain

33 Contacter un correspondant «service civique» dans les Hautes-Alpes MOUGEL Sylvain, inspecteur de la jeunesse et des sports DDCSPP05 VILAPLANA Sébastien, conseiller d éducation populaire et de jeunesse HOCDE LABAU Stéphanie, conseillère d animation sportive CESMAT Sophie, collaboratrice administrative du Service Civique sylvain.mougel@hautesalpes.gouv.fr sebastien.vilaplana@hautesalpes.gouv.fr stephanie.hocde-labau@hautes alpes.gouv.fr sophie.cesmat@hautesalpes.gouv.fr DRJSCS PACA PROFETA Giulia, conseillère d éducation populaire et de jeunesse GUEY Anissa, collaboratrice administrative du Service Civique Giulia.Profeta@drjscs.gouv.fr anissa.guey@drjscs.gouv.fr