Règlement de la consultation

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1 Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier pour l Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) de Savoie Déchets Règlement de la consultation Avril 2017

2 RC Fourniture fioul et GNR pour l UVETD Avril 2017 page 2/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE... 3 ARTICLE 2 : OBJET DE L ACCORD-CADRE... 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Documents constitutifs de l accord-cadre Modification de détail au dossier... 3 ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DE L ACCORD-CADRE Mode de passation de l accord-cadre Type de l accord-cadre Allotissement de l accord-cadre Fractionnement de l accord-cadre Durée de l accord-cadre... 4 ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Langue Forme des candidatures Sous-traitants Options Variantes Présentation des offres Adresse et date limite de remise des offres Délai de validité des offres... 6 ARTICLE 6 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Prix Qualité technique du produit Note finale... 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 7 MODELE DE DÉCLARATION SUR L HONNEUR... 8

3 RC Fourniture fioul et GNR pour l UVETD Avril 2017 page 3/7 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE L administration contractante est le syndicat mixte suivant : SAVOIE DÉCHETS 336 rue de Chantabord CS Chambéry cedex Tel : Fax : Le représentant légal de Savoie Déchets est son Président, M. Denis BLANQUET, autorisé à signer le présent accord-cadre par délibération n C du 16 Mars ARTICLE 2 : OBJET DE L ACCORD-CADRE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD), et de gazole non routier pour les véhicules industriels de Savoie Déchets, pour les années 2017 à ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1. Documents constitutifs du dossier Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants : Documents à conserver par les candidats : le présent règlement de la consultation. Documents à retourner signés et approuvés sans modification par les candidats : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses deux annexes : - Annexe 1 : Politique environnementale et énergétique de l UVETD de Savoie Déchets - Annexe 2 : Protocole de sécurité Documents à retourner remplis, datés et signés par les candidats : l acte d engagement et son Détail Quantitatif Estimatif Modification de détail au dossier Savoie Déchets se réserve le droit d'apporter, au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres indiquée à l article 5.7 ci-après, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DE L ACCORD-CADRE 4.1. Mode de passation de l accord-cadre En application des articles 78 et 80 du Décret n du 25 mars 2016, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

4 RC Fourniture fioul et GNR pour l UVETD Avril 2017 page 4/7 L accord-cadre est par ailleurs passé selon la procédure formalisée de l appel d offres en application des articles 25, 67 et 68 du Décret n du 25 mars Type de l accord-cadre Le présent accord-cadre est un marché de : travaux, fournitures, services. En cas de marché de fournitures, le présent accord-cadre consiste en : un achat, une location, un crédit-bail ou une location-vente Allotissement de l accord-cadre Le présent accord-cadre : fait l objet d un lot unique, est décomposé en deux lots détaillés ci-après : Lot n 1 : fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour les brûleurs des trois lignes d incinération de l UVETD de Savoie Déchets, Lot n 2 : fourniture de gazole non routier (GNR) pour les véhicules industriels de Savoie Déchets. Les candidats sont libres de répondre à l un ou la totalité des lots Fractionnement de l accord-cadre Le présent accord-cadre : n est pas fractionné, est un marché dont chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, est un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles Durée de l accord-cadre La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif, cette date est prévue courant juin 2017). Chaque lot est renouvelable trois fois un an (soit, à titre indicatif, jusqu à juin 2021 au plus tard), par tacite reconduction sauf résiliation expresse par l une des parties au moins quatre mois avant le terme de l accord-cadre. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 5.1. Langue Tous les documents constituant ou accompagnant l offre devront être rédigés en langue française. Dans le cas contraire, ils devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté Forme des candidatures Les candidats au présent accord-cadre sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d entreprises.

5 RC Fourniture fioul et GNR pour l UVETD Avril 2017 page 5/7 En cas de groupement, celui-ci sera : libre (solidaire ou conjoint), solidaire, conjoint. Il est à noter : - qu un même candidat ne peut être mandataire de plus d un groupement à la fois (par lot), - qu en cas de groupement conjoint, les co-traitants doivent obligatoirement joindre à leur acte d engagement un tableau chiffré indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter, - qu en cas de groupement solidaire, il pourra être demandé aux co-traitants de désigner à l attention de Savoie Déchets un compte bancaire unique sur lequel seront versées toutes les sommes dues Sous-traitants Sans objet Variantes exigées Le présent accord-cadre comporte une variante sur le lot n 2 consistant en la fourniture d un GNR dit «de qualité supérieure» (voir article 3.1 de l acte d engagement). Cette variante, que Savoie Déchets se réserve le droit de retenir ou non, est à chiffrer obligatoirement dans l acte d engagement Variantes libres Les variantes libres ne sont pas autorisées Présentation des offres Les candidats transmettront leur offre dans une enveloppe unique contenant à la fois des pièces de candidature et leur offre proprement dite. Cette enveloppe devra ainsi contenir : Pièces de candidature : - une lettre de candidature (formulaire DC1 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l économie et des finances à l adresse suivante : - la déclaration du candidat (formulaire DC2 version actualisée, téléchargeable à la même adresse), - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L à L du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - les attestations de régularité obtenus auprès de l administration des impôts et de l Urssaf ou, à défaut, la déclaration sur l honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une liste des principales fournitures de fioul et/ou de gazole non routier effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec description technique des fournitures. Il est à noter qu une attestation d assurance en vigueur sera exigée du titulaire de l accord-cadre avant tout démarrage de la prestation (cf. article 9.2 du CCAP). Les candidats sont ainsi de nouveau invités à faire d ores et déjà figurer ce document dans leurs pièces de candidature.

6 RC Fourniture fioul et GNR pour l UVETD Avril 2017 page 6/7 Offre proprement dite : - l acte d engagement et son DQE remplis, datés et signés, - un mémoire technique décrivant en détail les caractéristiques et performances du combustible proposé ainsi que, pour l option du lot n 2 (fourniture GNR), les éventuels avantages techniques,énergétiques, économiques et environnementaux associés à un combustible de qualité supérieure, - un relevé d identité bancaire. Il n est pas nécessaire, au candidat, de retourner les pièces de marché suivantes (toutefois, par le seul fait de soumissionner, le candidat reconnait avoir pris connaissance de la totalité de ces pièces et en accepte les termes) : - le CCAP, - le CCTP et ses 2 annexes. NB : le mémoire technique est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans ce mémoire sera déclarée non conforme. Le pli cacheté contenant l ensemble de l offre portera la mention : «NE PAS OUVRIR Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de fioul domestique et de gazole non routier pour l UVETD de Savoie Déchets Lot n :» Adresse et date limite de remise des offres Les plis devront être remis contre récépissé ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l adresse figurant à l article 1 du présent règlement de la consultation avant le vendredi 05 Mai 2017 à 11h00. Toutefois, les candidats qui le souhaitent peuvent remettre l ensemble de leur offre par voie électronique à l adresse suivante : avant les mêmes date et heure limites Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 6 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Le classement des offres sera effectué selon les critères suivants, pondérés comme suit : - Prix : 70 % - Qualité technique du produit : 30 % 6.1. Prix (noté sur 70) En ce qui concerne le critère «prix», les offres des candidats seront notées comme suit : Note = Prix de l offre moins-disante (hors offres anormalement basses) Prix de l offre concernée x 70 Le prix permettant de comparer les offres entre elles sera celui issu du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

7 RC Fourniture fioul et GNR pour l UVETD Avril 2017 page 7/ Qualité technique du produit (notée sur 30) En ce qui concerne le critère «qualité technique du produit», les offres des candidats seront appréciées au regard des dispositions contenues dans le mémoire technique joint à l offre Note finale La note finale (sur 100) sera obtenue en additionnant la note (sur 70) affectée au critère «prix», la note (sur 30) affectée au critère «qualité technique du produit». ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements d ordre administratif, les candidats pourront s adresser à : Mme Laurelyne BENEDETTO Savoie Déchets Service de la commande publique et des assurances 336 rue de Chantabord CS Chambéry cedex Tél. : Fax : Pour obtenir tous renseignements d ordre technique, les candidats pourront s adresser à : M. Jérôme BOUCHET ou M. Christian ABRY Savoie Déchets UVETD 336 rue de Chantabord CS Chambéry cedex Tél. : Fax :