Séminaire Rénover futé

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1 Séminaire Rénover futé Steeve Michaud Responsable de la gestion énergétique des bâtiments 1

2 Sommaire Le programme de subventions 2017 Exemples de projet Procédures, précautions et CECB Plus Comment faire pour déposer une demande en ligne? 2

3 Tous les chemins mènent à... Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 1 : Rénovation par mesures ponctuelles Variante 2 : Amélioration de classe CECB Variante 3 : Rénovation MINERGIE 3

4 Trouver son chemin à l aide du CECB Plus Le rapport-conseil CECB Plus est le bon outil pour une planification du projet dans les règles de l art Évaluation du bâtiment (enveloppe et installations techniques). Identifier les points faibles du bâtiment afin de définir des priorités dans l assainissement. Trois variantes d assainissement à disposition avec calcul des coûts et effets énergétiques. Bonne planification des travaux pour éviter des erreurs et donc des regrets, optimisation des déductions fiscales. 4

5 Aides financières à la planification CECB Plus pour un habitat individuel : 700 francs CECB Plus pour un habitat collectif/bâtiment administratif/ école : francs Établissement selon le cahier des charges modèle CECB Plus si exigé dans le cadre du Programme Bâtiments. Analyse énergétique des bâtiments selon cahier des charges OFEN : francs Si la catégorie du bâtiment ne permet pas d établir un CECB Plus Aide financière non accordée si une mesure de planification est exigée dans le cadre du Programme Bâtiments! 5

6 Variante 1 Rénovation par mesures ponctuelles Variante 1 Isolation thermique d éléments de construction Chauffage automatique au bois (pellets ou plaquettes) Pompe à chaleur en remplacement d un chauffage électrique Raccordement à un réseau de chaleur Capteurs solaires thermiques Cumul des mesures subventionnées de la variante 1 possible Jusqu à 24 mois pour réaliser les travaux d assainissement Supplément mise en place premier système de distribution de chaleur 6

7 Isolation thermique d éléments de construction La mesure phare du Programme Bâtiments Nouveau tarif : 60 francs par m 2 de surface isolée. Montant minimal de la subvention : francs (min. 50 m 2 ). Le CECB Plus est exigé dès francs d aide financière (>166 m 2 de surface isolée). Fenêtres et éléments contre non chauffé pas subventionnés. toit/mur/sol contre extérieur B1/B2/B3 : valeur U 0.20 W/m 2 K mur/sol enterré < 2 mètres : B4/B5 : valeur U 0.20 W/m 2 K mur/sol enterré > 2 mètres : C4/C5 : valeur U 0.25 W/m 2 K Soutien à l assainissement 7

8 Installation de chauffage Chauffage automatique au bois (pellets ou plaquettes) Installation automatique = système d'alimentation automatique depuis un local ou un silo de grande taille Installation 70 kw Label de qualité Énergie-bois Suisse Installation 200 kw : application du QM Chauffages au bois Puissance nominale 70 kw : francs francs/kwth Puissance nominale >70 kw : 180 francs/kwth Puissance thermique subventionnée : maximum 50 Wth/m 2 SRE Pompe à chaleur (PAC) Remplacement d un chauffage électrique Installation 15 kwth : application du PAC système-module PAC air/eau francs + 60 francs/kwth PAC sol/eau ou eau/eau francs francs/kwth Puissance thermique subventionnée : maximum 50 Wth/m 2 SRE 8

9 Installation de chauffage Raccordement à un réseau de chaleur Réseau initial Énergies renouv. (>50%) ou rejets thermiques Nouveau bâtiment Réseau alimenté en majorité par des ER ou des rejets thermiques Remplacement d un chauffage central d un bâtiment existant Pas de double-comptage de l effet de la mesure (CO 2 ) bâtiment à raccorder pas annoncé dans un réseau initial qui a bénéficié d une aide financière cantonale (avant 2017) Subvention au propriétaire : francs + 20 francs/kwth Puissance thermique subventionnée : maximum 50 Wth/m 2 SRE 9

10 Installation de chauffage Supplément pour la mise en place du premier système de distribution de chaleur En complément des mesures suivantes : Chauffage automatique au bois Pompe à chaleur Raccordement à un réseau de chaleur Subvention : francs + 40 francs/kwth Puissance subventionnée : maximum 50 Wth/m 2 SRE 10

11 Capteurs solaires thermiques Nouvelle installation ou extension d installation existante Production d eau chaude sanitaire ou chauffage du bâtiment Abandon de l exigence sur l enveloppe (CECB classe E) Capteurs répertoriés sur avec indication de la puissance thermique nominale en kw Subvention : francs francs/kw Puissance subventionnée : maximum 50 Wth/m 2 SRE 11

12 Variante 2 Amélioration de classe CECB Variante 2 Amélioration de classe CECB (enveloppe + globale) CECB Plus exigé Ne concerne que l habitat (individuel et collectif) Amélioration de min. 2 classes au niveau de l enveloppe du bâtiment ET de l efficacité énergétique globale (installations techniques) Jusqu à 36 mois pour réaliser les travaux d assainissement 12

13 Variante 2 Exemple d amélioration de classe CECB État initial : État rénové : Amélioration de 4 classes sur l enveloppe du bâtiment et amélioration de 3 classes pour l efficacité énergétique globale Amélioration de 3 classes considérée pour la subvention Subvention : 35 à 155 francs/m 2 SRE 13

14 Variante 3 Rénovation MINERGIE Variante 3 Label MINERGIE Label MINERGIE-P Label MINERGIE-P-A Subvention : 65 à 170 francs/m 2 SRE Ne concerne que l habitat (individuel et collectif) Supplément MINERGIE A si exigence primaire selon MINERGIE-P Jusqu à 24 mois pour réaliser les travaux d assainissement 14

15 Mesures complémentaires Bâtiments à haute efficacité énergétique Nouvelle construction MINERGIE-P (supplément MINERGIE A si exigence primaire selon MINERGIE-P) Subvention de 40 à 90 francs/m 2 SRE Nouvelle construction CECB A/A (demande avant les travaux mais établissement du CECB après les travaux) Subvention de 35 à 65 francs/m 2 SRE 15

16 Mesures complémentaires Production de chaleur alimentant un réseau Énergies renouvelables Rejets thermiques Chaleur utilisée pour le chauffage ou la production d eau chaude sanitaire de bâtiments existants Puissance installée importante (P bois >300 kw) Subvention : 130 francs par MWh/a 16

17 Programme d efficacité électrique Remplacement de pompe de circulation de chauffage. Remplacement d un chauffe-eau électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur. Optimisation de l éclairage d un bâtiment de service (justification de l efficacité avant les travaux). Conditions du programme et demande en ligne sur jusqu à fin

18 Autres programmes (non exhaustif) Solaire photovoltaïque Rétribution unique (RU) jusqu à puissance < 30 kwp Option RU ou RPC pour 10 kwp < puissance < 30 kwp RPC? si puissance > 30 kwp Fonds spécial solaire photovoltaïque Enveloppe du bâtiment (bonus) Soutien à l assainissement Remplacement chauffage mazout ou gaz par une pompe à chaleur (forfait francs) 18

19 Déductions fiscales Les dépenses d investissement visant à améliorer l isolation thermique et à favoriser les économies d énergie sont entièrement déductibles : Mesures sur l enveloppe du bâtiment Installations techniques utilisant des énergies renouvelables Analyses énergétiques Renouvellement équipements d éclairage Optimisation fiscale : répartir les travaux d assainissement sur plusieurs exercices fiscaux (date facture finale de la mesure faisant foi). 19

21 Projet A : rénovation d envergure d une ferme d habitation Surface de référence énergétique (SRE) : 190 m 2 Surface totale à isoler contre l extérieur/contre terre : 280 m 2 Mesures de rénovation : Enveloppe thermique complète Isolation contre non chauffé (grange attenante) Mise en place d une chaudière à bois automatique Première installation d un système de distribution de chaleur 21

22 Projet A : évaluation des variantes Variante 1 Rénovation par mesures ponctuelles Isolation thermique (toit/murs/sols) = CHF Chauffage automatique au bois (plaquettes) = CHF Supplément mise en place distribution de chaleur = CHF Subvention variante 1 = CHF Variante 2 Amélioration de classe CECB Passage de la classe G à B pour l enveloppe du bâtiment et l efficacité énergétique globale = Amélioration de 5 classes CHF * 190 m 2 = CHF Subvention variante 2 = CHF Respect des exigences légales en matière d isolation thermique (selon SIA 380/1, éd. 2009) Variante 3 Rénovation MINERGIE Dépend du label visé : MINERGIE, MINERGIE-P ou MINERGIE P-A Subvention variante 3 = CHF à CHF Investissement supplémentaire pour le système d aération! 22

23 Projet B : rénovation partielle d un bâtiment classé Surface de référence énergétique (SRE) : 800 m 2 Surface toit à isoler : 240 m 2 Mesures de rénovation : Remplacement des fenêtres Isolation du toit Isolation des plafonds des caves Mise en place d une installation solaire thermique de 20 m 2 Ancienne chaudière à mazout reste en place 23

24 Projet B : évaluation des variantes Variante 1 Rénovation par mesures ponctuelles Isolation thermique du toit = CHF Capteurs solaires thermiques (20 m 2 = 12 kw) = CHF Subvention variante 1 = CHF Variante 2 Amélioration de classe CECB Passage de la classe G à E pour l enveloppe du bâtiment et l efficacité énergétique globale = Amélioration de 2 classes CHF 35.- * 800 m 2 = CHF Subvention variante 2 = CHF Respect des exigences légales en matière d isolation thermique (selon SIA 380/1, éd. 2009) 24

25 Projet C : rénovation d une villa Surface de référence énergétique (SRE) : 120 m 2 Surface toit à isoler : 132 m 2 Surface murs à isoler : 117 m 2 Mesures de rénovation : Remplacement des fenêtres Isolation de la toiture Isolation des façades Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur Mise en place d une installation solaire photovoltaïque 25

26 Projet C : évaluation des variantes Variante 1 Rénovation par mesures ponctuelles Isolation thermique toit = CHF Isolation thermique murs = CHF Subvention variante 1 = CHF Variante 2 Amélioration de classe CECB Passage de la classe G à D pour l enveloppe du bâtiment et de la classe F à B pour l efficacité énergétique globale = Amélioration de 3 classes CHF 75.- * 120 m 2 = CHF Subvention variante 2 = CHF Respect des valeurs limites pour la transformation selon SIA 380/1, éd Autres subventions pouvant s ajouter (voir ci-après) Installation solaire photovoltaïque Pompe à chaleur à partir du mazout ou du gaz 26

28 Ce qu il faut absolument respecter La demande de subvention doit impérativement être déposée avant le début des travaux (excepté pour les mesures de planification). Les critères d accès et les exigences du Programme Bâtiments doivent être respectés. Les mesures nécessaires à respecter les exigences de la législation en matière d énergie ne sont pas subventionnées. Les projets soutenus par d'autres programmes ne sont en principe pas subventionnés (par exemple : autre programme de compensation CO 2 ). >rubrique «Subventions» Conditions générales du Programme Bâtiments NE 28

29 Ce qu il faut absolument respecter Respecter les dispositions légales en vigueur S adresser à la commune afin de déterminer si les travaux envisagés sont soumis à une éventuelle procédure d annonce ou de demande de permis de construire. Lors de démolitions/transformations d un bâtiment construit avant 1994 un diagnostic bâtiment devra être réalisé afin de permettre d identifier l éventuelle présence de matières dangereuses (amiante, PCB, peintures au plomb, autres toxiques) afin que, le cas échéant, des précautions soient prises et un concept d élimination adéquat soit établi le plus tôt possible. Si dans le cadre de transformations, un élément d enveloppe délimitant le volume chauffé, venait à être touché au-delà d un simple ravalement ou de réparations mineures, celui-ci devra être isolé de façon à ce que le coefficient de transmission thermique (valeur U) respecte la valeur-limite (Uli) définie dans l'annexe 3 du Règlement d exécution de la loi cantonale sur l énergie (RELCEn), du 19 novembre Des fiches à savoir et des aides à l application sont disponibles sur notre site 29

30 Le radon et la rénovation énergétique Le radon est un gaz radioactif d origine naturelle qui se trouve entre autre dans le canton de Neuchâtel. A l air libre il se dilue fortement, mais il peut s infiltrer dans les espaces clos par les défauts d étanchéité de l enveloppe du bâtiment en contact avec le terrain et s accumuler dans l air ambiant. Des moyens simples et économiques permettent de réduire une concentration trop élevée en radon dans un bâtiment, mais il faut pouvoir les anticiper et les intégrer au projet de rénovation. Ces travaux reposent sur l un des trois principes de base suivants : empêcher les infiltrations de radon dans le bâtiment ; expulser activement le radon avant qu il ne s infiltre dans le bâtiment ; évacuer le radon du bâtiment. Intégrez une mesure du radon dans la planification de la rénovation de votre habitation! On peut commander cette mesure ou faire appel à un spécialiste radon agréé par l OFSP. Plus d infos sur le site ou joelle.goyette@hefr.ch, déléguée radon de l OFSP pour le Suisse romande. 30

31 Liste des experts CECB sur A l issu des présentations, des experts CECB que je remercie par avance pour leur disponibilité, seront disponible pour répondre à vos questions. 31

33 Comment déposer un projet? Mesure de planification (CECB Plus ou Analyse énergétique des bâtiments) demande après l établissement du rapport (délai 6 mois) avec le formulaire disponible sur >rubrique «Subventions» Aller sur le portail web du canton de Neuchâtel accessible à partir de générer le formulaire de demande envoyer le formulaire et les annexes mentionnées par poste un courriel d accusé de réception parviendra au requérant dossier complet = décision d octroi dossier incomplet = demande de complément 33

34 Plateforme web 34

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39 Pour retrouver toutes les infos >rubrique «Subventions» Aperçu du Programme Bâtiments NE et conditions générales. Accès au portail web pour demander une aide financière du Programme Bâtiments NE. Liste d experts pour l établissement du CECB Plus. Infos, conseils, astuces pour tous les domaines de l énergie et de l environnement. Conseils et aides à la planification pour les assainissements des bâtiments. Programme d efficacité électrique de ProKilowatt. Aide financière pour le solaire photovoltaïque. Aide financière pour la mise en place d une pompe à chaleur en remplacement d un chauffage au mazout ou gaz. Déductions fiscales pour les dépenses visant à économiser l énergie. 39

40 Contact Pour des questions concernant l isolation thermique d éléments de construction : Centre de traitement neuchatel@leprogrammebatiments.ch Tél Pour toute autre question : Service de l énergie et de l'environnement (SENE) : Rue du Tombet 24, 2034 Peseux. sene@ne.ch Tél

41 Pleine réussite pour vos projets 2017! Merci de votre attention! 41