formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux

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1 Province de Québec Comté de Labelle Municipalité de Nominingue Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2013, à la salle du conseil J. Anthime Lalande, à dix-neuf heures trente, à laquelle séance étaient présents(es) : Monsieur le conseiller : Monsieur le conseiller : Madame la conseillère: Monsieur le conseiller : Madame la conseillère: Monsieur le conseiller : Georges Décarie Gaétan Lacelle Annie Dussault Ignace Denutte Diane Lalande Rodrigue Ragot formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux Monsieur Robert Généreux, secrétaire-trésorier et directeur général, était également présent. 1. ADMINISTRATION ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre du jour; 1.2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013; 1.3. Autorisation de paiement des comptes d août 2013; 1.4. Transferts budgétaires; 1.5. Suivi de la prise en charge des dossiers de requête introductive d instance en dommages et intérêts. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1. Adoption du règlement numéro , modifiant le règlement numéro décrétant des travaux n excédant pas $ pour la construction d une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux, et en prévoyant un emprunt n excédant pas $ pour en défrayer les coûts, afin d augmenter la dépense et l emprunt pour un montant additionnel de $; 2.2. Événement du 18 août; 2.3. Entente relative à la protection contre l incendie et prévoyant la fourniture mutuelle de services et l intervention conjointe nécessitant l utilisation des pinces de désincarcération. 3. TRANSPORT 3.1. Déneigement des bornes d incendie sèches et stationnements; 3.2. Embauche permanente de Madame Corinne Roy, horticultrice; 3.3. Déclaration des dépenses sur le Parc linaire le P tit Train du Nord; 3.4. Autoriser le paiement à la compagnie Bélanger Asphalte; 3.5. Servitude de drainage montée Vachet; 3.6. Avis de motion, modification au règlement numéro concernant l entretien des chemins d hiver dans la municipalité de Nominingue; 3.7. Virée chemin des Marronniers; 3.8. Demande d utilisation du territoire public à la MRC d Antoine-Labelle pour une virée chemin des Buses. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 4.1. Entériner le dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2011 et celui pour l année 2012; 4.2. Travaux de bouclage d aqueduc, autorisation de paiement du décompte numéro URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 5.1. Dérogation mineure, matricule ; 5.2. Embauche permanente de Madame Pascale Duquette; 5.3. Appui à la motion M-441; 5.4. Poste de lavage des bateaux, heures d ouverture.

2 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1. Entente avec Plein Air Haute-Rouge pour l entretien des sentiers du Parc le Renouveau, saison hivernale ; 6.2. Revêtement du plancher, salle Roch-Jetté; 6.3. Autorisation au Comité des gares pour le projet Hameau de la Gare; 6.4. Avis de motion, règlement portant sur la tarification et l utilisation des salles municipales et infrastructures municipales. 7. DÉPÔT DES RAPPORTS 7.1. Service de la prévention des incendies; 7.2. Service des travaux publics; 7.3. Service de l urbanisme; 7.4. Service des loisirs. 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 8.1. Du public; 8.2. Des élus(es). 9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Résolution Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Résolution Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013 Les membres du conseil ayant pris connaissance du procès-verbal; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013, tel que présenté. Résolution Autorisation de paiement des comptes du mois d août 2013 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU : d autoriser le paiement des comptes du mois d août 2013 selon o la liste des chèques totalisant ,89 $ o les prélèvements totalisant 7 091,42 $ o le remboursement intérêts, emprunts 5 972,07 $ Pour un GRAND TOTAL de ,38 $ Résolution Transferts budgétaires CONSIDÉRANT que certains postes dépassent le budget établi et qu il y a de la disponibilité dans d autres postes; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT

3 ET RÉSOLU de procéder aux réaffectations suivantes totalisant cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingts dollars ( $) : NOM DU POSTE AUGMENTER DIMINUER Administration Congés sociaux $ Salaire, temps partiel $ $ $ Gestion du personnel Services juridiques $ Convention collective $ Honoraires professionnels $ $ $ Pompiers Salaire, régulier $ Premiers répondants $ Autres $ Bornes sèches $ $ $ Voirie Salaire, régulier $ Salaire, temps partiel $ Autres $ Frais de génie, arpentage $ Entretien réparation $ machinerie Gravier $ Réparation pont $ Formation $ $ $ Horticulture Salaire, régulier $ Frais de déplacement $ $ $ Loisirs Salaire, régulier $ Frais de déplacement $ horticultrice $ $ Plage Entretien et réparation $ Entretien et réparation $ parc et terrain de jeux $ $ Camp de jour Salaire, régulier $ Assurance emploi 75 $ Régime des rentes du -275 $ Québec Heures supplémentaires $ $ $ Centre communautaire Entretien et réparation, $ bâtiment Entretien et réparation $ parc et terrain de jeux $ $ Urbanisme Services juridiques $ Autres $ Services professionnels $ $ $ $ $

4 Résolution Suivi de la prise en charge des dossiers de requête introductive d instance en dommages et intérêts CONSIDÉRANT que la municipalité de Nominingue assume les frais des dossiers de requête introductive d instance en dommages et intérêts déposée par Messieurs Yves Généreux et Robert Charette, conformément au règlement et sa résolution ; CONSIDÉRANT que lors de l audience de la requête en déclaration d abus de la procédure introductive d instance, la juge Annie Breault avait indiqué aux parties son avis à l effet que le dossier devrait faire l objet d une conférence de règlement à l amiable; CONSIDÉRANT que les requérants, Messieurs Yves Généreux et Robert Charette étaient et sont toujours disposés à envisager un règlement à l amiable de cette affaire; CONSIDÉRANT la possibilité de recourir à l application du règlement ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU : Que la Municipalité assume les honoraires requis en vue du règlement de ce dossier, y incluant un règlement à l amiable et à défaut, assume les honoraires relatifs à la suite de ce dossier devant le tribunal. D affecter une somme de six mille dollars (6 000 $) du surplus accumulé pour en défrayer les coûts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE Règlement numéro modifiant le règlement numéro décrétant des travaux n excédant pas $ pour la construction d une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux, et en prévoyant un emprunt n excédant pas $ pour en défrayer les coûts, afin d augmenter la dépense et l emprunt pour un montant additionnel de $ ATTENDU que des travaux non prévus au règlement numéro sont nécessaires pour la réalisation du projet de construction de la caserne notamment : la compaction dynamique du sol ou méthode équivalente (rapport no M A1, déposé par Inspec Sol, le 21 février 2013, sur l étude géotechnique); la modification de la tuyauterie intérieure, l ajout d un séparateur eau/huile et l ajout d une fosse scellée. Les eaux de lavage ne peuvent être acheminées vers le champ d épuration. ATTENDU qu'à la suite des résultats de l appel d offres S pour la construction d une caserne de pompiers, le conseil, lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2013, a rejeté les soumissions reçues pour insuffisance de fonds; ATTENDU que suite à cette décision, de nouveaux frais sont à prévoir pour les honoraires professionnels (laboratoire, architecture et ingénierie); ATTENDU que la Municipalité a décrété, par le biais du règlement numéro , une dépense de $ et un emprunt de $ pour la construction d une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux;

5 ATTENDU qu il est nécessaire d amender le règlement numéro afin de pourvoir aux coûts excédentaires de l ordre de cent soixante-sept mille trois cent quatre-vingt-deux dollars ( $), compte tenu des nouveaux éléments au projet de construction de la caserne de pompiers; ATTENDU qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire tenue le 12 août 2013; Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : Le titre du règlement numéro est remplacé par le suivant : Règlement numéro décrétant une dépense et un emprunt de $ pour la construction d une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux. ARTICLE 3 : L article 2 du règlement numéro est remplacé par le suivant : Le conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction de la caserne de pompiers conformément aux avis budgétaires de Jean-François Parent, architecte, daté du 6 février 2012, et de Robert Généreux, ingénieur, datés du 7 février 2012 et du 6 août 2013, lesquels avis font partie intégrante du présent règlement comme annexe «A», «A1» et «A2». ARTICLE 4 : L article 3 du règlement numéro est remplacé par le suivant : Le conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas un million cent dix-sept mille trois cent quatre-vingt-deux dollars ( $) pour l application du présent règlement, plus amplement détaillée à l Annexe «B1», préparée par Robert Généreux, ingénieur, datée du 6 août 2013, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 5 : L article 4 du règlement numéro est remplacé par le suivant : Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme n excédant pas un million cent dix-sept mille trois cent quatre-vingt-deux dollars ( $) sur une période de vingt-cinq (25) ans. ARTICLE 6 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ à l unanimité par le conseil de la municipalité de Nominingue, lors de sa séance tenue neuvième jour de septembre deux mille treize (9 septembre 2013). Yves Généreux Maire Robert Généreux, ing., M.A. Secrétaire-trésorier Directeur général Avis de motion : 12 août 2013 Adoption : 9 septembre 2013 Tenue du registre : 23 septembre 2013 Approbation du MAMROT : Avis public :

6 RÈGLEMENT NUMÉRO ANNEXE «A2» AVIS BUDGÉTAIRE

7 RÈGLEMENT NUMÉRO ANNEXE «B1» RÉSUMÉ DES DÉPENSES Résolution Adoption du règlement numéro , modifiant le règlement numéro décrétant des travaux n excédant pas $ pour la construction d une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux, et en prévoyant un emprunt n excédant pas $ pour en défrayer les coûts, afin d augmenter la dépense et l emprunt pour un montant additionnel de $ CONSIDÉRANT que copie du règlement a été remis aux membres du conseil conformément à la loi et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d adopter le règlement numéro , modifiant le règlement numéro décrétant des travaux n excédant pas $

8 pour la construction d une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux, et en prévoyant un emprunt n excédant pas $ pour en défrayer les coûts, afin d augmenter la dépense et l emprunt pour un montant additionnel de $, tel que présenté. Résolution Événement du 18 août CONSIDÉRANT qu un événement malheureux impliquant des actes de violence est intervenu le 18 août dernier sur le territoire de la municipalité de Nominingue; CONSIDÉRANT que sur le territoire de la municipalité de Nominingue, les actes de violence ne sont pas tolérés et sont, par conséquent, sévèrement critiqués et dénoncés; CONSIDÉRANT, cependant, qu il n est pas de la responsabilité d une municipalité locale de faire enquête sur un événement dont est actuellement saisie la Sûreté du Québec; CONSIDÉRANT que le travail des policiers doit suivre son cours suite à cet événement et qu à cette fin, le conseil doit, pour le moment, suspendre toute initiative susceptible de porter atteinte à une enquête policière ainsi qu aux procédures judiciaires qui pourraient en découler; CONSIDÉRANT qu il n existe, par ailleurs, à Nominingue, aucun problème particulier de violence, toute personne pouvant se promener sans crainte sur l ensemble du territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT que le conseil désire réitérer sa confiance envers sa population, et ce peu importe l âge, et ce afin de vivre en harmonie, dans la paix et le respect des uns et des autres; EN CONSÉQUENCE DES CONSIDÉRANTS QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal de la municipalité de Nominingue doit suspendre, pour le moment, toute initiative susceptible de porter atteinte à une enquête policière relative à des événements qui se sont tenus le 18 août dernier. Une fois l enquête ou, le cas échéant, le processus judiciaire terminé, le conseil municipal prendra les décisions et les actions qui seront jugées nécessaires et appropriées à ces circonstances. Résolution Entente relative à la protection contre l incendie et prévoyant la fourniture mutuelle de services et l intervention conjointe nécessitant l utilisation des pinces de désincarcération CONSIDÉRANT la nouvelle entente relative à la protection contre l incendie et prévoyant la fourniture mutuelle de services et l intervention conjointe nécessitant l utilisation des pinces de désincarcération entre la municipalité de Chute-Saint-Philippe, la municipalité de Ferme-Neuve, la municipalité de Kiamika, la municipalité de Lac-des-Écorces, la municipalité de Lac-du-Cerf, la municipalité de L Ascension, la Ville de Mont-Laurier, la municipalité de Mont- Saint-Michel, la municipalité de Nominingue, la municipalité de Notre-Damede-Pontmain, la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, la Ville de Rivière-Rouge et la municipalité de Sainte-Anne-du-Lac; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU QUE :

9 La municipalité de Nominingue accepte la nouvelle entente relative à la protection contre l incendie et prévoyant la fourniture mutuelle de services et l intervention conjointe nécessitant l utilisation des pinces de désincarcération, tel que présentée. Le maire et directeur général, ou leur remplaçant, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, ladite entente. Résolution Déneigement des bornes d incendie sèches et stationnements CONSIDÉRANT l offre de Monsieur Michel Desroches pour le déneigement des bornes d incendie sèches et stationnements en date du 26 août 2013; CONSIDÉRANT la satisfaction de la Municipalité face au travail effectué; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU : D accepter l offre de service de Monsieur Michel Desroches, au montant total de cinq mille trois cent soixante-quinze dollars (5 375 $), plus les taxes applicables, pour le déneigement des bornes d incendie sèches et stationnements suivants, durant l hiver ; Parc du Renouveau $ Lac des Grandes-Baies 800 $ Lac Ste-Marie 800 $ Chemin Chapleau 375 $ Chemin de l Aubépine 375 $ Route 321, lac Vaseux 375 $ Chemin des Faucons 550 $ D autoriser le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, à signer pour et au nom de la municipalité de Nominingue, le contrat avec Monsieur Michel Desroches. Résolution Embauche permanente de Madame Corinne Roy, horticultrice CONSIDÉRANT que la période d essai de Madame Corinne Roy est à échéance; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU de confirmer l embauche de Madame Corinne Roy, à titre d horticultrice, ayant un statut de salarié saisonnier, à compter des présentes, le tout selon la convention collective en vigueur. Résolution Déclaration des dépenses sur le Parc linaire le P tit Train du Nord CONSIDÉRANT que le Parc linéaire le P tit train du Nord section de la municipalité de Nominingue, fait partie de la Route Verte no. 2; CONSIDÉRANT que le ministère des Transports, dans le cadre du programme d aide financière à l entretien de la Route Verte, finance $ du kilomètre pour le parc linéaire le P tit Train du Nord, dans la mesure où 50% des dépenses admissibles, de même que tout montant excédant les maximums admissibles, doivent être assumés par le milieu;

10 CONSIDÉRANT que le ministère des Transports du Québec exige une déclaration des dépenses adoptée par résolution municipale; CONSIDÉRANT que sont exclues de la présente déclaration des dépenses : les dépenses de tous les travaux financés dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives (SISR) par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; la contribution financière versée annuellement à la Corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord dans le cadre du mandat de gestion; les dépenses reliées aux activités hivernales. IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU à l unanimité d adopter la déclaration des dépenses telle que présentée à l annexe «Déclaration des dépenses été 2013 Parc linéaire le P tit Train du Nord, totalisant trois mille sept cent cinquante-et-un dollars et quatre cents (3 751,04 $). Résolution Autoriser le paiement à la compagnie Bélanger Asphalte CONSIDÉRANT le contrat octroyé à la compagnie Bélanger Asphalte pour des travaux de pavage d une section du chemin du Tour-du-Lac, le 22 juillet 2013 (résolution ); IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d autoriser le paiement à Asphalte Bélanger pour les travaux effectués dans le cadre dudit contrat pour un montant n excédant pas soixante-quinze mille dollars ( $), plus les taxes applicables, et ce, dès la confirmation de l acceptation des travaux. Résolution Servitude de drainage montée Vachet CONSIDÉRANT l entente intervenue avec Monsieur Pierre Labelle pour une servitude de drainage sur une partie du lot 36-2, rang 1, canton Montigny, afin d assurer l égouttement de la montée Vachet à cet endroit; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU : D entériner l entente intervenue avec Monsieur Pierre Labelle le 10 juin 2013; De mandater la firme MPMAG, arpenteurs géomètres, à procéder à l arpentage de la portion de terrain visée par la servitude de drainage; De mandater Me Nicole Janelle, notaire, à préparer tous les documents nécessaires à la servitude de drainage sur une partie du lot 36-2, rang 1, canton Montigny; Que tous les frais soient à la charge de la Municipalité; Que le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Nominingue, tous les documents jugés utiles ou nécessaires pour donner effet à la présente.

11 Avis de motion, modification au règlement numéro concernant l entretien des chemins d hiver dans la municipalité de Nominingue MADAME ANNIE DUSSAULT donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil d un règlement modifiant l annexe A «longueur déneigée des chemins» du règlement numéro concernant l entretien des chemins d hiver dans la municipalité de Nominingue. Résolution Virée chemin des Marronniers CONSIDÉRANT qu il n existe actuellement aucune virée municipale sur le chemin des Marronniers, autant pour la municipalité de Nominingue que pour la Ville de Rivière-Rouge; CONSIDÉRANT le besoin d y aménager une virée afin de permettre à notre machinerie et celle de nos entrepreneurs de virer lors des opérations d entretien, de déneigement et de la collecte de matières résiduelles; CONSIDÉRANT les démarches auprès de la Ville de Rivière-Rouge à participer conjointement avec Nominingue à l aménagement de cette virée; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU : D autoriser la direction générale à effectuer les démarches nécessaires en vue de solutionner le problème de virée sur le chemin des Marronniers. De finaliser une entente avec Ville de Rivière-Rouge relative à la répartition des coûts de la virée. D autoriser une affectation du fonds gravière et sablière pour en défrayer les coûts. Que le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Nominingue, tous les documents jugés utiles ou nécessaires pour donner effet à la présente. Résolution Demande d utilisation du territoire public à la MRC d Antoine-Labelle pour une virée chemin des Buses CONSIDÉRANT qu il n existe actuellement aucune virée municipale sur le chemin des Buses; CONSIDÉRANT le besoin d y aménager une virée afin de permettre à notre machinerie et celle de nos entrepreneurs de virer lors des opérations d entretien, de déneigement et de la collecte de matières résiduelles; CONSIDÉRANT qu il existe une virée sur le lot 49-2, rang 1, canton Montigny, propriété du ministère des Ressources naturelles; CONSIDÉRANT que la MRC d Antoine-Labelle est gestionnaire de ce terrain; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d autoriser la direction générale à présenter une demande d utilisation du territoire public à la MRC d Antoine-Labelle pour l amélioration de la virée sur le lot 49-2, rang 1, canton Montigny. Que le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Nominingue, tous les documents jugés utiles ou nécessaires pour donner effet à la présente.

12 Résolution Entériner le dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2011 et celui pour l année 2012 CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Stratégie de l eau potable, la Municipalité doit présenter un rapport annuel de la gestion de l eau potable; CONSIDÉRANT que le rapport annuel pour les années 2011 et 2012 a été produit; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU d entériner le dépôt au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire des rapports annuels 2011 et 2012 de la gestion de l eau potable. Résolution Travaux de bouclage d aqueduc, autorisation de paiement du décompte numéro 1 CONSIDÉRANT le contrat octroyé par la municipalité de Nominingue à la compagnie Québec inc. (David Riddell Excavation Transport), le 13 mai 2013 (résolution ), pour des travaux de bouclage d aqueduc et autres travaux connexes; CONSIDÉRANT que les travaux sont commencés et qu une partie de ceux-ci sont facturables en vertu du contrat; CONSIDÉRANT la recommandation de paiement de l ingénieur de la Municipalité, pour le décompte progressif numéro 1; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d autoriser le paiement à la compagnie Québec inc. (David Riddell Excavation Transport) du décompte progressif numéro 1, au montant de deux cent soixante-quinze mille cinq cent quarante-cinq dollars et trente-sept cents ( ,37 $), plus les taxes applicables. Résolution Dérogation mineure, matricule Monsieur le maire offre aux personnes présentes la possibilité de s exprimer sur le sujet. Il n y a aucun commentaire ni question. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro du propriétaire du 2692, chemin du Tour-du-Lac (matricule ) ayant pour objet d autoriser un empiétement du garage dans la marge latérale droite, soit de 2,55 mètres de profondeur par 5,57 mètres de longueur et un empiètement dudit garage dans la marge avant, de 5,73 mètres de profondeur par 4,34 mètres de longueur; CONSIDÉRANT que selon l article 4.11 du règlement relatif au zonage numéro , la marge latérale de la zone Va-8 est fixée à quatre (4) mètres et la marge avant est fixée à six (6) mètres; CONSIDÉRANT le plan numéro A, préparé par Daniel Robidoux, arpenteur-géomètre; CONSIDÉRANT que lors de la construction du garage en 1980 aucune vérification des marges ne semble avoir été faite;

13 CONSIDÉRANT que cette propriété a déjà été vendue à trois reprises dans le passé et qu aucune demande de dérogation n avait été demandée par les acheteurs; CONSIDÉRANT que la relocalisation du garage serait aussi coûteuse que sa reconstruction; CONSIDÉRANT que ce garage ne cause aucun préjudice aux propriétés voisines; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du Comité consultatif, lors de son assemblée du 4 septembre 2013; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU d accorder la demande de dérogation mineure pour le matricule pour un empiètement d un garage dans la marge latérale droite, soit de 2,55 mètres de profondeur par 5,57 mètres de longueur et un empiètement dudit garage dans la marge avant, de 5,73 mètres de profondeur par 4,34 mètres de longueur. Résolution Embauche permanente de Madame Pascale Duquette CONSIDÉRANT la demande de l employée à l effet de confirmer son embauche permanente; CONSIDÉRANT que Madame Duquette satisfait aux exigences du poste; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU de confirmer l embauche de Madame Pascale Duquette, à titre d assistante inspecteur en bâtiment et technicienne forestière, ayant un statut de salarié saisonnier, à compter des présentes, le tout selon la convention collective en vigueur. Résolution Appui à la motion M-441 CONSIDÉRANT que Monsieur Marc-André Morin a déposé une motion (M-441) pour procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments; CONSIDÉRANT que la municipalité de Nominingue a dernièrement adressé une demande à Transports Canada qui va dans le même sens que la motion déposée par M. Marc-André Morin; CONSIDÉRANT que la Municipalité est d avis qu une délégation de pouvoir vers les municipalités est préférable; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU que la municipalité de Nominingue appui la motion M-441 déposée par le député Monsieur Marc-André Morin sur une révision du Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments. Résolution Poste de lavage des bateaux, heures d ouverture

14 CONSIDÉRANT la résolution qui énumérait les heures d ouverture de la station de lavage; CONSIDÉRANT que le total des heures au devis est de 1520, ce qui ne correspond pas aux heures d ouverture énumérées; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de corriger la situation; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU de modifier la résolution en y apportant la correction suivante : Du 6 septembre au 6 octobre Les vendredis, samedis et dimanches 7 h à 19 h Le 12 octobre 7 h à 19 h Résolution Entente avec Plein Air Haute-Rouge pour l entretien des sentiers du Parc le Renouveau, saison hivernale CONSIDÉRANT les échanges intervenus entre la Municipalité et Plein Air Haute-Rouge pour l entretien des sentiers du Parc le Renouveau pour la saison hivernale ; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d accepter l entente intervenue avec Plein Air Haute-Rouge relative à un contrat pour l entretien des sentiers du Parc le Renouveau, pour la saison au montant forfaitaire de six mille six cent soixante-deux dollars et cinquante cents (6 662,50 $) et d autoriser la directrice des loisirs, de la culture et du tourisme, à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité. Résolution Revêtement du plancher, salle Roch-Jetté CONSIDÉRANT que le revêtement du plancher de la salle Roch-Jetté ainsi que celui des pièces adjacentes sont à refaire; CONSIDÉRANT les prix obtenus pour ces travaux; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU d autoriser la direction générale à dépenser une somme n excédant pas quinze mille dollars ( $), plus les taxes, dans le but de changer le revêtement du plancher de la salle Roch-Jetté et celui des pièces adjacentes. Résolution Autorisation au Comité des gares pour le projet Hameau de la gare CONSIDÉRANT que le projet Hameau de la gare prévoit la construction de dix (10) maisonnettes; CONSIDÉRANT que ces maisonnettes sont érigées sur le terrain municipal adjacent au terrain de la gare; CONSIDÉRANT les discussions avec le Comité des gares sur la gestion des maisonnettes; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE

15 ET RÉSOLU Que le Comité des gares soit autorisé à construire dix (10) maisonnettes sur le terrain municipal, lot 556-1, au cadastre officiel Village de Nominingue, dans le cadre de leur projet Hameau de la gare; D autoriser le maire et le directeur général ou leur remplaçant à signer pour et au nom de la Municipalité, l entente de partenariat avec le Comité des gares. Avis de motion, règlement portant sur la tarification et l utilisation des salles municipales et infrastructures municipales MONSIEUR GEORGES DÉCARIE donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil d un règlement portant sur la tarification et l utilisation des salles municipales et infrastructures municipales. Dépôt des rapports Service de la prévention des incendies Dépôt du rapport mensuel d août 2013 des statistiques de l année en cours concernant les interventions du Service des incendies. Service des travaux publics Dépôt du rapport des travaux effectués en août 2013 par le Service des travaux publics. Dépôt du rapport relatif à la qualité de l eau potable et les équipements de l usine d eau potable durant le mois d aout Service d'urbanisme Dépôt du rapport du Service d urbanisme concernant les permis émis pour la période du 1 er janvier au 31 août Service des loisirs Dépôt du rapport du travail effectué durant le mois d août 2013, par le Service des loisirs. Dépôt du rapport de la responsable de la bibliothèque, incluant les statistiques. Résolution Levée de l'assemblée IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU que la séance soit levée. Yves Généreux Maire Robert Généreux, ing., M.A. Secrétaire-trésorier et Directeur général

16 Certificat de crédit # Je, soussigné, certifie qu'il y a des crédits suffisants pour couvrir le montant des dépenses autorisées par le conseil municipal de Nominingue aux termes des résolutions adoptées lors de la séance du neuf septembre deux mille treize (9 septembre 2013). À Nominingue, ce neuvième jour de septembre Robert Généreux, ing., M.A. Secrétaire-trésorier et Directeur général Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.