Séance ordinaire du 10 août 2009

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 10 août 2009 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, à l Hôtel de Ville, au 843 avenue du Palais, à Saint-Joseph-de- Beauce, le dixième jour du mois d août, deux mil neuf, à vingt heures. Sont présents : Madame la conseillère : Messieurs les conseillers : Lucille Pelletier Claude Vachon Pierrot Lagueux Gaétan Roy Robert Gilbert Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Michel Cliche. Sont également présents : La greffière et adjointe au directeur général, madame Danielle Maheu. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de la séance 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour 1.3 Informations aux citoyens Projet Hydro-Québec Sondage nouveaux résidents Travaux de pavage route 173 Nord 2- Greffe 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance générale du 13 juillet Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juillet Rémunération du personnel électoral 2.4 Règlement décrétant l imposition d une taxe pour le financement des centres d urgence Administration générale 3.1 Approbation de la liste des comptes à payer 3.2 Adoption du règlement relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la Ville 3.3 Adoption du règlement modifiant le règlement sur la circulation publique et le stationnement 3.4 Autorité compétente aux fins d application du règlement Nomination du maire suppléant 3.6 Modification de la date de la séance générale d octobre Radiation d un compte à recevoir 3.8 États financiers au de l AGDI 3.9 Acquisition d un terrain - Lot Demande de prolongation de délai au MAMROT

2 3.11 Avis de motion règlement abrogeant le règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux 3.12 Demande au programme Écomunicipalité 3.13 Avis de motion règlement modifiant le règlement numéro intitulé «Règlement sur la circulation publique et le stationnement» 4- Aménagement et urbanisme 4.1 Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage Loisirs et culture 5.1 Tarification 2010 des saisonniers au camping municipal 5.2 Modification au protocole d entente avec le Festival des travailleurs 6- Sécurité publique 7- Hygiène du milieu 8- Travaux publics 8.1 Demande de paiement n o 6 Travaux rue Verdier et n o 5 Travaux avenue Boulet 8.2 Appel d offres par invitation travaux de pavage rue Beaudoin 8.3 Demande de paiement n o 1, rues Lessard et Grondin 9- Varia 10- Questions de l assemblée 11- Levée de la séance 1- Mot de bienvenue et ouverture de la séance Monsieur le maire Michel Cliche demande un court moment de réflexion et par la suite, il déclare ouverte la séance générale du 10 août Il adresse un mot de bienvenue à tous. 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour Résolution no Considérant que tous les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance et que madame la greffière en a fait lecture au bénéfice de l auditoire. Au point 1.3, le sujet suivant est ajouté : Coopérative de santé Robert-Cliche. Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est unanimement résolu : Que l ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que présenté. 1.3 Informations aux citoyens Projet Hydro-Québec Les propriétaires concernés par le projet d ajout d une ligne à 120 KV sur le territoire de la Ville seront consultés afin de connaître leur préférence quant au tracé proposé et seront invités à signer la requête à déposer aux représentants d Hydro lors de la rencontre prévue le 3 septembre prochain.

3 Sondage nouveaux résidents Un questionnaire sera présenté à certains nouveaux résidents, nous permettant de connaître les éléments favorables à leur venue et d élaborer une pochette d accueil. Travaux de pavage route 173 nord Des travaux de pavage sur la route 173 nord en direction de Vallée-Jonction sur une distance de 4,7 km sont prévus débuter le 31 août pour se terminer le 20 septembre Coopérative de santé Robert-Cliche La population est invité à participer à la soirée d information qui se tiendra le 18 septembre 2009 à 19h à la salle du théâtre de l Hôtel de Ville concernant la Coopérative de service de santé. 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance générale du 13 juillet 2009 Résolution no Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance du procès-verbal de la séance générale tenue le 13 juillet 2009, la greffière est dispensée d en faire lecture. Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Roy et il est unanimement résolu : Que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juillet 2009 Résolution no Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juillet 2009, la greffière est dispensée d en faire lecture. Monsieur le Maire résume les points à l ordre du jour. Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Gilbert, appuyé par monsieur le conseiller Claude Vachon et il est unanimement résolu : Que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Rémunération du personnel électoral Résolution no Attendu que les tarifs fixés par le ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) constituent une rémunération minimale payable au personnel électoral et référendaire d une municipalité ; Attendu que les tarifs de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral provincial comme ceux d autres municipalités diffèrent beaucoup de celui du personnel électoral de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce malgré le fait que les fonctions et le travail exigé sont semblables ; Attendu que les membres du conseil municipal croient à la nécessité d actualiser leurs tarifs de rémunération/allocation de dépenses afin de favoriser l embauche d un personnel compétent rémunéré en fonction d une prestation exigeante de travail en regard d une élection ou d un référendum municipal ; Attendu que le Conseil d une municipalité peut, par résolution, établir un tarif différent de celui établit par le MAMROT et qu aucune approbation est nécessaire dans le cas où la rémunération adoptée est supérieure à celle prévue par le tarif minimal ministériel ; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est unanimement résolu :

4 Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce fixe les tarifs de rémunération/allocation de dépenses payables lors d une élection ou d un référendum municipal selon le document déposé et joint à la présente résolution pour en faire partie.

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6 2.4 Règlement décrétant l imposition d une taxe pour le financement des centres d urgence Résolution no Attendu que l entente sur le partenariat fiscal et financier avec les municipalités, le gouvernement a prévu une mesure visant à faire en sorte que tous les abonnés de téléphonie soient tenus de contribuer au financement des centre d appels d urgence et que diverses règles sont applicables à ce règlement; Attendu qu en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale, toute municipalité doit adopter un règlement par lequel elle impose, sur la fourniture d un service téléphonique, une taxe payable par le client du service ; Attendu qu en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale, l adoption de ce règlement n a pas à être précédée d un avis de motion mais il est assujetti à l approbation du ministère ; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Pelletier, appuyée par monsieur le conseiller Gaétan Roy et il est unanimement résolu : D adopter le règlement suivant : Règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence Le conseil décrète ce qui suit : 1- Pour l application du présent règlement, on entend par : 1 «client» : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication ; 2 «service téléphonique» : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes : a) il permet de composer le pour joindre directement ou indirectement un centre d urgence offrant des services au Québec ; b) il est fourni, sur le territoire de la municipalité locale, par un fournisseur de services de télécommunication. Lorsqu un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, un client visé au paragraphe 1 du premier alinéa. Pour l application du sous-paragraphe b du paragraphe 2 du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la municipalité locale lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec. 2- À compter du 1 er décembre 2009 est imposé sur la fourniture d un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d un service multiligne autre qu un service Centrex, par ligne d accès de départ. 3- Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique. 4- Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d un avis à cet effet que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire fait publier à la Gazette officielle du Québec.

7 3.1 Approbation de la liste des comptes à payer Résolution no Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance de la liste des comptes à payer soumise ; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est unanimement résolu : D approuver la liste des comptes à payer pour la période finissant le trente et un juillet deux mille neuf ( ) au montant total de cinq cent trente-quatre mille neuf cent trente-huit dollars et soixantetrois cents ( ,63$), dont une somme de cent-dix mille quatre cent soixante-dix-sept dollars et trente et un cents ( ,31$) a déjà été payée par prélèvements automatiques et d autoriser l émission des chèques numérotés de à pour le paiement du solde de quatre cent vingtquatre mille quatre cent soixante et un dollars et trente-deux cents ( ,32$). 3.2 Adoption du règlement relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la Ville Résolution no Attendu qu il y a lieu pour la ville de Saint-Joseph-de-Beauce d adopter une politique de frais de déplacement applicable aux employés et aux élus ; Attendu que ce règlement n a pas pour but de modifier ou de restreindre les clauses contenues dans les conventions collectives des employé(e)s syndiqués, ni des ententes de travail en vigueur ; Considérant que les conseillers présents déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture ; Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance régulière du conseil de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 13 juillet 2009; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et résolu que le règlement soit adopté : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 CHAMP D APPLICATION Ce règlement s applique au personnel et aux élus de la ville de Saint-Joseph-de-Beauce. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans ce règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par : «déplacement» : «élu» : «employé» : «employeur» : un voyage autorisé, effectué par un employé ou un élu dans l exercice de ses fonctions, et au cours duquel il supporte des frais de déplacement et de séjour. un membre de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. un salarié ou un membre du personnel cadre de la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.

8 ARTICLE 4 OBJECTIF DU RÈGLEMENT Ce règlement établit les exigences relatives aux frais de déplacement engagés pour le compte de la Ville et fournit des moyens de contrôle raisonnables de l utilisation par les employés et les élus des fonds de la Ville pour les déplacements, la représentation et autres raisons d affaires. ARTICLE 5 INTERPRÉTATION CONCERNANT LES ÉLUS Dans ce règlement, à moins de dispositions particulières, les dispositions applicables au personnel s appliquent également aux élus. ARTICLE 6 AUTORISATION DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL Aucune dépense relative à un déplacement d un employé ou cadre pour la Ville ne pourra être remboursée à moins que le déplacement n ait été préalablement autorisé par le directeur général. ARTICLE 7 DÉPLACEMENT DES ÉLUS ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Aucune dépense relative à un déplacement d un conseiller ou du directeur général pour la Ville ne pourra être remboursée à moins que le déplacement n ait été préalablement autorisé par le maire. ARTICLE 8 MAIRE Le maire ou son remplaçant sont autorisés à effectuer tout déplacement utile relié à leur charge dans la région de Chaudière-Appalaches et de Québec. Le déplacement ailleurs que dans ces régions doit être autorisé par le conseil municipal. ARTICLE 9 FRAIS JUSTIFIÉS Pour être remboursables, les frais de déplacement doivent être nécessaires, raisonnables, avoir été réellement supportés et être liés à un déplacement autorisé. L employé qui présente des pièces justificatives ou des renseignements faux, inexacts ou incomplets, à l appui d une demande de remboursement non conforme au présent règlement, est passible de mesures disciplinaires, et ce, sans préjudice de tout autre recours permis par la Loi. ARTICLE 10 FRAIS DE DÉPLACEMENT 10.1 Véhicule personnel L employé ou le membre du conseil qui utilise son véhicule personnel reçoit, pour tout parcours nécessaire et effectué dans l exercice de ses fonctions, une indemnisation de 0,42 $ du kilomètre. Ce taux est établi en fonction d un coût à la pompe de l essence ordinaire établi à 1,149 $ du litre et sera révisé trimestriellement, soit le 1 er jour des mois de janvier, avril, juillet et octobre en calculant le prix moyen de l essence ordinaire à Saint-Joseph-de-Beauce et en majorant le taux de base de 0,01 $/km pour chaque tranche d augmentation de 0,10 $/litre d essence De préférence, l employé devra s enquérir de la disponibilité du véhicule de la Ville pour ses déplacements, l essence ou tout autre dommage au véhicule sera aux frais de la Ville Les déplacements à l intérieur des limites de la Ville pour les employés qui doivent fournir leurs véhicules personnels peuvent être remboursés à raison du taux établi à l article ou selon une allocation fixe de 5,00 $ par déplacement aller-retour pour un maximum de 10,00 $ par jour Le calcul des allocations à être versées est effectué à partir des établissements de la ville pour les employés et à partir du domicile ou du lieu où l avis de convocation est expédié en ce qui concerne les membres du conseil municipal.

9 Pour l employé qui utilise régulièrement son véhicule personnel dans l exercice de ses fonctions et qui est dans l obligation de prendre une couverture d assurance additionnelle «pour affaires», le coût de la surprime est remboursé sur présentation de pièces justificatives. L assurance-affaire doit comprendre tous les avenants nécessaires, y compris ceux qui permettent le transport de passagers en service commandé, et ne doit pas être annulée avant sa date d expiration à moins d en aviser l employeur au préalable Dans le cas d utilisation de moyen de transport autre que le véhicule personnel (location d auto, avion, autobus, taxi, etc.) les frais occasionnés sont remboursés à l employé ou au membre du conseil sur présentation de pièces justificatives, et ceci en tenant compte des modalités de calcul des allocations prévues à l article Les frais de péage et de stationnement inhérents aux déplacements de l employé ou du membre du conseil dans l exercice de ses fonctions sont remboursables sur production de pièces justificatives Dans le cas du nolisement d un avion, l autorisation du conseil municipal doit être obtenue au préalable. ARTICLE 11 FRAIS DE SÉJOUR 11.1 Frais de repas Lorsque le départ s effectue avant 7 h, 11h30 ou 17h30 et le retour après 13h30 ou 18h30, les repas normalement et effectivement pris après ces heures de départ ou avant ces heures de retour sont admis aux fins de l indemnisation L employeur rembourse à l employé dans le cadre régulier de son travail les frais relatifs aux repas. Les pièces justificatives doivent être fournies et il s agit des montants maximaux. - Déjeuner : 8,00 $ - Dîner : 15,00 $ - Souper : 20,00 $ 43,00 $ L employeur verse au directeur général, aux cadres et aux élus pour tous les déplacements, les allocations de repas selon les factures réelles, mais excluant les boissons alcoolisées Si, en raison de circonstances spéciales, on doit supporter des frais de repas supérieurs à ceux prévus, il sera remboursé des frais excédentaires sur autorisation spécifique du directeur général Lorsque le coût du transport en commun, les frais de logement ou les frais d inscription à un congrès, une conférence, un colloque, un symposium ou tout autre évènement semblable comprennent les frais de certains repas, ces repas ne sont pas remboursables en vertu du présent règlement Frais de logement Lorsque l employé ou le membre du conseil doit loger dans un établissement hôtelier dans l exercice de ses fonctions, il a droit, sur présentation de pièces justificatives, au remboursement des frais réels et raisonnables de logement encouru Lorsqu un employé ou le membre du conseil loge chez un parent ou un ami, dans l exercice de ses fonctions, il a droit à un remboursement de 30,00 $ par nuit Lorsque l employé ou le membre du conseil doit loger dans un établissement hôtelier dans l exercice de ses fonctions, il a droit à une allocation quotidienne forfaitaire pour frais divers de 15,00 $ Pour un séjour nécessitant trois (3) couchers consécutifs, les frais de blanchissage sont remboursés.

10 ARTICLE 12 FRAIS DE REPRÉSENTATION 12.1 Les frais de représentation encourus par le maire ou son remplaçant et par le directeur général sont défrayés par la Ville sur présentation de pièces justificatives Toute autre dépense effectuée par un membre du conseil municipal pour le compte de la Ville doit être préalablement autorisée par le maire et fournir les pièces justificatives requises Toute autre dépense effectuée par un cadre pour le compte de la Ville doit être préalablement autorisée par le directeur général et fournir les pièces justificatives requises. ARTICLE 13 PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT 13.1 Avance de voyage Une avance de voyage de 80 % du montant estimé peut être accordée à l employé ou un membre du conseil qui en fait la demande au directeur général. Cette avance est allouée sur présentation du formulaire intitulé «Frais de déplacement» Remboursement des dépenses Toute réclamation en vue d un remboursement doit être effectuée sur le formulaire des frais de déplacement, accompagnée des pièces justificatives requises et porter l autorisation du supérieur immédiat. Toute réclamation doit être produite dans les trente (30) jours suivants la date où les dépenses ont été effectuées. ARTICLE 14 ABROGATION Le règlement de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce ainsi que toutes autres dispositions de règlements ou de résolutions incompatibles avec les dispositions du présent règlement sont et demeurent abrogés. ARTICLE 15 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. 3.3 Adoption du règlement modifiant le règlement relatif à la circulation publique et le stationnement Résolution no Attendu que le conseil juge nécessaire, à des fins de sécurité, de modifier le règlement numéro intitulé «Règlement sur la circulation publique et le stationnement», notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au stationnement de façon à interdire le stationnement sur certaines voies de circulation dont la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a la charge de les entretenir ; Attendu que la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde aux municipalités locales le pouvoir d adopter des règlements afin de régir le stationnement ; Attendu que les membres du conseil ont déjà pris connaissance du règlement numéro amendant le règlement numéro sur la circulation et le stationnement; Attendu qu avis de motion du présent règlement avec dispense de lecture a été donné à la séance générale du 13 juillet 2009; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est unanimement résolu :

11 D adopter le règlement suivant : Règlement no modifiant le règlement numéro intitulé «Règlement sur la circulation publique et le stationnement» Adoption du règlement no (suite) Article -1- Titre et préambule Le présent règlement porte le titre de «règlement modifiant le règlement relatif à la circulation publique et stationnement» et le préambule en fait partie intégrante. Article -2- Objet Le présent règlement a pour objet d amender le règlement comme suit : 2.1 Le chapitre 8 intitulé «Arrêt et stationnement» est amendé par l ajout à l article intitulé «Interdiction de stationner à certains endroits» dans l énumération des paragraphes suivants : 9- dans l accès réservé à la descente de bateaux ; 10- sur les chemins publics aux endroits indiqués à l annexe «A» du présent règlement qui en fait partie intégrante. 2.2 Le chapitre 8 intitulé «Arrêt et stationnement» est amendé par le retrait à l article intitulé «Limite de temps de stationnement» de l alinéa 1 et 2, et de modifier la numérotation des paragraphes de la façon suivante : - le paragraphe 3- devient le paragraphe 1- - le paragraphe 4- devient le paragraphe Le chapitre 9 intitulé «Infractions et peines» est amendé par le remplacement du 3 e et 4 e paragraphe de l article 9.1 intitulé «Sanctions et recours» de la façon suivante : - les articles 8.3.1, 8.3.2, 8.3.4, et inclusivement où le montant minimal de l amende est fixé à quarante-cinq dollars (45$) pour la première offense, à cinquante-cinq dollars (55$) pour la deuxième offense et à soixante-quinze dollars (75$) pour les autres offenses subséquentes plus les frais applicables. Le montant maximal de l'amende demeure fixé à trois cents dollars (300$). Dans le cas ou l'autorité compétente a ordonné le remorquage du véhicule en raison d'une infraction aux articles 8.3.1, 8.3.2, 8.3.4, et inclusivement du présent règlement, le contrevenant doit assumer les frais relatifs à l amende concernée sur le constat d infraction et les frais de remorquage ou de déplacement correspondant au coût réel. L'amende est payable à l'hôtel de Ville. Article -3- Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi. Annexe A Les stationnements sont interdits en tout temps dans les secteurs suivants : - Rue Allard : interdiction de stationner des deux côtés entre l avenue du Palais et l avenue de la Colline ; - Rue Allard : interdiction de stationner d un côté entre l avenue de la Colline et l avenue Gosselin ; - Avenue Béland : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Boulet : interdiction de stationner d un côté ;

12 - Rue Carrier : interdiction de stationner d un côté ; - Rue des Céramistes : interdiction de stationner d un côté entre l avenue du Palais et l avenue Robert-Cliche ; - Avenue Clairval : interdiction de stationner d un côté entre la côté Taschereau et la rue Valois ; - Rue de la Gorgendière : interdiction de stationner d un côté entre l avenue du Palais et l avenue Robert-Cliche ; - Rue Drouin : interdiction de stationner des deux côtés entre l avenue du Palais et l avenue Sainte-Thérèse ; - Rue Drouin : interdiction de stationner d un côté entre l avenue Sainte-Thérèse et l avenue Saint-Louis ; - Avenue Druillettes : interdiction de stationner d un côté ; - Rue du Grant-Mont : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Grondin : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Jacques : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Lacourcière : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Lambert : interdiction de stationner d un côté entre l avenue du Palais et l avenue Robert-Cliche ; - Avenue Larochelle Nord : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Larochelle Sud : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Legendre : interdiction de stationner des deux côtés ; - Rue Lessard : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Morin : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Morissette : interdiction de stationner d un côté entre la rue Allard et la rue Lambert ; - Avenue du Moulin : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue du Palais : interdiction de stationner d un côté à partir de la rue Pozer jusqu à la sortie Nord de la Ville ; - Rue de la Passerelle : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Poirier : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Poulin : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Pozer : interdiction de stationner d un côté ; - Rue des Récollets : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Roy : interdiction de stationner d un côté ; - Avenue Sainte-Thérèse : interdiction de stationner d un côté ; - Côte Taschereau : interdiction de stationner des deux côtés ; - Rue Valois : interdiction de stationner d un côté ; - Rue Verreault : interdiction de stationner des deux côtés entre l avenue Victoria et l avenue du Palais ;

13 - Rue Verreault : interdiction de stationner d un côté entre l avenue du Palais et l avenue Poulin ; - Rue Vézina : interdiction de stationner des deux côtés ; - Avenue Victoria : interdiction de stationner d un côté. 3.4 Autorité compétente aux fins d application du règlement Résolution no Attendu le règlement sur la circulation et le stationnement stipule que l autorité compétente désigne la Ville de Saint-Joseph-de Beauce ou toute autre personne agissant aux fins d'exécuter une décision de ladite ville; Attendu qu il y a lieu de préciser les personnes désignées par la Ville aux fins d application de ce règlement ; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est unanimement résolu : Que les personnes suivantes : Monsieur Alain Busque, Monsieur Roger Bernard, Monsieur Renaud Gagné et Monsieur Pierre-Louis Richard soient désignées par la Ville aux fins d application du règlement sur la circulation et le stationnement. 3.5 Nomination du maire suppléant Résolution no Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux et il est unanimement résolu : Que monsieur le conseiller Claude Vachon soit nommé maire suppléant pour la Ville de Saint-Josephde-Beauce pour un terme de trois (3) mois, soit jusqu au 1 er novembre Monsieur le maire Michel Cliche adresse ses remerciements à madame Lucille Pelletier qui a occupé cette fonction au cours des derniers mois. 3.6 Modification de la date de la séance générale d octobre 2009 Résolution no Attendu que la Ville a adopté un calendrier pour la tenue des séances ordinaires ; Attendu qu en raison des élections municipales et par le fait de la Loi, la séance prévue pour le 13 octobre ne pourra être tenue ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est unanimement résolu : De modifier le calendrier pour la tenue des séances du conseil municipal de façon à ce que la séance du mois d octobre soit tenue le jeudi 1 er octobre 2009 à 20 heures plutôt que mardi le 13 octobre 2009 à 20 heures et qu un avis en ce sens devra être publié.

14 3.7 Radiation d un compte à recevoir Résolution no Attendu qu un compte à payer datant de mars 2006 au montant de cent quarante-neuf dollars et quatrevingt-seize cents (149,96$) plus les intérêts et pénalités est toujours dû ; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est unanimement résolu : De radier cette facture des comptes à recevoir. 3.8 États financiers au de l AGDI Monsieur Robert Gilbert, secrétaire-trésorier de l AGDI, fait une présentation sommaire du rapport financier pour l exercice se terminant le 31 décembre 2008 de l organisme qui démontre des revenus de soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (62 299,00 $) et des dépenses de soixante et un mille trois cent soixante-trois dollars (61 363,00 $) créant ainsi un léger surplus d opération de mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (1 599,00 $). 3.9 Acquisition d un terrain Lot Résolution no Attendu que le projet de mise aux normes des équipements de captage et de traitement de l eau potable progresse et qu il y a lieu de prévoir que des terrains favorisant une zone de protection, un accès aux installations ou pour une éventuelle compensation seront nécessaires; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Pelletier, appuyée par monsieur le conseiller Gaétan Roy et il est unanimement résolu : Que le conseil entérine ladite entente et autorise l acquisition de l immeuble suivant : Un terrain non construit, connu et désigné comme étant le lot trois millions huit cent soixante-quinze mille deux cent quatre-vingt ( ) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce, inscrit au rôle d évaluation foncière de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce sous le numéro matricule ayant une superficie de deux mille sept cent trente-neuf virgule trente-huit mètres carrés (2 739,38 m 2 ). Le prix de vente de ce terrain est fixé à quatre-vingt-cinq mille dollars (85 000,00$) payable à la signature du contrat notarié. Que le maire et la greffière soient tous deux autorisés pour et au nom de la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce à signer l acte de vente notarié avec monsieur Gilles Lessard avec toutes autres clauses usuelles d un tel contrat. Cette dépense sera financée à même la réserve financière pour les dépenses relatives à la mise aux normes des équipements de captage et de traitement de l eau potable (règlement ) Demande de prolongation de délai au MAMROT Résolution no Attendu que le Règlement numéro modifiant le périmètre d urbanisation de la ville de Saint- Joseph-de-Beauce au schéma d aménagement et de développement de la MRC Robert Cliche a été adopté le 26 novembre 2008 et mis en vigueur le 2 février 2009 en vertu de la LAU; Attendu que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce dispose de 6 mois, en vertu de l article 58 de la LAU, pour effectuer la concordance de sa réglementation au Schéma d aménagement et de développement;

15 Attendu qu un avis de contestation a été déposé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant la décision de la CPTAQ d autoriser l exclusion du territoire agricole des parcelles de terrains nécessaires à l agrandissement du PU demandé; Attendu que les parties intéressées sont convoquées à une audience le 1 er septembre 2009 au TAQ pour résoudre le litige; Attendu qu en vertu de ces procédures, la ville ne peut modifier sa réglementation dans les temps prescrits par la LAU; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par monsieur le conseiller Claude Vachon et il est unanimement résolu : De demander au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) une prolongation de délai d un minimum de 6 mois afin de permettre à la Ville d effectuer la concordance de sa réglementation au Schéma d aménagement et de développement de la MRC Robert-Cliche Avis de motion règlement abrogeant le règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux Monsieur le conseiller Pierrot Lagueux donne avis de motion qu il sera présenté pour adoption lors d une séance ultérieure, le règlement abrogeant le règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux Demande au programme Écomunicipalité Résolution no Attendu que la Ville veut sensibiliser et encourager la protection de l environnement ; Attendu que le Fonds Ecomunicipalité IGA offre un incitatif financier à la réalisation de projets environnementaux ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est unanimement résolu : De présenter une demande au montant de dix mille dollars ( $) au programme du Fonds Ecomunicipalité IGA afin d offrir à la population joseloise la possibilité d acquérir un bac récupérateur d eau. La Ville prévoit le remboursement des coûts liés à l acquisition de ce bac pour un montant maximal de cents dollars (100 $) par bac et par adresse. D autoriser le directeur général à signer tous les documents nécessaires afin de donner plein effet à la présente Avis de motion règlement modifiant le règlement numéro intitulé «Règlement sur la circulation publique et le stationnement» Monsieur le conseiller Gaétan Roy donne avis de motion qu il sera présenté pour adoption lors d une séance ultérieure, le règlement relatif à la circulation publique et le stationnement et concernant les dispositions sur la vitesse. 4.1 Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage Résolution no Attendu que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce est assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) et régie par la loi des cités et villes (L.R.Q., c, C-19) ;

16 Attendu que le conseil juge nécessaire de modifier le règlement de zonage numéro de modifier la grille des usages et des spécifications de la zone M-36 pour permettre des usages reliés aux services professionnels, financiers, d affaires et de consultation. Attendu que pour atteindre cet objectif, le règlement de zonage doit être modifié ; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance extraordinaire du 6 juillet 2009 et qu à cette même séance un premier projet de règlement a été adopté; Attendu qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 16 juillet 2009 à 19h30; Attendu qu un second projet a été adopté lors de la séance extraordinaire du 27 juillet 2009 ; Attendu qu un avis public aux personnes intéressées ayant le droit d être inscrites sur la liste référendaire et de signer une demande de participation à un référendum a été donné le 28 juillet 2009; Attendu qu une copie du règlement a été remise aux membres du conseil dans les délais prévus par la Loi et qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est unanimement résolu : Que le règlement suivant soit adopté : Règlement modifiant le règlement de zonage Article -1- Le présent règlement s intitule «Règlement modifiant la grille des usages et des spécifications de la zone M-36 du règlement de zonage » et le préambule en fait partie intégrante. Article -2- La grille des usages et spécifications de la zone M-36 du règlement de zonage est modifiée par l ajout des usages reliés aux services professionnels, financiers, d affaires et de consultation. Article -3- Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.

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18 5.1 Tarification 2010 des saisonniers au camping municipal Résolution no Attendu que les campeurs saisonniers du camping municipal ont demandé que la tarification applicable pour la saison suivante soit établie en août ; Attendu que l an dernier, l augmentation faisait référence à l augmentation des prix à la consommation sur une période d un an, le mois de référence étant juin ; Attendu que, selon la même base de calcul, ce taux en juin 2009 est négatif ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est résolu à l unanimité : D établir la tarification aux campeurs saisonniers à mille cent quarante-neuf dollars et quarante cents (1 149,40$) taxes incluses pour la saison 2010 soit du 8 mai au 12 septembre Le même pourcentage d augmentation servira pour la période de prolongation Modification au protocole d entente avec le Festival des travailleurs Résolution no Attendu que l organisation du Festival des Travailleurs souhaite organiser une compétition de tir au pigeon d argile, lors de la tenue de leur activité pendant la fin de semaine du travail; Attendu que l organisation verra à respecter les critères de sécurité applicables à la tenue d une telle activité ; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est unanimement résolu : D autoriser la modification de l entente convenue entre les parties de façon à autoriser la tenue d une compétition de tir au pigeon d argile organisée dans le cadre du Festival des Travailleurs lors de la fin de semaine de la Fête du travail; Que le Maire Monsieur Michel Cliche et le directeur général Monsieur Alain Landry soient autorisés à signer la modification de cette entente. 8.1 Demande de paiement n o 6 Travaux rue Verdier et n o 5 Travaux avenue Boulet Résolution no Suivant les recommandations de la firme Génivar et sur recommandations du directeur des travaux publics ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par monsieur le conseiller Robert Gilbert et il est résolu à l unanimité : D effectuer le paiement n o 6 concernant les travaux de réfection des services municipaux de la rue Verdier au montant de trois mille cent cinquante-six dollars et vingt-quatre cents (3 156,24$) taxes incluses à l entrepreneur R.J. Dutil & Frères inc. Ce paiement tient compte de la retenue contractuelle de 2,5%.

19 Résolution no Suivant les recommandations de la firme Génivar et sur recommandations du directeur des travaux publics ; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est résolu à l unanimité : D effectuer le paiement n o 5 concernant les travaux de réfection des services municipaux de l avenue Boulet au montant de trois mille trois cent quatre-vingt-trois dollars et quarante-huit cents (3 383,48 $) taxes incluses à l entrepreneur R.J. Dutil & Frères inc. Ce paiement tient compte de la retenue contractuelle de 2,5%. 8.2 Appel d offres par invitation Travaux de pavage rue Beaudoin Résolution no Attendu qu afin de compléter les infrastructures de la rue Beaudoin, la deuxième couche d asphalte est à réaliser; Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Vachon, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est résolu à l unanimité : Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce procède par invitation auprès de trois (3) soumissionnaires pour effectuer ces travaux d asphaltage de la rue Beaudoin. Les soumissionnaires invités sont : Pavages Beauce-Amiante, Pavages de Beauce et B.M.L. 8.3 Demande de paiement n o 1 rues Lessard et Grondin Résolution no Suivant les recommandations de la firme SNC Lavalin et sur recommandations du directeur des travaux publics ; Il est proposé par monsieur le conseiller Pierrot Lagueux, appuyé par madame la conseillère Lucille Pelletier et il est résolu à l unanimité : D effectuer le paiement n o 1 concernant les travaux de réfection des services municipaux des rues Lessard et Grondin au montant de cent cinquante-trois mille cinq cent vingt-neuf dollars et dix-neuf cents ( ,19$) taxes incluses à l entrepreneur des tavaux, T.G.C inc. Ce paiement tient compte de la retenue contractuelle de 10%. 9- Varia 10- Questions de l assemblée Les contribuables se sont prévalus de la période de questions. Une dizaine de questions et commentaires ont été répondus par le conseil municipal.

20 11- Levée de la séance Résolution no Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Roy et il est résolu que la séance soit levée. Il est 21h30. Danielle Maheu, greffière Michel Cliche, maire