REUNION COMMISSION DE SUIVI DE L'ACCORD COLLECTIF. 7 février Loire Habitat

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1 REUNION COMMISSION DE SUIVI DE L'ACCORD COLLECTIF Loire Habitat

2 COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD COLLECTIF DU Proposition d Ordre du jour: Approbation du PV de la précédente réunion Suites données à la commission de suivi d octobre 2007 et état d avancement des projets AC Convention de mobilisation du contingent préfectoral (bilan quantitatif 2007) o GT DDE/DDASS/AMOS du 22/01/08 Evaluation et renouvellement des dispositifs Points divers

3 ETAT D AVANCEMENT AU Répartition territoriale: Saint Etienne et sa Première Couronne: o Objectif: 40 logements sur 3 ans - résultat: 35 logements (87,5%) Vallée du Gier: o Objectif: 13 logements sur 3 ans - résultat: 11 logements (85%) Vallée de l'ondaine: o Objectif: 8 logements sur 3 ans - résultat: 7 logements (88%) Arrondissement de Montbrison: o Objectif: 14 logements sur 3 ans -résultat: 13 logements (93%) Arrondissement de Roanne (hors agglomération): o Objectif: 5 logements sur 3 ans - résultat: 3 logements (60%) Agglomération de Roanne: o Objectif: 10 logements sur 3 ans - résultat:15 logements (150%) Total arrondissement de Roanne: 18 logements (120%)

4 Commission de suivi accord collectif Solutions logements de type accord collectif engagées: Loire Habitat: 21 (objectif) 21 logements validés HMF: 7 (objectif) 7 logements validés Ok (sous réserve ) Toit Forézien: 5 (objectif) 5 logements validés OK Toit Familial: 4 (objectif) 5 logements validés OK Bâtir et Loger: 5 (objectif) 5 logements validés OK Opac de St Chamond: 8 (objectif) 3 logements validés (37,5%) MHSE: 9 (objectif) 9 logements validés OK Alliade: 2 (objectif) - 2 logements validés OK Roanne Habitat: 8 (objectif) 8 logements validés OK Cité Nouvelle: 14 (objectif) 14 logements validés OK ICF: 1 (objectif) 1 logement validé OK Opac de l Ondaine: 2 (objectif) 2 logements validés OK Office de Firminy: 2 (objectif) 2 logements validés OK Pas de solutions engagées: IRA: 1 (objectif) Opac du Rhône: 1 (objectif) Total: 90 logements en objectif 84 logements validés en soit 93,3% de l objectif triennal

5 Réunion Commission de suivi AC 7 Février 2008 Loire Habitat: rue de la Gare Villars (2), rue de Villars à St Etienne (2), rue N. Blacet à St Etienne (2), Boulevard du Poyet St Just St Rambert (2), Les Barques à St Just St Rambert (1),St Galmier (Val de Coise/les Fougères) (1), St Just St Rambert rue porte franchise (1), Montbrison (avenue de la Libération) (1), Pouilly les Nonains (1) Riorges rue Galliéni (l octroi) (4), Place F Buisson (1), rue de St Etienne à Feurs (1), rue de Thivel à Sury le Comtal (1), rue Beaulier à Saint Etienne (1) = 21 HMF: rue Nicolas Chaize à St Etienne (1), 82 rue Richarme à Rive de Gier (1), Fraisses le Hameau Dorian (2), 65 A rue Richarme Rive de Gier (1), Le Mouillon Rive de Gier (1), 1 logt st Chamond rue Auriol (1)= 7 Roanne Habitat: Le Mayolet à Roanne rue J. Bussery, rue Cancalon, rue Massenet (3), rue de la Couronne (1), rue de l Oudan (1), rue du Colombier (2), rue georges couzon Régny (1 à affiner ) = 8 Alliade Habitat: rue Bourgneuf à Saint Etienne (1), rue Ferdinand (1) = 2 Métropole Habitat: La Sarenne (1), rue Colombet (1), rue Neyron (2), rue Desjoyaux (1), boul bethenod/chantespoir (3), impasse champrond (1) = 9 Opac de Saint Chamond: rue des 3 Frères à Saint Chamond (1), bâchasse à l Horme (1), rue de la République St Chamond (1) = 3 Toit Forézien: rue P. Rollat à St Jean Bonnefonds (1), le Bourg à Planfoy (1), rue la Richelandière à Saint Etienne (1), St Priest en Jarez V Dréosti (1), La Ricamarie rue Blachier (1)= 5 Cité Nouvelle: le Val d Onzon à la Talaudière (1), rue de la Brosse à Sorbiers (1), Les Allées de la Reine à St Genest Lerpt (1), Villars place de l Arsenal (2), Rive de Gier rue Emile Zola (2), rue Edouard Vaillant (2) rue E Gervais (1), rue des Alliés (1), rue A Durafour (1), rue J Colly (1), rue Badouillère (1) = 14 Bâtir et Loger: place de l'eglise à Sury le Comtal (1), rue de l'hôpital à Chazelles sur Lyon (2), impasse du Canal à Savigneux (2) =5 Toit Familial: rue Parmentier Le Coteau(1), avenue de Paris à Roanne (1), Clos Saint Alban à Riorges (1), rue Saint Alban «le Petit Beaulieu» à Riorges (1), «Les Lorisses» à St Haon le Chatel (1). = 5 Opac de l Ondaine: Cité Malleval le Chambon Feugerolles (1), Boul. D Auvergne le Chambon Feugerolles(1) = 2 ICF: Parc du Carmel à Saint Chamond (1) = 1 OPHLM Firminy: rue Vimore (1), rue Voltaire à Firminy (1). = 2

6 Convention de mobilisation du contingent préfectoral Bilan 2007 de la convention de mobilisation et consolidation triennale (AMOS, DDASS et DDE) Présentation du bilan Fichier année 2007 (DDASS) Evaluation qualitative des relogements: Etude du PDALD sur les relogements de plus de 15 mois (PDALD) Evaluation des relogements (AMOS 42/PDALD/Etat) Perspectives de renouvellement en lien avec le projet de PDALD (signature prévisionnelle du nouveau Plan en avril 2008) (DDE/AMOS42).

7 ETAT D AVANCEMENT AU ANNEXE 1 Ter - "VOLUME PREVISIONNEL DES LOGEMENTS MOBILISABLES EN 2007" I - TABLEAU DE REPARTITION DES LOGEMENTS "CONTINGENT PREFECTORAL"LIBERES EN 2006 BAILLEURS Saint-Etienne Gier Ondaine Forez Roanne TOTAUX BAILLEURS OPAC Roanne Habitat Le Toit Familial OPAC Ondaine OP HLM de Firminy Bâtir et Loger SAFC (sauf ayants droit) Cité Nouvelle Alliade Toit Forézien Métropole Habitat ERILIA HMF OPAC de Saint-Chamond Loire Habitat ICF 4 4 TOTAUX / TOTAL 725 Sources: commission de suivi de l'ac - AMO2SM et enquête attribution 2007 Rappel Rappel

8 ETAT D AVANCEMENT AU II - TABLEAU PREVISIONNEL DES LOGEMENTS MIS EN SERVICE EN 2007 AU PROFIT DU PREFET (contingent préfectoral) BAILLEURS OPAC Roanne Habitat Le Toit Familial OPAC Ondaine OP HLM de Firminy Bâtir et Loger SAFC (sauf ayants droit) Cité Nouvelle Axiade Toit Forézien Métropole Habitat* ERILIA HMF OPAC de Saint-Chamond Loire Habitat ICF TOTAL TOTAL des logements du contingent Dont PLAI Dont PLUS CD Rappel Rappel * auxquels s'ajoutent 27 Plus CD et 17 Plai réservés et dédiés au relogement Anru soit 44 logements au total Sources: commission de suivi de l'ac - bailleurs sociaux

9 ETAT D AVANCEMENT AU : résultats de la convention 2007 Suivi de la convention de mobilisation du contingent préfectoral - ANNEE 2007 ST ETIENNE Roanne Habitat SA HLM Le Toit Forézien SA HLM Le Toit Familial SA HLM HMF SA HLM Cité Nouvelle SA HLM Bâtir et Loger Alliade Habitat OP Firminy OPAC St-Chamond OPAC Ondaine OPAC Loire Habitat St Etienne Métropole Habitat ICF TOTAL Erilia ONDAINE GIER PILAT MONTBRISON ROANNE TOTAL relogés fichier Logements mobilisés DA Profil PDALD * (profils plan validés par la DDASS) Sous-total plan PDALD Renouvelleme nt urbain TOTAL Objectifs de tendance * 79 mises en service prévisionnelles dont 27 PLAI) DDASS 42 Le 28 janvier 2008

10 ETAT D AVANCEMENT AU : résultats de la convention Suivi de la convention de mobilisation du contingent préfectoral - ANNEE TOTAL 2005 Evolution en % TOTAL 2006 Evolution en % TOTAL 2007 ST ETIENNE 239 7% 255 0% 254 ONDAINE 73 15% 84-56% 37 GIER PILAT 80-6% 75-9% 68 MONTBRISON 94 1% 95-18% 78 ROANNE % % 108 TOTAL relogés fichier Logements mobilisés DA Profil PDALD * (profils plan validés par la DDASS) Sous-total plan PDALD Renouvellement urbain 594 6% % % % % % % % % % 170 TOTAL % % 1117 Objectifs de tendance suites réservations 791 0% 790-8% 725 Objectifs de tendance mises en service 70 71% % 79 Total 861 6% % 804 % de réalisation 135% 126% 118% Source: DDE 42 SVH/PH