Qui sont les députés français?

Transcription

1 Qui sont les députés français?

2 Grille de correction de l intro Accroche /1 Définitions: Parlementaire /1 Société /1 Société française /1 Représentation / 1 Mise en contexte, questionnement / 1

3 Peut-on dire que les parlementaires représentent la société française? «François Hollande a lancé une piste sérieuse avec le non-cumul dans le temps.[..] Le 8 septembre (2016), il a affirmé qu il fallait «ouvrir davantage à la diversité de nos sociétés» «la représentativité de nos assemblées», sans donner plus de détails» Parlementaires: sénateurs et députés qui incarnent le pouvoir législatif en France dans un régime parlementaire, ils sont élus au SU. Représentation: Miroir= ressemble au peuple, à les mêmes caractéristiques (sociales, intérêts ) Incarnation= unité du peuple à travers un élu Société française = Les électeurs? Les habitants? Les entreprises? La société française = peuple français, composé de tous les citoyens français, sans distinction d'origine, de race ou de religion (ceux en capacité de voter ) Représentativité (définition représentativité miroir/ incarnation) + controverse actuelle dans la campagne électorale, le citoyen français se reconnait-il dans les représentants qu il a élu? Annonce du plan

4 Grille de correction I. Suffrage /1 Utilisation pertinente des articles de la Constitution /2 Pouvoirs des assemblées (complets et sans erreur) /2 Lien avec la représentativité /1

5 I. Le parlement: un rôle de représentant du peuple et des collectivités France : démocratie représentative, le peuple s exprime grâce à ses représentants, les parlementaires sont une partie de ceux-ci Sénat: représente les collectivités territoriales - élus par les Grands électeurs au SUI (art.24 C ) Parlement: représente le peuple français SUD, même année que les présidentielles (scrutin uninominal majoritaire: débat pour la proportionnalité) Les différentes circonscriptions représentent un nombre comparable d habitants. Il s agit de respecter le principe d égalité devant le suffrage (loi de 2010) Le Parlement peut engager la responsabilité du gouvernement: il a pour rôle de représenter la voix du peuple Séance publique dans les assemblées: incarne une représentation des intérêts antagonistes présents dans une société (répartition droite / gauche dans les hémicycles qui reproduit logique des partis, ): a priori le nombre de parlementaires doit permettre d avoir une diversité de personnes et donc une représentation des divers intérêts de la société Pas de conditions de diplôme, d origine sociale, de sexe pour accéder aux fonctions de parlementaires. En effet art 1C «La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales» Pouvoir législatif: le Parlement peut proposer, doit discuter et voter les lois or d après la DDHC de 1789: «La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation» Donc ici le Parlement a un rôle de représentation des citoyens

6 Grille de correction II. Parité hommes/femmes /2 Age /2 % hommes/femmes au Parlement et en France Révision de la Constitution de 1999 pour la parité Différence France/ Parlement Explications: 24 ans Sénat/ importance de l expérience, technicité des sujets Durée/ cumul des mandats /2 Explication de la durée des mandats et interprétation Loi de 2014: interdiction des cumuls des mandats locaux et parlementaires (EV 2017) CSP /2 Analyse par rapport à la France Trop de fonctionnaires?

7 II. Une représentativité toutefois limitée dans les faits pas de représentation des équilibres socioprofessionnelles de la population (les plus diplômés, majorité de fonctionnaire en cas de gauche au pouvoir question du lobby des fonctionnaires, nuit à la représentativité de la population française où il n y a qu un quart de fonctionnaires) [donnez des chiffres et également les chiffres de la population française pour comparer] les élus sont plus âgés que la moyenne des français ( pour être sénateur, il faut avoir >24 ans) la domination masculine très forte malgré la loi sur la parité (à expliquer) et l inscription dans la C de l égal accès aux fonctions électives des hommes et des femmes. (voir le nombre de femmes qui se présentent et de femmes élus/ comparer cette proportion avec celle des hommes) les minorités visibles sont «invisibles»: peu de diversité Le cumul des mandats: pouvoir concentré absentéisme chronique, empêche le renouvellement et l élargissement du personnel politique, générer des conflits d intérêt entre les différents mandats exercés Sentiment du peuple de ne pas être représenté: taux d abstention aux élections parlementaires

8 Conclusion Dans les textes: représentativité Toutefois dans la pratique : Les Intérêts des élus ne vont pas coïncider nécessairement avec ceux du peuple (ex: évasion fiscale). Le manque de représentativité peut favoriser une coupure entre les élites politiques, qui accèdent au pouvoir, et les électeurs de base qui ont le sentiment que l on ne se s occupe pas de leurs problèmes (donc ne s implique pas en politique et leur voix est encore moins présente : cercle vicieux) Cette crise de la représentativité s observe à travers la montée de l abstention et le vote pour les extrêmes (notamment extrême droite).