Le livret des aides à la rénovation des immeubles de Lille Lomme Hellemmes pour les propriétaires occupants ou bailleurs

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1 Le livret des aides à la rénvatin des immeubles de Lille Lmme Hellemmes pur les prpriétaires ccupants u bailleurs SOMMAIRE De très nmbreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vs travaux de rénvatin: prestatins d études, diagnstics, prestatins de maîtrise d œuvre, furniture et pse de matériaux et d équipements par des prfessinnels Elles se présentent sus la frme d aides financière de prêts bnifiés, d'avantages fiscaux et peuvent parfis se cumuler entre elles. ATTENTION - Les travaux devrnt être réalisés par des prfessinnels du bâtiment pur la plupart des aides. - Il est imprtant de ne pas démarrer les travaux avant l accrd de tus les financeurs sllicités. LEGENDE : - A - Les aides de la Ville de Lille : prime «mise aux nrmes de salubrité» prime «rénvatin durable» aides «en secteurs priritaires» prime «ravalement de façade» aides spécifique «dévelppement durable» : slaire, récupératin des eaux de pluie, végétalisatin de titures et façades prime «lcal véls» - B - Les aides de la régin Nrd Pas de Calais : Le chèque slaire thermique Le prêt ISOLTO à 0% - C - Les aides du département : Aide à l'adaptatin du lgement et au maintien à dmicile des persnnes âgées Aide à l'adaptatin du lgement et au maintien à dmicile des persnnes handicapées - D - Les aides Natinales : TVA à taux réduit Subventins ANAH L éc-prêt à taux zér Crédit d impôt dévelppement durable - E - Les aides des autres rganismes : Prêt CAF Subventin des caisses de retraite Subventin LMCU au raccrdement à l égut LEXIQUE : D.P.E. : Le Diagnstic de Perfrmance Energétique furnit une estimatin de la cnsmmatin énergétique (en kwh/m2.an) de vtre lgement et un cût myen de celle-ci. Prcurezvus le dans vtre acte ntarié car le diagnstic est bligatire depuis Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 1/10

2 A Les aides de la ville de Lille PRIME «MISE AUX NORMES DE SALUBRITE» lgement? Lgement déclaré insalubre u dangereux par la ville. Prpriétaire ccupant et Bailleur seln les cnditins de l ANAH (cf. D page 7-8) travaux? Cmbien? Où s infrmer? La plupart des travaux d améliratin seln la liste ANAH ( 2,5% à 15% des travaux subventinnables par l ANAH (maîtrise d œuvre cmprise) seln le type de lyer et la perfrmance thermique + Prime à l aménagement de grand lgement (5 000 à 9000 ) Mairie de Lille - service Habitat primes-habitat@mairie-lille.fr PRIME «RENOVATION DURABLE» lgement? travaux? Cmbien? Immeuble de plus de 5 ans à usage de résidence principale 1) Prpriétaires ccupants bénéficiant de ressurces inférieures aux plafnds du Prêt à Taux Zér d accessin à la prpriété, sus réserve d'ccuper le lgement à titre de résidence principale pendant au mins 6 ans. A titre indicatif, au 1 er janvier 2010, les plafnds de ressurces pur l'btentin d'un Prêt à Taux Zér snt les suivants : 1 pers pers pers pers ) Prpriétaires bailleurs qui appliquent un lyer cnventinné avec l ANAH (plafnnement du lyer et de ressurces des lcataires) A titre indicatif, au 1 er janvier 2010, les plafnds de lyer intermédiaire à Lille snt les suivants : 8 à 10 du m 2 Travaux d améliratin des perfrmances énergétiques. mettre œuvre un «buquet de travaux» qui cnsiste à réaliser 2 catégries de travaux suivants : Islatin de titure (R>5,5m 2 K/W), mur, sl et caissn vlet rulant Remplacement de Menuiseries Chauffage perfrmant Prductin d eau chaude perfrmante Ventilatin mécanique (VMC) 25% à 35% des travaux TTC (plafnnés) seln la perfrmance énergétique + 50% du DPE u de l étude thermique Où s infrmer? des Mairie de Lille - service Habitat Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : MRES : UR CLCV : primes-habitat@mairie-lille.fr , Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 2/10

3 AIDES «EN SECTEURS PRIORITAIRES» Opératin Prgrammée de l Améliratin de l Habitat (O.P.A.H.) Cnseils techniques et aides financières pur une éc-rénvatin de qualité lgement? Immeuble de plus de 5 ans à usage de résidence principale situé dans un secteur délimité ( Prpriétaire ccupant sus cnditin de ressurces (identique à l aide «rénvatin durable») Prpriétaire Bailleur sus cnditin de plafnnement du lyer travaux? Qui? Cmbien? la plupart des travaux d améliratin des lgements u des immeubles et plus particulièrement les travaux d améliratin thermique, maîtrise des charges et dévelppement durable. - Cnseils techniques d une équipe de prfessinnels pur une éc-rénvatin de qualité - Aides financières de 15% à 80% des travaux TTC des financeurs Ville, Département, Régin, Anah Où s infrmer? 1) Pur cnnaître les secteurs : 2) Equipe OPAH (PACT METROPOLE NORD) 20/501 rue de Flers à LILLE PRIME «RAVALEMENT DE FACADE» lgement? Aucune cnditin de revenus Tus les lgements La ttalité de la façade à l AVANT La façade ARRIERE si cumulée à celle de l AVANT travaux? Cmbien? Murs, balcn, menuiserie, rejintiement, peinture, enduits 9,15 /m2 de façade rénvée plafnnée à 20% du mntant HT des travaux (maxi ) Où s infrmer? des Mairie de Lille service Qualité architecturale : Mairie de Hellemmes : Mairie de Lmme Directin de l urbanisme : Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 3/10

4 AIDES SPECIFIQUES «DEVELOPPEMENT DURABLE» PRIMES POUR RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE ENERGIE SOLAIRE a) THERMIQUE VEGETALISATION a) DE TOITURES b) PHOTOVOLTAÎQUE b) DE FACADES Lgement individuel u cllectif lgement? Travaux? Petits récupératins simple Cllecteurs Filtres à enterrer Réservirs extérieurs et int. Cuves à enterrer Pmpes Cmbien? Où s infrmer? 100 à 200 /m 3 d installatin, jusqu à 5 u 20m 3, dans la limite du cût réel de l installatin a) slaire thermique : Chauffe eau (CESI) Installatin de chauffage/chauffe eau (système cmbiné) b) slaire phtvltaïque : Installatin cmplète a) slaire thermique : 100 à 200 /m 2 de panneaux slaires, plafnnés par pératin b) slaire phtvltaïque : 1,20 par Watt crête installé, plafnné à 500 par pératin Mairie de Lille - service Habitat Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : MRES : UR CLCV : a) Végétalisatin de titures (cnstructins neuves u réhabilités) Mais pas l étanchéité! b) Réalisatin d une fsse de plantatin sur le trttir devant la façade a) 30 à 60 /m 2 de végétalisatin de titure plafnnée à 50 u 100m 2 par pératin b) Gratuité de la réalisatin de la fsse. Le prpriétaire achète les plantes grimpantes u autres végétaux primes-habitat@mairie-lille.fr , PRIME «LOCAL VELOS» lgement? Immeuble en cprpriété Bailleurs sciaux travaux? Furniture et pse du matériel nécessaire au bn fnctinnement du lcal à véls. Cmbien? - Lcal d une capacité de 5 places minimum - 30% des travaux TTC plafnnés à 120 u 180 par place Où s infrmer? Mairie de Lille Missin Plan de déplacements urbains Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 4/10

5 B Les aides financières de la Régin Nrd Pas de calais : 1 Chèques Slaire Thermique lgement? travaux? Prpriétaires (ccupants u bailleurs) sur le territire réginal Furniture et installatin d'un chauffe-eau slaire individuel u d'un système slaire cmbiné cmplet par un installateur agréé Qualisl. Cmmencer les travaux qu'après réceptin du chèque slaire thermique par le particulier. La demande dit être faite avant le 31 décembre 2010, date de réceptin de la demande par le Cnseil réginal. Cmbien? eurs pur un chauffe-eau slaire individuel (CESI) ; eurs pur un système slaire cmbinant chauffage et prductin d'eau chaude sanitaire (SCC). Où s infrmer? des Site Internet : Cnseil Réginal : Les espaces INFO-ENERGIE : rubrique «envirnnement» Prêt ISOLTO lgement? travaux? Cmbien? Prpriétaires (ccupants u bailleurs) Lgement cnstruit avant 1982 Travaux d'islatin de titure et de cmbles, et aussi, en cmplément, islatin des murs, l'installatin de fenêtres, l'acquisitin d'appareils de régulatin de chauffage Des caractéristiques et perfrmances des matériaux snt exigées. Taux : 0% hrs assurance - Mntant du prêt : de 750 à 4000 avec des islants standards - Mntant du prêt jusqu à 6000 avec éc-matériaux islants (le chanvre, le lin, la cellulse, la laine de bis,...) Où s infrmer? des Site Internet : Cnseil Réginal : Les espaces INFO-ENERGIE : rubrique «envirnnement» Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 5/10

6 C Les aides du département AIDES A L ADAPTATION DU LOGEMENT OU AU MAINTIENT A DOMICILE - DES PERSONNES AGEES lgement? Etre lcataire u prpriétaire âgé d au mins 60 ans Sus cnditin de revenu et être bénéficiaire de l Allcatin Persnnalisé d Autnmie (APA) travaux? Pur les travaux de type : adaptatin des sanitaires, pse mains curantes u barres d appui, installatin d une pente... Cmbien? Le taux varie seln les revenus du demandeur Où s infrmer? Cnseil Général du Nrd pôle Gestin de la directin de la Slidarité aux Persnnes âgées et aux Persnnes handicapées CCAS de Lille Hôtel de Ville Tél DES PERSONNES HANDICAPEES lgement? Etre lcataire u prpriétaire être recnnu handicapé par la COTOREP u la CDES à un taux d au mins 80 % et résider dans le département depuis au mins 5 ans Sus cnditin de revenu travaux? Cmbien? Travaux d adaptatin du lgement 25% maximum des travaux dans la limite de Où s infrmer? Maisn Départementale pur les Persnnes Handicapées (M.D.P.H.) 21, rue de la Tisn d'or B.P Villeneuve d'ascq Tél Mail :mdph@cg59.fr Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 6/10

7 D Les Aides Natinales 1. La TVA à taux réduit Pur les travaux dans les lcaux à usage d habitatin achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale u secndaire), la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%. 2. Les Aides de l Agence Natinale de l Habitat ANAH - LMCU Attentin : les cnditins et taux de subventins vnt changer au 01/01/2011 ANAH POUR PROPRIETAIRE OCCUPANT : Quel lgement? Lgement de plus de 15ans (sauf dérgatin) Ne dit pas avir été financé par l état u par un PTZ acquisitin (dans les 5 ans) Dit être l habitatin principale pendant au mins 6 ans après la fin des travaux Qui? Vs ressurces ne divent pas dépasser le plafnd suivant : (smme des revenus de tutes les persnnes ccupant le lgement) Plafnds de base 2010 : 1 pers pers pers pers pers Par pers supp travaux? Ne pas avir été cmmencés avant le dépôt de la demande Réalisés par des prfessinnels du bâtiment La plupart des travaux d améliratin (hrs entretien, décratin et cnstructin neuve) Cnsulter la liste des travaux subventinnables sur le guide Anah Cmbien? 30% à 45% des travaux HT cmpris entre et Où s infrmer? ANAH 44 rue de Turnai BP Lille cedex Bureaux uverts au public : Lundi et mercredi de 14h à 16 h et mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h Tél Le lundi et mercredi de 9h à 12h, Mardi et jeudi de 14h à 16h Ou Site Internet : Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 7/10

8 ANAH POUR PROPRIETAIRE BAILLEUR : Quel lgement? Mit en lcatin pendant 9 ans avec applicatin d un lyer mdéré Etre décent et de plus de 15 ans (sauf dérgatins) Etre ccupé à titre de résidence principale travaux? Ne pas avir été cmmencés avant le dépôt de la demande Réalisés par des prfessinnels du bâtiment La plupart des travaux d améliratin u d adaptatin (hrs entretien, décratin et cnstructin neuve>14m2) cf. liste sur Quelles cnditins? Appliquer un lyer mdéré cnventinné avec plafnnement du lyer et de ressurces des lcataires Atteindre une perfrmance énergétique de niveau étiquette énergie C après travaux, crrespndant à une cnsmmatin équivalente à 150kWh/m 2 /an. Infrmatin repris dans le Diagnstic de Perfrmance Energétique (DPE) Cmbien? (cnditin 2010) En fnctin du type de lyer mdéré appliqué : 15% à 70% des travaux subventinnables (plafnnés en fnctin de la surface habitable du lgement) et la maîtrise d œuvre crrespndante 30% à 60% d abattement sur les revenus fnciers bruts Où s infrmer? ANAH 44 rue de Turnai BP Lille cedex Bureaux uverts au public : Lundi et mercredi de 14h à 16 h et mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h Tél Le lundi et mercredi de 9h à 12h, Mardi et jeudi de 14h à 16h Ou Site Internet : Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 8/10

9 3. L éc-prêt à taux zér lgement? Habitatin cnstruite avant le 01/01/1990, à usage de résidence principale Prpriétaire ccupant, bailleur, cprpriété cnditin? Cmbien? Amélirer la perfrmance énergétique glbale du lgement u mettre œuvre un «buquet de travaux» qui cnsiste à réaliser 2 à 3 catégries de travaux suivants : Islatin de titures et murs Remplacement des fenêtres et prtes dnnant sur l extérieur Installatin u remplacement d un système de chauffage u prductin d eau chaude utilisant u pas une surces d énergie renuvelable Prêt 0% jusqu à de travaux à remburser sur une péride de 10 ans Où s infrmer? Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : des MRES : , UR CLCV : Site Internet : Le Crédit d impôt dévelppement durable lgement? Cntribuable dmicilié en France, impsable u nn Prpriétaires, lcataires u ccupants à titre gratuit d un lgement qui est vtre résidence principale Prpriétaire de lgement achevés depuis 2 ans que vus luez nu pendant 5 ans travaux? Cmbien? Lgement de plus de 2 ans : Islatin thermique Appareils de régulatin de chauffage Diagnstic de Perfrmance Energétique Lgement ancien et neuf : Equipement utilisant des énergies renuvelables (slaire, bis), des pmpes à chaleurs u raccrdés à un réseau de chaleur Travaux réalisés avant le 31 décembre % à 20% des dépenses TTC (équipements ainsi que pse dans certains cas) après déductin des primes et subventins éventuelles. Dépense plafnnée. Où s infrmer? Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : des MRES : , UR CLCV : Site Internet : Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 9/10

10 E - Aides des autres rganismes PRÊT CAF lgement? Etre lcataire u prpriétaire et recevir au mins une prestatin familiale (sauf exceptin) Aucune cnditin de revenu travaux? Pur les travaux de réparatin, d assainissement, chauffage, sanitaire, islatin thermique, agrandissement u divisin (travaux d entretien exclus) Cmbien? Mntant du prêt jusqu à 80% des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 Taux d intérêt de 1% rembursable en 36 mensualités égales. Où s infrmer? CAF de Lille : Tél : rue Brule Maisn, Lille Site Internet : rubrique «Particuliers» puis «tutes les prestatins» SUBVENTION CAISSE DE RETRAITE lgement? travaux? Cmbien? Où s infrmer? Etre prpriétaire ccupant retraité Aucune cnditin de revenu Pur des travaux favrisant le maintien à dmicile (cuverture, chauffage, électricité ) u dans le cas de travaux liés à la dépendance de la persnne. Mntant calculé sur la base d un plafnd fixé par chaque caisse de retraite - vtre rganisme de caisse de retraite - PACT METROPOLE NORD service cnseil Habitat : 201 rue des Pstes LILLE cnseilhabitat@pactmn.fr SUBVENTION LMCU AU RACCORDEMENT A L EGOÜT Habitatin achevées depuis plus de 5 ans lgement? Aucune cnditin de revenu travaux? Mise en cnfrmité des installatins intérieures de vtre habitatin (suppressin de fsse septique u fsse à vidanger) Cmbien? pur un raccrdement simple pur un raccrdement cmplexe (ex. frage) pur un raccrdement spécial (ex activité industrielle) Où s infrmer? l Unité Territriale Lille Métrple Cmmunauté Urbaine Lille Seclin u Rue des sciences Rnchin Site Internet : rubrique «Eau» Dcument nn cntractuel établi en 09/2010 sauf erreur, missin u mdificatin ultérieure 10/10