CCUES France Télécom SA - Orange [ Commission Logement ] L Aide au logement

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1 CCUES France Télécom SA - Orange [ Commission Logement ] L Aide au logement

2 Sommaire page 3 Préambule 3 La location 3 L offre locative 1 % Logement 4 Les aides LOCA-PASS 6 Devenir propriétaire 6 Le prêt 1 % Logement 7 Le prêt à taux zéro 8 Le prêt PASS-FONCIER 8 Le conseil CREDICIL 9 Les autres prêts et aides à la location et à la propriété 9 Le prêt PASS-TRAVAUX 10 Le prêt SECURI-PASS 11 L aide MOBILI-PASS 12 L aide CIL-PASS mobilité 13 Le service CIL-PASS assistance 13 Les autres prêts et aides 14 L aide aux personnes handicapées 15 Les adresses et liens utiles 16 La Commission Logement du CCUES Page de couverture : Couple hold key to new property ant236 - Fotolia.com Page 7 et fond de page : Maison charpente et plan E2 Franck Boston - Fotolia.com L a plaquette que vous allez découvrir a pour objectif de présenter les différents dispositifs relatif au logement, dont vous pouvez bénéficier en tant que salarié de France Télécom. Qu il s agisse d accession à la propriété, de location ou de mobilité, le 1 % Logement prend en compte l ensemble du parcours résidentiel, répondant ainsi aux différents modes de vie des salariés. ASTRIA est le collecteur choisi par France Télécom pour gérer toutes les prestations liées au 1 % Logement. Les fonds recueillis par ASTRIA peuvent permettre aux salariés d obtenir, dans le cadre de leur résidence principale, un logement locatif ou un prêt à l achat, assorti de différentes aides selon les cas. La location L offre locative 1 % Logement _Types de logement : Le parc social est constitué de logements appartenant ou gérés par des organismes HLM. Le parc privé conventionné comprend des logements appartenant à des bailleurs privés, sous certaines conditions. L association Foncière Logement dispose d un patrimoine immobilier. Préambule

3 La location Respect des plafonds des ressources applicables en fonction de la nature du logement. Ressources du locataire compatibles avec le montant du loyer et des charges. Occupation du logement à titre de résidence principale, c est-à-dire au moins 8 mois par an. Dépôt de garantie à financer (voir l avance LOCA-PASS). Garantie loyer et charges à financer (voir l avance LOCA-PASS). loyer) est financé au moyen d un crédit gratuit. _Montant de l avance : Correspond généralement au montant total du dépôt de garantie exigé par le bailleur. Représente au maximum 1 mois de loyer hors charges ou 1 mois de redevance pour les foyers ou résidences sociales. Peut être plafonné dans le parc libre (cette limitation n est applicable ni aux salariés en mobilité professionnelle ni aux jeunes de moins de 30 ans). La location _Modalités : Type de logement proposé selon le nombre d occupants. Accord de l employeur. Proposition par ASTRIA d un locataire au bailleur. Acceptation du dossier par le bailleur (la décision finale appartient au bailleur qui étudie les candidatures). Signature du bail entre le bailleur et le locataire conformément au droit en vigueur. _Modalités de remboursement : Taux d intérêt à 0 %. Pas de frais de dossier, pas de frais de garantie. Montant de la mensualité de 15 minimum. Sur une durée pouvant aller de 6 à 36 mois avec un différé de paiement de 3 mois par prélèvement automatique sur le compte du locataire. _Constitution et dépôt du dossier : Via le site Anoo : rubrique Pratique / Logement / Le 1% LOGEMENT à France Télécom SA / Demande de logement Puis accéder au site e-logis. La garantie LOCA-PASS Les salariés en Contrat à Durée Indéterminée. _à noter : Une fois installé dans le logement, ni France Télécom ni ASTRIA n interviennent ; le maintien dans le logement, qui vous est attribué par le 1 % Logement, n est pas subordonné à votre contrat de travail. Vous ne devez donc pas le rendre si vous quittez l entreprise ou si vous partez en retraite. Il s agit d une garantie de paiement du loyer et des charges locatives : ASTRIA se porte garant du paiement auprès du bailleur pendant 3 ans à compter de l entrée dans les lieux du locataire, quelle que soit la cause de l impayé. Cet engagement est gratuit. Les aides LOCA-PASS _Montant de la garantie : Tout parc locatif : jusqu à 18 mois de loyer + charges. Parc privé conventionné : jusqu à 36 mois de loyer + charges. L avance LOCA-PASS _Modalités : Garantie obligatoirement mentionnée dans l annexe au bail. Compatible avec tout type de logements locatifs. Elle correspond au financement du dépôt de garantie par un prêt. Le montant du dépôt de garantie que doit le locataire à son entrée dans les lieux (1 mois de Consultez le site Anoo : rubrique Pratique / Logement / Aides / LOCA-PASS

4 Le prêt 1 % Logement Devenir propriétaire Acquisition d un terrain, construction ou acquisition dans le neuf Le prêt doit être accordé au plus tard 1 an après la délivrance du certificat de conformité ou dans les 3 ans suivant la première acquisition. Acquisition d un logement ancien sans obligation de travaux Soit les acquéreurs sont des primo-accédants (sous condition de ressources), soit ils sont tenus de changer de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle. Acquisition d un logement ancien suivie de travaux de mise aux normes d habitabilité Le logement doit être achevé depuis 20 ans ou plus, et les travaux réalisés dans les 2 ans doivent représenter au minimum 20 % du prix d achat. Acquisition d un logement par le locataire occupant Acquisition dans le cadre de la vente d un logement HLM à son locataire, dans le cadre de la location-accession, etc. Travaux d agrandissement Travaux de transformation d un local en logement Le prêt à taux zéro Accordé, sous conditions de ressources, pour des projets liés à la résidence principale. Correspond à maximum 20 % du montant de l opération, en fonction de la composition de la famille du bénéficiaire et de la localisation du logement. Correspond à maximum 50 % des autres crédits immobiliers finançant le projet. Acquisition d un terrain et construction d une maison, d une annexe, d un garage, etc. Achat d un logement neuf (appartement ou maison) qui n a jamais été occupé. Achat d un logement ancien avec des travaux à effectuer. Aménagement de locaux à usage de logement, initialement non destinés à l habitation. _Modalités de remboursement : Taux d intérêt à 0 %. Cumulable avec le prêt 1 % Logement. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire ou sur le site du Ministère du Logement : Devenir propriétaire _Modalités de remboursement : Taux d intérêt à 1,5 %. Assurance décès-invalidité-incapacité de travail en sus. _Constitution et dépôt de dossier : Accessibles aux adhérents et aux non-adhérents, les dossiers de demande sont disponibles dans les sections de la Mutuelle Générale. Ils doivent être déposés auprès d ASTRIA.

5 Devenir propriétaire Le prêt PASS-FONCIER Nouveau Il vise à faciliter l achat d une résidence principale dans le neuf. Le dispositif, financé par les ressources du 1 % Logement, permet aux salariés primo-accédants d acheter leur bien immobilier en deux temps, le bâti d abord et le foncier ensuite. _Attention : Ce prêt n est pas cumulable avec le prêt 1 % Logement. Il n est pas géré par la Mutuelle Générale. Consultez le site Anoo : rubrique Pratique / Logement / Le 1% LOGEMENT à France Télécom SA / Prêts Les autres prêts et aides à la location et à la propriété Le prêt PASS-TRAVAUX Sous la contrainte de l état, les partenaires sociaux du 1 % Logement ont été obligés de suspendre, à compter du 1 er janvier 2009, le prêt Pass-Travaux pour répondre aux exigences du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion, dit «Loi Boutin sur le logement». Toutefois, ASTRIA met à la disposition des salariés un prêt agrandissement ou transformation sous les mêmes conditions que le prêt acquisition. Le conseil CREDICIL Il s agit d un service de conseil ASTRIA en financement immobilier prenant en compte les aspects financiers, juridiques et fiscaux d une opération. Il est ouvert à tous les salariés, qu ils bénéficient ou non d un prêt 1 % Logement, que ce soit pour l achat d une résidence principale ou secondaire ou pour un investissement immobilier (Dispositif Robien). Quels que soient leur statut, leur contrat de travail et leur ancienneté à France Télécom, les salariés peuvent ainsi bénéficier, pour leur projet immobilier, d une prise en charge de toutes les démarches liées à la recherche du financement et d un accompagnement tout au long du montage d un projet (analyse du projet, diagnostic financier, plan de financement, négociation avec les banques du prêt principal, montage et suivi du dossier financier). _Contact : ASTRIA Conseil : Retrouvez sur Anoo un outil pour vous aider à monter votre plan de financement : rubrique Pratique / Logement / Plan de financement et Outil de simulation de placement Travaux d extension ou d aménagement du logement. Travaux conduisant à la création d une surface habitable au moins égale à 14 m² soit par addition ou surélévation soit par aménagement de sous-sol ou de combles. Travaux de transformation en logement d un local non habitable conduisant à la création d une surface habitable au moins égale à 14 m². Maîtrise d ouvrage assurée par le propriétaire du logement. Permis de construire nécessaire pour la réalisation de ces travaux. Demande adressée dans un délai maximum de 3 mois après l achèvement des travaux. Demande visée par l entreprise qui détermine le montant du prêt (dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, les partenaires sociaux et le budget annuel alloué). _Montant du prêt : Il est variable selon la zone géographique du lieu où se situe le bien ; consultez le site d ASTRIA pour connaître la définition des 3 zones. Zone 1 Zone 2 Zone 3 Montant maximum* *Hors compléments de prêt.

6 Les autres prêts et aides à la location et à la propriété Si deux conjoints travaillent dans une entreprise assujettie à la participation des employeurs à l effort de construction, chacun peut demander un prêt 1 % Logement. Les deux prêts réunis ne devront pas dépasser le montant maximum. _Modalités de remboursement/quotité : Taux d intérêt : 1,5 % par an, hors assurance. Durée du prêt : 5 à 15 ans. Montant maximum du prêt et des compléments : 50 % du coût total. Quotité : 60 % lorsque les revenus imposables du ménage sont inférieurs aux plafonds de ressources prêt acquisition. Consultez le site Internet d ASTRIA. Le prêt SECURI-PASS ASTRIA propose une aide sous conditions de ressources pour faciliter le remboursement des échéances d un prêt en cours. Tous les emprunts immobiliers liés à la résidence principale peuvent être couverts (prêts acquisition ou amélioration) : Prêt pour allégement temporaire des quittances de loyer Il concerne les personnes en déséquilibre financier, c est-à-dire qui, du fait d un événement personnel (maladie, chômage, éclatement de la cellule familiale, etc.), subissent une diminution de leur revenu d au moins 30 %, une augmentation de leurs charges à caractère immobilier de plus de 40 % ou qui ont saisi la commission de surendettement. Prêt pour refinancement de prêts immobiliers onéreux Les salariés en déséquilibre financier supportant des remboursements souscrits pour leur résidence principale peuvent prétendre à cette mesure de refinancement. Financement à un bailleur social pour le rachat d un logement Pour des accédants à la propriété en grande difficulté, les organismes collecteurs ont la possibilité de financer des opérations de rachat de logements sociaux par un bailleur social. Ce dispositif constitue impérativement le dernier niveau des solutions à mettre en œuvre. Salariés en difficulté financière importante : éclatement de la cellule familiale, maladie ou baisse contrainte et non prévisible des ressources. Droit ouvert en cas de chômage d au moins un des co-emprunteurs. _Modalités de remboursement : Taux d intérêt : 0 %. Report sans frais de 50 % des mensualités de certains prêts. _ASTRIA assistance : Le service gratuit va de l analyse de la situation du salarié en difficulté au traitement de son problème de logement par le collaborateur d Astria ou à l orientation vers le partenaire le plus à même d apporter une solution. Numéro Indigo : ou L aide MOBILI-PASS Les fonctionnaires et les salariés en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée. Il s agit d une subvention pour propriétaires et locataires en mobilité professionnelle dans le cas où ils occupent un emploi permanent ou temporaire et sont tenus, à l embauche ou lors de changement de lieu de travail au sein de la même entreprise, de changer de logement ou d en avoir un second. Les autres prêts et aides à la location et à la propriété Prêt relais à la suite d un plan social déposé par l entreprise L emprunteur doit être propriétaire occupant à titre de résidence principale du logement à vendre si celui-ci ne correspond plus à ses capacités financières, lorsqu il a fait l objet d un plan social à la suite d un plan de licenciement déposé par l entreprise. Notion de mobilité géographique : 70 km minimum entre l ancienne résidence et la nouvelle. Justification de l embauche ou du changement de lieu de travail

7 Les autres prêts et aides à la location et à la propriété _Modalités : Délai pour présenter la demande : 6 mois à compter de l embauche ou du changement de lieu de travail. Périodicité de l octroi de l aide : 1 fois tous les 2 ans. Cumul possible du 1 % Logement (Loca-pass, prêts acquisition, etc.) avec les autres aides à la mobilité professionnelle. _Montant : Subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées à hauteur de ou de avec l accord de l entreprise. En cas de double charge de logement : paiement de 6 mois de loyer et de charges locatives (sur justificatif des dépenses). En cas de changement de logement : paiement des dépenses annexes (sur justificatif des dépenses) : Sur le site de départ : frais d assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, frais de mainlevée, frais d hypothèque et indemnités de remboursement. Sur le site d accueil : frais d agence pour la recherche d un logement locatif ou à l acquisition, pour les prestations ayant débouché sur la signature d un bail ou d un compromis d achat, frais d établissement d un contrat locatif, frais et émoluments d un notaire, frais de montage du dossier financier pour l acquisition d un logement, charges d emprunt correspondantes, frais d assistance à l installation dans le logement. Ne sont pas couverts : frais de déménagement, frais de déplacement, frais d hôtels, frais d aménagement du logement et dépôt de garantie (voir les aides LOCA-PASS). _Remarque : Cette aide ne doit en aucun cas se substituer ou diminuer les dispositifs prévus pour chaque statut de salarié. _Constitution et dépôt de dossier : Les dossiers doivent être retirés et déposés auprès d ASTRIA. CIL-PASS mobilité est une prestation financée par l aide MOBILI-PASS. Après accord de l entreprise, un contrat d accompagnement - détaillant la prestation à réaliser, son tarif et son mode de règlement - est conclu entre le salarié et ASTRIA mobilité. De la formalisation des besoins de logement sur le site d arrivée à l entrée dans les lieux du nouveau logement, ASTRIA mobilité délègue un opérateur, professionnel de l immobilier, qui prend en charge la mission de A à Z. Le service CIL-PASS assistance Il est proposé aux salariés ayant des difficultés à trouver un logement ou à s y maintenir suite à des évènements de la vie : rupture familiale, cessation d activité, hébergement précaire, sinistre dans le logement, surendettement, difficultés financières, problème de santé, décès, etc. Un seul interlocuteur suit le demandeur, depuis le diagnostic de sa situation jusqu à la mise en œuvre des solutions contribuant à résoudre ses difficultés. Les autres prêts et aides Prêt pour financer une double charge de logement ou un surcoût de loyer (salariés en mobilité professionnelle). Dossier à constituer auprès d ASTRIA. Prêt relais pour l achat d un nouveau logement (salariés en mobilité professionnelle). Dossier à constituer auprès d ASTRIA. Prêt relais pour alléger le coût supplémentaire d un changement de logement (salariés en mobilité professionnelle ou en perte d emploi). Dossier à constituer auprès d ASTRIA. Aide au logement sous la forme d allocation logement ou d Aide Personnalisée au Logement (APL) via la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Pour vous renseigner, consultez le site de la CAF : Aides du 1 % Logement cumulables avec les subventions de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH). Pour plus d information, consultez le site de l ANAH : Les autres prêts et aides à la location et à la propriété L aide CIL-PASS mobilité ASTRIA mobilité est un service réservé aux salariés des entreprises clientes d ASTRIA qui doivent changer de résidence principale pour des raisons professionnelles dans le cadre d une mutation, d une embauche, d une impartition ou d une relocalisation de l entreprise

8 L aide aux personnes handicapées Les adresses et liens utiles Personnes physiques (propriétaires ou locataires) handicapées. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et vise la réalisation de travaux permettant le maintien à domicile. Il est nécessaire d obtenir l avis préalable d un des organismes suivants : Association Française contre les Myopathies (AFM), Association pour l Amélioration de l Habitat (PACT-ARIM), Association pour le Logement des Grands Infirmes (ALGI), Association des Paralysés de France (APF), Centre d information et de Conseil sur les Aides Techniques (CICAT), Centre National pour la Promotion Sociale des Aveugles (CNPSA) ou Union Nationale pour l Insertion Sociale des Déficients Auditifs (UNISDA). _Modalités : Sous forme de prêt ou de subvention, l aide est versée aux personnes physiques ou aux bailleurs sociaux. _Montant : Possibilité, sous réserve de l avis préalable visé ci-dessus, d un prêt ou d une subvention de pour travaux spécifiques. Limite de 50 % du coût des travaux ou de 60 % pour les propriétaires occupants (sous conditions de ressources). Si prêt, taux d intérêt : 1 % maximum hors assurances, sans frais de dossier, sans frais de garantie. _Constitution et dépôt de dossier : Les dossiers doivent être retirés et déposés auprès d ASTRIA. ASTRIA Siège social : 1 square Chaptal Levallois-Perret Numéro indigo : Site Internet : s : Salariés en Île-de-France : indocilft@astria.com Salariés en province : provinceft@astria.com Outil e-logis : Disponible depuis janvier 2009, ce nouvel outil permet de déposer une demande de logement et de visualiser les offres de location. Il est accessible à partir d Intranoo et sur Internet à l adresse : Mutuelle Générale Site Internet : Pour les coordonnées de votre section locale, consultez la rubrique «Contact». Conseil CREDICIL Anoo : rubrique Pratique / Logement / Le 1% Logement à France Télécom SA / Conseils CREDICIL Autres sources d informations Information générale : Caisse Interprofessionnelle du Logement : Fédération des organismes gestionnaires du 1 % Logement :

9 La Commission Logement du CCUES Présidente : Valérie GIRAUD Membres : Patrice BORCIER Raymonde COMETTI Yves LEFRANCOIS Anne-Marie MINELLA Jean-Marc PALAU Jacky VICTORICE de la Commission : commission_logement@ccues-ft.fr CCUES France Télécom SA - Orange quai de Jemmapes Paris Réalisation CCUES novembre 2009