Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte."

Transcription

1

2

3 Logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l État, appartenant aux organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré). Différents bailleurs sociaux SHLMR SIDR SODEGIS SEMADER SODIAC Pour qui? Familles aux faibles ressources Populations en grande difficulté, défavorisées Personnes handicapées Familles ayant une personne handicapée à charge Personnes en situations d urgence (financier, expulsion, insalubrité ) Personnes hébergées ou logées temporairement Comment? Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte. Remplir un document de demande au logement (unique). Vous pouvez retrouver ce document sur le site : ou directement dans les agences concernées (SIDR, SHLMR ) Déposer votre dossier complet avec les pièces justificatives nécessaires dans l agence Conditions Etre français ou étranger (titre de séjour valide) Ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un certain plafond Ne pas posséder de résidence à la Réunion

4 La liste des pièces à fournir (Demande de logement social) Etat civil o Copie carte d identité, livret de famille, certificat PACS, certificat concubinage o Relevé d identité bancaire o En cas de divorce : extrait du jugement de divorce ou ordonnance autorisant résidence séparée si procédure en cours o o o o Revenus Candidats étrangers : document attestant la situation régulière Salariés : 3 derniers bulletins de salaires et attestation de l employeur Artisans et commerçants : déclaration revenus et/ou bulletins de salaires Demandeurs d emploi : derniers justificatifs de versement de l ASSEDIC et copie notification ASSEDIC o Retraités : derniers justificatifs de pensions retraite o Bénéficiaires du RSA : dernière notification CAF de moins de 3 mois o Allocations : notification CAF pour les allocations personnelles et au logement o Pension alimentaire : 3 derniers justificatifs de versement et justificatif de jugement du tribunal o Avis d imposition ou non avis d imposition Situation fiscale Logement actuel o Dernière déclaration des revenus des parents quand candidat rattaché au foyer fiscal des parents o 3 dernières quittances de loyer ou à défaut, attestation du bailleur de mise à jour du loyer o Titre de propriété o Attestation d hébergement

5 De Réinsertion Sociale (CHRS) ou d Accueil d Urgence (CHAU) Etablissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion. Les CHRS ou les CHAU Logement-Foyer de jeunes travailleurs Logement-Foyer travailleurs immigrants Relais familial Centre d Hébergement d Urgence «Les jonquilles» Association femmes en détresses Accueil de la Mère à la Réunion (AMARE) Association Réunionnaise d Entraide aux Libérés (AREL) Fondation Abbé Pierre Soutien Solidarité Santé Centre Intercommunal d'action Sociale St Pierre Centre d Hébergement d Urgence «Fleur d eau» Résidence Rose des Bois Pour qui? Comment? Constituer une demande avec l aide d un travailleur social Le dossier passera en commission puis une décision sera prise L admission est fixée selon une durée Vous pouvez appeler le 115 (Accueil Sans Abri) Hommes, femmes, couples Femmes isolées (avec enfant(s), victime de violences) Familles avec enfant(s) Familles monoparentales Personnes, familles ayant d importantes difficultés (sociales, d insertion, économiques, logement ) Conditions Participation financière mensuelle d hébergement, d entretien ) demandée (frais Aucune participation demandée aux personnes qui ne disposent d aucunes ressources Comment? Les dossiers ne passent pas en commission, les personnes sont reçues directement en urgence selon la disponibilité du centre. La durée de l hébergement est temporaire. Vous pouvez appeler le 115 (Accueil Sans Abri)

6 Autre que les structures de logements sociaux on retrouve les logements que louent des particuliers. Pour louer avec un particulier il faut en règle générale : Derniers bulletins de salaires Contrat de travail Dernier avis d impôts Relevé d Identité Bancaire (RIB) Dernières quittances de loyer du logement occupé précédemment Dépôt de garantie (souvent appelé «Caution») Si vous pouvez bénéficier d une aide au logement il faut en informer le propriétaire dès l entrée dans les lieux.

7

8 Les aides Loca-Pass comprennent : L avance Loca-Pass, la garantie Loca-Pass ainsi que la Garantie des Risques Locatifs (GRL). La garantie des risques locatifs La garantie Loca-Pass C est quoi? «Caution solidaire», c'est-àdire une personne ou un organisme capable d assurer l avance du loyer en cas de défaut de paiement de la part du locataire. Une assurance que les bailleurs peuvent souscrire dans le contrat de location. Accessible uniquement dans le parc privé (donc pas dans les logements Habitation à Loyer Modéré ni dans les résidences sociales ou les foyers. C est quoi? «Caution solidaire», une personne ou un organisme capable d assurer l avance du loyer en cas de défaut de paiement de la part du locataire. Une assurance que les bailleurs peuvent souscrire dans le contrat de location. Pour qui? Tous les locataires (travailleurs en CDD ou CDI, étudiants, demandeurs d emploi, jeunes en formation, etc ) dont le montant du loyer mensuel, charges comprises, est inférieur à la moitié des revenus mensuels.. Comment? S adresser à un organisme collecteur du 1% logement. Pour qui? Tous les locataires (travailleurs en CDD ou CDI du secteur non agricole, étudiants, demandeurs d emploi, jeunes en formation ) dont le montant du loyer mensuel, charges comprises, est inférieur à la moitié des revenus mensuels. Comment? Demande et dépôt auprès d un organisme collecteur du 1% logement (si possible le plus proche de son domicile) Pour les salariés il est possible s adresser à celui de son entreprise de L avance Loca-Pass C est quoi? Un prêt sans intérêt qui permet au locataire de financer le dépôt de garantie (= un mois de loyer sans charge) Pour qui? Tous les locataires ayant un contrat de location. Cette aide est valable pour tout type de logements (privés, sociaux ). Comment? Demande et dépôt auprès d un organisme collecteur du 1% logement (si possible le plus proche de son domicile) Pour les salariés il est possible s adresser à celui de son entreprise de

9 Favorise l'accès, le maintien dans le logement et garantit une insertion durable dans l'habitat. Il a été créé pour accorder des aides aux ménages qui éprouvent des difficultés pour accéder à un logement, pour s'y maintenir, ou qui ont besoin d'un accompagnement social. Pour qui? Personnes qui ont déjà été en Centre d Hébergement d Urgence Personnes Sans Domicile Fixe (SDF) Personnes victimes de violences conjugales Personnes sortant de prison Locataires, colocataires, sous-locataires Personnes locataires du parc privé et public Ménages hébergés ou logés temporairement Personnes qui accèdent à la propriété (difficultés de remboursement de leur prêt bancaire, besoin d un accompagnement social lié au logement ) Propriétaires occupant, selon les conditions fixées pour chacune des aides Comment? Pour établir un dossier, il convient de s'adresser à son Conseil Général, à sa Caisse d Allocation Familiale (CAF), les Missions Locales peuvent vous orienter ainsi que les Centre Communaux d Action Social (CCAS) qui aussi peuvent vous renseigner. La demande d aide, qui précise la situation familiale, la situation financière (ressources, charges et frais divers), la situation sociale, la situation par rapport au logement, suit le circuit suivant : La demande de FSL est effectuée par écrit et est accompagnée d un diagnostic social Le dossier sera étudié La Commission communiquera ensuite la décision prise Peut servir à Payer le dépôt de garantie (souvent appelé «caution»), le premier mois de loyer, l'assurance du logement De rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement De rembourser les impayés de factures d'eau, d'énergie et de téléphone

10 Aide financière destinée aux jeunes se retrouvant en situation de mobilité suite à un changement d emploi ou à l obtention d un nouveau travail. Pour qui? Jeunes de moins de 30 ans qui à la suite d un changement d emploi ou de l obtention d un nouveau travail sont contraints d occuper de manière provisoire un logement meublé en attendant de trouver une solution de logement stable. Conditions? Ils doivent avoir trouvé un emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, de l hôtellerie, de la restauration, du tourisme ou des transports Ils doivent avoir trouvé un emploi en sortant d un accompagnement effectué par une Mission Locale ou un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), ou bien en sortant d un cycle d apprentissage Pour quel(s) type(s) de logement(s)? Seuls les logements meublés sont concernés, s ils ont été conventionnés (foyers, résidences sociales, résidences hôtelières à vocation sociale ). Comment? Faire une demande auprès d un organisme collecteur du «1% logement» le plus proche de son domicile afin de déposer un dossier Les salariés peuvent s adresser à l organisme collecteur du «1% logement» de leur entreprise et déposer un dossier

11 L aide est accordée à titre subsidiaire. Elle ne peut se substituer à un dispositif existant. Le montant maximum accordé est de 500 par trimestre (hors bourse au permis) renouvelable une fois en fonction du projet du jeune. Pour qui? Jeunes en difficultés suivis dans le cadre d un parcours d insertion sociale et/ou professionnelle Jeunes stagiaires de la formation professionnelle Jeunes bénéficiaires de contrats en alternance excepté les apprentis Le FDAJ peut être mobilisé pour les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ou à compter de 16 ans pour ceux qui bénéficient d un contrat dans le cadre d une insertion professionnelle (ex : contrat de formation en alternance, stage de formation professionnelle). Comment? S adresser aux Missions Locales Ou s adresser directement au Conseil Général

12 Fonds d urgence qui accorde ponctuellement des aides. Pour qui? Jeunes étudiants qui rencontrent de grandes difficultés sociales et financières. Comment? Pour déposer son dossier de demande il faut : s adresser à une assistante sociale de son université Ou à un établissement d études.

13

14 Aides versées aux locataires ou résidents (foyers, résidences sociales ) pour le paiement du loyer, attribuées en fonction du montant des ressources, du type de logement et du montant du loyer. Elles aident les personnes, les familles à faire face à leurs dépenses de logement. Les types d allocations logement L Aide Personnalisée au Logement (APL) L Allocation de Logement Familial (ALF) L Allocation de Logement Social (ALS) Comment? Documents de demande d Allocations Logement à la Caisse d Allocation Familiale (CAF), dans les mairies ou sur les sites : et Si vos parents sont agriculteurs ou de profession assimilée, c est auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qu il faut faire la demande. Vous pouvez retrouver le formulaire de demande dans les MSA ou sur le site : Remplir le dossier et joindre les pièces justificatives Le dossier sera étudié pour vous rendre ensuite la décision prise Le formulaire doit être remis à la CAF ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale. Concrètement beaucoup de jeunes sont éligibles à l APL, l ALF ou à l ALS, n hésitez pas à demander!

15 Aide financière pour réduire le montant du loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Cette aide est attribuée selon le montant des ressources, aux occupants d'un logement conventionné avec l'état. Pour qui? Locataires, colocataires ou sous-locataires de logements conventionnés Personnes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt pour l'achat de son logement Résidents en foyer d'hébergement et résidences sociales conventionnés Quelle que soit sa situation familiale avec ou sans personne à charge Quelle que soit sa nationalité (titre de séjour valide) Quelle que soit sa situation professionnelle

16 Aide financière réduisant le montant du loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Cette aide est attribuée spécifiquement aux familles (ménages ou personnes isolées ayant d autres personnes à charge). Pour qui? Locataires, colocataires ou sous-locataires Résidents en foyer d'hébergement Bénéficiaires des allocations familiales, complément familial ou de l'allocation d éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Personnes ayant un enfant d'au maximum 21 ans à charge mais qui n'ont pas droit aux prestations familiales ou à l'aeeh Personnes ayant un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) à charge et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Personnes ayant à charge quelqu un atteint d'une infirmité (incapacité d'au moins 80 % ou qui est dans l impossibilité de se procurer un emploi) Jeunes ménages sans enfant(s) à charge Personnes enceintes, seules ou vivant en couple

17 Aide financière réduisant le montant du loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Pour qui? Locataires, colocataires ou sous-locataires Personnes accédant à la propriété (bénéficiant d'un prêt immobilier pour l'achat du logement) Résidents en foyer d'hébergement Jeunes Etudiants Ménages sans enfant(s) Personnes âgées ou handicapées Quelle que soit sa situation familiale Quelle que soit sa nationalité (titre de séjour valide)

18 Aide concernant les travaux liés à la santé et la sécurité physique des personnes, les travaux liés à la santé et l'hygiène des occupants et les travaux liés à l adaptation/accessibilité. Seuls les travaux relevant de ces catégories sont éligibles à l'aide du Conseil Général. Pour qui? Personnes, ménages à revenus modestes Personnes âgées et/ou handicapées Familles d accueil : personnes âgées et/ou handicapées et enfants à domicile également (sans condition de ressources) agréées par le Département ou demandeuses d un agrément. Les publics les plus vulnérables sont prioritaires. Comment? Un dossier de demande d amélioration d habitat peut être retiré au sein de votre commune au Centre Communal d Action Social (CCAS), à la Mairie, ou bien dans une des agences du Conseil Général Déposez votre dossier complet au Conseil Général Votre demande sera ensuite traitée et passera en commission

19 Structures/Organismes Adresses Numéros CAF (Antenne Sud) 9, rue François-Isautier Saint-Pierre Siège social : Ruisseau A- Rue Bois de Nèfles - BP Saint Denis 6, place de de la Pincipauté d'andorre - BP L'Etang Salé Les Bains Siège social : SIDR - Société Immobilière du Département de la Réunion 12 rue Félix Guyon - BP Saint-Denis Cedex Fax : SEMADER 22 rue du Général de Gaulle BP Saint Louis Cedex Fax : sodiac 50, quai Ouest - BP 710, 97474, Saint-Denis Cedex SHLMR Sodegis SIDR Conseil Général Comité Interprofessionnel du logement de la Réunion Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) Siège : Fax : Fax : Fax : Adresse : 2 rue de la Source, SAINT DENIS Cedex Fax : rue de la République BP ST DENIS CEDEX Fax : bis, rue Marius et Ary Leblond Appt Saint-Pierre Travailleurs social : Information logement : ADIL Coordonatrice :

20 Quelques numéros d urgence : Accueil Sans Abri : 115 Police/gendarmerie : 17 Samu : 15 Pompiers : 18 Toutes urgences : 112 Quelques sites Internet utiles Réalisé par Sandy FONTAINE Clara SAUTRON, Cécile DRIQUERT

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

CIL-PASS assistance DOSSIER N :

CIL-PASS assistance DOSSIER N : CIL-PASS assistance DOSSIER N : Date d ouverture dossier : Date de clôture dossier : SITUATION DU MÉNAGE ÉTAT CIVIL DEMANDEUR CONJOINT Nom Prénom Nom de jeune fille Né(e) le Lieu et Département Nationalité

Plus en détail

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète Direction des Actions Interministérielle MISIV LOGEMENT (06286 Nice cedex 3) DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (A REMPLIR A L ENCRE NOIRE) Cadre réservé

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011.

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente Jeunes & diversité GUIDE DU LOGEMENT Edition 2011 benjamin py nicotheeye auremar philippe LA CFTC À VOS CÔTÉS! L ACCÉS DES JEUNES AU LOGEMENT

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE En pleine recherche d un logement en location, vous vous êtes certainement informé concernant les différentes aides au logement, afin d alléger au mieux

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L INSERTION Sous-Direction de l Action Sociale Territoriale et de l Insertion Service des Aides Financières

Plus en détail

LE DEPOT DE GARANTIE

LE DEPOT DE GARANTIE LE DEPOT DE GARANTIE Rubrique : Logement Source : site «service-public.fr» Attention : ne pas confondre dépôt de garantie et caution. Le dépôt de garantie est une somme en argent déposée par le locataire

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

DEMANDE d ENTRAIDE. Dossier confidentiel. Nom :... Prénom :... Adresse :... ... CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :...

DEMANDE d ENTRAIDE. Dossier confidentiel. Nom :... Prénom :... Adresse :... ... CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :... DEMANDE d ENTRAIDE CE : A l initiative de l Agence Dossier confidentiel A l initiative du demandeur Nom :...................................... Prénom :............................... Adresse :...................................................................................

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Guide des aides au logement en Guyane

Guide des aides au logement en Guyane Guide des aides au logement en Guyane 2014 Document préparatoire en vue de l édition d une plaquette d information à destination de jeunes qui sera distribuée dans les différents services d orientation

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Liste des pièces justificatives

Liste des pièces justificatives Liste des pièces justificatives Pièces à fournir FDAJ RSA FSL de loyer Demande de prise en charge de l impayé 1. Etat Civil Carte nationale d identité ou livret de famille ou passeport ou extrait d acte

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

Comment faire une demande de logement?

Comment faire une demande de logement? Comment faire une demande de logement? Remplir le formulaire CERFA ci-après et nous le retourner, avec les pièces justificatives (liste en pages 7 et 8), à l'adresse suivante : POLE HABITAT 27 avenue de

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51

DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 DEMANDE D HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 N de dossier :. Date de la demande :.. /.. /.. PERSONNE(S) ET STRUCTURE AYANT EFFECTUE L ENTRETIEN Travailleur social qui oriente :.. Structure :.. Référent

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. I. - Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l instruction.

Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. I. - Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l instruction. Arrêté du 14 Juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l instruction de la demande de logement locatif social Arrêté du 14 juin 2010

Plus en détail

Le Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active 1 1. Qui est concerné? Le Revenu de solidarité active Pour percevoir le RSA, il faut : résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d un titre autorisant

Plus en détail

Nom Prénom Lien de parenté Date de naissance

Nom Prénom Lien de parenté Date de naissance - 1 - DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF 2015 Le dossier doit être intégralement rempli pour être pris en compte par nos services Nom du Demandeur : Nom du Conjoint : Prénom : Prénom : Adresse actuelle : Adresse

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

CONSTITUTION DOSSIER LOCATAIRE

CONSTITUTION DOSSIER LOCATAIRE www.strategie-immobilier.com Siège social 37, Grande Rue 71390 BUXY Tél : 03 85 92 05 04 Fax : 03 85 92 10 00 buxy@strategie-immobilier.com Bureaux secondaires La Promenade 71460 ST GENGOUX LE NATIONAL

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR

DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR ORIGINE DE LA CANDIDATURE : DATE : DEMANDEUR CONJOINT OU CO-DEMANDEUR Nom : Nom : Prénom : Sexe : Prénom : Sexe : Date de naissance : Lieu de

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ÉLIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL ET LOGIS ZEN GRL +

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ÉLIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL ET LOGIS ZEN GRL + LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ÉLIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL ET LOGIS ZEN GRL + 1/ POUR LES NOUVEAUX LOCATAIRES : Nombre maximum de locataires pouvant figurer au bail : 5 Notion de taux d effort : Le

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

VOTRE IDENTITÉ ET VOS COORDONNÉES

VOTRE IDENTITÉ ET VOS COORDONNÉES DOSSIER REMIS LE : PAR : (PHOTOS) A RETOURNER AVANT LE : OBSERVATIONS (A remplir par SHJ) Dossier à renvoyer dûment complété et signé à : SIEGE ET RESIDENCE BELVEDERE RESIDENCE SAINT PIERRE 21, Allée Santos

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

Action Logement et les jeunes salariés

Action Logement et les jeunes salariés Action Logement et les jeunes salariés Aujourd hui en France, le logement est l une des préoccupations majeures, et plus particulièrement celui des jeunes. Les difficultés de logement peuvent entraver

Plus en détail

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération.

Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération. demande de logement N oubliez pas de joindre s justifi catifs demandés en page 5 Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération. Cadre réservé à l organisme Date Nom Prénom Dossier n Siège

Plus en détail

L accueil familial en faveur des Personnes agées

L accueil familial en faveur des Personnes agées I VOLET 3 L accueil familial en faveur des Personnes agées 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux personnes âgées. Il contribue

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION PIECES A FOURNIR

DOSSIER D ADMISSION PIECES A FOURNIR DOSSIER D ADMISSION PIECES A FOURNIR Pour rappel : pièces (photocopies) à fournir telles que mentionnées dans le Dossier Unique d Admission : Dernier avis d imposition ou de non-imposition Justificatifs

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9 Présentation Guide d accompagnement à l application du Règlement Intérieur 2012 à l usage des partenaires Juin 2012 page 1/9 Plan du guide Qu est-ce que le FSL? Comment saisir le Fonds? Les critères généraux

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4)

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) SERVICE DES BOURSES 1 rue Victor Cousin 75230 PARIS cedex 05 Tél

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :...

DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :... Dossier à déposer au CCAS impérativement avant le 31/12/2013 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2013/2014 ETUDES SECONDAIRES TECHNIQUES Nom et Prénom de l étudiant(e) :...

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

Louez solidaire on vous aide!

Louez solidaire on vous aide! Louez solidaire on vous aide! Programme d'actions 2013 Prime de Morlaix Communauté ous êtes propriétaire d'un logement et vous le louez, vous Vsouhaitez le remettre en location ou vous renouvelez le bail?

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande

Aides LOCA-PASS. AVANCE LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie dans la limite de 500 e) GARANTIE LOCA-PASS. Demande Aides LOCA-PASS Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Fiche de dialogue établie conformément à l article L311-10 du code de la consommation et les décrets n 2010-1461 et n 2020-1462

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

L ADIL 75 VOUS INFORME

L ADIL 75 VOUS INFORME L ADIL 75 VOUS INFORME LA GRL GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS Un contrat d assurances loyers impayés. La GRL est un contrat d assurances proposé aux bailleurs privés et qui offre aux locataires en difficultés

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

PIECES A JOINDRE À VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (en photocopies) Une pièce d identité pour toutes les personnes mentionnées sur la demande (la carte d identité recto/verso, le livret de famille, le passeport

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

avance LOCA-PASS garantie LOCA-PASS

avance LOCA-PASS garantie LOCA-PASS L E 1 % L O G E M E N T D E P R O X I M I T É Nom du demandeur Nom de l Entreprise N Entreprise PROCILIA avance LOCA-PASS Financement sous forme de prêt à 0% du dépôt de garantie Montant du prêt (montant

Plus en détail

signature du demandeur ou de son représentant légal

signature du demandeur ou de son représentant légal DEMANDE D ATTRIBUTION : Paris Logement Familles Ce formulaire est à retourner complété, daté et signé, dans une section d arrondissement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Nom de naissance

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DU DISPOSITIF APPUI APPRENTI Année civile 2014

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DU DISPOSITIF APPUI APPRENTI Année civile 2014 ANNEXE 1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DU DISPOSITIF APPUI APPRENTI Année civile 2014 PRINCIPES GENERAUX Le dispositif «Appui Apprenti» est une mesure sociale destinée à venir en aide aux apprentis

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010

GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010 GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL.

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. 48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2 Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL. Chambre : 21 m² Chambre double meublée. Prix : 415 charges comprises (eau, électricité, ménage,

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT AIDES DU CONSEIL GENERAL DEPARTEMENTAL Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Vous avez moins de 60 ans ou jusqu à 75 ans si les droits ont été justifiés avant. Renseignements auprès de la Maison

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. des Alpes-Maritimes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT. des Alpes-Maritimes FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT des Alpes-Maritimes Règlement Intérieur 15/04/2013 Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) des Alpes-Maritimes s inscrit dans le cadre juridique suivant : VU

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LES DISPOSITIFS D ACCUEIL, D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DE L INDRE

CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LES DISPOSITIFS D ACCUEIL, D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DE L INDRE CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE LES DISPOSITIFS D ACCUEIL, D HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DE L INDRE SOLIDARITÉ ACCUEIL 25 avenue Charles de Gaulle à Châteauroux SIAO : Service de l Accueil et de l Orientation

Plus en détail

Fiche n 32: «Le logement en France»

Fiche n 32: «Le logement en France» Fiche n 32: «Le logement en France» Avant de commencer votre recherche, il est nécessaire de déterminer, en fonction de vos moyens financiers, de la durée de votre séjour et du type d études choisi, vers

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DOCUMENT A RETOURNER A : DEMANDE DE LOGEMENT N Client [réservé au Gic] : Conseiller logement [réservé au Gic] : N demande [réservé au Gic] : CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR Civilité : Mme Mlle M. Nom : l l

Plus en détail

A-Le parc de logement. B-Les dispositifs

A-Le parc de logement. B-Les dispositifs Info logement Le logement est une préoccupation que rencontre nombre de personnels, plus particulièrement pour les sortants d école ou lors de nouvelles affectations. Une recherche d hébergement peut être

Plus en détail

Le logement locatif. Louer un nouveau logement? Oui, mais trouver le mieux adapté à ma situation!

Le logement locatif. Louer un nouveau logement? Oui, mais trouver le mieux adapté à ma situation! Le logement locatif Louer un nouveau logement? Oui, mais trouver le mieux adapté à ma situation! LE LOGEMENT LOCATIF Dans le cadre de son parcours résidentiel, le salarié est souvent amené à devenir locataire

Plus en détail