Choix d un fournisseur d électricité et de gaz pour les clients résidentiels wallons

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1 Commission wallonne pour l Energie Choix d un fournisseur d électricité et de gaz pour les clients résidentiels wallons Chastre, le 13 mars Ouverture du marché 3. Electricité verte Olivier SQUILBIN Ingénieur "Obligations de Service public" 1. Ouverture du marché Une nouvelle organisation Avant Production Transport Après concurrence Production monopole Transport Distribution Distribution Fourniture (vente au CF) groupe verticalement intégré Fourniture (vente au CF) concurrence Des conditions d accès régulés au réseau pour les sociétés concurrentes 2

2 1. Ouverture du marché Un équilibre à respecter Economie Compétitivité Revenu des communes Pouvoir d achat des ménages CWaPE Social Environnement Clientèle protégée Compteur à budget Fourniture minimum garantie Promotion SER et cogénération (certificats verts) Extension «gaz» 3 1. Ouverture du marché La Commission wallonne pour l Energie (CWaPE) Organe de régulation, de contrôle et de transparence du marché wallon Missions Conseil auprès des autorités publiques Surveillance et contrôle de l application des décrets et arrêtés Réalisation d un rapport relatif à l évolution du marché Remise de propositions et d avis sur les règlements techniques, les licences de fourniture, les gestionnaires de réseau, les plans d adaptation et d extension Mise en place du mécanisme des certificats verts Organisation d un service de conciliation et d arbitrage pour les différends relatifs à l accès au réseau et à l application du règlement technique 4

3 Objectifs: Aider le consommateur wallon à choisir son fournisseur d électricité et/ou de gaz Dans une matière complexe Avec un produit "standard" Où le prix est un élément très important A côté d autres critères de choix (origine de l énergie, durée du contrat, modalités de paiement, conditions de résiliation ou de renouvellement ) 5 Les outils d information Au niveau de la Région wallonne Brochure relative à la libéralisation téléchargeable, en français et en allemand, sur le site Site Internet Call center : 078/

4 Les outils d information (suite) Au niveau de la CWaPE (www.cwape.be) Brochure relative à la libéralisation, téléchargeable en français, allemand et néerlandais Liste de FAQ Qu est-ce que la libéralisation? Quel impact sur ma facture? Comment marche le simulateur tarifaire? Liste des fournisseurs, des fournisseurs désignés et des gestionnaires de réseau Textes législatifs et autres documents disponibles 7 Les outils d information (suite) Au niveau de la CWaPE (www.cwape.be) Simulateur tarifaire Permet d effectuer une comparaison entre les prix des produits des divers fournisseurs en introduisant les données relatives à la consommation habituelle ainsi que le code postal (anonyme) Vise à donner, par fournisseur, une indication du montant annuel de la facture Prix de référence = prix du fournisseur désigné (3 fournisseurs désignés : Customer Solutions, Essent ou SPE) Actualisé tous les mois 8

5 Comment comparer les offres? Distinction énergie (partie négociable) et partie réglementée (non négociable) Prix fixe Prix variable + indication de la moyenne de variation sur les 12 derniers mois sur le terme "énergie" Tarif 2007 et, lorsque pas disponible, dernière valeur connue (partie réglementée et paramètres d indexation) Promotions temporaires et réductions conditionnelles non indiquées 9 Simulateur tarifaire pour Consommateur Résidentiel pour l'électricité et le gaz Avec ce simulateur vous comparez les différents prix proposés par les fournisseurs d'électricité et de gaz, pour des consommations à partir du 1er janvier 2007, date de l'ouverture totale du marché de l'électricité et du gaz en Région wallonne. Les calculs seront donc fait à partir des formules tarifaires des fournisseurs applicables à partir du 1er janvier Ces formules nous sont transmises par les fournisseurs concernés qui gardent l'entière responsabilité des valeurs publiées dans ce simulateur tarifaire. Lorsque certaines informations ne sont pas encore disponibles pour 2007, ce sont les données disponibles les plus récentes qui sont utilisées. Il vous suffit d'introduire les données relatives à votre consommation habituelle ainsi que votre code postal dans les champs prévus à cet effet. De quoi avez-vous besoin pour réaliser la simulation? Aidez-vous de votre dernière facture de clôture d'électricité et de gaz: Pour l'électricité Consommation annuelle de jour en kwh Consommation annuelle de nuit en kwh (si d'application) Consommation annuelle en exclusif nuit en kwh (si d'application) Pour le gaz Consommation annuelle en kwh 1. Choix 2. Code Postal 3. Tarif 4. Consommation 5. Resultat Vous voulez une comparaison: Uniquement pour l'électricité Uniquement pour le gaz A la fois pour l'électricité et le gaz Suite >> La Commission Wallonne pour l'energie. Mentions Légales - Vie privée << 10

6 Simulateur tarifaire pour Consommateur Résidentiel pour l'électricité et le gaz 1. Choix 2. Code Postal 3. Tarif 4. Consommation 5. Resultat Comparaison pour l'électricité et le gaz Votre code postal permet de préciser votre gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau définit quel tarif de réseau est applicable pour la simulation tarifaire. Communiquez votre code postal et cliquez ensuite sur "Suite": 1450 Votre gestionnaire de réseau électricité est: PBE Votre gestionnaire de réseau gaz est: SEDILEC Cliquez sur : "Suite" Retour Suite >> La Commission Wallonne pour l'energie. Mentions Légales - Vie privée << 11 Simulateur Tarifaire pour l'électricité et le gaz 1. Choix 2. Code Postal 3. Tarif 4. Consommation 5. Resultat Données pour l'électricité Gestionnaire de réseau: Quel tarif voulez-vous calculer? Tarif simple (même prix pour la consommation de jour et de nuit) Tarif simple combiné au tarif exclusif nuit (en cas de boiler et de chauffage par accumulation) Tarif bi-horaire (prix différencié pour la consommation de jour et de nuit) Tarif bi-horaire combiné au tarif exclusif nuit (en cas de boiler et de chauffage par accumulation) Je ne connais pas mon tarif (Vous ne recevrez pas une simulation adaptée, mais une simulation sur base d'une consommation type) Données pour le gaz Gestionnaire de réseau: Utilisation du gaz naturel pour le chauffage? Oui Non Retour Suite 12

7 Simulateur Tarifaire pour l'électricité et le gaz 1. Choix 2. Code Postal 3. Tarif 4. Consommation 5. Resultat Données pour l'électricité Tarif bi-horaire avec le gestionnaire de réseau Introduisez votre consommation annuelle: Jour: 3200 kwh Nuit: 1600 kwh A partir du 1er janvier 2007, la consommation des kwh pendant les heures du jour en week-end sera considérée au tarif des kwh de nuit. Pour tenir compte de ce changement par rapport à la situation en 2006, le logiciel va recalculer une nouvelle répartition entre les kwh de jour et les kwh de nuit pour l'année Je ne connais pas ma consommation d'électricité Données pour le gaz Chauffage + autre utilisation avec le gestionnaire de réseau Introduisez votre consommation annuelle: Consommation: kwh (pour une transformation de m³ en kwh, cliquez ici) Je ne connais pas ma consommation de gaz Retour Suite 13 Le tableau ci-dessous vous permet d'effectuer une comparaison entre les prix des produits proposés par divers fournisseurs d'énergie. Quelques explications supplémentaires sont données en bas de page pour vous aider à lire ce tableau. Comparatif fournisseurs d'électricité basé sur: Données introduites Gestionnaire du Réseau de Distribution: PBE Code Postal: 1450 Type de compteur: Tarif bi-horaire Consommation: 2286 kwh jour 2514 kwh nuit 0 kwh exclusif nuit Produits à prix fixe (électricité) (les données chiffrées de coût sont indiquées en Euros par an) Fournisseurs & Produits Lampiris Lampiris 100% Vert Essent Essent Fixe Essent Essent Vert Nuon Nuon Nature 100% Vert Direct Energie Partie réglementée distribution et surcharges Total (TVAC) Durée du contrat (ans) incluse

8 Produits à prix variable (électricité) (les données chiffrées de coût sont indiquées en Euros par an) Energie Fournisseurs & Produits Essent Essent Belgium Nuon Nuon Flex OptiBudget Budget EnergyPlus Vert Nuon Nuon Weekend plus Actif 2 Fournisseur désigné Mars 2007 Variation par rapport à Mars 2006 en % Partie réglementée distribution et surcharges Total (TVAC) Durée du contrat (ans) % % % % % % % % % Indéterminée 15 Comparatif fournisseurs de gaz basé sur: Données introduites Gestionnaire du Réseau de Distribution: SEDILEC Code Postal: 1450 Utilisation pour le chauffage?: Oui Consommation: kwh Produits à prix variable (gaz) (les données chiffrées de coût sont indiquées en Euros par an) Energie Fournisseurs & Produits Gaz Budget OptiBudget EnergyPlus Fournisseur désigné Gaz Actif 2 Essent Essent Gaz Lampiris Lampiris Gaz Nuon Nuon Gaz Mars 2007 Variation par rapport à Mars 2006 en % Partie réglementée distribution et surcharges Total (TVAC) Durée du contrat (ans) % % % % Indéterminée % % % % incluse

9 Les fournisseurs ont signé un accord sur le consommateur dans le marché libéralisé d électricité et de gaz ainsi qu un code de bonne conduite dans lequel sont consignées des règles destinées à protéger le consommateur contre certaines pratiques abusives ou informations trompeuses. L accord prévoit notamment: Un droit de renonciation au contrat Dans les 7 jours qui suivent la réception de la confirmation du contrat lorsque celui-ci a été conclu par téléphone; Dans les 14 jours qui suivent la réception de la confirmation du contrat pour les ventes conclues en dehors de l entreprise du fournisseur (supermarchés, porte à porte, ) Un plafond pour les indemnités de rupture: 50 si résiliation dans les 6 mois qui précèdent la fin du contrat; 75 si résiliation avant les 6 mois qui précèdent la fin du contrat. 17 Services compétents pour informer, traiter les plaintes, etc. Informations sur les usages honnêtes à respecter par les fournisseurs et la protection du consommateur en général Mutlimédia contact center du SPF Economie : téléphone (numéro vert) : 0800/ ; fax (numéro vert) : 0800/ ; «Accord sur le consommateur dans le marché libéralisé d électricité et de gaz» et «Code de bonne conduite», téléchargeables sur le site ou sur le site ou encore sur le site de la CWaPE Informations sur les prix des produits proposés par les divers fournisseurs Simulateur tarifaire accessible sur le site de la CWaPE ou, pour les personnes ne disposant pas d un accès à Internet, via le 078/ Site Internet des fournisseurs Information sur les tarifs de distribution et de transport Services du gestionnaire de réseau auquel le client résidentiel est raccordé (liste sur le site de la CWaPE Site Internet de la CREG ou demande d information via ou le numéro de téléphone 02/

10 Services compétents pour informer, traiter les plaintes, etc. Information sur les mesures sociales en faveur des personnes précarisées CPAS de chaque commune Site Internet de la CWaPE Plainte au sujet des pratiques d un fournisseur à l égard d un consommateur Direction générale contrôle et médiation du SPF Economie : WTC III, Boulevard Simon Bolivar Bruxelles 02/ Plainte au sujet d une infraction spécifique à la réglementation wallonne en matière d énergie (coupure non conforme à la législation, etc.) CWaPE Avenue Gouverneur Bovesse Jambes 081/ Conclusion Conseil aux clients: «Vous avez donc avantage à comparer à votre aise et sans précipitation. Tant que vous n avez signé aucun contrat, vous pourrez toujours changer de fournisseur dans un délai d un mois.» Le simulateur est disponible sur le site de la CWaPE: 20

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