IMPÔTS ET TAXES FONCIÈRES

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Eugène Jean-Luc Joseph
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IMPÔTS ET TAXES FONCIÈRES 1) LES IMPÔTS ET TAXES LORS DE L ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ En général, et si les exemptions tapées dans la loi ne sont pas appliquées, l'acquisition de biens immobiliers

1. IMT (impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses) Il est l'impôt que vous payez chaque fois que quelqu'un fait l'acquisition d'une propriété, à titre onéreux.

1 IMPÔTS ET TAXES FONCIÈRES 1) LES IMPÔTS ET TAXES LORS DE L ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ En général, et si les exemptions tapées dans la loi ne sont pas appliquées, l'acquisition de biens immobiliers est soumise au paiement de 2 impôts - l' IMT et l'is 1.1. IMT (impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses) Il est l'impôt que vous payez chaque fois que quelqu'un fait l'acquisition d'une propriété, à titre onéreux. Habituellement, l'acheteur doit payer l'imt avant l'écriture. Mais vous payez ces impôts au moment où vous faite l acte d achat à la 'Maison Prête'. Quel est l'impôt à appliquer? Il dépend du type de la propriété et son utilisation: - Acquisition de propriété rustique - 5% - Acquisition d'autres (terrain constructible, bureaux, etc) - 6,5% - Logement (appartements et villas) Sur quoi porte cet impôt? Il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles,, en fonction du montant le plus élevé. NB: Le taux est toujours de 10% n'impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

2 Exemples pour la 1er habitation propre et permanente x 2% ,14 = 151,86 IMT x 6% - = IMT Exemples pour la 2ème habitation et non-résidents *7% ,12 = 4.436,88 IMT *6% - = IMT Exonérations de l IMT La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles une exonération de l IMT est applicable, certaines à caractère automatique et d autres sujettes à l autorisation ou la reconnaissance de l administration fiscale. Parmi ces exonérations, il convient de retenir : a) les achats de propriétés individuellement classées comme d intérêt national, d intérêt public ou d intérêt municipal, conformément à la législation applicable. b) les achats de biens immobiliers localisés dans des régions économiquement plus défavorisées lorsqu ils sont acquis par une société commerciale ou une société civile sous la forme commerciale afin d exercer, dans ces régions, une activité agricole ou industrielle servant un intérêt économique et social supérieur; c) les achats de propriétés urbaines destinés à la réhabilitation urbanistique, sous réserve que l acquéreur démarre les travaux dans les 3 ans à compter de la date d achat ; d) les achats de propriétés urbaines ou fractions utilisées exclusivement comme résidence permanente de l acquéreur, à la première cession du bien immobilier réhabilité, lorsque ce dernier est situé en zone de réhabilitation urbaine e) les achats de propriétés ou fractions autonomes destinées à accueillir un complexe classé d utilité touristique, conformément à la législation respective; f) les achats de propriété urbaine ou de fraction autonome d une propriété urbaine, utilisée exclusivement comme résidence permanente de l acquéreur, et dont la valeur imposable est inférieure à ; g) les achats de biens immobiliers par des sociétés immobilières revente par des fins d achat-revente, tel que susmentionné. 1.2) Droit de timbre (IS ou Imposto do Selo) Le droit de timbre pour l achat de biens immobiliers présente généralement un taux fixe de 0,8 %, applicable quel que soit le type, la nature ou la nationalité du véhicule ou du marché en cause. Il est nécessaire de s acquitter de cet impôt avant la conclusion du contrat de vente du bien immobilier. Il est perçu sur le prix du marché ou sur sa valeur imposable (VPT), le montant le plus élevé étant retenu. NB: Lorsque l'acquisition de la propriété est faite en utilisant le prêt bancaire, sera également placer le paiement du droit de timbre à un taux de 6% qui mettra l'accent sur la valeur du prêt bancaire. 1.3) D autres coûtes lors l acquisition - le contrat de vente de 250 à l enregistrement - de 250 à 500

3 2) L IMPÔTS LORS LA DÉTENTION DE BIENS IMMOBILIERS 2.1) IMI Impôt municipal sur les biens Immobiliers L'IMI est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) de propriétés rurales et urbaines situées sur le territoire portugais. Cette valeur patrimoniale est en général inferieure au prix d'achat. L IMI est généralement payé en trois échéances, en avril, juillet et novembre, de l année suivant celle à laquelle il se rapporte : - En avril : lorsque la valeur est inférieure à En juillet: en avril et novembre (2 fois) lorsque la valeur est supérieure à 250 et égale ou inférieure à En avril, juillet et novembre (3 fois) lors la valeur est supérieure à 500. Qu est que c est la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT)? la Valeur Patrimoniale Tributaire de propriétés est une valeur déterminée par l évaluation effectué d accord les règles du IMI. Cette valeur est enregistrée dans la matrice foncière. Les matrices sont actualisées annuellement au 31 décembre de chaque année. Taux de l IMI 0,8% - Propriétés rustiques 0,5% à 0,8% - Propriétés urbaines et lots de terrain à bâtir, pas évalué en termes de CIMI (négociés jusqu'en 2003). 0,3% à 0,5% - Propriétés urbaines pas évalué en termes de CIMI (négociés ou réévalués a partir de 2004). 7,5% - Tout bien immobilier (rustiques ou urbaines) détenu par une société offshore Exonérations de l IMI La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles une exonération temporaire/ permanente de l IMI est applicable : - les exonérations applicables aux biens pour résidence permanente, dont le revenu imposable IRS, au cours de l'année précédente ne dépasse pas L'exemption est reconnu pour une période de trois ans, si la valeur de l'actif imposable de l'immeuble ne dépasse pas l exonération de 3 ans ou 5 ans (délai de 5 ans renouvelable) dans le cadre des biens immobiliers soumis au régime de la réhabilitation urbaine; - l exonération de 7 ans dans le cadre du régime applicable à l utilité touristique ou du tourisme d habitation; - les entreprises qui réalisent des investissements considérés pertinents, peuvent bénéficier de l'exonération de l IMI pour une période maximale de 10 ans sur les bâtiments qui sont détenus et constituant investissement admissible. 2.2) Droit de timbre (IS) Les propriétés dont la valeur patrimoniale imposable respective est égale ou supérieure à sont imposables annuellement au droit de timbre. Cet impôt annuel s élève à 1 % de la valeur patrimoniale respective. En ce qui concerne les biens immobiliers (y compris les terrains) détenus par des sociétés offshores figurant sur la liste noire, le taux est de 7,5 %, quel que soit leur affectation (logement, commerce, industrie, autre).

4 3) TAXES A PAYER SUR LE REVENU D UNE PROPRIÉTÉ Taxes a) Pour les non-résidents - prélèvement libératoire de 28% b) Pour les résidents - prélèvement libératoire de 28%, mais peut opter pour l'agrégation des revenus, si vous favorisez. Ce taux est appliqué sur le revenu déduit des dépenses de manutention et de la conservation, bien documenté, et aussi l Impôt Municipal sur les biens Immobiliers et le Droit de Timbre sur la valeur des bâtiments. La déclaration à l'administration fiscale de ce type de revenu est effectuée annuellement à la déclaration IRS (annexe F). La déclaration est faite par le contribuable ou le représentant fiscal pour les non-résidents. Les autorités fiscales de cette déclaration attribuent l'impôt dû. 4) AUTRES CHARGES ANNUELS Les propriétaires d'unités de bâtiments doivent payer les frais de copropriété mensuels qui sont proportionnels à pour mille de sa fraction. 5) VENTE DE BIENS IMMOBILIERS La vente de biens immobiliers ou de parts sociales de sociétés qui en possèdent est assujettie à l impôt sur les revenus (IRS) si le bailleur est une personne physique ou à l impôt sur les sociétés (IRC) s il s agit d une personne morale. L IMT sera également dû en cas de vente de parts sociales (ou de concentration des parts en un seul associé pour tout motif) représentant plus 75 % du capital social des sociétés à responsabilité limitée qui possèdent des biens immobiliers. L existence d un large éventail de normes et de règles dans l ordre juridique portugais sur l imposition des plus-values, présente diverses solutions selon qu il s agit d une personne physique ou morale, d un résident ou non-résident ce pourquoi chaque situation devra être étudié par un personnel qualifié dans ce domaine. En ce qui concerne notamment les non-résidents, il s avère essentiel d analyser la convention fiscale respective que le Portugal peut avoir conclue avec le pays en question. Pour les personnes physiques, la plus-value est obtenue comme suit: Plus-value = Valeur de Vente - (Valeur d achat corrigée + les coûts d'achat et de vente) 6) TRANSMISSION DE BIENS PAR HERITAGE OU DONATION Au Portugal, il n'y a pas d'impôt spécifique sur la transmission pour mort. Cependant, ils sont soumis à un droit de timbre, la transmission onéreuse ou gratuite des droits de propriété ou des chiffres partiels, des personnes physiques ou morales (soit résident ou non-résident au Portugal) auxquelles les biens sont transférés.

5 Taxes: - Transmission onéreuse ou gratuite des droits de propriété ou des chiffres partiels - 0,8% - Transmissions gratuites des droits de propriété ou des chiffres partiels - 10% (à ajouter au taux de 0,8%). Exonérations: - Transmissions gratuites entre conjoint ou vivant ensemble, descendants et ascendants (en ce qui concerne le taux de 10%) - Transmissions gratuites en faveur d'une personne morale soumise à l'irc LES PRÉSENTES INFORMATIONS NE DISPENSENT PAS DE LA CONSULTATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

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