Swisspower l entreprise prestataire de services en matière d énergie soutient la LME

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1 Sujet Loi sur le marché de l électricité (LME) Votation fédérale du 22 septembre 2002 Swisspower l entreprise prestataire de services en matière d énergie soutient la LME Swisspower Limmatquai 2 Postfach Zürich Téléphone Téléfax Date 20 août 2002 Zurich, le 20 août 2002 Swisspower, l entreprise prestataire de services en matière d énergie, qui regroupe 20 services industriels de villes et communes suisses, soutient la Loi sur le marché de l électricité (LME). En effet, cette loi apporte à la clientèle la liberté de choix, la transparence et un approvisionnement en électricité sûr et écologique. Les Services industriels pourront désormais choisir librement leurs fournisseurs d énergie électrique et s affirmer ainsi sur le marché vis-à-vis des grands producteurs d électricité, tant étrangers que suisses. De plus, ils continueront ainsi à assurer aux villes et communes des recettes importantes provenant de l approvisionnement en électricité. Les Services industriels suisses attendent beaucoup de la votation fédérale du 22 septembre 2002 concernant la Loi sur le marché de l électricité (LME), car il s agit ici enfin de la liberté de choix et de la transparence sur un marché marqué par le monopole de l approvisionnement. Alors que la provenance et le mode de production des produits de consommation quotidienne sont clairement déclarés de nos jours, cela demeure des données inconnues pour la clientèle en ce qui concerne l énergie électrique. Par le biais d une déclaration obligatoire, la LME apporte la transparence requise dans l offre d énergie électrique et donne ainsi à la clientèle la possibilité de codéterminer l origine et le Page 1 de 1

2 mode de production de l énergie. La LME apportera également la transparence souhaitée dans la conception tarifaire, car le prix de la fourniture d énergie proprement dite devra être clairement séparé des taxes d acheminement et autres redevances. Chances pour les Services industriels sur le marché de l énergie Les Services industriels, jusqu ici souvent dépendants d un seul fournisseur de courant et de sa politique tarifaire, profiteront également de la liberté de choix. Les gros clients bénéficient certes déjà aujourd hui, sans base légale, d offres de prix avantageuses de la part des producteurs d électricité. «Avec la LME, toutes les entreprises d électricité seront enfin sur un pied d égalité. En outre, la nouvelle loi fédérale garantit un résultat financier aux Services industriels des villes et des communes, une source de revenus importante pour nombre de caisses communales» l affirme avec conviction Barbara Schneider, conseillère d État, responsable du département des Travaux publics du canton de Bâle-Ville. Alfred Bürkler, Directeur général de Swisspower soutient également la LME: «Des services industriels municipaux sains financièrement sont la condition préalable indispensable pour que les réseaux de distribution et les installations techniques demeurent bien entretenus et puissent être renouvelés en permanence.» La sécurité de l approvisionnement ne sera pas mise en danger par la LME comme l affirment les opposants. Au contraire, la loi apporte de larges garanties pour ledit «Service Public»: ainsi, les entreprises d électricité ont, par exemple, l obligation de raccorder au réseau des clients situés en dehors des zones où le réseau est dense. Avec l entrée en vigueur de la Page 2 de 2

3 nouvelle loi, les prix d acheminement de l énergie devront être publiés et ne pourront pas être augmentés durant toute la période transitoire de six ans. Après ce délai, l ensemble de la clientèle pourra choisir librement ses fournisseurs de courant électrique. Liberté de choix immédiate pour les énergies renouvelables Déjà bien plus tôt, soit dès l entrée en vigueur de la LME, les petits consommateurs auront aussi la liberté de choisir s il s agit d énergie renouvelable. Ils auront immédiatement accès au réseau, ce qui représente un grand avantage, que ce soit pour les petits producteurs ou les clients et clientes intéressés. De plus, l énergie solaire, l énergie éolienne et la force hydraulique issue de petites centrales hydro-électriques seront exemptées de la taxe d acheminement, ce qui représente une chance particulière pour les Services industriels des communes et des villes qui se sont déjà profilés sur le marché avec des offres de courant écologique. La LME est une loi équilibrée. Grâce à la liberté de choix, elle renforce la position des consommateurs et consommatrices d électricité, notamment les PME et les ménages privés. En outre, elle donne aux énergies renouvelables une chance qu elles n ont jamais eue jusqu ici en Suisse. Pour l économie électrique, la loi prévoit un délai de transition de six ans largement accepté, afin de tenir compte des nouvelles exigences posées. L on ne saurait à peine espérer une meilleure législation. Sans loi, l ouverture du marché se poursuivra de manière arbitraire et sans gardes-fous. Cela ne peut être dans l intérêt de la clientèle et des ménages privés. C est pourquoi Swisspower, en tant qu entreprise prestataire de services en matière d énergie regroupant 20 Services Page 3 de 3

4 industriels de villes et communes suisses s engage en faveur de la LME. Faits et chiffres Swisspower est le leader des prestations de services en énergie auprès des clients finaux et l une des marques de pointe en matière d énergie en Suisse. Le groupe se caractérise par un fort ancrage local accompagné d un réseau national. Il compte quelque 870'000 clients et clientes ansi que plus de collaborateurs et collaboratrices. Les partenaires de Swisspower sont: - IBA Industrielle Betriebe Aarau - Industrielle Betriebe Interlaken - Interessengemeinschaft Thurgau (Frauenfeld, Kreuzlingen, Weinfelden) - IWB Basel - Energie Wasser Bern - Energie Service Biel/Bienne - Energie Thun - ewl energie wasser luzern - Sinergy Commerce SA - Städtische Werke Schaffhausen/Neuhausen am Rheinfall - Städtische Werke Winterthur - Swiss Mountain Power Chur - WWZ Energie Zug - ewz Zürich Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Alfred Bürkler, directeur général, Swisspower Page 4 de 4

5 Téléphone / , Fax Page 5 de 5

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