LFI EXTRAIT DE LA MISSION : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

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1 LFI EXTRAIT DE LA MISSION : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Version du 04/01/2016 à 12:45:16 PROGRAMME 158 : INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE

2 2 LFI 2016 Programme n 158 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 158 barbarie pendant la seconde guerre 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total FDC et ADP attendus 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total FDC et ADP attendus 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre Total

3 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total Prévisions FDC et ADP 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total Prévisions FDC et ADP 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre Total

4 4 LFI 2016 Programme n 158 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Ouvertes en LFI Ouverts en LFI pour 2015 Ouverts en LFI Titre Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 fonctionnement fonctionnement autres que celles de Titre 6 Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

5 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 158 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2016 Écart PLF - LFI AE LFI 2016 FDC et ADP en AE 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation Titre Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2016 Écart PLF - LFI CP LFI 2016 FDC et ADP en CP 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation Titre Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre Titre 3. fonctionnement fonctionnement autres que celles de Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total

6 6 LFI 2016 Programme n 158 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

7 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 158 PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR CATÉGORIE (en ETPT) Catégorie d emplois Exécution 2014 Plafond autorisé pour 2015 Plafond autorisé Variation 2016 / 2015 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuels Total

8 8 LFI 2016 Programme n 158 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR ACTION ET CATÉGORIE (en ETPT) Numéro et intitulé de l action / sous-action Catégorie d emplois PLF 2016 Écart PLF - LFI LFI Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation Catégorie A 7 7 Catégorie B 4 4 Catégorie C 6 6 Contractuels 7 7 Total 24 24