Agrément des fournisseurs
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- Oscar Chevalier
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1 GESTOC. Siège Social et Direction: Boulevard de VRIDI R.e. N CI-ABJ-05-R CC N E - Régime Imp, : Réel - Centre Imp. : DGI / Plateau Agrément des fournisseurs Note d'informations à l'attention des fournisseurs Résumé - Ce gu'il faut faire pour être agréé: - Retirez le(s) dossier(s) dans le(s) domaine(s) choisi(s) à GESTOCI(Secrétariat de la COMAF)sur présentation du reçu de versement de F CFA pour les domaines sous contrat, FCFA pour les SA et FCFA pour les SARL et les entreprises individuelles (par domaine) à la caisse de l'entreprise; - Remplissez votre dossier de manière exacte et sincère; - Assurez-vous que votre dossier est bien daté et signé; - Envoyez votre dossier constitué, en lui joignant l'attestation d'acceptation des conditions d'agrément signée ainsi que les pièces listées en fin de ce document, à l'adresse suivante: GESTOCI15 BP 89 ABIDJAN 15 Vous pouvez également le déposer à GESTOCI au Secrétariat de la COMAF où vous serez accueillis et disposerez de toutes informations complémentaires. Veuillez également réserver un bon accueil aux agents de GESTOCI lors de la visite de votre site. Cette procédure entre dans le cadre de la politique d'achat de l'établissement, dont les objectifs sont de rationaliser les achats, d'améliorer leur efficacité économique et de renforcer leur sécurité juridique. edomaines d'achats ou travaux ouverts à l'agrément La GESTOCIsouhaite agréer des fournisseurs dans les domaines suivants: ADMINISTRATION ET BUREAUTIOUE (3 domaines) Fournitures et matériel de bureau Imprimerie Mobilier de bureau SECURITE (3 domaines) Equipement de protection individuel et collectif Equipement de sûreté (camera, rondier...) Matériels et fournitures de lutte contre les incendies INFORMATIOUE (5 domaines) Consommables informatiques Matériel et équipement informatique Intégration de solutions informatiques (câblage réseau, protection, système de sécurité, aménagement de centre...) Intégration de solutions logicielles et de la haute disponibilité (études, virtualisation, sauvegarde, système anti viraljspam, applications et bases de données...) Maintenance et travaux d'automatisme ELECTRONIOUE(2 domaines) Fourniture et installation de matériel et équipements électroniques Maintenance et fourniture de radios et matériels de télécommunication 1
2 GE.TOC. R.e. Siège Social et Direction: Boulevard de VRIDI N CI-ABJ-05-R CC N E - Régime Imp. : Réel - Centre Imp. : DGI / Plateau ELECTRICITE ET FROID (2 domaines) Fourniture de matériels et équipements électriques Fourniture, pose et entretien de split et appareil frigorifique MECANIOUE ET HYDRAULIOUE (3 domaines) Maintenance mécanique et hydraulique Fourniture de matériels et équipements mécaniques et hydrauliques Fabrication mécanique (usinage,...) TRAVAUX (11 domaines) Maintenance et travaux d'électricité basse tension; Maintenance et travaux d'électricité moyenne tension; Génie civil; Bâtiments tout corps de métier (maçonnerie, étanchéité, menuiserie alu/bois et serrurerie, peinture) ; Travaux de plomberie Assainissement (vidange, curage et nettoyage de fosses sceptiques et autres infrastructures d'assainissement) ; Entretien en hygiène publique (nettoyage voirie, traitement phyto, dératisation, désinsectisation, répulsifs reptiles) ; Chaudronnerie; Tuyauterie et charpentes métalliques; Sablage et peinture industrielle; Nettoyage industriel;. OUTILS ET EOUIPEMENTS (2 domaines) Fourniture de matériel et équipement d'exploitation (pièces de rechange de poste de chargement) ; Outillage mécaniques et électriques; ETUDES, CONTRÔLES, CERTIFICATION (4 domaines) Etalonnage et barèmage Contrôles techniques et certification Contrôles laboratoires (analyse des produits et des eaux de rejet...) Etudes techniques (ingénierie industrielle) TUYAUTERIES, CHAUDRONNERIE, RACCORDERIE(2 domaines) Fourniture de matériels et équipement de tuyauterie et chaudronnerie raccorderie, robinetterie et accessoires d'étanchéité (joints...) Fourniture de boulonnerie et visserie PEINTURE (ldomaine) Fourniture peinture (industrielle et bâtiment) DOMAINES SOUS CONTRAT Les prestataires ayant, dans des domaines donnés, signé avec GESTOCI des contrats, doivent se conformer aux dispositions prévues pour l'agrément. Ces domaines ne seront plus dans ce cas, ouverts à l'agrément. DOMAINES NON SPECIFIES Il s'agit d'un répertoire de fournisseurs des domaines pour lesquels des achats ou travaux ponctuels doivent être effectués. 2
3 GESTOCt -Pourquoi Siège Social el Direction: Boulevard de VRfDI ]5 BP 89 Abidjan ]5; Tél. 2] TELEFAX: RiC, N CI-ABJ-05-R-4ll6 - CC N E - Régime Imp. : Réel - Centre Imp. : DGI / Plateau un agrément des fournisseurs? La GESTOCIsouhaite apporter à ses acheteurs une meilleure information sur toutes les dimensions de l'achat qui conditionnent l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée dans le cadre de sa politique d'achat. L'agrément des fournisseurs est destiné à identifier les fournisseurs aptes à assurer les approvisionnements de la GESTOCI dans les meilleures conditions d'efficacité (service, coût et de sécurité). -L'agrément et la réglementation des marchés L'agrément ne confère pas aux fournisseurs agréés l'exclusivité des achats de la GESTOCI. II constitue, à l'intention des acheteurs de l'établissement, une identification des fournisseurs qui présentent les meilleures garanties par rapport aux objectifs que s'est fixée l'entreprise. -Ou'apporte l'agrément aux fournisseurs agréés? les fournisseurs agréés sont automatiquement consultés lors du choix des fournisseurs dans le processus d'achats et travaux; les fournisseurs agréés disposent de la possibilité de diffuser de l'information technique et commerciale en direction des acheteurs de la GESTOCI. -Comment se passe la procédure d'agrément? Commission d'agrément des fournisseurs L'ensemble de la procédure est animé par une commission d'agrément interne qui est garante de la transparence et de la régularité de la procédure. Les membres de cette commission sont issus de toutes les Directions de l'entreprise, et sont nommés par le Directeur Général, sur proposition des Directions respectives Conduite de la procédure d'agrément La procédure d'agrément concerne un domaine d'achats ou de travaux précis. La procédure est initiée par une publicité dans les médias. Publicité Une annonce est publiée dans les médias. Les fournisseurs habituels de la GESTOCI sont informés par tout autre moyen à l'initiative des acheteurs. La durée de la publication est indiquée dans l'annonce. Retrait du dossier Le dossier est à retirer à la GESTOCIau Secrétariat de la COMAF: 1. Se présenter au Secrétariat de la GESTOCI; 2. Indiquer les domaines retenus; 3. Dater et signer la fiche de paiement; 4. Se rendre à la caisse pour effectuer le paiement contre remise d'un bordereau de versement d'espèces; 5. Retourner au secrétariat de la COMAFpour le retrait du dossier sur présentation du bordereau de caisse dûment signé. Evaluation des fournisseurs L'évaluation des fournisseurs se fait en deux phases: - La première étape consiste en l'analyse des dossiers administratifs fournis par le fournisseur - La seconde étape de l'agrément est basée sur une visite effectuée chez le fournisseur par des agents de la GESTOCI.Cette visite a pour but de s'assurer que le fournisseur dispose des compétences et moyens dans le domaine dans lequel il désire se faire agréer. Des prises de vue seront effectuées pour illustrer l'analyse. 3
4 Siège Social el Direction: Boulevard de VRiDI RiC, N CI-ABJ-05-R-4]]6 - CC N E - Régime Imp. : Réel - Centre Imp. : DGI / Plateau GESTOCt Publication des résultats Les fournisseurs seront informés par tout moyen de communication (téléphone, courriel...) au plus tard deux mois après la date de clôture de la session. Suivi de l'agrément En cas d'anomalies graves ou répétées, la commission d'agrément pourra être amenée à suspendre l'agrément pour une période probatoire au cours de laquelle le fournisseur pourra corriger les dysfonctionnements constatés, voire le résilier si la situation le justifie. Les fournisseurs agréés font l'objet d'une évaluation en continu par signalement d'anomalies par les acheteurs. Durée de l'agrément L'agrément est conféré pour une durée maximale de 2 années civiles successives. -Comment participer à la procédure d'agrément Retrait du dossier d'agrément Le dossier d'agrément ne peut être retiré à la GESTOCIque sur présentation du reçu de paiement à la caisse de l'entreprise de : F CFA par domaine sous contrat. Les entreprises déjà sous contrat avec GESTOCI avant cet avenant, devront se conformer aux nouvelles dispositions pour être considérées comme fournisseurs agréés FCFApar domaine pour les SA ; FCFApar domaine pour les SARL et les entreprises individuelles. Le paiement de la somme due donne droit à la remise d'un dossier, correspondant aux domaines d'achats ou de travaux dans lequel le fournisseur souhaite obtenir l'agrément de la GESTOCI. Le fournisseur est libre de postuler dans plusieurs domaines d'achats et travaux. Il devra justifier du paiement correspondant au nombre de domaines choisis. Le fournisseur devra après le retrait du dossier, le déposer dans les délais indiqués. Les dossiers parvenus hors délai ou incomplets ne seront pas traités. Visite au fournisseur Une équipe d'agents de la GESTOCI rendra visite au fournisseur dans ses locaux. Le but de cette visite est de s'assurer des compétences du fournisseur dans le domaine d'agrément retenu. Les agents effectueront des prises de vues des installations et équipements. L'agent GESTOCIet le fournisseur, conviendront d'une date de visite. Pour toute information complémentaire concernant ce sujet: Consultez le Ou adressez-vous au Secrétariat de la COMAF:,/ Tel: ,,/ comaf@gestoci.ci avec pour objet «demande d'informations agrément». Le Président de la C~~e,!:" 4
5 GESTOC. Siège Social el Direction: Boulevard de VRlDI 15 BP 89 Abidjan 15; Tél TELEFAX: R.e. N CI-ABJ-05-R CC N E - Régime Imp, : Réel - Centre lmp. : DGI 1Plateau Annexe à joindre impérativement au dossier Attestation d'acceptation des conditions d'agrément En demandant mon agrément en tant que fournisseur de la GESTOCI, j'atteste avoir pris connaissance des conditions d'agréments définies dans le document intitulé: Agrément des fournisseurs Note d'information à l'attention des fournisseurs et de m'y soumettre sans condition. Je renonce à tout recours contre GESTOCI, ayant trait à cette procédure et à son résultat. Fait à : le. Nom Prénom Représentant légal de la société :. En qualité de,. Signature 5
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