«document projet de novembre 2009» Voiteur, le vignoble de Château -Chalon, des montbéliardes sur le Premier Plateau CHARTE

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Gautier Bergeron
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«Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nos ressource

està une non renouvelable, nous avons un devoir de gestion économe de

ROUTE «document projet de novembre 2009» Voiteur, le vignoble de

1 «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nos ressource enfants» Antoine de St Exupéry «Parcenous quel empruntons le foncier està une non renouvelable, nous avons un devoir de gestion économe de l'espace» Agriculture, Urbanisme, et Territoires du JURA FEUILLE DE ROUTE «document projet de novembre 2009» Voiteur, le vignoble de Château -Chalon, des montbéliardes sur le Premier Plateau MDD, DDEA du Jura NOVEMBRE 2009

2 2 FEUILLE DE ROUTE DE LA DOCUMENT PROJET DE NOVEMBRE 2009

3 PREAMBULE 3 La dynamique et le travail partenarial générés par la rédaction de cette Charte doivent se poursuivre après sa signature. Il est nécessaire de faire connaître cette charte et ses engagements, assurer sa diffusion auprès des acteurs concernés et d'en assurer la bonne compréhension. Il est donc important de décliner les engagements de chacun des partenaires par des projets et actions concrets. La feuille de route du comité de pilotage de la Charte (COPIL) est présentée selon trois thématiques liées aux engagements et aux principes de la Charte : travail partenarial en réseau outils méthodologiques observation-évaluation-perspective. Afin de mettre en oeuvre ce plan, il est proposé pour chacune des actions : - des coordinateurs «chefs de projet» qui auront pour tâche de gérer la mise en place de cette action, d'animer le groupe qui travaillera sur le projet, de suivre l avancement des travaux et de rendre compte au groupe. - des partenaires techniques potentiels pouvant selon leurs compétences, leurs engagements, transmettre des données, des informations, participer à la concertation, être de véritables acteurs. - un échéancier prévisionnel, afin de donner de la visibilité à l avancement des actions et de servir d outil de suivi. Dans un premier temps, il s agira de travailler ensemble sur les actions, leur élaboration, et leur suivi. Bien évidemment en construisant ces actions, il sera nécessaire d identifier le coût de réalisation, de définir les partenaires financiers potentiels et dans ce cas de proposer au COPIL un mode de financement. Cette démarche engagée autour de la Charte devra aboutir à une évaluation régulière au moins annuelle entre les partenaires (indicateurs de réalisation). - par le suivi de la consommation du foncier - en établissant un bilan de l avancement de la feuille de route et des éventuelles difficultés rencontrées. En fonction de la conjoncture concernant le foncier, de nouvelles dispositions d'ordre réglementaire ou tout autre changement de contexte, le COPIL pourra, le cas échéant, faire évoluer le programme d actions retenu,.

4 4 1.TRAVAIL PARTENARIAL EN RESEAU ACTIONS /PROJETS COORDINATEUR/ CHEF DE PROJET PARTENAIRES TECHNIQUES ECHEANCIER INDICATEURS DE SUIVI 1-1 Elaboration du plan de communication de la charte quelle diffusion prévoir, (quantité, à qui..;) quelle présentation (quand, comment, quelle forme) comment organiser la signature 1-2 Création des commissions intercommunales AUT dans chaque EPCI et définition de leur fonctionnement (composition, répartition...) 1-3 Promotion des enjeux et des principes de la charte Porter à la connaissance des décideurs locaux les éléments de la Charte : - Assurer une lecture partagée des engagements, - diffuser la Charte et obtenir une bonne compréhension/élus Comité de rédaction : (ETAT/ DDEA, CA, AMJ, CG39) AMJ, DDEA, CA ETAT/DDEA COPIL Communes, CA, CG39, communautés de communes AMJ et communautés de communes à travers les commissions CA et CG39 dans le cadre du CDAJ 1-4 Organisation d'un colloque sur le Foncier ETAT/DDEA, CA, CG39, AMJ, SAFER, ADS, SA- HEC, CAUE 1-5 Appui au développement des différentes formes d'agriculture durable adaptées aux spécificités des territoires jurassiens (circuits courts, agriculture biologique, péri-urbaine, en filière AOC...) 1-6 Création d'un groupe de travail départe mental «circuit court et de proximité» - Identifier l offre actuelle en terme de circuits courts sur le Jura - Elaborer des outils, guides à destination des porteurs de projets - Sensibiliser et communiquer ETAT/DDEA, CA DDEA, CA, AMJ, Conseil Régional, CA (dans le cadre du CDAJ avec le CG39), réseau rural. DDEA, AMAP, CG39 et CA... De juin à septembre 2009 * Nombre d'envois réalisés * Date de signature (article de presse) début 2010 * Nombre de créations * Fréquence de fonctionnement * Projets, actions de ces commissions début 2010 (4 mois, 2 réunions / semaine) * Nombre de réunions * Nombre de participants * CR réunions et des échanges, synthèse 2010/2011 * Nombre de participants * Retour sur les demandes/élus 2009/2010 * Nombre de dossiers suivis, aidés filières 2010 * Recensement de l'existant * recenser les problèmes fonciers et les projets d'installation...

5 5 2.OUTILS METHODOLOGIQUES ACTIONS /PROJETS COORDINATEUR/ CHEF DE PROJET PARTENAIRES TECHNIQUES ECHEANCIER INDICATEURS DE SUIVI 2-1 Elaboration d'un cahier des charges «diagnostic agricole» pour les documents d'urbanisme ETAT/DDEA, CA, AMJ CA collectivités locales Pour le 1er trimestre 2010 * Publication du cahier des charges 2-2 Définition d'un modèle de règlement pour la zone A, (agricole) des PLU, adapté aux spécificités des territoires jurassiens idem idem * Modèle de règlement zone A 2-3 Réalisation d'un guide habitat, urbanisme et développement durable (éco quartier.,..transport..) 2-4 Réalisation d'un guide de l'usage partagé de bonne conduite des nouveaux arrivants dans les communes 2-5 Elaboration d'un formulaire de données agricoles à fournir avec les demandes de PC et CU et mettre à jour les bases de données CAUE, DDEA, Collectivités locales, SI- DEC, Conseil Général AMJ... ETAT/DDEA CA Collectivités locales, exploitants agricoles/ca DDEA Collectivités locales * Publication du guide * Diffusion, communication (nb, destinataires, retour) * Publication du guide * Diffusion, communication (nb, destinataires, retour) * Publication du formulaire * mise à jour de la base de données

6 6 3.OBSERVER, EVALUER, ANTICIPER ACTIONS /PROJETS 3-1 Création d'un observatoire sur la consommation de l'espace - suivre la consommation du foncier /bilan - analyser 3-2 Création d'un entrepôt de données départementales partagées afin d'enrichir la base d'information disponible (En projet soit du niveau régional soit départemental) Réalisation d'analyses prospectives agri coles (anticipation des évolutions repérées) Réalisation d'études chiffrant l'impact sur l'activité agricole avant toute artificialisation de vastes zones agricoles COORDINATEUR/ CHEF DE PROJET ETAT/DDEA CG39, DDEA Chambre d'agriculture (dans le cadre du CDAJ du CG39) et DDEA PARTENAIRES TECHNIQUES ECHEANCIER données SEA, parcellaire agricole SITADEL, ARD... CA, AMJ, CG39, CCI Avec des données de l'ensemble des partenaires : DDEA, CA, CG39, SAFER, notaires, SIDEC Communes, communautés de communes, CG39, SA- FER, SRISE INDICATEURS DE SUIVI 2009/2010 * La mise en place de l'observatoire * Les publications, présentation de documents (nombre /réunion) * Nombre d'hectare repérés artificialisés/an 2010 * Réunion d'échange sur le projet en amont * Création * Mise en ligne de cet entrepôt * Nombre de consultations/an du site A partir de 2010 * Nombre d'analyses prospectives réalisées * Identifier leur impact sur les projets de territoire 3-5 Réalisation de diagnostics sur la thématique agricole (appropriés, adaptés à la demande et répondant aux interrogations des collectivités et sur leur demande via les commissions) et Identification des espaces agricoles à préserver/valeur agricole et agronomique Chambre d'agriculture DDEA Collectivités locales, Conseil Général, dans le cadre du CDAJ et des EDAT A partir de 2010 * Nombre de diagnostics * Réalisation de cartographies communales

7 7 GLOSSAIRE AMJ : Association des Maires et communes du Jura CA : Chambre d Agriculture DDEA : Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture du Jura CG39 : Conseil Général du Jura COPIL : comité de pilotage de la Charte Agriculture-Urbanisme et Territoires CDAJ : Contrat de développement durable de l agriculture jurassienne SAFER : Société d aménagement foncier et d établissement rural ADS : Application du droit des sols SAHEC : Service aménagement habitat énergie construction CAUE : conseil en Architecture Urbanisme et Environnement AMAP : association pour le maintien d une agriculture paysanne SIDEC : Syndicat mixte d Energie, d Equipement de e-communication du Jura SEA : Service économie agricole de la DDEA SITADEL : Système d information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux ARD : Agence Régionale de Développement CCI : Chambre de Commerce et d Industrie SRISE : Service Régional de l Information Statistique et Economique (agricole) EDAT : Engagement Départemental pour l Aménagement des Territoires

8 8 Document Réalisé par la direction départementale de l Equipement et de l Agriculture du Jura. En partenariat avec : Le Conseil général du Jura, 17 rue Rouget de Lisle Lons le Saunier cedex L Association des Maires et communes du Jura, 269 rue du Château d eau BP Lons le Saunier cedex La Chambre d Agriculture du Jura 455 rue du colonel de Casteljau Lons le Saunier Contact : Mission développement durable DDEA du Jura - 4 rue du Curé Marion - BP Lons le Saunier Tél : Mail : mdd.ddea-39@equipement-agriculture.gouv.fr

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