Le vote par correspondance et le vote par internet

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1 Page : 1/9 «Pôle Développement et Action» Bernard VINCENT Délégué National b.vincent@cfecgc.fr FICHE TECHNIQUE n 20 OCTOBRE 2008 «LE VOTE PAR CORRESPONDANCE LE VOTE PAR INTERNET» A l attention : des Fédérations des Syndicats non fédérés des Unions territoriales (UD, UR) Le vote par correspondance et le vote par internet 1. Qui peut voter par correspondance 2. Comment voter par correspondance 3. l irrecevabilité du vote par correspondance 4. Consignes confédérales 5. Qui peut voter par voie électronique et comment (Paris) 6. Consignes confédérales 7. Notice explicative du vote par correspondance 8. Notice explicative du vote par voie électronique 9. Calendrier du vote par voie électronique

2 1. Qui peut voter par correspondance Page : 2/9 Malgré l opposition idéologique des organisations syndicales ouvrières, la CFE-CGC a obtenu pour le scrutin du 3 décembre 2008 la généralisation du vote par correspondance. Désormais tous les électeurs peuvent voter par correspondance sans restriction (décret du 30 octobre 2007). ATTENTION : un électeur ayant voté par correspondance peut toujours, s il le souhaite, voter à l urne le jour du scrutin. Son vote par correspondance sera, dans ce cas, déclaré irrecevable. Faites circuler cette information dans vos entreprises, et encouragez vos collègues à voter en masse. C est le gage de notre réussite. 2. Comment voter par correspondance Les électeurs recevront au plus tard le 21 novembre 2008, à leur domicile, une enveloppe contenant les circulaires et les bulletins de vote des listes qui se présentent à son suffrage ainsi que tout le matériel de vote par correspondance, accompagné d une notice explicative d utilisation. Comment voter : - préparer l enveloppe d expédition - ne pas oublier de signer votre carte d électeur - insérer le bulletin de vote CFE-CGC (sans aucun signe distinctif) - insérer dans l enveloppe de vote par correspondance la petite enveloppe de vote votre carte d électeur signée - remplir sur l enveloppe T «élections prud homales du 3 décembre 2008» Vote par correspondance les mentions qui figurent sur la carte électorale : numéro du bureau de vote adresse du bureau de vote numéro d électeur collège section SANS AFFRANCHIR, poster ce pli fermé. Pour être sûr que votre vote arrive à temps et soit pris en compte, vous devez impérativement poster cette lettre avant le 22 novembre 2008.

3 Page : 3/9 Toutes les enveloppes T de vote par correspondance seront conservées par la Poste jusqu au jour du scrutin et remise le 3 décembre par les facteurs aux présidents des bureaux de vote. 3. L irrecevabilité du vote par correspondance (Art du code du travail) Les vote par correspondance, sont considérés comme irrecevables, et ne peuvent donc être pris en compte dans les résultats du scrutin : 1º Les plis parvenus au bureau de vote après la clôture du scrutin ; 2º Les plis remis par une personne n'appartenant ni aux services postaux ni aux services de la mairie ; 3º Les plis provenant d'électeurs non inscrits dans le bureau de vote ; 4º Les plis non cachetés ou décachetés ; 5º Les plis ne contenant pas de carte électorale, ou contenant une carte électorale non signée ; 6º Les plis ne contenant pas d'enveloppe électorale ; 7º Les plis contenant une enveloppe électorale ne correspondant pas au conseil, au collège ou à la section de l'électeur. 4. Consignes confédérales Toutes les formalités dissuasives pour voter par correspondance qui existaient en 2002, sont supprimées. Toutes les conditions sont réunies aujourd hui pour que nos militants, adhérents et sympathisants puissent voter par correspondance le 3 décembre Nous gagnerons si le taux de participation sera élevé. Les délégués syndicaux et/ou les responsables de section doivent convaincre leur environnement professionnel et relationnel de remplir ce devoir électoral. Il faudra insister pour que les électeurs postent leur enveloppe T dès réception du matériel de vote à domicile mi novembre, afin que leurs suffrages parviennent bien aux bureaux de vote en temps utile. Pour éviter les déperditions, le mieux serait que chacun récupère l ensemble des votes par correspondance de son entourage. Un tract spécifique au vote par correspondance sera inclus dans la banque de tracts téléchargeables sur l intranet et sera également diffusé dans la Lettre Confédérale.

4 5. Qui peut voter par voie électronique et comment (Paris) Page : 4/9 Uniquement les électeurs inscrits sur Paris. Le décret du 23 juillet 2007 précise les modalités d organisation du vote électronique. Ce procédé est dérogatoire au droit commun à plusieurs titres. Il constitue toutefois un mode optionnel, les électeurs parisiens ayant toujours le loisir de recourir au vote par correspondance ou de participer au scrutin à l urne. LE SCRUTIN ELECTRONIQUE SE DEROULERA du 19 NOVEMBRE à 9H00 au 26 NOVEMBRE 2008 à 18H00. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Le bureau de vote électronique est présidé par un magistrat en activité ou honoraire, 2 assesseurs parmi les magistrats de l ordre judiciaire. Le bureau est également composé de 4 fonctionnaires, désignés à parité par le préfet et le maire de Paris, et d un secrétaire désigné par le ministre chargé du travail. Le bureau de vote est assisté par un comité technique. COMMENT VOTER PAR VOIE ELECTRONIQUE Tout d abord se connecter au site (vous avez 10 mn pour voter) : Vous allez successivement vous identifier avec les codes confidentiels figurant sur votre carte d électeur consulter les listes de candidats en présence et sélectionner celle de la CFE-CGC visualiser le bulletin de vote choisi. Voter et confirmer ce vote voir l accusé de réception de votre vote 6. Consignes confédérales L électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique ne pourra plus voter ni par correspondance, ni à l urne. Si, à la réception de la carte, un électeur constate que les éléments d authentification lui permettant d accéder au vote par voie électronique ont été découverts, il peut demander l annulation de ces éléments et la transmission d une nouvelle carte électorale. Cette demande se fait auprès de la mairie de son arrondissement d inscription. Chaque liste de candidats peut désigner au sein du comité technique deux délégués destinés à assumer le contrôle de l ensemble des opérations. L UD 75 doit donc désigner 2 délégués CFE-CGC au comité technique 7. Note explicative du vote par correspondance

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6 8. Notice explicative du vote par voie électronique Page : 6/9

7 Page : 7/9 9. Calendrier Envoi des cartes électorales avec codes confidentiels Avant le 19 septembre 2008 Formation de la mairie de Paris Mardi 16 septembre Du vendredi 19 septembre Ouverture du portail de vote électronique au mercredi 26 novembre

8 (démonstration, test accès système, contrôle inscription) Page : 8/9 Période de recours gracieux : production complémentaire de cartes permettant le vote électronique Du vendredi 19 septembre au lundi 20 octobre Dépôt des candidatures (fourniture des versions électroniques des documents de candidature ; désignation délégués de liste) Du mardi 30 septembre au mardi 14 octobre Période de recours contentieux (fin de production des cartes et radiation des électeurs dont l'inscription est modifiée) Du mardi 21 octobre au mercredi 03 décembre Formation des membres Bureau de Vote Electronique Formation du Comité Technique du Vote Electronique Formation des délégués de liste aux opérations de vote électronique Recette du système Scellement du système Jeudi 16 octobre Jeudi 16 octobre Vendredi 07 novembre Lundi 10 novembre Mercredi 12 novembre Portes ouvertes pour les délégués de liste au bureau de vote électronique (Paris 13) et sur le site abritant l exploitation informatique (Elancourt) Du jeudi 13 novembre au vendredi 14 novembre Ouverture du scrutin du vote électronique Période du vote électronique 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 Ouverture du bureau de vote Clôture du vote électronique Mercredi 19 novembre à 9h Du mercredi 19 novembre au mercredi 26 novembre Du mercredi 19 novembre au mercredi 26 novembre Mercredi 26 novembre à 18h Dépouillement du vote électronique et transmission des résultats aux bureaux centralisateurs et à la commission de recensement des votes Mercredi 03 décembre 2008, une fois le scrutin à l urne clos

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