Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 4 août 2014

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 4 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 4 août 2014, à 20 heures à la salle municipale, située au 506 rue de la Fabrique, à Saint-Germain. Sont présents : Monsieur Daniel Laplante, maire Monsieur Denis Chapleau, conseiller Monsieur Roger Moreau, conseiller Madame Francine Rodrigue, conseillère Monsieur Marco Dionne, conseiller Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire. Hélène B. Bernier, directrice générale et secrétaire-trésorière est la secrétaire de la séance. La conseillère, Monique Potvin, a pris part aux délibérations à compter de 20 heures 23 après l adoption des comptes. RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Il est proposé par Francine Rodrigue et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour est accepté tel que préparé.

2 RÉSOLUTION NUMÉRO Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 7 juillet 2014 Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal. Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que les minutes de la séance ordinaire tenue le lundi 7 juillet 2014 sont adoptées sans amendement. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation des comptes Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes suivants sont acceptés et payés. Employés municipaux Salaire juillet 3 009,88 Daniel Laplante Frais représentation 414,67 Denis Chapleau Frais représentation 138,22 Roger Moreau Frais représentation 138,22 Christian Bégin Frais représentation 138,22 Francine Rodrigue Frais représentation 138,22 Monique Potvin Frais représentation 138,22 Marco Dionne Frais représentation 138,22 Caisse populaire Frais d utilisation juillet 40,00 Frais de service 22,50 Ville Saint-Pascal Transport déchets, récupération juin 787,18 Ville Saint-Pascal Enfouissement juin 697,35 Ville Saint-Pascal Frais de gestion juin 156,81 Services sanitaires Roy Récupération juillet 114,06 Vidéotron Ligne téléphonique bureau municipal 43,49 Vidéotron Ligne téléphonique salle 34,30 Hydro-Québec Salle municipale 160,78 Hydro-Québec Salle municipale 2 e étage +redevances d abonnement 36,04 Hydro-Québec Éclairage public 166,66 Hydro-Québec Électricité chalet des Cabourons + redevances 776,66 Gilles Vienneau Contrat d entretien de la salle juillet 190,00 Société canadienne des postes Lettres circulaires 22,13 Société canadienne des postes Dépliants 19,83 Hélène B. Bernier Frais déplacement 8,00 Hélène B. Bernier Remb. Frais internet 45,94 Hélène B. Bernier Remb. Facture (piles) 5,74 Rosaire Pelletier Location tracteur 45,00 Fonds d information foncière Mutation 4,00 Nicolas Pelletier Tonte de gazon parc l OTJ 28 juin 50,00 Nicolas Pelletier Tonte de gazon parc l OTJ 9 juillet 50,00 Nicolas Pelletier Tonte gazon chalet 30 juin 30,00 Nicolas Pelletier Tonte de gazon parc municipal 30 juin 45,00 Nicolas Pelletier Tonte de gazon parc municipal 12/07 45,00 Nicolas Pelletier Tonte de gazon garage municipal 25,00 Nicolas Pelletier Entretien Paysager Vert-O Tonte pancartes, chaines rue, route St-Germain 50,00 Entretien du parc municipal et devant salle 251,51 Groupe Dynaco Bois, clous, membrane 309,13 Groupe Dynaco Ruban, attache cable 12,84 Débroussailleuse R.B. Enr. Fauchage des bords de chemins 986,48 Doris Pelletier Articles de nettoyage 165,15 Marcel Tessier Réparation grille d égout 153,00

3 Marcel Tessier Frais déplacement 8,00 Location tracteur 25,00 Jean Morneau inc. Pièces pour coupe herbe 46,18 Camille Dumais Inc. Pièce pour balayeuse 32,97 MRC Kamouraska Mise à jour 9 001,99 Groupe de géomatique Azimut Mise à jour matrice 86,23 Librairie J.A. Boucher Achat livres 92,24 Laboratoire d Expertise Riv.-du-Loup Étude géotechnique 2 282,53 Camille Dumais Inc. Pinceau, manchon, flextra, scellant, enduit (chalet) 232,12 Marcel Tessier Réparation toiture chalet 162,00 Frais déplacement 8,00 Les Consultants S.M. inc. Honoraires professionnels 5 518,80 Aqueduc Caisse populaire Frais d utilisation juillet 4,95 Aquatech Exploitation de la station 1 106,81 Hydro-Québec Électricité station 347,72 Laboratoire Environex Analyses d eau 96,58 Nicolas Pelletier Tonte de gazon 12 juillet 85,00 Arrivée de Monique Potvin La conseillère Monique Potvin a pris part aux délibérations à 20 heures 23. Correspondance Courriel de monsieur Alexandre Bibeau de la MRC de Kamouraska transmettant l itinéraire du Chemin Saint-Rémi. Courriel de monsieur René Beauséjour concernant votre intérêt à participer à une rencontre avec le CITQ concernant l attestation Village accueil à l égard du projet Chemin Saint-Rémi. Lettre de l Office des personnes handicapées concernant la quatrième édition du Prix À part entière. La date limite d inscription est le 19 septembre Lettre du CN transmettant le rapport annuel Le CN dans votre collectivité. Lettre du CN accusant réception de la résolution concernant l immobilisation de celui-ci sur la voie ferrée à Sainte-Hélène. Courriel de la MRC de Kamouraska informant les municipalités que monsieur Jean Dallaire est maintenant inscrit au registre des célébrants du ministère de la Justice du Québec. Lettre du Ministre des Transports accusant réception de la résolution concernant la sécurité ferroviaire. Lettre de Premier Tech Aqua informant la municipalité que certaines propriétés situées dans notre municipalité ayant une installation septique Ecoflo dont le contrat d entretien n est pas renouvelé ou le remplacement du milieu filtrant n est pas effectué, ni préapprouvé, le propriétaire n ayant pas donné suite à leurs demandes répétées. Une copie de la lettre a été transmise à madame Hélène Lévesque inspectrice en bâtiment pour notre municipalité. Lettre du Théâtre de la Bacaisse offrant une paire de billets pour l avant-première de la pièce La Truie, le 24 juillet 2014 à 20 heures. Le maire mentionne qu il a autorisé la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à utiliser les billets.

4 Lettre de monsieur Christian Bégin confirmant qu il a suivi la formation relative au code d éthique le 3 mai dernier. Courriel de madame Émilie Berrouard concernant le raccordement de la Ferme et du 140, rang des Côtes au réseau d égout. Courriel du Laboratoire d Expertises de Rivière-du-Loup inc. transmettant le rapport à l égard de l étude géotechnique. Lettre de la Commission des transports concernant la tenue d audiences publiques à l égard des demandes d Orléans Express. Lettre du Centre d art de Kamouraska vous invitant à participer au vernissage de l exposition Matières et mémoires Dialogues d artistes et d artisans du métal, le vendredi 8 août, dès 17 heures. Lettre de la CPTAQ envoyée à monsieur Jérémie Chénard concernant l utilisation des lieux à des fins autres que l agriculture. Lettre de monsieur Gaétan Nadeau, Attaché politique de monsieur François Lapointe accusant réception d une copie du plan de développement de notre municipalité. Lettre de la Fondation soins palliatifs André-Côté vous remerciant de votre contribution au succès de cette quatrième édition. Offre de service de Forage Frontenac de Thetford Mines. Courriel de monsieur Ian Chartrand concernant les appels d offres à l égard des bacs pour les matières organiques. Lettre de Ville Saint-Pascal concernant l achat d un véhicule pour le Service intermunicipal de sécurité incendie et transmettant le tableau à l égard de la participation financière des municipalités parties à l entente. RÉSOLUTION NUMÉRO Prononciation du gentilé de Saint-Germain ATTENDU que messieurs Gabriel Martin, auteur du Dictionnaire des onomastismes québécois, et Jean-Yves Dugas, auteur du Dictionnaire universel des gentilés en français, demandent à la municipalité d officialiser la prononciation de son gentilé, c est-à-dire la prononciation du nom de ses habitants; ATTENDU que les demandeurs sont à créer un dictionnaire des gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots; ATTENDU que le gentilé de Saint-Germain, officialisé le 17 février 1986, s écrit «Germainien», au masculin singulier, et «Germainienne», au féminin singulier; ATTENDU que l alphabet phonétique international (API) permet de consigner à l écrit la prononciation d un mot sans équivoque, à l aide de caractères idoines universels; ATTENDU que les transcriptions [ʒɛʀ.mɛ.njɛ ] et [ʒɛʀ.mɛ.njɛn], composées en API, représentent, respectivement, les manières d articuler «Germainien» et «Germainienne» en conformité avec l usage standard du français contemporain de variété québécoise;

5 En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers : D officialiser les prononciations de «Germainien» et «Germainienne» en [ʒɛʀ.mɛ.njɛ ] et [ʒɛʀ.mɛ.njɛn], respectivement. RÉSOLUTION NUMÉRO Corporation de développement des ressources de Saint-Germain Re : Déjeuner des peintres Considérant que le conseil municipal a accepté de verser un montant de 10 $ par peintre inscrit au déjeuner, et ce, conformément à la résolution portant le numéro ; Considérant que soixante-quatre (64) peintres se sont inscrits au déjeuner; En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de verser à la Corporation de développement des ressources de Saint-Germain un montant de 640 $. RÉSOLUTION NUMÉRO Communiqué de la Co-éco Re : La récupération des matériaux de construction, rénovation, démolition dans les écocentres Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à faire parvenir par la poste le communiqué de la Co-éco intitulé «La récupération des matériaux de construction, rénovation, démolition dans les écocentres». RÉSOLUTION NUMÉRO Entente intermunicipale pour la collecte et le transport regroupés des matières résiduelles Re : Autorisation pour signature de l entente CONSIDÉRANT l entente intervenue en novembre 2013 entre la Ville de Saint-Pascal et les municipalités de Kamouraska, Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint- Denis-De La Bouteillerie, Saint-Germain et Saint-Philippe-de-Néri afin de procéder au lancement d un appel d offres portant sur la mise en commun d un service de collecte et de transport des déchets et des matières recyclables pour l année 2014; CONSIDÉRANT que le contrat accordé à Services Sanitaires A. Deschênes inc. pour la collecte et le transport regroupés des déchets et des matières recyclables, à la suite de cet appel d offres, vient à échéance le 31 décembre 2014; CONSIDÉRANT la mise en place d une collecte des matières organiques sur le territoire respectif de chacune des municipalités parties à l entente dès janvier 2015; CONSIDÉRANT la nécessité pour chacune des municipalités parties à l entente de conclure un nouveau contrat de collecte et de transport des matières résiduelles et d y inclure le transport et la collecte des matières organiques; CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Saint-Pascal et des municipalités de Kamouraska, Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Germain et Saint-Philippe-de-Néri de conclure une nouvelle entente afin de demander des soumissions dans le cadre d un appel d offres commun pour l octroi d un contrat d une durée de deux (2) ans pour les années 2015 et 2016 relativement à la collecte et au transport des déchets, des matières recyclables et des matières organiques;

6 CONSIDÉRANT la volonté de ces municipalités de mandater la Ville de Saint- Pascal pour lancer l'appel d'offres et pour assurer la gestion du contrat à intervenir; IL EST PROPOSÉ PAR Francine Rodrigue et résolu à l unanimité des conseillers : - de ratifier les termes et conditions de l entente intermunicipale pour la collecte et le transport regroupés des matières résiduelles à intervenir entre la Ville de Saint-Pascal et les municipalités de Kamouraska, Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Germain et Saint-Philippe-de-Néri pour les années 2015 et 2016; - de mandater le maire, Monsieur Daniel Laplante et la directrice générale, secrétaire-trésorière, Madame Hélène B. Bernier à signer, pour et au nom de la municipalité, ladite entente. RÉSOLUTION NUMÉRO Offre de service Re : Traitement des matières recyclables 2015 Considérant que Gaudreau a fait parvenir une offre de service à Ville Saint-Pascal à l égard du traitement des matières recyclables 2015 au montant de 38,59 $ la tonne métrique; En conséquence, il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers : D autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, à communiquer avec Gaudreau pour obtenir une copie de l offre de service adressée à notre municipalité; Accepte l offre de service au coût de 38,59 $ la tonne métrique pour le traitement des matières recyclables 2015; Autorise la signature d une entente avec Gaudreau pour le traitement des matières recyclables Dossier «Aqueduc et Égout» La directrice générale & secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier donne les résultats reçus à l égard des analyses effectuées. Contrôle bactériologique du : 7 juillet coliforme totaux 0 coliforme fécaux 22 juillet coliforme totaux 0 coliforme fécaux Analyse des nitrites + nitrates du 7 juillet ,6 Analyse de la turbidité du 7 juillet RÉSOLUTION NUMÉRO Entente de collaboration avec le MTQ Re : Préparation des plans et devis pour la reconstruction en section urbaine de la rue Principale Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte l entente de collaboration avec le ministère des Transports pour la préparation des plans et devis pour la reconstruction en section urbaine de la rue Principale ainsi que l évaluation du montant de l entente et autorise le maire, Daniel Laplante et la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité.

7 RÉSOLUTION NUMÉRO Mandat à Me Dorisse St-Pierre Re : Demande d autorisation à la CPTAQ pour la construction d un chemin de contournement Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Me Dorisse St-Pierre pour préparer la demande d autorisation à la CPTAQ pour la construction d un chemin de contournement qui sera utilisé lors des travaux de construction du réseau d égout. Correspondance La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier procède à la lecture de la décision de la CPTAQ autorisant le lotissement au moyen d un acte d aliénation, en faveur de la Municipale de Saint-Germain, l utilisation à une fin autre que l agriculture, soit pour la construction d un site de traitement des eaux usées, d un emplacement d une superficie approximative de mètres carrés, faisant partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska dans la municipalité de Saint-Germain. RÉSOLUTION NUMÉRO Lettres circulaires Il est proposé par Francine Rodrigue et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, à faire parvenir une lettre circulaire informant les contribuables que le bureau de la municipalité sera fermé pour la période des vacances. RÉSOLUTION NUMÉRO Achat de pâte à polir Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat de pâte à polir pour l œuvre d art. RÉSOLUTION NUMÉRO Éclairage de l œuvre d art Il est proposé par Francine Rodrigue et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte la soumission de Leds équipements inc. pour l éclairage de l œuvre d art. L achat des items suivants est accepté : FLOOD-5501 LEDS-E-FLOOD W-4000K au montant de 213,98 plus les taxes applicables. Il est également résolu que la présente résolution annule et remplace la résolution portant le numéro adoptée à la séance du conseil du mois de juillet. Liste des personnes qui désirent faire l achat des fenêtres La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, mentionne aux membres du conseil que monsieur Roger Moreau, monsieur Géronimo Bouchard et madame Ginette Castonguay sont intéressés à faire l achat des fenêtres de la salle municipale.

8 RÉSOLUTION NUMÉRO Soumission concernant les travaux de traitement de fissures Le 4 août dernier à 13 heures 30, s est tenue l ouverture des soumissions pour les travaux de traitement de fissures dans les chemins municipaux, et ce, devant témoins. Une seule soumission a été reçue, soit celle de Pavage, Réparations Francoeur inc. au montant de : 4,10 $ du mètre linéaire pour moins de mètres 3,94 $ du mètre linéaire pour mètres et plus 3,77 $ du mètre linéaire pour mètres et plus Considérant que Pavage Réparations Francoeur inc. n a pas indiqué le nombre de mètres de fissures à faire pour chacun des rangs comme la municipalité l avait demandé dans le bordereau des longueurs; Considérant que Pavage Réparations Francoeur inc. n a pas fourni de prix pour la totalité des fissures comme l avait demandé la municipalité; Considérant qu il était nécessaire pour la municipalité de connaître le nombre de mètre de fissures à faire pour chacun des rangs afin de prioriser les travaux les plus urgents et de respecter le montant alloué au budget; En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité refuse la soumission déposée et reporte les travaux en RÉSOLUTION NUMÉRO Vidange de fosse septique de monsieur Lucien Michaud La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, mentionne aux membres du conseil que monsieur Lucien Michaud demande le remboursement de la facture de Campor au montant de 413,91 $ pour la vidange de sa fosse septique une fin semaine étant donné qu il n a pas été en mesure de rejoindre Camionnage Alain Benoit, entreprise avec laquelle notre municipalité a un contrat. Il est proposé par Francine Rodrigue et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de rembourser le montant que la municipalité aurait payé avec Camionnage Alain Benoit, soit un montant de 171,31 $. RÉSOLUTION NUMÉRO Identification des numéros civiques Re : Repère des numéros civiques Considérant que la compagnie responsable de l installation des poteaux d identification des numéros civiques demande d installer un repère pour les numéros civiques qui ne sont pas visibles du chemin afin qu ils installent le bon numéro civique à la bonne résidence; Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de faire installer un repère par monsieur Rosaire Pelletier, inspecteur des travaux publics, aux endroits où les numéros civiques ne sont pas visibles du chemin.

9 RÉSOLUTION NUMÉRO Armoiries de la Municipalité Re : modification de la résolution Considérant que l Imprimerie Pré-Texte n a jamais donné suite à notre demande de diminuer la hauteur et la largeur de la croix tel que mentionné dans la résolution ; Considérant que la municipalité avait fixé une date limite au 8 juillet dans la résolution numéro ; En conséquence, il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité que la résolution est modifiée par la résolution RÉSOLUTION NUMÉRO Lettre pour la vidange des fosses septiques Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à faire parvenir une lettre circulaire informant les contribuables que la vidange des fosses septiques s effectuera entre le 7 et le 30 septembre prochain. RÉSOLUTION NUMÉRO Vidange des fosses septiques Re : Accompagnement Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité autorise monsieur Gilles Vienneau à accompagner Camionnage Alain Benoit lors de la vidange des fosses septiques. Avis de motion Présentation du règlement numéro 174 Avis de motion est donné par le conseiller, Roger Moreau, qu à une séance subséquente, le règlement municipal numéro 174 visant à règlementer l implantation et l installation des plaques d identification des numéros civiques sera présenté pour adoption. RÉSOLUTION NUMÉRO Enseignes municipales Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de faire évaluer par l entreprise Enseignes Pic Bois de Trois-Pistoles, le coût pour la fabrication de nouvelles enseignes situées au coin de la route St-Germain et de la route 132. Départ de monsieur Denis Chapleau Monsieur Denis Chapleau quitte la table des délibérations à 21 heures 55. Intervention de madame Monique Potvin La conseillère, Monique Potvin, mentionne que selon certaines informations si la municipalité veut augmenter la vitesse du service internet dans le rang Mississipi, la municipalité pourrait demander à Bell d installer un émetteur dans leur boîte. D autres informations nous serons soumises ultérieurement.

10 Retour du conseiller Denis Chapleau Le conseiller Denis Chapleau, est de retour à la table des délibérations à 22 heures 03. Intervention de madame Francine Rodrigue Madame Rodrigue mentionne aux membres du conseil que le pavage du côté sud du rang Mississipi vis-à-vis la propriété de madame Monique Potvin a été endommagé. Une vérification des lieux sera faite et une décision sera prise ultérieurement. Madame Rodrigue mentionne également que les branches des arbres du rang Mississipi embarquent sur la voie de circulation et peut endommager les autos. On mentionne qu au coin de la route du Mississipi et du rang Mississipi, la visibilité est réduite à cause des branches. RÉSOLUTION NUMÉRO Travaux dans le rang Mississipi Re : élagage des branches d arbres Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers d informer les contribuables du rang Mississipi, et ce, dans une prochaine lettre circulaire qui sera envoyée aux contribuables, que la municipalité procèdera à l élagage des branches d arbres dans le rang Mississipi et la route Mississipi pour une meilleure visibilité, une meilleure circulation et pour la sécurité des gens qui y circulent. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande à monsieur Michel Chamberland Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de demander à monsieur Michel Chamberland d enlever les branches et la cime des arbres qui ont été laissés du côté nord du rang Mississipi suite aux travaux de bûchage. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande au ministère des Transports Re : Arbres dans la route St-Germain Considérant que certains arbres situés dans la route de Saint-Germain vis-à-vis la propriété du 443 rue Principale et du 294 rang 2 ouest nuisent à la visibilité; En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers de demander au ministère des Transports d intervenir auprès des contribuables afin que les branches de ces arbres soient élaguées. RÉSOLUTION NUMÉRO Fermeture de la séance Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers que la séance est close à 22 heures 20. Daniel Laplante, Maire Maire Dir. gén. & Sec. trés. Hélène B. Bernier, Dir. gén. & Sec. trés.