Le Direction générale comprend cinq (5) membres dont le Directeur Général. Elle prend ses décisions de régulation de manière collégiale.

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3 Les membres désignés par le Président de la République sont nommés pour un mandat de quatre(4) ans et les autres membres sont nommés pour (3) ans. Les mandats ne sont renouvelables qu'une seule fois pour une période de trois(3) ans. Composition de la Direction Générale Le Direction générale comprend cinq (5) membres dont le Directeur Général. Elle prend ses décisions de régulation de manière collégiale. Le Directeur Général est responsable de la gestion interne et administrative de la Direction Générale. Il accomplit et autorise tous actes ou opérations relatifs aux missions et attributions de la Direction Générale. Il représente la Direction dans tous les actes de la vie civile. Les cinq membres de la Direction Générale sont désignés selon une procédure transparente d'appel à candidatures. Un décret pris en conseil des ministres détermine la procédure profils des membres. de la sélection et les Les membres de la Direction Générale sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois. INDEPENDANCE DE L'AUTORITE/INCOMPATIBILITES DE FONCTIONS Aucun membre ou employé de l'autorité ne peut détenir d'intérêts dans une entreprise intervenant dans les secteurs des télécommunications, des TIC ou du secteur postal ou de toute personne morale dont les activités sont régulées par l'autorité, sauf en tant qu'utilisateur des réseaux et service de télécommunications, des TIC ou des services postaux. Aucun membre ou employé de l'autorité ne peut cumuler des fonctions au sein de l'autorité avec d'autres fonctions rémunérées dans une entreprise ou auprès de personnes morales ayant des activités dans les secteurs des télécommunications, des TIC ou des postes. LES RESSOURCES DE L'AMRTP L'Autorité est autorisée à prélever et percevoir directement tous taxes ou droits auprès de chaque opérateur ou personne soumise à sa surveillance dans le secteur des télécommunications, des TIC et des postes afin de financer ses activités. L'autorité fixe, à l'exception des redevances fixées par décret ou arrêté, le montant des taxes et droits et les modalités d'exécution.

4 Le budget de l'autorité peut être complété par des subventions de l'etat ou prêt d'organisme public ou d'organisations internationales dans la mesure où ils sont compatibles avec les exigences d'indépendance. EFFECTIF DE L'AMRTP A la date du 31 décembre 2012, l'amrtp dispose d'un effectif de quarante (40) agents, avec toutes les compétences dont elle a besoin pour accomplir ses missions. L'effectif comprend 28 cadres de la catégorie A et 7 cadres de la catégorie B (soit un taux d'encadrement de plus de 87%) et 5 agents d'exécution. Cet effectif va croitre par le recrutement au cours de l'année 2013 notamment de cadres techniques des télécommunications/tic et des postes. LOGO DE L'AMRTP Le changement de dénomination de Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) en Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP), a donné à cette dernière une nouvelle identité et dimension qu'elle a traduite dans un nouveau logotype représenté comme ci-dessous. RMRTP Le logo de l'autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) est simple, de couleur primaire, facile à reproduire sur tous supports et identifiable à première vue. Il se compose :./ de trois DEMI-COURBES (en haut à droite) illustrent la force du signal de transmission des ondes électromagnétiques../ d'une ANTENNE PARABOLIQUE stylisée (cercle bleu) symbolise les Télécommunications au sens large../ d'un ELECTRON libre en gravité (petite boule rouge) symbolise les technologies de l'information et de la communication (TIC)../ d'un OISEAU FACTEUR stylisé (triangle blanc sur la parabole) symbolise la poste. Ces quatre éléments reposent sur les initiales AMRTP, socle et autorité bienveillante.

5 GRANDS CHANTIERS DE L'AMRTP Développement de l'accès universel Pour améliorer la couverture en infrastructures de télécommunications/tic des communes rurales au Mali, le gouvernement, avec l'appui de la banque mondiale a élaboré en 2009, une stratégie d'accès universel. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'atteinte des objectifs de la reforme du secteur entreprise par l'etat en Les axes prioritaires de ladite stratégie doivent permettre de satisfaire un certain nombre de besoins des populations rurales en ce qui concerne:./ l'extension de la couverture des infrastructures des télécommunications en voix et Internet;./ la facilitation de l'accès aux infrastructures de télécommunications en voix et en Internet existantes et renforcement des capacités des acteurs potentiels ;./ la sensibilisation pour l'utilisation des TIC des acteurs bénéficiaires potentiels;./ le développement de l'offre des services TIC et des contenus pertinents pour le contexte local du Mali. Contrôle de la qualité de service Dans l'accomplissement de sa mission de protection des consommateurs et conformément aux obligations réglementaires en matière de qualité de service des opérateurs de télécommunication, l'amrtp a lancé une vaste campagne de mesure de la qualité de services des opérateurs de télécommunications sur toute l'étendue du territoire du Mali. Cette étude a été menée, avec l'assistance d'un cabinet d'audit de renommée internationale, du 24 janvier au 04 mars 20 Il. L'objectif global de ladite campagne est de permettre à l'amrtp de s'assurer que les usagers du service de téléphonie, bénéficient d'un service de qualité conforme aux normes et standard en la matière. Construction du siège de l'amrtp Le nouveau siège de l'amrtp, sis à Hamdallaye ACI, est en construction depuis novembre Les travaux sont confiés à une entreprise privée de droit malien supervisé par un cabinet d'architecture et un bureau d'études faisant fonction respectivement de maître d'ouvrage délégué et de maître d'œuvre. La réalisation du siège permettra à l'amr TP d'être dans un cadre agréable de travail, afin d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés. En raison des difficultés rencontrées au démarrage du chantier, l'état d'avancement des travaux a connu un retard auquel s'est ajoutée la crise institutionnelle et sécuritaires qu'a connue notre pays tout le long de l'année Le déménagement dans les nouveaux locaux est prévu pour le second trimestre de l'année 2013.

6 Acquisition d'un système de contrôle et de gestion des fréquences L'AMRTP a sur fonds propres, procédé au lancement de deux appels d'offres internationaux ouverts pour la fourniture et l'installation d'un système de gestion et de contrôle du spectre des fréquences à son siège. A l'issue de ces appels d'offres les marchés ont été attribués pour un montant total de 2, 682 milliards et un délai d'exécution global de 12 mois. Le système qui sera mis en place comprendra:./ trois (3) stations fixes installées à Bamako et environnants;./ trois (3) stations mobiles sur véhicules./ Un (1) centre fixe de contrôle HF installé dans la capitale Mopti. Nouveau cadre législatif et réglementaire du secteur postal L'environnement postal international est marqué ces dernières années par de profondes mutations découlant non seulement de la révolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, mais aussi et surtout de la prolifération des opérateurs postaux privés. Au Mali, la dynamique de restructuration du secteur postal s'est poursuivie à travers la création d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé «LA POSTE» par l'ordonnance n /p-rm du 20 septembre 2011 en remplacement de l'office National des Postes (ONP). Cette Ordonnance confie à l'opérateur public LA POSTE en plus des missions classiques, des missions spécifiques notamment :./ le service postal universel;./ l'exploitation des services financiers postaux dont le Compte courant postal (CCP) et la Caisse d'épargne, activités qui ont été amputées de son porte feuille d'activités depuis Aussi, la régulation postale a été consacrée par l'ordonnance n /p-rm du 28 septembre 20 Il portant création de l'autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes(AMRTP). Cependant, cette régulation postale n'est pas complète parce que l'adoption sur la réglementation postale n'est encore pas effective. de la loi Relations avec les associations de consommateurs A la suite de l'atelier tenu les 3 et 4 décembre 2009 avec les associations de consommateurs sur le thème «Information et sensibilisation sur le droit des

7 Consommateurs dans le secteur des télécommunications», l'amrtp a maintenu la concertation avec lesdites associations. En 2010, l'amrtp a adopté un nouvel organigramme avec la création d'une structure dédiée aux relations avec les Consommateurs, l' «UNITE CONSOMMATEURS» rattachée au secrétariat général. En 20 Il, le cadre de concertation a été élargi non seulement à cinq autres associations de consommateurs mais aussi à quatre associations de presse par l'organisation d'un forum les l ", 2 et 3 juin sur la Régulation des télécommunications. Au terme de ses travaux le Forum a formulé les sept (7) recommandations ci-après:./ La pérennisation de ce forum (2 fois par an) ;./ L'institution d'un cadre formel de concertation entre les CRT, l'administration du Commerce et de la Concurrence, des acteurs du secteur et les Associations de Consommateurs et de la Presse avec un plan de rencontres. Pour ce faire, il a été retenu la création d'un Comité de suivi et d'un Comité de coordination;./ La poursuite de la pose de la fibre optique dans les 703 communes du pays et l'amélioration de l'accès aux services de télécommunications/tic;./ Une attention particulière aux médias pour leur accès aux équipements TIC, à la réalisation d'un réseau intranet pour les organes de presse et la formation de leurs membres;./ La représentation des associations de consommateurs et associations de presse au sein du CRT avec voix consultative;./ Les contrôles réguliers pour l'amélioration de la qualité de service;./ L'amélioration de la procédure d'identification des abonnés. Bamako le 25 février 2013 La Direction Générale de l'amrtp ACI Rue 360 BP 2206 Bamako Mali Tél : / / Fax: Courriel : crtmalkivcrt.m1:url :