2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

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1 9 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 8 février 2011 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Amendement à la résolution numéro concernant le programme Supplément au loyer (PSL) b) Déclaration de compétence de la MRC des Laurentides en matière de transport adapté c) Installation d une tour de 30 mètres au Lac-Swell d) PIIA pour le 1996, rue R.-Charette e) Premier projet de règlement numéro , amendant le règlement de zonage numéro afin de créer la nouvelle zone 24-F à même la zone 5-F f) Règlement numéro concernant la vidange et l étanchéité des fosses septiques g) Signature d une servitude en faveur de la Municipalité sur le lot 21 du Rang 4 h) Transport adapté et collectif des Laurentides 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. 9. Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er au 31 janvier PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. PRÉSENCES Son Honneur le maire Ghislain Schoeb préside la séance à laquelle assistent M me Carine Gohier et MM. les conseillers Réjean Bondu, Hugo Verrette, Robert Cyr et Christian Cousineau. Est absent M. le conseiller Jacques Gadbois. Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général. Rés. : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général.

2 10 Rés. : ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2011 soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations. Rés. : a) AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION NUMÉRO CONCERNANT LE PROGRAMME SUPPLÉMENT AU LOYER (PSL) ATTENDU qu en vertu de sa résolution numéro la Municipalité s est engagée à assumer 10 % du programme Supplément au loyer (PSL) du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec; ATTENDU que la Municipalité doit s engager pour une période minimum de cinq (5) ans; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que le deuxième paragraphe de la résolution numéro soit remplacé par le suivant : «Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides s engage à assumer 10 % du programme Supplément au loyer (PSL) du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec, et ce, pour une période de cinq (5) ans, le nombre d unités concernées par le PSL étant de trois (3).» Rés. : b) DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DE LA MRC DES LAU- RENTIDES EN MATIÈRE DE TRANSPORT ADAPTÉ CONSIDÉRANT que la MRC des Laurentides a adopté le 21 octobre 2010 la résolution numéro afin d annoncer son intention de déclarer compétence en matière de transport adapté et qu elle en a informé la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; CONSIDÉRANT qu il y a lieu en conséquence de transmettre les informations pertinentes à la MRC des Laurentides et de lui communiquer la position de la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides à cet égard; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides acquiesce à l intention de la MRC des Laurentides de déclarer sa compétence en matière de transport adapté;

3 11 Que le directeur général de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides soit autorisé à transmettre à la MRC copie de tous les documents déterminant les obligations qu a prises la Municipalité à l égard du service de transport adapté sur son territoire, incluant les copies de résolutions et de contrats à cet égard; Que déclaration est faite à la MRC que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides n a aucun employé à son service ni aucun équipement, matériel ou immeuble affecté par l exercice de la compétence en matière de transport adapté. Rés. : c) INSTALLATION D UNE TOUR DE 30 MÈTRES AU LAC- SWELL ATTENDU qu en vertu de sa résolution numéro , la Municipalité mandatait le fournisseur Espacenet pour fournir et installer une tour au Lac-Swell; ATTENDU que le fournisseur exigeait l exclusivité pour ses équipements dans ladite tour; ATTENDU que les membres du conseil ne sont pas d accord pour accorder une telle exclusivité; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Christian Cousineau, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que la résolution numéro soit et est rescindée; Que par la même résolution le fournisseur Télévision R. Cardin enr. soit et est mandaté pour fournir et installer une tour de 30 mètres, conformément à sa soumission datée du 20 janvier 2011, et ce, pour un montant de ,99 $ excluant les taxes applicables. Rés. : d) PIIA POUR LE 1996, RUE R.-CHARETTE ATTENDU que conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro et a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU que le CCU, à son assemblée du 26 janvier 2011, recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 1996, rue R.-Charrette, à remplacer sa porte d entrée et deux fenêtres; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre dudit règlement, le conseil municipal accepte la recommandation du CCU afin d autoriser le propriétaire du 1996, rue R.-Charrette, à remplacer la porte d entrée par une porte d entrée de type «Fenshui» en acier de couleur noire, à remplacer deux fenêtres situées en façade et du côté gauche du bâtiment par deux fenêtres à guillotine de couleur noire et à

4 12 remplacer la porte-fenêtre par une porte-fenêtre en PVC de couleur noire. Rés. : e) PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN DE CRÉER LA NOUVELLE ZONE 24-F À MÊME LA ZONE 5-F ATTENDU qu un avis de motion a été préalablement donné à la séance ordinaire du conseil du 11 janvier 2011, sur la proposition de M. le conseiller Hugo Verrette, il est résolu unanimement qu il soit statué et ordonné par règlement du conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, et il est par le présent règlement statué et ordonné comme suit : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le règlement de zonage numéro tel qu amendé est modifié à son plan de zonage visé à l article en créant à même la zone 5-F la nouvelle zone identifiée zone 24-F. Les nouvelles limites des zones 24-F et 5-F sont montrées au plan joint à l annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Article 3 Le règlement de zonage numéro tel qu amendé est modifié à sa section sur la grille des spécifications visée à l article 2.2 en y ajoutant la zone 24-F ainsi que toutes les spécifications qui s y rattachent. La nouvelle grille des spécifications est jointe à l annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante. Article 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général Rés. : f) RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA VIDAN- GE ET L ÉTANCHÉITÉ DES FOSSES SEPTIQUES ATTENDU que l article 3.2 du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., 1981 c. Q-2, r. 8) prévoit que le propriétaire ou l utilisateur d un système de traitement d eaux usées est tenu de veiller à son entretien;

5 13 ATTENDU que l article 88 de ce règlement prévoit qu il est du devoir de toute municipalité d exécuter et de faire exécuter ce règlement; ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides désire se doter de moyens de contrôle afin de s assurer de la vidange des fosses septiques sur son territoire; ATTENDU que l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) prévoit que toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l immeuble, entretenir tout système privé de traitement des eaux usées; ATTENDU que l article 96 de cette loi prévoit que toute somme due à la Municipalité à la suite de son intervention en vertu de cette loi est assimilée à une taxe foncière si la créance est reliée à un immeuble et si le débiteur est le propriétaire de cet immeuble; ATTENDU que le conseil de la municipalité considère qu il est dans l intérêt de l ensemble de la population que la Municipalité adopte des mesures afin de s assurer de la vidange des fosses septiques situées sur son territoire; ATTENDU qu un avis de motion a été préalablement donné à la séance du 11 janvier 2011 : EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides décrète ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit. Article 2 Le présent règlement s applique à toute résidence isolée située sur le territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides. Article 3 La fréquence de vidange des fosses septiques desservant les résidences isolées sur le territoire de la municipalité de Sainte- Lucie-des-Laurentides est d une fois tous les deux (2) ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d année et d une fois tous les quatre (4) ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière. Article 4 Le terme «résidence isolée» se définit comme étant une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n est pas raccordée à un système d égout autorisé en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement. Est assimilé à une résidence isolée tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d au plus litres.

6 14 Article 5 Toute fosse de rétention d une installation à vidange périodique doit être vidangée de sorte à éviter les débordements des eaux des cabinets d aisance qui y sont déposées. Toutefois, une fosse de rétention doit être vidangée au minimum une fois à tous les deux (2) ans. Article 6 Tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit acheminer, ou s assurer que soit acheminée, une preuve de vidange de la fosse septique ou de la fosse de rétention au Service de l urbanisme. Il est de la responsabilité de ce propriétaire de s assurer que le Service de l urbanisme reçoit cette preuve. Cette preuve doit parvenir au Service de l urbanisme dans les quinze (15) jours de la date de la vidange. Cette preuve peut être une copie de la facture de l entrepreneur qui effectue la vidange de la fosse ou une attestation de sa part. Article 7 Les propriétaires de puisards sont assujettis aux mêmes conditions que les propriétaires de fosses septiques. Article 8 Commet une infraction toute personne qui contrevient à l une ou l autre des dispositions applicables. Toute personne qui agit en contravention au présent règlement commet une infraction et est passible d une amende qui ne peut être inférieure à cinq cents dollars (500 $) et n excédant pas deux mille dollars (2 000 $) pour une personne physique et qui ne peut être inférieure à mille dollars (1 000 $) et n excédant pas cinq mille dollars (5 000 $) pour une personne morale, plus les frais. En cas de récidive, elle est passible d une amende qui ne peut être inférieure à mille dollars (1 000 $) et n excédant pas quatre mille dollars (4 000 $) pour une personne physique et qui ne peut être inférieure à deux mille dollars (2 000 $) et n excédant pas dix mille dollars ( $) pour une personne morale, plus les frais. Si une infraction dure plus d un jour, l infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l infraction, conformément au présent règlement. De plus, l infraction se continue tant et aussi longtemps que le Service de l urbanisme ne reçoit pas la preuve de la vidange de la fosse septique ou de la fosse de rétention. Article 9 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général

7 15 Rés. : g) SIGNATURE D UNE SERVITUDE EN FAVEUR DE LA MU- NICIPALITÉ SUR LE LOT 21 DU RANG 4 ATTENDU que Construction Nordi inc. a présenté une demande de certificat d autorisation pour un projet de développement de nature résidentielle en vertu du deuxième alinéa de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement sur une partie du lot 21 du Rang 4; ATTENDU que Construction Nordi inc. consent volontairement à compenser la destruction ou la perte d un milieu humide causée par la réalisation de son projet de développement en grevant d une servitude de non-construction et à des fins de conservation un autre immeuble lui appartenant et présentant des caractéristiques naturelles de valeur écologique égale ou supérieure à celle du milieu détruit; ATTENDU que Construction Nordi inc. constituera sur le fonds servant une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, prohibant tout genre de construction, d ouvrage ou de plantation de même que toute activité ou intervention qui pourrait avoir pour effet ou être susceptible de modifier directement ou indirectement les caractéristiques naturelles du fonds servant qui seront décrites à la servitude; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Christian Cousineau, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que M. le maire Ghislain Schoeb et le directeur général, M. Denis Malouin, soient et sont mandatés pour signer au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides la servitude à intervenir avec Construction Nordi inc.; Qu avant la signature de ladite servitude, Construction Nordi inc. devra céder à la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides la rue construite conformément à la réglementation municipale en vigueur. Rés. : h) TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DES LAURENTIDES ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accepte de renouveler l entente avec le Transport adapté et collectif des Laurentides; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides accepte également de payer une quote-part de 2,78 $ par habitant, et ce, selon le décret gouvernemental; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que M me la conseillère Carine Gohier soit nommée représentante de la municipalité pour siéger au conseil

8 16 d administration du Transport adapté et collectif des Laurentides; Que le directeur général soit et est autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d entente à intervenir entre les parties et à acquitter la quote-part de la municipalité au montant de 3 739,10 $, soit 1345 habitants à 2,78 $. 5. AVIS DE MOTION Aucun sujet à l ordre du jour. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de janvier 2011, pour un montant de ,50 $, incluant les salaires : ASS. DIR. MUN. QUÉBEC 585,13 $ BELL MOBILITÉ PAGETTE 108,91 $ RÉSEAU MOBILITÉ 183,54 $ HYDRO-QUÉBEC 957,73 $ POSTES CANADA 649,37 $ EBL. INC. 281,07 $ BELL CANADA 127,25 $ SOLEIL VIOLET 1275,00 $ REMBOURS. PISCINE 30,00 $ ASS. DIR. MUN. QUÉBEC 524,06 $ BELL CANADA 327,11 $ HYDRO-QUÉBEC 87,08 $ BELL MOBILITÉ 44,99 $ SERRES LIZANNE 16,00 $ EBL INC. 338,17 $ POSTES CANADA 336,08 $ POSTES CANADA 124,62 $ FÉD.QUÉ. DES MUNIC. 512,66 $ FÉD.QUÉ. DES MUNIC. 512,66 $ COMBEQ 626,59 $ DÉBOURSÉS : 7 648,02 $ SALAIRES : ,88 $ TOTAL : ,90 $ Rés. : COMPTES À PAYER Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de janvier 2011, et ce, pour un montant de ,09 $ : STE-AGATHE DIÉSEL 212,72 $ ALARIE MARCEL 715,95 $ ASS.PROFESS.OUTIL.MUN. 105,00 $ AUTO VALUE VAL-DAVID 1 394,18 $ GODARD, BÉLISLE & ASS. 425,65 $ BELL CANADA 589,32 $ BEAUCHAMP LORRAINE 57,60 $

9 BÉLANGER, SAUVÉ 544,63 $ BIOFILIA INC ,13 $ BIO-SERVICES 579,76 $ BOURASSA LTÉE 143,11 $ BUREAU PLUS MARTIN 1 492,14 $ CAMION MONT-LAURIER 10,39 $ CANADIAN TIRE 229,29 $ CENTRE LOCATION G.M. 93,94 $ C.L.B. UNIFORMES 214,74 $ COMMUNICATIONS C.V.L. 34,12 $ C.R.S.B.P. LAURENTIDES 6 473,16 $ DÉMARREUR STE-AGATHE 248,25 $ DICOM EXPRESS 18,72 $ DISTRIBUTION P.LAVIGNE 1 307,39 $ ÉDITIONS YVON BLAIS 342,30 $ ÉQUIP. LAURENTIEN 372,14 $ L ÉQUIPEUR 194,80 $ EUGÈNE MONETTE 128,17 $ FER &MÉTAL STE-AGATHE 268,43 $ FORMULES MUNCIPALES 86,51 $ GROUPE CCL 895,40 $ HÉMOND SUZANNE 14,40 $ LAJOIE ÉLIE 150,00 $ LORTIE & MARTIN 976,58 $ MALOUIN DENIS 158,85 $ MAISONNEUVE & FILS 632,10 $ MACHINERIES ST-JOVITE 16,03 $ MAGAZINE VIVRE 30,00 $ M.R.C. LAURENTIDES 1 524,27 $ PETITE CAISSE 69,50 $ PÉTROLE PAGÉ 7 571,57 $ POINT À LA LIGNE 112,00 $ PROTECTRON LAURENT. 43,62 $ PYROMONT 720,14 $ QUÉBEC MUNICIPAL 310,41 $ RAYMOND PAULE 14,40 $ RÉNOV. STE-AGATHE 12,51 $ ROBITAILLE ÉQUIPEMENT 3 282,19 $ SBVR TECHNIQUE 170,89 $ SCHOEB GHISLAIN 155,30 $ SCHOEB LUCIE 50,00 $ S.O.S.TECHNO ACT.URGE 485,04 $ SERV.PROTEC.CANINE 862,90 $ SSQ GROUPE FINANCIER 3 315,82 $ STELEM 131,01 $ VITRERIE STE-AGATHE 45,57 $ VIENS DANIEL 284,81 $ WURTH CANADA 656,02 $ YVON MARINIER 446,22 $ DÉBOURSÉS : ,09 $ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er au 31 janvier 2011.

10 18 9. PÉRIODE DE QUESTIONS (de 19 h 56 à 20 h 40) Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle. Rés. : LEVÉE DE LA SÉANCE (20 h 40) Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 40. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général