Présentation - Budget décembre 2014

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1 Présentation - Budget décembre 214

2 ORDRE DU JOUR Profil financier Rôle d évaluation 215 Contexte budgétaire 215 Budget dépenses et revenus Taxation Dépenses en immobilisations 215 Période de questions Budget 215

3 Profil financier 214

4 Municipalités comparables Population 214 PROFIL FINANCIER 214 Richesse Foncière Uniformisée (en $) Charge fiscale moyenne Montmagny Mont-Laurier Dolbeau- Mistassini Matane Gaspé Riv.-du-Loup Budget 215

5 PROFIL FINANCIER 214 Charge fiscale moyenne Matane Classe population 1 à habitants Ensemble du Québec Budget 215

6 Évaluation moyenne uniformisée d une résidence d un logement (En ) / 211 Montmagny Mont- Laurier Dolbeau- Mistassini Matane Gaspé

7 Évaluation moyenne uniformisée d une résidence (214) Matane Classe de population 1 / habitants Tout le Québec Budget 215

8 Rôle d évaluation 215

9 SOMMAIRE DU RÔLE 215 Total évaluation imposable / sommaire du rôle au 1/1/214 : $ Budget 215

10 Valeur des permis de construction/rénovation émis au 3 novembre 214 SECTEUR 213 (total) 214 (au 3 nov.) Résidentiel Industriel Commerce et service Communautaire, transport et loisirs Autres Total Budget 215

11 Ratio de dette (en $) Année E 215E Frais financement + capital Charges + remb capital service dette , 22,9 22,7 22,7 21,5 service dette nette 2,8 2,2 19, Budget 215

12 Contexte budgétaire

13 CONTEXTE BUDGÉTAIRE 215 Pacte fiscal avec le gouvernement intérimaire. Coupure de subventions au fonctionnement de 3 millions pour l ensemble des municipalités du Québec; Contexte d austérité: l ensemble des programmes gouvernementaux sont révisés; Abolition du programme pour l entretien des pistes cyclables; Budget 215

14 CONTEXTE BUDGÉTAIRE 215 Abolition du programme antipollution; Diminution de la bonification des taxes sur les immeubles gouvernementaux (écoles, services sociaux); Diminution du remboursement de la TVQ sur les achats: le crédit sur la ristourne passe de 62,8 à 5 ; Budget 215

15 CONTEXTE BUDGÉTAIRE 215 Fin de la convention collective avec les employés; Loi #3 sur les régimes de retraite des municipalités; Budget 215

16 CONTEXTE BUDGÉTAIRE 215 Forum sur la culture et l économie en octobre; Fin de crédit de taxe dans le secteur industriel (Énercon et 3 autres entreprises); En attente du ministère de l environnement pour la venue de la MRC de la haute-gaspésie au LET; Problématique au Pavillon de la Cité. Budget 215

17 FAITS SAILLANTS 215 Diminution de la ristourne de la TVQ à $ Diminution en lieu de taxes Abolition du programme antipollution Abolition du programme d entretien de la route verte $ $ $ TOTAL PERTE DE REVENUS $

18 REVENUS FAITS SAILLANTS 215 Pour équilibrer le budget, sources en provenance de: 1.Taxation limitée à un taux plancher; 2.Réserves (sommes réservées les années antérieures); 3.Surplus accumulé; 4.Revenus suite au développement industriel (fin des crédits). Budget 215

19 FAITS SAILLANTS 215 REVENUS Surplus accumulé: + 47 $ Solde réservé (dette): $ Réserve vidange des bassins: + 85 $ Réserve Fonds vert: $ Fin du crédit parc industriel: $ Budget 215

20 FAITS SAILLANTS 215 DÉPENSES 1. Augmentation du budget de 1,5 2. Bâtiments: Plan directeur Technicienne génie du bâtiment Peinture intérieure du Phare Toiture Pavillon de la Cité Éclairage des entrepôts Budget 215

21 FAITS SAILLANTS 215 DÉPENSES 3. Voirie Rapiéçage des rues + 14 $ Changement graduel pour des lampes DEL sur les lampadaires 4. Parcs Naturalisation des berges des îles Tables de pique-niques, bancs, jeux pour enfants Budget 215

22 FAITS SAILLANTS 215 DÉPENSES 5. Loisirs Politique familiale Politique MADA Mise en œuvre du plan d action de la politique culturelle Éclairage stade Fournier Budget 215

23 Budget 215

24 DÉPENSES 215 (sans amortissement) DÉPENSES (en $) Administration générale ,7 Sécurité publique ,9 Transport ,1 Hygiène du milieu ,9 Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement ,4 Loisirs et culture ,7 Frais de financement ,8 TOTAL DÉPENSES ,5 Budget 215

25 DÉPENSES 215 (suite) Conciliation à des fins fiscales (en $) Remboursement de la dette ,4 Activités d investissement Réserves financières ,4 (et autres) TOTAL ,2 GRAND TOTAL ,5 Surplus (Déficit) Budget 215

26 DÉPENSES 215 (suite) Administration Sécurité Transport Hygiène Urbanisme Loisirs/culture Dettes Réserves et autres 4 Budget

27 REVENUS 215 Revenus (en $) Taxes et tarification ,3 Paiements tenant lieu de taxes (immeubles gouv.) Transferts (subv. gouv.) ,3 Services rendus Imposition de droits Amendes, intérêts et autres revenus ,7 TOTAL REVENUS ,7 Budget 215

28 REVENUS 215 Conciliation à des fins fiscales Mesure d allégement régime de retraite ,5 Affectations surplus ,9 GRAND TOTAL ,5 Budget 215

29 Budget 215 REVENUS 215 (suite)

30 Taxation 215

31 TAXES FONCIÈRES RÉSIDENTIELLES Comparatif des taxes d une propriété unifamiliale moyenne pour 214 et 215 Résidence moyenne de 148 $ Taux taxe foncière/1 $ Taux taxe dette/1 $ Matane-urbain ,17,21 1,191 1,14,26 1,166 Taxes foncières 1762,68$ 1725,68$ Variation taxes 37 $ (2,1) Budget 215

32 TAXES FONCIÈRES RÉSIDENTIELLES Comparatif des taxes d une propriété unifamiliale moyenne pour 214 et 215 Évaluation moyenne 148 $ Matane-rural St-Jérôme, Petit-Matane, St-Luc Taux taxe foncière/1 $ 1,17 1,14 Taxes foncières 1 731, ,2 Variation taxes 44,4 $ (2,6 ) Budget 215

33 TARIFICATION Tableau comparatif Matane-urbain Aqueduc 174, 166, Égout 177, 183, Matières résiduelles Ramonage cheminée Dette (VM ) Budget , 16, 3, 3, 67,8 62,49 Total 68,8 $ 61,49$ Variation $ 6,59 (1,1 )

34 Tableau comparatif (suite) Saint-Jérôme TARIFICATION Matane rural Petit-Matane Saint-Luc Aqueduc Égout n/a * n/a * Matières résiduelles Ramonage cheminée Dette (VM ) Taxe dette (à l unité) ,44 43,16 6,6 55,18 198,21 195,49 n/a n/a 146,6 239, 31,47 31,47 Total 46,44 399,16 747,66 833,18 77,68 765,96 Variation 7,28 $ (1,8 ) -85,52 $ (-1,3) 4,72 $ (,6) Budget 215

35 TAXATION RÉSIDENTIELLE GLOBALE Résidence 148 $ Matane St-Jérôme Petit-Matane St-Luc Compte de taxes Augmentation en $ 44 $ 52 $ -41 $ 49 $ Variation 1,9 2,5-1,6 2, Note: Sans les fosses septiques aux deux ans. Tarif en 214 :189,47 $ en 215 $. Pour Saint-Jérôme l impact sera donc de 137,47 $ Budget 215

36 6 LOGEMENTS ET + ET TERRAINS VAGUES (Incluant taxe dette par 1 $ d évaluation) Immeubles résidentiels de 6 logements et plus ,261 1,236 2 Terrains vagues desservis 1,491 1,426 4,6 Vidange des fosses septiques 189,47 Note: la vidange des fosses septiques est au 2 ans Budget 215

37 SECTEUR COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Matane (Incluant taxe dette par 1 $ d évaluation) Variation Taxe sur les immeubles non résidentiels 2,371 2,346 1,1 Taxe sur les industries 3,1 2,976,8 Compteurs d eau (/m3),57,545 4,6 Vidanges INR et IND Par tonne de déchets (inclus la redevance au gouvernement de $ en 215 et 21.3 $ en 214) 131,39 132,92-1,2 Budget 215

38 FAITS SAILLANTS 215 TAXATION Augmentation du taux de taxe foncière,3 $/1 $ d évaluation pour l ensemble des catégories (résidence, 6 log et +, INR, IND) Tarification aqueduc et égout: + 2 $/unité GEL: Tarification matières résiduelles GEL: ramonage des cheminées Variation moyenne du compte de taxe résidentiel de 1.5 pour l ensemble des secteurs Budget 215

39 COMPARATIF: taxe résidentielle Année Augmentation moyenne 215 1,5 IPC 214 1,8 2, ,, ,3 1, , 2,9 21 1,3 1,8 29 1,8,3 Budget 215

40 Dépenses en immobilisations 215

41 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) Matane , , Financement (en $) 12 78, 14 99, , Emprunt long terme 18 15,2 2 24, , 7 9 Saint- Jérôme Petit- Matane Saint- Luc , , , Subventions Fonds de roulement Budget TOTAL d aug menta tion,5 17,4 Budget ,6 1 3

42 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 215 Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) d aug menta tion Matane , , ,5 Saint- Jérôme , Principaux projets d investissement en $ 14 99, , 79 17,4 Petit- Matane ,2 2 24, , ,6 Saint- Luc ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15 81, , 7 4 Hôtel de ville Fusion des entrées électriques AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT 2 5, 6 4 Bureau d information touristique (sur 3 ans ) Deux véhicules et équipements Budget

43 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 215 Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) d aug menta tion Matane , , ,5 Principaux projets d investissement TRANSPORT , 14 99, , 79 17, ,2 2 24, , ,6 Saint- Jérôme Petit- Matane Saint- Luc , , , en $ Forages directionnels et gainage rue de Phare O * Consolidation de la chaussée rue Otis ( ) et mur de palplanche Réfection de rues, amélioration des trottoirs et éclairage des rues, glissières de sécurité * 1 3 Problématique de drainage (St-Luc et Phare O) 99 Achat d un camion benne et d une camionnette 13 * Travaux subventionnés Budget 215

44 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 215 Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) d aug menta tion Matane , , ,5 Principaux projets d investissement HYGIÈNE DU MILIEU , 14 99, , 79 17, ,2 2 24, , ,6 Saint- Jérôme Petit- Matane Saint- Luc Réfection de la rue Saint-Jérôme (secteur église Saint-Jérôme)- sur trois ans Installation de compteurs d eau aux ICI compteurs d eau sur le réseau de distrib. municip , , 7 4 Projets sur trois ans Saint-Luc conduite d égout (sur trois ans ) Réfection de conduite de trop-plein (D Amours et Phare O) 2 5, 6 4 Prolongement du réseau d aqueduc (étude rue Louis-Félix Dionne et prolongement McKinnon) * Travaux subventionnés Budget en $ 265*

45 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 215 Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) d aug menta tion Matane , , ,5 Principaux projets d investissement LOISIRS ET CULTURE , 14 99, , 79 17, ,2 2 24, , ,6 Saint- Jérôme Petit- Matane Saint- Luc Piste cyclable Petit-Matane (accotement asphalté) et terrain camping 15 81, , 7 4 Stade du Rempart (clôtures et abris des joueurs) Parc chemin des Rocailles (en deux ans ) Barachois-réfection 2 5, 6 4 (en deux ans ) Grande place des îles, secteur pyramide (en deux ans ) Budget en $

46 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 215 Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) Matane , , Principaux projets d investissement LOISIRS ET CULTURE , 14 99, , ,2 2 24, , 7 9 Saint- Jérôme Petit- Matane Saint- Luc Marquises au Colisée, pompe et carte de contrôle 15 81, , 7 4 Jeux pour enfants au Parc des Iles et réfection du pavillon des baigneurs (sur deux ans, ) 2 5, 6 4 Camping: branchement de site, Mont-Castor: site de glisse, dameuse en $ d aug menta tion,5 17,4 Budget ,6 1 3

47 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) Augm entati on ($) d aug menta tion Matane , , ,5 Saint- Jérôme , 14 99, , 79 17,4 Petit- Matane ,2 2 24, , ,6 Saint- Luc , , , Total sur 3 ans : 35 M $ Investissements obligatoires: matières résiduelles: 3,2 M $/2 ans Investissements nécessaires: sécurité Budget 215 8,2 M $/3 ans Mur Avenue Desjardins 2,8 M$ Mur rue Otis 3,2 M $ Mur gabions à la marina 2,2 M $

48 Matane Saint- Jérôme Petit- Matane Saint- Luc Comp te de taxes Total (fonci ère et tarific ation) 182 4, , , 14 99, ,2 2 24, , , 7 4 Augm entati on ($) , , , 6 4 d aug menta tion,5 17,4 11,6 1 3 Budget 215 PÉRIODE DE QUESTIONS Merci de votre attention!

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