S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013"

Transcription

1 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale ,1 - Sécurité publique ,22 - Transport ,5 - Hygiène du milieu ,47 - Santé et bien-être ,42 - Urbanisme ,19 - Loisirs et culture ,66 - Frais de financement ,33 - Remboursement en capital ,83 - Affectations TOTAL DES DÉPENSES $ $ ,1

2 / 2 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Administration générale - CONSEIL MUNICIPAL rémunération et allocations de dépenses des élus, contributions de l'employeur, publicité, réception, formation, quote-part MRC, dons APPLICATION DE LA LOI Cour municipale GESTION FINANCIÈRE ET ADMI- NISTRATIVE rémunération du personnel, contribution de l'employeur, frais de déplacement, téléphone, poste, frais de bureau, assurances, location, entretien équipement de bureau, abonnements, cotisations, vérification comptable, électricité, quote-part MRC gestion (Village branché) GREFFE Élections (novembre ), référendum

3 / 3 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE ÉVALUATION mise à jour du rôle d'évaluation, nouveau rôle pour 214 (travaux réalisés en ) et rénovation cadastrale AUTRES rémunération concierge, contributions employeur, avis publics, services juridiques, assurance responsabilité (contrats), mutations immobilières, entretien et réparation Édifice municipal, quote-part MRC - autres et dons (déneigement bâtiments, nouveau contrat ) TOTAL : ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ $

4 / 4 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Sécurité publique - SERVICE SÛRETÉ DU QUÉBEC Loi PROTECTION CONTRE L'INCENDIE rémunération des pompiers, contributions de l'employeur, frais de déplacement, téléphone, entretien système de télécommunications, assurances, immatriculation des véhicules, entretien des véhicules et de la caserne, prévention, formation, fournitures, électricité, schéma incendie (préventionniste) PROTECTION CIVILE SERVICES DE FOURRIÈRE TOTAL : SÉCURITÉ PUBLIQUE $ $

5 / 5 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Transport - VOIRIE MUNICIPALE rémunération du personnel, contribution de l'employeur, routes transférées, améliorations du réseau routier municipal, entretien entrepôt et garage municipal, entretien camion municipal, assurances, asphalte, signalisation, électricité (nouveau garage) ENLÈVEMENT DE LA NEIGE Nouveau contrats en ÉCLAIRAGE DES RUES Entretien et électricité (aucun ajout de lumières de rue) CIRCULATION ET STATIONNEMENT Peinture lignes + panneaux de Signalisation TRANSPORT COLLECTIF transport pour personnes handicapées, transport en commun et l aéroport(pas en ) TOTAL : TRANSPORT $ $

6 / 6 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Hygiène du milieu - AQUEDUC rémunération du personnel, contributions de l'employeur, assurances, location de machinerie, électricité, chauffage, matériaux, fournitures, analyses de l'eau, entretien des réseaux, puits et pompe, formation stations de pompage, travaux aqueduc VIDANGE FOSSES SEPTIQUES ET ÉGOUT (fosse rue David, nouveau contrat vidange fosses septique ) ENLÈVEMENT DES ORDURES cueillette, transport et enfouissement des ordures, Gros rebuts, cueillette sélective et les résidus domestiques dangereux, déchetterie, PGMR, Régie prend le dossier 1 er juillet AUTRES TOTAL : HYGIÈNE DU MILIEU $ $

7 / 7 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Santé et bien-être - O.M.H TOTAL : SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 7 61 $ $ - 877

8 / 8 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Urbanisme - URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Salaire, cotisations employeur cotisations, comité consultatif d'urbanisme, avis publics, changements aux règlements, fourniture de bureau PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CLD, agent de développement, ATRM, TOURISME corporation de développement touristique Subvention Parc Nature Entretien Site du vieux quai EMBELLISSEMENT Comité d embellissement (Entrée du Village) TOTAL : URBANISME $ $

9 / 9 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Loisirs et culture - CENTRE COMMUNAUTAIRE Coordonnatrice en loisirs, rémunération du personnel, contributions de l'employeur, électricité et chauffage, fournitures et matériel de conciergerie, dons organismes, entretien et réparation, déneigement bâtiments (politique familiale) PATINOIRE EXTÉRIEURE - Rémunération du personnel, contributions employeur, entretien, électricité PARC ET TERRAIN DE JEUX - Rémunération du personnel, contributions employeur, accessoires AUTRES Maison des jeunes Le SQUAT, politique familiale, activité école, comité des loisirs, 5 e de la municipalité

10 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE cotisation à la Bibliothèque Centrale de Prêt Côte-Nord, frais de déplacements, fournitures, assurance des biens culturels, activités de promotion, locaux, téléphone, Internet TOTAL : LOISIRS ET CULTURE $ $

11 / 11 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Frais de financement - INTÉRÊTS Infrastructures eau potable (emprunt commencé en 29) Garage municipal (emprunt commencé en 29) Camion autopompe (emprunt commencé en ) AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT frais de banque, intérêts marge de crédit REMBOURSEMENT EN CAPITAL Eau potable, garage municipal et autopompe (214) TOTAL : FRAIS DE FINANCEMENT $ 9 44 $

12 / 12 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE Affectations - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS TOTAL : AFFECTATIONS $ $

13 / 13 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 R E C E T T E S 214 HAUSSE BAISSE $ % - Taxes ,1 - Paiement tenant lieu de taxes ,34 - Autres recettes de sources locales Transferts ,17 - Affectations Nil TOTAL DES RECETTES $ $ ,1

14 / 14 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 R E C E T T E S TAXES - Foncière (incluant S.Q.) Taux : (1,3$) (,88$) Taux I.N.R. Taux : (1,54$) (1,56$) Taux agricole Taux : (1,54$) (1,56$) Taux industriel Taux : (1,88$) (1,91$) Eau Taux : (263,$) (263,$) Ordures Taux : (18,$) (18,$) Vidange fosses septiques Taux : (112,$) (14,$) Égout rue David Taux : (25,$) (25,$) Spéciale Secteur Ent. Enrochement Taux : (,1$) 5 32 (,1$) TOTAL DES RECETTES $ $ $

15 / 15 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 R E C E T T E S 214 Paiements tenant lieu de taxes - IMMEUBLES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC GOUVERNEMENT DU CANADA - RÉSEAU DE L'ÉDUCATION COMPENSATION SERV. MUNICIPAUX Aqueduc et ordures TOTAL : PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES $ $ $

16 / 16 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 R E C E T T E S 214 Autres recettes de sources locales - SERVICES RENDUS Photocopies, locaux, disco, raccordements à l'aqueduc, honoraires, etc. - IMPOSITIONS DE DROITS, INTÉ- RÊTS Permis de construction et de lotissement, droits de mutations, droits carrières/sablières, intérêts de banque, intérêts et pénalités taxes etc. TOTAL : AUTRES RECETTES DE SOURCES LOCALES 16 3 $ 16 3 $ $

17 / 17 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 R E C E T T E S 214 Transferts - INCONDITIONNELS T.V.Q. Terres publiques Péréquation CONDITIONNELS - Entretien des chemins d'hiver - Amélioration réseau routier Création d'emplois - S.J.C.E Matière résiduelles (Régie) TOTAL : TRANSFERTS $ $

18 / 18 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 R E C E T T E S 214 Affectations - RÉSERVE - FONDS DE ROULEMENT Création d'un fonds de roulement - SURPLUS ACCUMULÉ * Pour balancer le budget TOTAL : AFFECTATIONS $ $ $

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Adopté Par le conseil municipal

Adopté Par le conseil municipal 12/12/2011 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) Adopté Par le conseil municipal Le mercredi 12 décembre 2011 Résolution 185-2011 1 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) P. BUDGÉTAIRE ADMINISTRATION

Plus en détail

Municipalité St-Edmond-de-Grantham

Municipalité St-Edmond-de-Grantham Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services -1605051-1818136 Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada -3400-5000 Autres revenus de sources locales Autres revenus

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012:

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick 156, rue Principale, Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A 1K0 (819) 359-2731 BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: BUDGET DESCRIPTION 2013 TAXES GÉNÉRALES -226 364

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 REVENUS MONTANT TAXES (sur la valeur foncière) SERVICE DE LA POLICE (277 058) $ FONCIÈRE GÉNÉRALE (687 978) $ QUOTE-PART MRC (214 210) $ NON

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

Description Budget Budget 2010 2011

Description Budget Budget 2010 2011 Description Budget Budget 2010 2011 Revenus Taxes générales Taxes à taux variés (résidentielle) 2 824 962 $ 2 865 848 $ Taxes foncières (police) 715 256 $ 770 302 $ 0 $ 187 925 $ Taxes à taux variés (Non-résidentielle)

Plus en détail

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 15 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2014 2015 Variation % 11 816 585 $ 12 179 215 $ +362 630

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06 Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00

Plus en détail

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes Au REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -7 768 677$ -8 990 364$ -9 013 825$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 346$ -23 100$ 01-211-30-020

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 REVENUS 2014 2015 Taxes Sur la valeur foncière Taxe foncière générale 1 015

Plus en détail

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents :

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents : Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Fax : (819) 296-3542 E.mail: yamachiche@videotron.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 En résumé 2015 2016 Variation % Activités de financement Revenus de fonctionnement 13 062 700 $ 13 447 200 $ 2,94% Dépenses de fonctionnement 11 055 000 $ 11 174 900 $ 1,08%

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013 Ville de Lachute Présentation du budget 2013 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un

Plus en détail

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -8 990 364$ -9 358 161$ -9 351 800$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 245$ -22 800$ 01-211-30-020 Taxes,

Plus en détail

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES BUDGET Page 1 de 9-12-07 Taxes foncières générales (rés.) 3 567 852 $ 3 688 684 $ Taxes foncières (police) 1 050 840 $ 1 104 622 $ Taxe foncière dédiée (voirie) 262 710 $ 451 000 $ Taxes à taux variés

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013 Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière Budget 2011 + Programme triennal d immobilisations 2011-2013 Budget 2011 et PTI 2011-2013 Affaires juridiques et Évaluation foncière ORGANIGRAMME

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292)

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292) PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par la secrétaire-trésorière, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 10 décembre 2007 à 19h00, à

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %.

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %. Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les

Plus en détail

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 14 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2015 2016 Variation % 12 179 215 $ 12 455 800 $ +276 585

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

Présentation du budget 2016

Présentation du budget 2016 Présentation du budget 2016 FAITS SAILLANTS Contexte Retour d un contexte financier «normal» Nouvelle stabilité à l administration Respect des dispositions de la convention collective Présentation du budget

Plus en détail

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Budget 2014 Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Déroulement de la présentation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Mot du maire Chers citoyens et citoyennes, C est avec fierté que je vous présente le budget

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre Budget 2015 de la Ville de Senneterre «Une transition dans l action» Budget 2015 2 TABLE DES MATIÈRES Discours du maire...3 Administration générale...4 Protection publique...5 Transport routier...6 Hygiène

Plus en détail

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 REVENUS 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01 21110 TAXES GÉNÉRALES 01 21111 000 TAXES FONCIERES GENERALES 1977638.43-1,977,506-132.43

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET 2016 www.lancienne-lorette.org 2016 Revenus Revenus 2015 2016 Écart ($) Écart (%) Taxes 26 721 670 $ 27 528 000 $ 806 330 $ Paiement tenant lieu de taxes 292 482 $ 292 475 $ (7) $ Autres

Plus en détail

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc. 212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1 Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca B UD GE T 2013 POINTS SAILLANTS DU BUDGET DE 2013 Conformément aux dispositions

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #389-09 ADOPTION DU BUDGET 2010 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 9 décembre 2008 à 19h00, à laquelle sont présents

Plus en détail

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 1000 GESTION ADMINISTRATIVE 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD RÈGLEMENT NO 138-2013, adoptant les prévisions budgétaires 2014 et décrétant l imposition des différents taux de taxes ou compensations

Plus en détail

Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal dûment convoquée par la mairesse et tenue à l endroit habituel des séances du conseil, le 10 décembre 2012 à 18h30, à laquelle sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Daniel Dion, maire. Bonjour,

Daniel Dion, maire. Bonjour, Jean-Luc Plamondon Bernard Ayotte Lorraine Linteau Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Daniel Dion, maire Bonjour, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2013, le tout conformément

Plus en détail

Présentation du budget 2015

Présentation du budget 2015 Présentation du budget 2015 À la croisée des chemins Présentation publique Lundi 15 décembre 2014 Par le Service des finances Mission Enjeux financiers fondamentaux Balises budgétaires du Conseil Les grandes

Plus en détail

Autres recettes de sources locales

Autres recettes de sources locales SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 22 décembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

VILLE DE PLESSISVILLE

VILLE DE PLESSISVILLE VILLE DE PLESSISVILLE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 2014-12-15 PRÉSENTATION DE : ALAIN DESJARDINS, DIRECTEUR GÉNÉRAL COMMERCES ET SERVICES 49 762 000 $ AUTRES 3 399 100 $ ÉVALUATIONS IMPOSABLES Valeur de

Plus en détail

GRANDES ORIENTATIONS 2014

GRANDES ORIENTATIONS 2014 BUDGET 2014 GRANDES ORIENTATIONS 2014 Climat économique morose et reprise langoureuse Budget de quasi-austérité et non de développement Respecter la capacité de payer des contribuables Maintenir le compte

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente.

Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 20 DÉCEMBRE DE L AN DEUX MILLE ONZE, À 18 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Étaient présents

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Madame Dominique Payette, mairesse Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège #2 Monsieur Marc Boiteau, conseilleur au

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 2011-382

RÈGLEMENT N o 2011-382 Canada Province de Québec M.R.C. Lac St-Jean-Est Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur RÈGLEMENT N o 2011-382 Ayant pour objet d adopter le budget de la Municipalité de L Ascension de Notre- Seigneur

Plus en détail

BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014

BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014 BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014 Sommaire : Introduction Faits saillants à venir en 2015 Manque à gagner pour 2015 Revenus / Charges / Affectations Tableau des taux (2014 vs 2015)

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis

Plus en détail

Présentation - Budget 2015. 16 décembre 2014

Présentation - Budget 2015. 16 décembre 2014 Présentation - Budget 215 16 décembre 214 ORDRE DU JOUR Profil financier Rôle d évaluation 215 Contexte budgétaire 215 Budget 215 - dépenses et revenus Taxation Dépenses en immobilisations 215 Période

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 04 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Césaire Code géographique : 550 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 REGLEMENT DECRETANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNEE FINANCIERE 2015 ET LES MODALITES

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2015

Prévisions budgétaires 2015 Prévisions budgétaires 01 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : Drummondville Code géographique : 908 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ 1. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 SELON LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Actif immobilisé total 7 887 769$ Surplus

Plus en détail

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens,

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens, ALLOCUTION DU MAIRE À L OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 DE LA VILLE DE PONT-ROUGE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2015 Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014; VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro V-547 Imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 18 décembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

POUR L'EXERCICE 2015 01 21111 000 FONCIÈRE GÉNÉRALE (8 164 094.00) $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIERE (8 164 094.00) $

POUR L'EXERCICE 2015 01 21111 000 FONCIÈRE GÉNÉRALE (8 164 094.00) $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIERE (8 164 094.00) $ 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIERE 01 21111 000 FONCIÈRE GÉNÉRALE (8 164 094.00) $ 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIERE (8 164 094.00) $ 01 21200 SUR UNE AUTRE BASE 01 21210

Plus en détail

VILLAGE DE CAP-PELE 2015 ====================================== =

VILLAGE DE CAP-PELE 2015 ====================================== = VILLAGE DE CAPPELE 2015 RECETTES BUDGET 2015 Revenus fiscaux $2,325,794.00 Revenus nonfiscaux $639,114.00 Subvention inconditionnelle $44,278.00 Total des recettes $3,009,186.00 DÉPENSES BUDGET 2015 Service

Plus en détail

Les prévisions budgétaires

Les prévisions budgétaires En ma qualité de maire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel, j ai l honneur de vous informer des grandes lignes du «Budget 2015» qui a été adopté lors de la séance extraordinaire du 15 décembre dernier.

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOMMAIRE

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOMMAIRE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 SOMMAIRE BUDGET 2015 FAITS SAILLANTS BUDGET TOTAL Les prévisions budgétaires 2015 se chiffrent à : 12 361 913 $ Ce qui représente une augmentation de 192 102 $ soit une variation

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent.

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent. Shefford, Québec. Le 3 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Canton de Shefford tenue au siège social de la Municipalité, au 245, chemin Picard, Shefford,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 15 décembre 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal Note DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal EXPÉDITEUR : Pierre Bélec Cadre responsable du Chantier sur la démocratie et secrétaire du Sommet de

Plus en détail

DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2014

DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT NO. 609 POURVOYANT À L'ADOPTION DU BUDGET ET À L'IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2011

Prévisions budgétaires 2011 Prévisions budgétaires 0 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Saint-Bernard-de-Michaudville Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER

Plus en détail

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués.

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués. Procès-verbal de la session spéciale des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea tenue à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, à Chelsea, Québec, le 21 janvier 2015 à 19 h

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2012

Prévisions budgétaires 2012 Prévisions budgétaires 01 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Upton Code géographique : 808 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ OBJET : Rapport du maire Tel que stipulé à l article 955 du Code Municipal, à titre

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012;

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS,

Plus en détail

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 17 décembre 2015 à 19h15, à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Dominique Gaudreau. Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. Absence motivée : madame Nathalie Bourbeau.

Dominique Gaudreau. Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. Absence motivée : madame Nathalie Bourbeau. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE L ISLET Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Municipalité de L Islet tenue le 13 janvier 2015 à 19 h 30 à l édifice municipal sis au 284

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007:

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: ATTENDU QU en vertu de l'article 954 du Code municipal du Québec, le conseil doit adopter le budget de l'année

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail