Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue lundi, le 1 er décembre 2014 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique Lapointe, Patricia McCollough, Messieurs les conseillers Bernard, Derek Ewens, Guy Gravel et Jean-Jacques Rouet, siégeant sous la présidence du maire M. Robert Nadeau, formant quorum selon des dispositions du Code Municipal. M. Paul McKeogh, directeur-général, est aussi présent et note les minutes. 1. OUVERTURE DE LA SESSION RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard, appuyé par M. le ET RÉSOLU QUE la session soit ouverte à 20h02 par le Président du conseil. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Patricia McCollough, appuyé par M. le conseiller Jean-Jacques Rouet; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit et est adopté avec l ajout à l item 11 - Nominations au comité de la MRC du Pacte rural et à l item 18 Résolution d appuie d une demande à la CPTAQ pour l extension d une exploitation de Carrière/gravière; 1. Ouverture de la session. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Première période de questions. 4. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 novembre Approbation de la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 novembre Dépôt du rapport mensuel de l inspecteur. CORRESPONDANCE 7. Demande d appui et d aide financière - Club triathlon ADMINISTRATION 8. Avis de motion pour un règlement concernant l imposition des taxes et tarifs pour Avis de motion pour un règlement concernant le paiement en lieu de taxes d une société de l état. 10. Participation financière au souper de Noël des maires de la MRC. 11. Nominations au comité de la MRC du Pacte rural. SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. Résolution pour demander un rapport des activités de 2014 des Premiers Répondants. 13. Achat de lampadaires pour les intersections des chemins avec la route # 139. TRANSPORT 14. Attribution du contrat de déneigement municipal HYGIÈNE DU MILIEU 15. Attribution du contrat de vidange des fosses septiques 16. Entente pour collecte d ordures par la municipalité de Dunham. 17. Attribution du contrat pour la mise aux normes du puits. AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT 18. Résolution d appui pour une demande à la CPTAQ pour l extension d une exploitation de Carrière/gravière 19. Approbation du projet du Pacte Rural.. LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE 20. Attribution du contrat de la patinoire. VARIA 21. Rapport du maire. 22. Deuxième période de questions. 23. Levée de la séance. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. Page 1 sur 7

2 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2014 : RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard, appuyé par M. le ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 3 novembre 2014 soit et est adopté. RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 17 novembre soit et est adopté. 5. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DES COMPTES DÉJÀ PAYÉS AU 31 OCTOBRE 2014: À PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Aquatech Traitement des eaux usées / gestion installations distribution eau potable / échantillonnage réseau eau potable 2 021,12 Avizo Mise aux normes eau potable 7 120,40 Biolab Analyses eau usée 134,52 Central Maine & Quebec Location traverse 101,82 CT Copieur Photocopieur 7 947,07 Elise Delaney Traduction rapport du maire 300,00 Elise Delaney Traduction sondage 375,00 Exc Dominic Travaux chemins ,01 Exc Normand Nivelage chemins 2 048,85 Exc Normand Niveler cour hôtel de ville 373,67 Gestim Service inspection/urbanisme et déplacement 1 637,25 Laboratoires SM Analyses eau 173,61 Lavigne Huile à chauffage 133,64 NC-Copie Photocopies 143,72 Québec Municipal Abonnement ,96 Medias Trans Annonce journal 221,80 Ville Cowansville Entente loisirs automne ,68 TOTAL ,12$ ET DÉJÀ PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Alarie Lionel Remboursement cle tennis 25,00 Beauregard Hélène Ménage 75,00 Page 2 sur 7

3 Bell Canada Téléphone (19 novembre) 273,14 Bell Mobilité IPAD 17,25 Bernard Donald Sébastien Rémunération conseiller 271,47 Contrat déneigement (1/6 versement) ,18 Services rendus 36,00 Coffres Forts MS Réparation coffre 281,69 Cote Gail Salaire commis comptable 885,61 Cote Gail Salaire commis comptable 885,61 Côté Magella Salaire commis bureau 179,94 Côté Magella Salaire commis bureau 173,28 Cusson Denis Contrat gazon (5/5 versement) 1 233,78 Ewens Derek Rémunération conseiller 271,47 Ewing Salaire contremaître et Patrick allocation cellulaire 626,70 Fondation Au Diapason Poinsettias 150,00 Gravel Guy Rémunération conseiller 211,47 Hydro Québec Électricité 2 318,18 Lapointe Monique McCollough Patricia McKeogh Paul McKeogh Paul Ministre Finances Qc MRC Brome Missisquoi Municipalité d'abercorn Nadeau Robert Nadeau Robert Rémunération conseillère 271,47 Rémunération conseillère 271,47 Salaire directeur général 1 250,79 Salaire directeur général 1 250,79 Application CPTAQ 278,00 Remboursement frais vente pour taxes 1 007,26 Timbres 195,81 Rémunération maire/allocation cellulaire 843,14 Remboursement dépenses FQM 1 939,92 Palomares Christian Salaire contremaître 262,50 Petite Caisse Divers 229,25 Rouet Jean Jacques Rémunération conseiller 271,47 Royal Canadian Legion Couronne (11 novembre) 75,00 UPS Frais UPS 20,15 Ville Cueillette des ordures et 2 748,75 Dunham recyclage Vivowave Frais Internet 88,53 Page 3 sur 7

4 Women's Institute Projet Pacte Rural 8 000,00 TOTAL ,07$ RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par M. le ET RÉSOLU QUE la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 novembre 2014 soit et est acceptée. 6. RAPPORT MENSUEL DE L INSPECTEUR Dépôt du rapport de l inspectrice. CORRESPONDANCE: 7. DEMANDE D APPUI ET D AIDE FINANCIÈRE - CLUB TRIATHLON RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE Les bénéfices de la présence d un club de triathlon sur le territoire sont nombreux, et qu il aidera particulièrement à soutenir un style de vie actif, autant pour les jeunes que les adultes, avec le programme de triathlons scolaires, les camps d entraînements ainsi que les compétitions; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard, appuyé par M. le ET RÉSOLU DE donner un appui et de promouvoir ce club mais aucun financement ne sera fourni en ce temps. ADMINISTRATION 8. AVIS DE MOTION POUR UN RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION DES TAXES ET TARIFS POUR Un avis de motion est déposé par M. Le conseiller Bernard, pour l adoption à une réunion ultérieure, d un règlement concernant l imposition des taxes et tarifs pour l année AVIS DE MOTION POUR UN RÈGLEMENT CONCERNANT LE PAIEMENT EN LIEU DE TAXES D UNE SOCIÉTÉ DE L ÉTAT. Un avis de motion est déposé par M. Le conseiller Jean-Jacques Rouet pour l adoption à une réunion ultérieure d un règlement concernant le paiement en lieu de taxes d une société de l état. 10. PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SOUPER DE NOËL DES MAIRES DE LA MRC. RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE le souper annuel des maires se tiendra dans la municipalité de Sutton en tant que ville hôtesse; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sutton a invité la municipalité d Abercorn à être co-hôtesse en participant à offrir, soit la musique ou le vin d honneur; CONSIDÉRANT QUE cet événement est une occasion pour promouvoir la municipalité auprès des autres municipalités; IL EST PROPOSÉ par M. le appuyé par M. Le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU DE financer la participation de la municipalité, au souper des maires, au montant de $. 11. NOMINATIONS AU COMITÉ DE LA MRC DU PACTE RURAL RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel; appuyé par M. Le conseiller Bernard ; ET RÉSOLU QUE M. le maire Robert Nadeau, Mme la conseillère Patricia McCollough et M. le conseiller Derek Ewens, soient nommés comme représentants sur le comité du Pacte Rural; avec M. le conseiller Jean-Jacques Rouet comme remplaçant lorsque nécessaire. Page 4 sur 7

5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. RÉSOLUTION POUR DEMANDER UN RAPPORT DES ACTIVITÉS DE 2014 DES PREMIERS RÉPONDANTS. RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE les coûts chargés par la municipalité de Sutton pour les services des Premiers Répondants sont une dépense significative pour la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit pouvoir justifier ses dépenses auprès des résidents; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel; appuyé par M. le conseiller Jean-Jacques Rouet: ET RÉSOLU de demander au service des Premiers Répondants de fournir un rapport de leurs activités et interventions dans la municipalité. 13. ACHAT DE LAMPADAIRES POUR LES INTERSECTIONS DES CHEMINS AVEC LA ROUTE # 139. RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QU il n a pas d éclairage de rues à certaines intersections de la municipalité; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard ; appuyé par M. le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU de procéder à l achat de 6 luminaires de 54W avec potence au prix $ chacun, avant taxes et de faire la demande à Hydro-Québec pour leurs installations.. TRANSPORT 14. ATTRIBUTION DU CONTRAT DÉNEIGEMENT MUNICIPAL RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions furent reçues pour le déneigement des aires et propriétés municipales : de Louis Schinck au prix 4 800$ tous inclus et de Patrick Ewing à $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE Patrick Ewing s est désisté; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard ; appuyé par M. le conseiller Jean-Jacques Rouet; ET RÉSOLU D ATTRIBUER le contrat à M. Louis Schink, et que le directeur demande au soumissionnaire de revoir le contrat à la baisse. HYGIÈNE DU MILIEU 15. ATTRIBUTION DE CONTRAT VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté un règlement visant à assurer la vidange des fosses septiques tel que requis par la loi sur la protection de l environnement; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire que cette vidange se fasse en entier dans cette première année; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions furent reçues : de Pompage West Brome, au prix de 149$ + taxes soit un total de $ pour 145 fosses et de Deslandes Fortin au prix de $ + taxes soit un total de $ pour 145 fosses; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard appuyée par M. le ET RÉSOLU D OCTROYER le contrat pour les vidanges des fosses dans la municipalité, à Pompage West Brome, au prix de 149$ + taxes soit un total de $ pour 145 fosses. 16. ENTENTE POUR COLLECTE D ORDURES AVEC LA MUNICIPALITÉ DE DUNHAM RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la proposition d entente par la ville de Dunham est à 136$ l unité, un peu plus bas que l an dernier soit $ versus $ l an dernier; Page 5 sur 7

6 CONSIDÉRANT QUE l entente prévoit un comité inter-municipal pour résoudre tout problème relié à la collecte; IL EST PROPOSÉ par M. le appuyé par Mme Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE l entente soit approuvée et qu elle soit signé par le maire et le directeur. 17. ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA MISE AUX NORMES DU PUITS RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu cinq (5) soumissions pour la mise aux normes du puits et que les cinq (5) soumissions sont conformes; CONSIDÉRANT QUE les prix des soumissions reçues sont les suivants : Sans option avec options Comco Entrepreneur en Bâtiment ,97 $ ,16 $ Nordmec Construction inc ,90 $ ,98 $ Construction DJL inc ,09 $ ,53 $ Plomberie Brébeuf inc ,47 $ ,76 $ Construction Brien inc ,14 $ ,03 $ IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard, appuyé par M. le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU D octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire Comco Entrepreneur en Bâtiment. AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT 18. RÉSOLUTION D APPUI POUR UNE DEMANDE À LA CPTAQ POUR L EXTENSION D UNE EXPLOITATION DE CARRIÈRE/GRAVIÈRE RÉSOLUTION ATTENDU QUE M. Robert Galipeau est propriétaire du lot 10-2, anciennement lot 10; ATTENDU QUE l exploitation de la gravière à fait objet d une autorisation de 10 ans en 1994 ( ) ET d une autorisation de 10 ans en 2004 (336380); ATTENDU QUE le demandeur sollicite une autorisation afin de pouvoir utiliser une partie du lot 10-2 à des fins autres qu agricole pour une durée de 10 ans; ATTENDU QUE le demandeur sollicite une autorisation afin de pouvoir poursuivre l utilisation d une gravière sablière qui lui avait été accordé pour une partie du lot 10-2; ATTENDU QUE l exploitation est terminée à 40 % de ca superficie; ATTENDU QUE le zonage municipal permet l usage d une carrière, gravière, sablière dans la zone où est situé le lot 10-2; ATTENDU QUE la considération d espace existant propice à cette activité ailleurs sur le territoire de la municipalité d Abercorn n a pas de pertinence pour la présente demande; ATTENDU QU il n y aurait pas d impact négatif par conséquence d une autorisation sur le territoire environnant; ATTENDU QUE lorsque l exploitation de la superficie visée sera terminée l ensemble du site sera remis en usage agricole. POUR CES MOTIFS IL EST PROPOSÉ par : Monsieur le Conseiller Bernard, appuyé par : Monsieur le Conseiller Guy Gravel ET RÉSOLU D appuyer la demande auprès de la Commission de la protection agricole du Québec, afin d autoriser l utilisation a d autre fin que l agriculture, une superficie de m2 du lot 10-2 anciennement lot 10. (Abercorn) 19. APPROBATION DU PROJET PACTE RURAL RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite former et implanter une coopérative de vitalité et de solidarité pour favoriser son développement socioculturel, favoriser l engagement de sa population et dynamiser son économie; Page 6 sur 7

7 CONSIDÉRANT QUE dans un premier temps le projet vise à identifier les activités qui pourraient être supportées par cette coopérative, à évaluer les infrastructures existantes au sein du village qui pourraient les héberger et à valider le pouvoir d adhésion de cette nouvelle structure au sein de la population; CONSIDÉRANT QUE avec l aide de ressources externes spécialisées la municipalité pourra déposer au terme de ce projet une étude de faisabilité exhaustive et qu elle en profitera pour développer un plan stratégique de développement pour le village; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Patricia McCollough, appuyé par M. le ET RÉSOLU que la municipalité appui cette demande et s engage à fournir un financement de 6 000$ pour cette phase du projet et de fournir un soutien en ressources humaines pour appuyer le chargé de projet. LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE 20. ATTRIBUTION DU CONTRAT DE LA PATINOIRE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions furent reçues pour l entretien et déneigement de la patinoire: de Louis Schinck au prix 4 800$ tous inclus et de Patrick Ewing à $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE Patrick Ewing s est désisté; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard ; appuyé par M. le conseiller Jean-Jacques Rouet; ET RÉSOLU D ATTRIBUER le contrat à M. Louis Schink, VARIA 21. RAPPORT DU MAIRE Le maire félicite l ACPA pour son bulletin sur le patrimoine du village. Il informe sur le progrès dans le sondage; il rapporte sur la situation concernant le CLD et la mise aux normes du puits. Il réitère sur la prise en charge par la municipalité pour la vidange des fosses septiques. 22. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen porte un commentaire sur la réunion entre le MAMOT et le conseil. 23. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M le conseiller Bernard, appuyé par Mme la conseillère Monique Lapointe; QUE la séance soit levée à 21h05. CERTIFICATS DE CRÉDIT Je, soussigné, secrétaire-trésorier, certifie par la présente qu'il y a des fonds suffisants pour les dépenses décrites dans les résolutions mentionnées cidessus. Paul McKeogh Secrétaire-trésorier RATIFICATION Paul McKeogh Directeur-général Robert Nadeau Maire Page 7 sur 7

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue lundi, le 5 mai 2013 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Isabelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN. Absence motivée : Monsieur le conseiller Guy Gravel.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN. Absence motivée : Monsieur le conseiller Guy Gravel. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 3 août 2015 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique

Plus en détail

TOTAL 27 539,74$ ET DÉJÀ PAYÉS : NOM DESCRIPTION MONTANT

TOTAL 27 539,74$ ET DÉJÀ PAYÉS : NOM DESCRIPTION MONTANT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 2 mars 2015 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue mardi, le 2 décembre 2013 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Isabelle

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent.

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2014. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Taillefer, est aussi présent. Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 juillet 2014,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 1 er juin 2015 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 1 er mars 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR

Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 OCTOBRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le cinquième jour d'octobre deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 6 juillet 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 6 juillet 2015 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

Ordre du jour 2 mars 2015

Ordre du jour 2 mars 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-EDMOND-DE-GRANTHAM Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Edmond-de- Grantham, tenue le 3 mars 2015, à 19h30, à la salle

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MILAN

MUNICIPALITÉ DE MILAN MUNICIPALITÉ DE MILAN AVIS DE CONVOCATION Date : 12 mai 2014 Heure : 19h00 à 20h00 Plénier 20h00 Ouverture de la session ordinaire Lieu : Centre communautaire de Milan, 405 rang Sainte-Marie, Milan PROJET

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

1 JUIN 2009 CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

1 JUIN 2009 CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue lundi le 1 juin 2009 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRESENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. LE 6 AVRIL 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 6 avril 2010 sur les 19 h 40 au centre communautaire

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière.

Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 1 er jour du mois de mai 2014, à 19 heures sous la présidence de son

Plus en détail

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

- 2142 - MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 avril 2012 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents:

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

-Adoptée- ordinaire du 01 décembre 2010

-Adoptée- ordinaire du 01 décembre 2010 APROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST ROCH DE MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de la Paroisse St Roch de Mékinac tenue à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

«Encan chinois 20 octobre 2012»

«Encan chinois 20 octobre 2012» PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le jeudi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question.

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 11 janvier 2016 à 20h00, à laquelle sont présents Madame la conseillère Patricia

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 4 février

Plus en détail

Formant tous quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse.

Formant tous quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU MRC DES LAURENTIDES A la session régulière du Conseil de la Municipalité d Huberdeau tenue le septième jour du mois d octobre 2014 à 19hres au 101, rue du Pont,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le samedi 3 octobre 2015 à 9h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1237. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 2 juin

Plus en détail

ordinaire du 03 août 2011

ordinaire du 03 août 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de St-Roch de Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. SONT PRÉSENTS: MM: Marcel Mainville Denis

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 37 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 1er juin 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028,

Plus en détail

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 mai 2013, à la salle municipale située

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles À une séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Gilles, tenue à 20h00 à la salle municipale le 1 er février 2010. Sont présents : Carole Dubois et Huguette Robitaille conseillères, Bruno

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Lundi, 7 juillet 2014. Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse

Lundi, 7 juillet 2014. Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse Lundi, 7 juillet 2014 Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse À une session régulière du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 11 novembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe

Plus en détail