Son honneur le maire monsieur Yvon Quevillon et les conseillers suivants : Un avis a été signifié à tous les élus. 2. Adoption de l ordre du jour

Transcription

1 Ajournement de l assemblée générale du conseil municipal du 3 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013 au Centre Jean-Guy Prévost à compter de 19h et à laquelle sont présents : Son honneur le maire monsieur Yvon Quevillon et les conseillers suivants : Monsieur Vincent Cloutier Madame Martine Coulombe Madame Johanne Bonenfant Madame Monique Paiement secrétaire trésorière adjointe est aussi présente. Un avis a été signifié à tous les élus 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 2.1 Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès verbaux 3.1 Adoption du procès-verbal de la tenue de registre pour le règlement No en date du 29 juillet 2013 (création de la zone forestière centdouze (F-112-1) 3.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée générale du 5 août Adoption des comptes et rapports 4.1 Adoption des comptes payés durant le mois d août Adoption des comptes à payer du mois d août Adoption du rapport mensuel des paies Août Transferts au budget 4.5 Remboursement au montant de 73.27$ pour vidange de fosse septique (propriété saisonnière et non annuelle matricule ) 4.6 Remboursement de taxes au montant de $ taxes payées deux fois (paiement par la caisse) matricule Correspondance 5.1 Chevaliers de Colomb Conseil Saint-Jean-Marie-Vianney / remerciements pour notre contribution lors du Festival d été de Grand-Remous 5.2 Me Rino Soucy demande pour lui transférer les dossiers actifs de la municipalité 6. Invitation / formation /information / félicitations / remerciement / Colloque-congrès / demande de don 6.1 Centraide demande d aide financière

2 7. Incendie / Sécurité civile 8. Aménagement, Urbanisme, Développement et Règlement 8.1 Avis de motion de règlement portant le numéro , règlement abrogeant le règlement Règlement relatif à la circulation et le stationnement sur une certaine bande du chemin Baskatong 9. Voirie 9.1 Ministre Sylvain Gaudreault / Subvention de $ pour le réseau routier municipal (Chemins Lafrance, Pont-Rouge et Lamoureux) 9.2 Acceptation de l appel d offres pour gazoline et diesel 9.3 Appel d offres pour achat de tonnes AB Acceptation de l appel d offres GRA achat et transport de matériaux granulaires - Secteur Grand-Remous 9.5 Acceptation de l appel d offres GRA achat et transport de matériaux granulaires - Secteur Baskatong 9.6 Location déchiqueteuse environ 40 heures 9.7 Travaux chemin Pont Rouge / 24 heures creusage de fossés, 5 voyages de gravier 0 ¾ trois heures de niveleuse, 2 voyages de roches 9.8 Achat de sel pour saison hivernale 10. Hygiène du milieu 10.1 Demande de remboursement pour le service de vidange fosse septique 11. Environnement 12. Loisir 12.1 Ministre de l Agence de développement économique du Canada / Subvention de $ pour projet d amélioration des installations récréatives 12.2 Autorisation pour mandater, architecte ou ingénieur en génie municipal pour préparation plan et devis pour le bâtiment utilitaire 12.3 Mandater madame Betty McCarthy pour appel d offres par invitation pour le démantèlement, remblais, et drainage pour terrain de tennis 12.4 Mandater madame Betty McCarthy pour appel d offres par invitation asphaltage du terrain de tennis 12.5 Mandater madame Betty McCarthy pour appel d offres pour la pose acrylique du terrain de tennis

3 13. Autres sujets et documents le cas échéant 13.1 Modification du calendrier des assemblées du conseil municipal assemblée générale du mois d octobre 2013 reportée au mercredi 2 octobre Modification du calendrier des assemblées du conseil municipal assemblée générale du mois de novembre 2013 reportée au lundi 11 novembre Salaire pour les employés d élection 14. Parole au public 15. Levée de l assemblée ASSISTANCE Mesdames Hélène Hubert, Claudette Lyrette, Nicole Landry, Marjolaine Cloutier, Carole Robichaud, Patricia Dionne, Léone Coulombe, Reine Lyrette, Julie Paiement. Messieurs Édouard Langevin, Gaston Guindon, Gérard Coulombe, Johns Rodgers, Victor Lyrette, Rhéaume Lyrette, Jean-Pierre Chalifoux, Jean-Claude Lyrette, Roland Dorion, Vianney Cloutier, Luc Gendron, Daniel Lafrance, Chaussé, Jacques Lacourcière A Ouverture de la présente assemblée La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée du conseiller, monsieur Vincent Cloutier, propose et il est résolu à 19h que l ajournement de l assemblée du 3 septembre au 16 septembre 2013 soit ouverte.

4 2013-A Adoption de l ordre du jour Le maire, monsieur Yvon Quevillon, procède à l adoption de l ordre du jour Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu que l ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants : 12.2 ajouter : «et terrain de tennis» 12.6 Mandater madame Betty McCarthy pour appel d offres par invitation pour le bâtiment utilitaire. Il demeure ouvert à d autres discussions. Adoption du procès-verbal de la tenue de registre pour le règlement No en date du 29 juillet 2013 (création de la zone forestière cent-douze (F-112-1) La conseillère, madame Johanne Bonenfant se retire. Sujet reporté n ayant pas quorum pour ce point A Adoption du procès-verbal de l assemblée générale du 5 août 2013 Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère, madame Johanne Bonenfant, propose et il est résolu que le procès-verbal de l assemblée générale du 5 août 2013 soit adopté tel que rédigé A Approbation des comptes payés durant le mois d août 2013 Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu que la municipalité approuve les comptes payés durant le mois d août 2013 pour la somme de $, le tout tel que détaillé sur la liste soumise à cet effet. Certificat de disponibilité Je soussignée, Betty McCarthy, directrice générale de la municipalité de Grand- Remous certifie qu il y a des crédits budgétaires ou extrabudgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci-dessus sont engagées. Betty McCarthy Directrice générale

5 2013-A Approbation des comptes payables du mois de septembre 2013 ainsi que le supplément Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu que la municipalité de Grand-Remous accepte les comptes payables du mois d août de la façon suivante : la somme de $ plus le supplément # plus le supplément # retenue du fournisseur ( ) pour un total de $ le tout tel que détaillé sur la liste soumise à cet effet. Certificat de disponibilité Je soussignée, Betty McCarthy, directrice générale de la municipalité de Grand- Remous certifie qu il y a des crédits budgétaires ou extrabudgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci-dessus sont engagées. Betty McCarthy Directrice générale 2013-A Adoption du rapport mensuel des paies du mois d août 2013 La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée du conseiller, monsieur Vincent Cloutier, propose et il est résolu d accepter le rapport mensuel pour les paies du mois d août 2013.

6 2013-A Transferts au budget La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu que les transferts au budget soient faits tel que décrit ci-dessous 1 Provient du unité d'urgence $ location camion d'urgence $ 2 Provient du Mise à l'eau $ Salaire voirie $ 3 Provient installation clôture $ ent-et rep bâtiment $ climat municipalité $ ent-et rep bâtiment $ 4 Provient Aviseur légal (syndicat) $ Aménagement coin 105/ $ Aviseur légal $ 5 Provient Achats service incendie $ Entretien et réparation équip $ Pièces et accessoires $ 1 Provient du unité d'urgence $ location camion d'urgence $ 2 Provient du Mise à l'eau $ Salaire voirie $ 3 Provient installation clôture $ ent-et rep bâtiment $

7 climat municipalité $ ent-et rep bâtiment $ 4 Provient Aviseur légal (syndicat) $ Aménagement coin 105/ $ Aviseur légal $ 5 Provient Achats service incendie $ Entretien et réparation équip $ Pièces et accessoires $ 2013-A Remboursement au montant de 73.27$ pour vidange de fosse septique (propriété saisonnière et non annuelle matricule ) La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu que le conseil accepte le remboursement au montant de 73,27$ pour le service de vidange septique sur une propriété saisonnière et non annuelle matricule A Remboursement de taxes au montant de $ taxes payées deux fois (paiement par la caisse) matricule La conseillère, madame Martine Coulombe, appuyée de la conseillère, Madame Johanne Bonenfant, propose et il est résolu que le conseil accepte le remboursement au montant de $ pour taxes payées deux fois (paiement par la caisse) matricule

8 2013-A Me Rino Soucy - demande pour transfert des dossiers actifs de la municipalité La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée du conseiller, monsieur Vincent Cloutier, propose et il est résolu que la municipalité de Grand-Remous demande à l étude Dunton Rainville s.e.n.c.r.l. de transférer à Me Rino Soucy, selon ses instructions, tous les dossier actifs de la municipalité de Grand-Remous, soit tout leur contenu papier, tout leur contenu informatique ainsi que tous les documents et informations jugés nécessaires par Me Rino Soucy, et ce afin que ce dernier puisse continuer à les traiter. Il est entendu que le tarif reste le même que dans sa proposition de services présentée en octobre 2012 pour l année A Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides La conseillère madame Martine Coulombe, appuyée du conseiller, monsieur Vincent Cloutier, propose et il est résolu qu un montant de 500$ soit accordé à Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est par la présente donné par l de la présentation du règlement numéro relatif à l abrogation du règlement règlement relatif à la circulation et le stationnement sur une certaine bande du chemin Baskatong. Et que dispense de lecture soit faite dudit règlement en conformité avec les dispositions du 2e alinéa de l=article 445 du code municipal. Ledit règlement sera présenté au cours d=une séance ultérieure A Subvention pour le réseau routier municipal La conseillère madame Johanne Bonenfant, appuyée du conseiller, monsieur Vincent Cloutier, propose et il est résolu que la municipalité accepte la subvention de $ accordé par le Ministre Sylvain Gaudreault pour le réseau routier municipal soit les chemins Lafrance, Pont-Rouge et Lamoureux.

9 2013-A Offre de service pour l achat de l essence et diesel excluant le service incendie Suite à une demande sur invitation aux commerçants pour obtenir le prix de l essence et diesel excluant le service incendie pour la période du 3 septembre 2012 au 8 août 2014 Une seule offre de service à été déposée par Cie Québec inc. Prix de l essence 1.29 $ incluant l escompte de 034 Prix du diesel 1.28 $ incluant l escompte de 034 La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée du conseiller, monsieur Vincent Cloutier, propose et il est résolu que l offre de service pour l achat d essence et diesel excluant le service incendie soit accordé à Cie Québec inc. (Restaurant au Pignon Vert) 2013-A Appel d offres pour achat de tonnes métriques AB-10 La conseillère madame Johanne Bonenfant appuyée de la conseillère madame Martine Coulombe propose et il est résolu que la municipalité ira en appel d offres pour l achat de tonnes métriques de AB-10 pour les l entretien des chemins d hiver. L invitation sera faite aux contracteurs suivants : André Gagnon, Excavation D. Richard, André Thibeault, Sablière Maudrey et Agrégats Décors Estrie inc.

10 2013-A Acceptation de l appel d offres pour achat et transport de matériaux granulaire pour le secteur Grand-Remous La municipalité de Grand-Remous a reçu quatre soumissions ENTREPRENEUR PRIX (AVANT LES TAXES) QUÉBEC INC. Éric Lachaîne $ Québec inc. Sablière Maudrey Luc Gendron $ Agrégats Décor Estrie inc. Fernand Boisvert Québec Inc. Excavation Lacelle & frères $ Suite aux soumissions reçues, le conseiller monsieur Vincent Cloutier appuyé de la conseillère madame Martine Coulombe propose et il est résolu que la municipalité accepte la soumission présentée par Inc. monsieur Éric Lachaîne au montant de $

11 2013-A Acceptation de l appel d offres pour achat et transport de matériaux granulaire pour les secteur Baskatong La municipalité de Grand-Remous a reçu quatre soumissions ENTREPRENEUR PRIX (AVANT LES TAXES) Québec inc. Sablière Maudrey Luc Gendron $ QUÉBEC INC. Éric L achaine $ Agrégats Décor Estrie inc. Fernand Boisvert $ Suite aux soumissions reçues, le conseiller monsieur Vincent Cloutier appuyé de la conseillère madame Martine Coulombe propose et il est résolu que la municipalité accepte la soumission présentée par Les Sablières Maudrey Québec Inc. au montant de $ 2013-A Location déchiqueteuse La conseillère madame Johanne Bonenfant, appuyée de la conseillère madame Martine Coulombe, propose et il et résolu que le chef d équipe de Voirie, monsieur Pierre D. Lefebvre est autorisé à faire la location d une déchiqueteuse pour travaux sur le chemin Quatre Pattes.

12 2013-A Travaux pont Rouge Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère, madame Johanne Bonenfant, propose et il et résolu que la municipalité autorise certains travaux sur le chemin du Pont-Rouge pour un montant approximatif de 7 500$ A Achat de sel pour le déglaçage des chemins d hiver Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère madame Martine Coulombe, propose et il est résolu que la municipalité ira en appel d offres sur invitation pour l achat de 400 tonnes de sel à déglacer à Mine Saline, Mondocor et Rock Patry A Demande de remboursement pour vidange de fosse septique Le conseiller, monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère, madame Johanne Bonenfant, propose et il est résolu que la municipalité refuse de rembourser le service de vidange septique au 332, chemin de la Baie-au-sable. Il est également résolu d en aviser le propriétaire A Ministre de l Agence de développement économique Canada/Subvention de $ pour projet d amélioration des installations récréatives La conseillère, madame Martine Coulombe, appuyée de la conseillère, madame Johanne Bonenfant, propose et il est résolu que la municipalité de Grand-Remous accepte la subvention au montant de $ accordé par l Agence de développement économique Canada. Et autorise le maire monsieur Yvon Quevillon et la directrice générale madame Betty McCarthy à signer l entente de contribution.

13 2013-A Autorisation pour mandater, architecte ou ingénieur en génie municipal pour préparation plan et devis pour le bâtiment utilitaire et terrain de tennis La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée de la conseillère madame Martine Coulombe, propose et il est résolu de mandater la directrice générale madame Betty McCarthy, pour demander un architecte pour la préparation du plan et devis pour la construction d un bâtiment utilitaire pour les loisirs ainsi que le terrain de tennis A Mandat pour appel d offres par invitation remblais, et drainage pour terrain de tennis pour le démantèlement, La conseillère, madame Martine Coulombe, appuyée de la conseillère, madame Johanne Bonenfant, propose et il est résolu de mandater la directrice générale, madame Betty McCarthy pour aller en appel d offres par invitation pour le démantèlement, remblais, et drainage pour terrain de tennis A Mandat pour appel d offres par invitation asphaltage du nouveau terrain de tennis La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée de la conseillère, madame Martine Coulombe propose et il est résolu de mandater la directrice générale madame Betty McCarthy pour aller en appel d offres pour faire l asphaltage du nouveau terrain de tennis A Mandat pour appel d offres pour la pose acrylique du terrain de tennis La conseillère, madame Martine Coulombe, appuyée de la conseillère, madame Johanne Bonenfant, propose et il est résolu de mandater la directrice générale madame Betty McCarthy pour aller en appel d offres pour faire la pose de l acrylique du nouveau terrain de tennis.

14 2013-A Mandat pour appel d offres par invitation pour le bâtiment utilitaire en loisir La conseillère, madame Johanne Bonenfant, appuyée de la conseillère, madame Martine Coulombe propose et il est résolu de mandater la directrice générale madame Betty McCarthy pour aller en appel d offres sur invitation pour faire les travaux de démolition et de construction du bâtiment utilitaire en loisir. ADOPTÉE UNANIMEME 2013-A Modification du calendrier des assemblées du conseil municipal assemblée générale du mois d octobre 2013 Attendu que l assemblée générale du mois d octobre est fixée au lundi 7 octobre 2013 ; Attendu qu un scrutin des élections municipales est tenu le dimanche 3 novembre; Considérant que la municipalité est dans une année d élection, la conseillère, madame Martine Coulombe, appuyée de la conseillère madame Johanne Bonenfant, propose que l assemblée du mois d octobre 2013 soit tenue le mercredi le 2 octobre à compter de 19 heures. ADOPTÉE UNANIMEME 2013-A Modification du calendrier des assemblées du conseil municipal assemblée générale du mois de novembre 2013 Attendu que l assemblée générale du mois de novembre est fixée au lundi 4 novembre 2013 ; Attendu qu un scrutin des élections municipales est tenu le dimanche 3 novembre; En conséquence, le conseiller monsieur Vincent Cloutier, appuyé de la conseillère madame Johanne Bonenfant propose et il est résolu de reporter l assemblée générale du 4 novembre 2013 soit reportée au lundi 11 novembre 2013 à compter de 19 heures. ADOPTÉE UNANIMEME

15 2013-A Salaire pour les élections municipale 2013 CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite établir la rémunération du personnel électoral pour l'élection du 3 novembre prochain; EN CONSÉQUENCE, la conseillère madame Johanne Bonenfant appuyée de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu d'adopter le tableau suivant concernant la rémunération du personnel électoral pour l'élection du 3 novembre 2013 : PRÉSIDENTE D'ÉLECTION Confection et révision de la liste électorale Formation, rencontre et autres Vote par anticipation Jour du scrutin SECRÉTAIRE D'ÉLECTION Confection et révision de la liste électorale.388 par électeur Taux horaire fonctionnaire Taux horaire fonctionnaire Taux horaire fonctionnaire ¾ du président Taux horaire Formation, rencontre et autres fonctionnaire Taux horaire Vote par anticipation fonctionnaire Taux horaire Jour du scrutin fonctionnaire COMMISSION DE RÉVISION Agent réviseur 14.00$ VOTE PAR ANTICIPATION - 27 OCTOBRE 2013 Scrutateur bureau de vote 14.00$ Secrétaire bureau de vote 13.00$ Préposé à l'information 14.00$ Préposé au maintien à l'ordre 15.00$ Président table de vérification 14.00$ Membres d'une table de vérification 13.00$ Substitut 60.00$ Présence à une formation 30.00$ JOURNÉE DU SCRUTIN - 3 NOVEMBRE 2013 Scrutateur bureau de vote 14.00$ Secrétaire bureau de vote 13.00$ Préposé à l'information 14.00$ Préposé au maintien à l'ordre 15.00$ Président table de vérification 14.00$ Membres table de vérification 13.00$ Dépouillement vote par anticipation - scrutateur 14.00$ Dépouillement vote par anticipation - secrétaire 13.00$ Substitut 60.00$ Présence à une formation 30.00$ ADOPTÉE UNANIMEME

16 Période de questions Les personnes présentes dans la salle profitent de cette période mise à leur disposition pour poser des questions aux membres du conseil. Cette période a débuté à 19h45. Fermeture de la présente assemblée La conseillère madame Johanne Bonenfant, appuyés de la conseillère, madame Martine Coulombe, propose et il est résolu à 20h10 que la présente assemblée soit fermée. Yvon Quevillon Maire Monique Paiement Secrétaire-trésorière adjointe