RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL"

Transcription

1 RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance spéciale des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, dûment convoquée par avis spécial à chacun et tenue le mardi 16 décembre 2014, à la salle du Conseil municipal à la Maison de la Paroisse, à vingt heures. À laquelle sont présents monsieur Rénald Roy, Maire, madame Huguette Blais, messieurs Richard Fiset, Marcel Bonneau, Fabien Gagnon, Rémi Montminy et Patrick Laliberté, tous conseillers formant le quorum sous la présidence de monsieur Rénald Roy, Maire. Monsieur Yves Laflamme, directeur général est aussi présent. Madame Linda Guimont, dir. gén./sec.-trés. adjointe est aussi présente. La séance débute par une période de recueillement. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Marcel Bonneau APPUYÉ par monsieur Fabien Gagnon ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté avec varia ouvert. PRÉSENTATION, DISCUSSION ET ADOPTION DU BUDGET 2015 La présente séance spéciale vise uniquement à présenter, à discuter et à adopter le budget municipal 2015 et le programme des dépenses en immobilisation. Monsieur le Maire dévoile les grandes lignes de ce budget 2015 et explique les principaux changements qui y ont été apportés par rapport à celui de IL EST PROPOSÉ par madame Huguette Blais APPUYÉ par monsieur Richard Fiset ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE la Municipalité de Saint-François-dela-Rivière-du-Sud accepte le budget suivant pour l'exercice financier débutant le 1 er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2015 pour les fins administratives des

2 divers services aux contribuables et l'établissement du taux des taxes foncières, des taxes spéciales ainsi que les compensations reliées aux services municipaux qui génèrent l'ensemble des coûts de la gestion municipale; QUE la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud accepte le programme des dépenses en immobilisation pour 2015, soit: - Nettoyage du lac au chemin de l'aqueduc - Restauration des portes et fenêtres du Pavillon Bédard - Bordures de rue dans la 2 e Rue Ouest - Asphaltage de la 2 e Rue Ouest du développement domiciliaire BUDGET 2015 REVENUS BUDGET BUDGET ÉCART $ Taxe foncière municipale Taxe foncière résidentielle à Taxe foncière non résidentielle à Dégrèvement -0,07 x 12% (-0,08) Taxe foncière Sécurité publique Protection incendie Assainissement opération Assainissement AIDA Assainissement PADEM Eau potable immobilisation Eau potable opération Service aqueduc (190$) Service enlèvement vidanges (108$) Collecte sélective (56$) Éclairage public (30$) Ramassage neige (110$) Boues fosses septiques (102$) Cour d'eau Bras St-Michel Cour d'eau Théberge Compensation École Terres publiques Bonification compensations Protection contre l'incendie Protection incendie (St-Pierre) Service dette eau (Berthier-St-Pierre) Maison Paroisse, loyers Pavillon Bédard, loyers

3 Urbanisme (vente terrain) Sécurité publique Hygiène du milieu (raccordement etc ) Administration, photocopies etc Transport, Rte Permis municipaux Droit de mutation Amendes SQ Intérêts arrérage de taxes Redevances carrières Subv. collecte sélective Ministère des Transports Compensation voirie Taxes accise essence Subvention assainissement des eaux Pacte rural LOISIRS Location salle Bar Badminton Hockey cosom Permis réunion (Remboursement) Maison des Jeunes Piscine Terrain de Jeux Club de Fer (électricité) Club Pétanque (électricité) Programmation loisirs Appropriation de surplus TOTAL DES REVENUS DÉPENSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Administration Quote-part MRC-Législation Cour municipale coût fixe Cour municipale coûts variables Publicité-information Frais de colloque Sociaux communautaire Transport adapté Service informatique

4 Service architecte Service arpenteur Service juridique Vérification comptable Contrat service informatique Site Web Internet haute vitesse Évaluation et mutations Azimut (géomatique) Formation & perfectionnement Mise à jour codes municipaux Assurances feu, responsabilité Société Mutuelle de prévention Cotisation, contribution Entretien photocopieur Équipement informatique Fourniture bureau Contribution journal L'Écho Remb. taxes années antérieures IMMEUBLES MUNICIPAUX Administration Entretien Maison Paroisse Entretien Pavillon Bédard Entretien Annexe M. Paroisse Entretien Atelier Entretien Presbytère Contribution financière Presbytère Quote-part MRC évaluation TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE Service Sûreté du Québec Administration Radio Équipements Téléavertisseur Entraide municipale Immatriculation Permis brûlage Location équipement incendie Entretien équipements-véhicules Inspection des équipements Caserne incendie Essence & diésel

5 Chauffage Caserne incendie Matériel divers Fournitures (épicerie) Fournitures (bureau) Détecteur de gaz Appareils respiratoires Échelles Vêtements Électricité Caserne incendie Extincteurs Autres objets - Divers Atelier Mécanique Quote-part MRC incendie TOTAL TRANSPORT (VOIRIE) Administration Service scientifique et génie Immatriculation véhicules Registre exploitants véhicules lourds Fauchage des chemins Location machinerie Signalisation (matériel) Entretien chemins, rues, ponceaux Ponts Entretien réparation machinerie Trottoirs Couper bordure entrée charretière Lignage de rue Gravier, sable, ciment Asphalte Essence machinerie Pièces et accessoires Fourniture bureau + informatique Atelier mécanique Signalisation TOTAL VOIRIE TRANSPORT (DÉNEIGEMENT) Administration Radios Immatriculation véhicules Location bélier mécanique

6 Location machinerie Entretien, réparation véhicules Entretien Garage Sable et sel Essence diesel Huile à chauffage Pièces et accessoires Lames de charrue Vêtements, chaussures Électricité Garage Trousse premiers soins Réclamation pour dommages Contrat déneigement -Site patrimonial Déneigement trottoirs Ramassage neige (secteur village) TOTAL DÉNEIGEMENT Éclairage public (Hydro-Québec) Entretien réseau d'éclairage TOTAL TRANSPORT HYGIÈNE DU MILIEU USINE D'EAU POTABLE Frais poste (échantillon d'eau potable) Frais de téléphone Hon. prof. Aquatech (eau potable) Service alarme Analyses échantillons d'eau potable Assurances Usine d'eau potable Poste surpresseur (St-Pierre) Lit de séchage (boues) Produits (eau potable) Chlore Pass Polymère Oxygène Soude caustique Diesel coloré génératrice Pièces accessoires Fourniture bureau + informatique Électricité usine de filtration Électricité poste surpresseur

7 Électricité compteur d'eau St-Pierre AQUEDUC Administration (Aqueduc) Location machinerie Borne-fontaine Poste de chloration Barrage-réservoir Pièces et accessoires (aqueduc) ASSAINISSEMENT DES EAUX Administration (Ass. eaux) Hon. prof. Aquatech (eau usée) Analyses échantillons d'eau usée Assainissement opération (entretien) Électricité Ass. eaux ÉGOUT Administration (Égout) Location machinerie Pièces et accessoires (égout) Rémunération (vidanges) + avantages Enlèvement ordures (contrat) Site d'enfouissement Traitement matières recyclables Régie l'islet-montmagny Récupération peinture-ordinateur Récupération et recyclage pneus Conteneurs Garage municipal Quote-part MRC gestion matières résiduelles Quote-part MRC Boues fosses septiques Quote-part MEC Cours d'eau TOTAL URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Transfert Société de développement Honoraires inspecteur municipal Modification règlement d'urbanisme Quote-part MRC-urbanisme Stratégie touristique Administration (Sites publics) Enseignes (Noms de rues) Entretien Électricité

8 Comité d'embellissement TOTAL HLM Contribution 10% déficit HLM TOTAL LOISIRS ET CULTURE Administration (Loisirs) Droit d'auteur Permis alcool-réunions Salle communautaire Annexe salle communautaire Bâtisses (Saloon, cabane sucre etc ) Terrain Terrain multisports Location terrain stationnement Loisirs Épicerie Matériel cuisine Boisson Maison des Jeunes Matériel divers entretien Huile à chauffage Pièces et accessoires Équipement Fourniture bureau Électricité Contrat déneigement Soccer Baseball Patinoire Piscine (Salaires + entretien) Terrain Jeux (Salaires + entretien) Programmation Loisirs Support technique Bibliothèque Contribution Bibliothèque du Rocher Loyer local Bibliothèque Contribution Soc. Conservation Patrimoine Tournée des vainqueurs Support aux athlètes Supralocal TOTAL

9 FRAIS DE FINANCEMENT Intérêts développement domiciliaire Intérêts emprunt PADEM Intérêts emprunt AIDA Intérêts emprunt URBANISATION Intérêts honoraires prof. ass. eaux Intérêts camion incendie Intérêts recherche eau potable Intérêts honoraires prof. eau potable Intérêts usine eau potable Intérêts emprunt équipements Intérêts emprunt ch. St-François Est TOTAL AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT Frais bancaires TOTAL AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Remboursement en capital Capital développement domiciliaire Capital emprunt PADEM Capital emprunt AIDA Capital emprunt URBANISATION Capital honoraires prof. ass. eaux Capital camion incendie Capital recherche eau potable Capital honoraires prof. eau potable Capital Usine eau potable Capital emprunt équipements Capital emprunt ch. St-François Est TOTAL TRANSFERT A L'ÉTAT ACTIVITÉS INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS TOTAL GRAND TOTAL DÉPENSES

10 Augmentation de 1,2% Évaluation imposable total Proportion médiane... 89% Facteur comparatif... 1,12 À titre informatif, la hausse du prix à la consommation de septembre 2013 à septembre 2014 a été de 1,6% et le budget 2015 augmente de 1,2%.

11 REVENUS Taxes municipales Compensation taxe gouv. Qc Services aux organismes Loisirs et culture Loyers Revenus divers Subventions gouvernementales Appropriation surplus TOTAL BUDGET 2015: $ Revenus divers Loyers 1% Loisirs et culture 1% 3% Subventions gouvernementale s 11% Budget 2015 Appropriation surplus 2% BUDGET $ Augmentation 1,2% Compensation taxe gouv. Qc 1% Services aux organismes 8% Taxes municipales 73% DEPENSES Administration Sécurité publique Voirie Déneigement Éclairage public Hygiène du milieu Urbanisme Loisirs et culture Endettement de la Municipalité Autres activités financières Immobilisation Endettement de la Municipalité 12,8% Autres activités financières 10,4% Budget 2015 Immobilisation 1,3% Administration 16,6% Sécurité publique 8,3% TOTAL BUDGET 2015: $ BUDGET 2014: $ Loisirs et culture 8,2% Voirie 8,9% Augmentation 1,2% Urbanisme 5,7% Hygiène du milieu 19,5% Déneigement 7,8% Éclairage public 0,4%

12 AVIS DE MOTION Un avis de motion est présenté pour signifier que des travaux de stabilisation ont été faits dans le cours d'eau "Bras-St-Michel" à la demande de monsieur Dominic Lamonde. IL EST PROPOSÉ par monsieur Rémi Montminy APPUYÉ par monsieur Richard Fiset ET RÉSOLU UNANIMEMENT QU'un avis de motion est présenté pour annoncer qu'un règlement va être adopté lors d'une prochaine séance concernant des travaux de stabilisation qui ont été faits dans le cours d'eau "Bras-St-Michel" à la hauteur du lot ; QUE le demandeur de ces travaux, en l'occurrence monsieur Dominic Lamonde, se verra imposer une taxe spéciale portant la mention "Travaux de stabilisation cours d'eau Bras- St-Michel". AVIS DE MOTION Un avis de motion est présenté pour signifier que des travaux d'excavation ont été faits pour nettoyer le cours d'eau "Léo Théberge" à la demande de Ferme F.D. Gagnon et Ferme Gonzales inc. IL EST PROPOSÉ par monsieur Marcel Bonneau APPUYÉ par madame Huguette Blais ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QU'un avis de motion est présenté pour annoncer qu'un règlement va être adopté lors d'une prochaine séance concernant des travaux d'entretien qui ont été faits dans le cours d'eau "Léo Théberge" à la hauteur des lots , , , et ; QUE les demandeurs de ces travaux, en l'occurrence Ferme F.D. Gagnon et Ferme Gonzales inc. se verront chacun imposer une taxe spéciale portant la mention "Travaux d'entretien cours d'eau Théberge". REDEVANCES EXIGIBLES POUR L'ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES (À TITRE INFORMATIF) Le ministère de l'environnement annonce que les redevances pour l'élimination des matières résiduelles seront indexées.

13 En effet, à partir du 1 er janvier 2015, les redevances régulières exigibles seront de: 11,74$ (11,52$ aujourd'hui) et les redevances supplémentaires seront de 9,94$ (9,78$ aujourd'hui). VARIA Monsieur le Maire transmet au public présent ses vœux de Joyeuses Fêtes. LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE IL EST PROPOSÉ par monsieur Rémi Montminy APPUYÉ par monsieur Richard Fiset ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la séance spéciale soit levée. La séance spéciale se termine à 20 h 37. Adopté unanimement Rénald Roy, Maire Yves Laflamme, Dir. gén./sec.-trés. Je, Rénald Roy, Maire de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 REVENUS MONTANT TAXES (sur la valeur foncière) SERVICE DE LA POLICE (277 058) $ FONCIÈRE GÉNÉRALE (687 978) $ QUOTE-PART MRC (214 210) $ NON

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services -1605051-1818136 Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada -3400-5000 Autres revenus de sources locales Autres revenus

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents :

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents : Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Fax : (819) 296-3542 E.mail: yamachiche@videotron.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

Municipalité St-Edmond-de-Grantham

Municipalité St-Edmond-de-Grantham Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002

Plus en détail

Adopté Par le conseil municipal

Adopté Par le conseil municipal 12/12/2011 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) Adopté Par le conseil municipal Le mercredi 12 décembre 2011 Résolution 185-2011 1 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) P. BUDGÉTAIRE ADMINISTRATION

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance régulière ajournée des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Description Budget Budget 2010 2011

Description Budget Budget 2010 2011 Description Budget Budget 2010 2011 Revenus Taxes générales Taxes à taux variés (résidentielle) 2 824 962 $ 2 865 848 $ Taxes foncières (police) 715 256 $ 770 302 $ 0 $ 187 925 $ Taxes à taux variés (Non-résidentielle)

Plus en détail

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -8 990 364$ -9 358 161$ -9 351 800$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 245$ -22 800$ 01-211-30-020 Taxes,

Plus en détail

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes Au REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -7 768 677$ -8 990 364$ -9 013 825$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 346$ -23 100$ 01-211-30-020

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES BUDGET Page 1 de 9-12-07 Taxes foncières générales (rés.) 3 567 852 $ 3 688 684 $ Taxes foncières (police) 1 050 840 $ 1 104 622 $ Taxe foncière dédiée (voirie) 262 710 $ 451 000 $ Taxes à taux variés

Plus en détail

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012:

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick 156, rue Principale, Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A 1K0 (819) 359-2731 BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: BUDGET DESCRIPTION 2013 TAXES GÉNÉRALES -226 364

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 15 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2014 2015 Variation % 11 816 585 $ 12 179 215 $ +362 630

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 466 e séance SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 16 décembre

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis

Plus en détail

Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente.

Madame Manon Girardin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 20 DÉCEMBRE DE L AN DEUX MILLE ONZE, À 18 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Étaient présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #389-09 ADOPTION DU BUDGET 2010 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292)

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292) PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par la secrétaire-trésorière, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 10 décembre 2007 à 19h00, à

Plus en détail

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013 Ville de Lachute Présentation du budget 2013 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06 Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

HEURES: 17 :30 COMITÉ DES FINANCES/PERSONNEL ET ASSEMBLÉE DES COMITÉS 19 :30 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AMBROISE

HEURES: 17 :30 COMITÉ DES FINANCES/PERSONNEL ET ASSEMBLÉE DES COMITÉS 19 :30 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE HÔTEL DE VILLE DE SAINT-AMBROISE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE MONSIEUR LE MAIRE DINO LAPOINTE, MADAME LA CONSEILLÈRE ET MESSIEURS LES CONSEILLERS: Evens Bouchard Jonathan Brassard Nicole Dufour

Plus en détail

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 17 décembre 2015 à 19h15, à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %.

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %. Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les

Plus en détail

Présentation du budget 2016

Présentation du budget 2016 Présentation du budget 2016 FAITS SAILLANTS Contexte Retour d un contexte financier «normal» Nouvelle stabilité à l administration Respect des dispositions de la convention collective Présentation du budget

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ 1. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 SELON LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Actif immobilisé total 7 887 769$ Surplus

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 En résumé 2015 2016 Variation % Activités de financement Revenus de fonctionnement 13 062 700 $ 13 447 200 $ 2,94% Dépenses de fonctionnement 11 055 000 $ 11 174 900 $ 1,08%

Plus en détail

ADOPTÉ ADOPTÉ. Rés.: 02-01-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 DÉCEMBRE 2011

ADOPTÉ ADOPTÉ. Rés.: 02-01-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 DÉCEMBRE 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 4 janvier 2012 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément

Plus en détail

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1

DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 DATE 02-03-2012 13:10:01 ACT FON À DES FINS FISCALES PAGE 1 REVENUS 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01 21110 TAXES GÉNÉRALES 01 21111 000 TAXES FONCIERES GENERALES 1977638.43-1,977,506-132.43

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007:

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: ATTENDU QU en vertu de l'article 954 du Code municipal du Québec, le conseil doit adopter le budget de l'année

Plus en détail

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1598 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 7 avril 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre

Budget 2015. de la. Ville de Senneterre Budget 2015 de la Ville de Senneterre «Une transition dans l action» Budget 2015 2 TABLE DES MATIÈRES Discours du maire...3 Administration générale...4 Protection publique...5 Transport routier...6 Hygiène

Plus en détail

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués.

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués. Procès-verbal de la session spéciale des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea tenue à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, à Chelsea, Québec, le 21 janvier 2015 à 19 h

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Madame Dominique Payette, mairesse Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège #2 Monsieur Marc Boiteau, conseilleur au

Plus en détail

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. En conséquence, il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal du 12 novembre 2013 soit signé et accepté tel que présenté et rédigé dans le livre des délibérations.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 2011-382

RÈGLEMENT N o 2011-382 Canada Province de Québec M.R.C. Lac St-Jean-Est Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur RÈGLEMENT N o 2011-382 Ayant pour objet d adopter le budget de la Municipalité de L Ascension de Notre- Seigneur

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 9 décembre 2008 à 19h00, à laquelle sont présents

Plus en détail

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Mot du maire Chers citoyens et citoyennes, C est avec fierté que je vous présente le budget

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 14 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2015 2016 Variation % 12 179 215 $ 12 455 800 $ +276 585

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 18 décembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Sont présents les conseillers : 403-12-2013 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Sont présents les conseillers : 403-12-2013 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 16 décembre 2013, à l Hôtel de Ville du même endroit à 19 h. Cette

Plus en détail

A-2014-46 Règlement 817 prohibant l épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours de l année 2015

A-2014-46 Règlement 817 prohibant l épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours de l année 2015 VILLE DE VARENNES 8 DÉCEMBRE 2014 SÉANCE SPÉCIALE 20 H 30 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 8 décembre 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis,

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET 2016 www.lancienne-lorette.org 2016 Revenus Revenus 2015 2016 Écart ($) Écart (%) Taxes 26 721 670 $ 27 528 000 $ 806 330 $ Paiement tenant lieu de taxes 292 482 $ 292 475 $ (7) $ Autres

Plus en détail

Autres recettes de sources locales

Autres recettes de sources locales SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 22 décembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent.

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent. Shefford, Québec. Le 3 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Canton de Shefford tenue au siège social de la Municipalité, au 245, chemin Picard, Shefford,

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD RÈGLEMENT NO 138-2013, adoptant les prévisions budgétaires 2014 et décrétant l imposition des différents taux de taxes ou compensations

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

À laquelle sont présents les membres du conseil :

À laquelle sont présents les membres du conseil : MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ OBJET : Rapport du maire Tel que stipulé à l article 955 du Code Municipal, à titre

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal dûment convoquée par la mairesse et tenue à l endroit habituel des séances du conseil, le 10 décembre 2012 à 18h30, à laquelle sont

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults

Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Règlement no. 405/2015 Pour fixer les taux de taxes pour l exercice financier 2016 et les conditions de perception ATTENDU le contenu

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

Dominique Gaudreau. Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. Absence motivée : madame Nathalie Bourbeau.

Dominique Gaudreau. Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. Absence motivée : madame Nathalie Bourbeau. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE L ISLET Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Municipalité de L Islet tenue le 13 janvier 2015 à 19 h 30 à l édifice municipal sis au 284

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 31 janvier 2011

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 31 janvier 2011 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 31 janvier 2011 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

Daniel Dion, maire. Bonjour,

Daniel Dion, maire. Bonjour, Jean-Luc Plamondon Bernard Ayotte Lorraine Linteau Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Daniel Dion, maire Bonjour, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2013, le tout conformément

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 REVENUS 2014 2015 Taxes Sur la valeur foncière Taxe foncière générale 1 015

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance spéciale des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,

Plus en détail