PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA. 1. Ouverture de la réunion par la prière

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA À une séance ordinaire du conseil de la susdite Corporation municipale tenue à l endroit ordinaire de ses séances, ce premier jour du mois de juin deux mille dix à 19 h 30, conformément aux dispositions du Code municipal de la Province de Québec. À laquelle session sont présents Messieurs les conseillers suivants : Eugène D Anjou, Uldège Lévesque, Louis Des Rochers, Evans Gagnon, Jean-Yves D Anjou et Jean-Paul Milliard formant quorum du susdit conseil sous la présidence du maire Monsieur Raymond Chouinard. 1. Ouverture de la réunion par la prière Le maire fait la prière d usage. La réunion débute à 19 h Lecture de l ordre du jour et acceptation Il est proposé par Jean-Paul Milliard, appuyé par Uldège Lévesque et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert et en ajoutant : 14.1 Demande de soumission pour un vérificateur 14.2 Attribution des travaux de voirie 3. Acceptation et suivi des procès verbaux de la séance extraordinaire tenue le 28 avril 2010 et de la séance ordinaire tenue le 4 mai Il est proposé par Evans Gagnon, appuyé par Eugène D Anjou et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter les procès verbaux de la séance extraordinaire tenue le 28 avril 2010 et de la séance ordinaire tenue le 4 mai Acceptation des comptes Madame Lévesque demande l ajout de M. Pierre Leclerc dans la liste des comptes à payer, pour une formation au montant de 37,50 $. COMPTES PAYÉS Administration générale Salaires du au ,18 $ Voirie Salaires du au ,75 $ Régie inter. incendie Kam. Quote-part mai 2 593,93 $ Clément Lizotte Contrat vidanges mai 3 099,35 $ Bell Canada Usine traitement 78,13 $ Hydro-Québec Éclairage public 407,54 $ Hydro-Québec Centre communautaire (bureau) 2 416,43 $ Hydro-Québec Centre communautaire (bureau) 341,99 $ Hydro-Québec Centre récréatif 1 008,87 $ Vidéotron Bibliothèque 32,00 $ Vidéotron Garage municipal 32,00 $ Vidéotron Garage municipal 32,00 $ Vidéotron Centre communautaire (bureau) 296,24 $ Employés municipaux Bottes 375,00 $ Postes Canada Timbres 128,68 $ Total des comptes payés ,09 $ COMPTES À PAYER TUAC Remise syndicale - mai 95,60 $ Ministère du Revenu Remise provinciale mai 2 523,71 $ Receveur général du Canada Remise fédérale mai 1 086,03 $ Ville La Pocatière Procès janvier à mars 338,63 $ Min. Sécurité publique Services de la S.Q-1er vers ,00 $ Jean-Luc Rivard et Fils Grader 1 025,99 $ Jean-Luc Rivard et Fils Grader 265,26 $ 1481

2 Buro Plus Agenda 10,15 $ Buro Plus Support multifonctionnel 28,21 $ Buro Plus Clé USB, ruban adh., classeur, etc. 50,72 $ Buro Plus Pap. Dom. Cop. 102,55 $ Plomberie Stéphane Martin Pompe garage mun. 64,34 $ Dicom Cueillette colis 85,81 $ Déménage et livre-tout 30,92 $ Quincaillerie R. Pelletier Tuyau pour réservoir à calcium 15,08 $ Quincaillerie R. Pelletier Lampe de poche, meule, etc. 115,46 $ Quincaillerie R. Pelletier Masse en bois 90,30 $ Accommodation Lou-Mark Piles, café, bouteilles d'eau 14,93 $ Accommodation Lou-Mark Lait 1,65 $ Accommodation Lou-Mark Café 8,59 $ Garage JC Hudon Main remorque, boule pour remorque 23,08 $ Ordina Shop Formater disque, transfert données 115,13 $ Ordina Shop Power supply remplacé 89,74 $ Tech Mini-mécanique Réparation débrousailleuse 79,42 $ Tech Mini-mécanique Rouleau fil 19,13 $ Chemco Chemfloc ferrique 2 514,18 $ Mallette Honoraires / États financiers ,56 $ Mallette Honoraires / reddition compte MTQ 395,06 $ CCH Code municipal 446,25 $ Distributions F. Levasseur Distribution Le Gabriellois 21,73 $ Dynaco Cadrage mdf blanc 10,06 $ Dynaco Adhésif tout usage constr. 78,56 $ Ville Rivière-du-Loup Site enfouissement - avril 1 208,81 $ Fonds information foncière Avis de mutation 3,00 $ Maheu et Maheu Traitement extérieur fourmis 338,63 $ MRC Kamouraska Permis et kilométrage - mars et avril 227,72 $ Services sanitaires Roy Tonnage 208,59 $ John Meunier Mise à jour du frameware 330,16 $ Kathy Lévesque Dépenses congrès 683,24 $ École de L'Amitié 2e Versement / Parc École 3 000,00 $ Marijo Couturier Dubé Compte dépenses / mai ,65 $ Pierre Leclerc Formation certificat 1 h $ Total des comptes à payer ,13 $ GRAND TOTAL ,22 $ Il est proposé par Jean-Paul Milliard, appuyé par Louis Des Rochers et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes soient acceptés et d autoriser la secrétaire trésorière à en faire le paiement. Certificat de disponibilité de crédit Je soussignée, Kathy Lévesque, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant possède les fonds nécessaires pour payer les comptes inscrits sur la liste déposée au conseil du 1 er juin 2010 et dont copie est déposée aux archives. KATHY LÉVESQUE, secrétaire trésorière 5. Autorisation de signature/contrat pour la vidange des fosses septiques Il est proposé par Eugène D Anjou, appuyé par Uldège Lévesque et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire, M. Raymond Chouinard, ainsi que la directrice générale, Mme Kathy Lévesque, à signer le contrat pour la vidange des fosses septiques de la municipalité. 6. Autorisation de paiement/déficit OMH Il est proposé par Evans Gagnon, appuyé par Jean-Paul Milliard et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le paiement d un montant de 3 621,00 $, ce qui représente 801,00 $ pour 2009 et 2 820,00 $ pour 2010, afin de pallier au déficit de l OMH. 1482

3 7. Demande du Cercle des Fermières Il est proposé par Uldège Lévesque, appuyé par Eugène D Anjou et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder la gratuité de la salle comme contribution à la Semaine québécoise des familles, événement qui a été souligné par un lunch gratuit donné à la population le 23 mai dernier par le Cercle des Fermières. 8. Autorisation d achat d un routeur sans fil pour Internet Il est proposé par Evans Gagnon, appuyé par Louis Des Rochers et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser l achat d un routeur sans fil au montant de 49,95 $. 9. Déjeuner de Solidarité rurale le 11 juin Il est proposé par Evans Gagnon, appuyé par Jean-Paul Milliard et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser l achat de 5 cartes, au coût de 10,00 $ chacune, pour le déjeuner de Solidarité rurale qui se tiendra le 11 juin 2010 à St-Bruno et auquel assisteront Uldège Lévesque, Eugène D Anjou, Raymond Chouinard, Kathy Lévesque et Louis Des Rochers. 10. Mandater la compagnie Scellements J.F. pour la réparation de la rue Principale et du rang Chénard Il est proposé par Eugène D Anjou, appuyé par Jean-Paul Milliard et résolu à l unanimité des conseillers présents de mandater la compagnie Scellements J.F. inc. pour effectuer des travaux de calfeutrage de fissures à la rue Principale (env. 1,7 km) et au rang Chénard (env. 2 km), et ce, au prix de 3 500,00 $, taxes en sus, pour m/lin, se détaillant à 1,75 $ m/lin tel que décrit sur la soumission datée du 7 juin Demande de soumission pour le plâtrage et la peinture du Centre communautaire Il est proposé par Jean-Yves D Anjou, appuyé par Louis Des Rochers et résolu à l unanimité des conseillers présents de demander une soumission de plâtrage et de peinture pour le centre communautaire à M. Adrien Lévesque et M. Jocelyn Thériault. 12. Mandater la Ville de St-Pascal pour le nettoyage des rues de la municipalité Il est proposé par Eugène D Anjou, appuyé par Jean-Paul Milliard et résolu à l unanimité des conseillers présents de mandater la Ville de St-Pascal pour le nettoyage des rues de la municipalité, au taux horaire de 115,00 $ de l heure. 13. Demande de M. Gérard Gagnon Il est proposé par Jean-Paul Milliard, appuyé par Uldège Lévesque et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la demande de M. Gérard Gagnon concernant l installation, par la municipalité, d une clôture le long de l avenue des Érables, côté nord, sur l accès à sa propriété sise au 51 avenue des Érables. 14. Varia 14.1 Demande de soumission pour un vérificateur Il est proposé par Evans Gagnon, appuyé par Eugène D Anjou et résolu à l unanimité des conseillers présents de demander des soumissions à trois firmes pour la vérification et la préparation des états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2010, et ce, conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada Attribution des travaux de voirie Il est proposé par Louis Des Rochers, appuyé par Uldège Lévesque et résolu à l unanimité des conseillers présents d attribuer les travaux de voirie aux différents entrepreneurs de la région, en alternance. 1483

4 15. Correspondance Entrée en vigueur du règlement visant la modification du RCI no 134 de la MRC Kamouraska Confirmation de financement de l agent de développement La demande de financement présentée au Pacte rural de la MRC de Kamouraska pour la mise en œuvre du plan de développement a été acceptée. En effet, un montant de 5 000,00 $ a été accordé pour les dépenses reliées à l engagement d un agent de développement. SOPFEU La Société de protection des forêts contre le feu rappelle aux membres du Centre régional de propriété forestière de l Est qu une vigilance accrue est requise lors de leurs travaux d exploitation forestière et sylvicoles à cause du peu de précipitation. 16. Rapport de l agente de développement La directrice générale fait un résumé du rapport de l agente de développement. Evans Gagnon se dit satisfait du rapport et du travail accompli par Mme Marijo Couturier- Dubé. Rapport des conseillers Eugène D Anjou - Donne de l information concernant le prêt pour le camion. La demande de prêt est en attente d acceptation auprès du MAMROT. Uldège Lévesque - Donne de l information concernant le tournoi de balle à la Fête du Travail - Réitère l invitation de participer à la Fête des voisins du 5 juin prochain - Informe que le Comité des loisirs a reçu 250 $ du ministre Claude Béchard pour la préparation de la Fête des voisins - Donne de l information sur le projet St-Gab en fleurs - Donne de l information concernant la programmation des deux journées de la St-Jean- Baptiste (23 et 24 juin), dont les profits seront versés aux jeunes de la municipalité Monsieur le maire ajoute que le feu de la St-Jean ne pourra avoir lieu si la sécheresse actuelle se poursuit. Jean-Yves D Anjou - Mentionne que les travaux ont débuté au centre communautaire - Souligne qu un problème de fourmis a été décelé au centre communautaire et a été réglé par un traitement donné par Maheu et Maheu Jean-Paul Milliard - Donne de l information concernant le nettoyage des rues qui sera effectué par Ville St-Pascal - Soulève le point que les élus n ont plus le droit de donner des ordres et du travail à faire aux employés et que Mme Lévesque (directrice générale) a pris le contrôle sur les employés à ce sujet La directrice générale demande un droit de parole, qui est accepté par le maire. Madame Lévesque fait une mise au point concernant les allégations de M. Jean-Paul Milliard. Louis Des Rochers - Donne de l information sur le futur parc école et mentionne que nous avons besoin de bénévoles; la demande a d ailleurs été faite par le biais du journal Le Gabriellois - Souligne qu un souper bénéfice au saumon aura lieu; date à déterminer Maire Raymond Chouinard - Remercie les bénévoles qui ont donné de leur temps pour la rénovation du centre communautaire 1484

5 - Informe que la municipalité a droit à ,00 $ de subvention pour le Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ). Rapport des activités municipales Aucun sujet sur ce point. 17. Période de questions - Demande d information sur le terrain de jeux. Uldège Lévesque donne les explications. - Demande de précisions concernant le dossier du programme Mieux consommer afin de faire l achat du projecteur tel que déterminé dans le programme. - Demande de précision concernant le routeur sans fil : à qui servira-t-il? - Information concernant le nettoyage derrière le HLM (coupe de bois, graines de fleurs). - Remerciements à MM. Guy Francoeur et Marc-André Lévesque. - Demande d information concernant le dossier de la Ruelle Boucher. - Demande d information sur le nettoyage des rues. - Pancarte «Bienvenue à St-Gabriel»; M. le maire répond que le dossier a pris fin et le remet à Louis Des Rochers. 18. Levée de la réunion Il est proposé par Evans Gagnon, appuyé par Jean-Paul Milliard et résolu à l unanimité des conseillers présents que la séance soit levée. La réunion est levée à 20 h 20. Je, Raymond Chouinard, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. RAYMOND CHOUINARD, maire KATHY LEVESQUE, directrice générale/ secrétaire trésorière 1485