Rapport financier 2009

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1 Rapport financier 2009 Exercice terminé le 31 décembre Nom SaintJosephdeBeauce Code 01 Type d'organisme municipal Municipalité locale

2 Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier S3 Section I États financiers Table des matières États financiers Renseignements non vérifiés S5 S4 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel vérifié renseignements non vérifiés S30 S31 S34 S35 S57

3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Alain Landry, atteste la véracité du rapport financier de SaintJosephdeBeauce (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre Date Signature Dernière modification : :54:23 Réservé au ministère ,7142 S3 3

4 Section I États financiers

5 TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers Rapport du vérificateur externe sur les états financiers Rapport du vérificateur général sur les états financiers Renseignements complémentaires Informations sectorielles(1) Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Charges par objets État des résultats État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État de la situation financière État des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements non vérifiés Analyse des revenus Analyse des charges (1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas. S5 5

6 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la Ville de SaintJosephdeBeauce au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur note vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville de SaintJosephdeBeauce au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. CComptable agréé auditeur permis no 8723 LIEU SaintJosephdeBeauce DATE Dernière modification : :54:23 Réservé au ministère ,7142 S6 6

7 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C LIEU DATE Dernière modification : :54:23 Réservé au ministère ,7142 S

8 S14 Organisme SaintJosephdeBeauce RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement ( )

9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2009 Réalisations 2008 Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement 1 2 ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours (12 252) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (941) ( ) ( ) ( ) ( ) (28 689) (373) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) S15 15

10 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2009 Réalisations 2008 Réalisations Revenus d'investissement CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition ( ) ( ) (19 910) ( ) (20 204) Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 18 ( ) ( ) ( ) ( ) S16 16

11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS Budget 2009 Réalisations 2008 Réalisations Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes Amortissement des immobilisations S17 17

12 ÉTAT DES RÉSULTATS Budget Réalisations 2008 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts 3 Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S15. S18 18

13 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget Réalisations 2008 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition 2 ( ) ( ) ( ) Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession 5 (12 252) Réduction de valeur 6 7 ( ) ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures (12 861) (4 627) Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette (5 742) ( ) (1 352) (1 979) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 ( ) ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S19 19

14 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4) 1 Placements temporaires (note 4) 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (notes 4 et 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Engagements contractuels (note 16) Éventualités (note 17) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S20 20

15 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Baisse placement/montant pourv Gain sur cession d'immobilisat Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités d'investissement en prêts, placements à long terme et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette à long te Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (12 252) (82 110) (12 861) (4 627) (1 352) ( ) ( ) ( ) ( ) (19 910) (20 204) (19 910) (20 204) ( ) ( ) (15 657) ( ) (64 531) (95 199) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. S21 21

16 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statut de l'organisme municipal La ville est constituée selon la Loi sur les cités et villes. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable s/o B) Comptabilité d'exercice Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des revenus Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l avis public annonçant le dépôt de ces rôles; Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu ils font l objet d une demande de paiement; Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d évaluation sont comptabilisés lors de l émission des certificats d évaluateur; Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible; Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu il donne lieu à une créance; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l inscription du transfert par l officier de la publicité des droits; Les amendes et pénalités se rapportant à l année visée sont constatées lors de l émission des contraventions; Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal. S

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS C) Stocks Les stocks se composent de fournitures qui seront consommés dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. D) Immobilisations Immobilisations Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Taux Infrastructures de 2,5 à 6,67% Bâtiments 2,5% Véhicules de 5% à 10% Machinerie, outillage et équipement de 5% à 10% Ameublement et équipement de bureau de 10% à 20% E) Revenus de transfert Voir B) S (2)

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS F) Avantages sociaux futurs La Ville participe à un régime de retraite pour ses employés. Ce régime est à prestations déterminées, mais il est totalement garanti. Ainsi, la Ville n'a pas à assumer de passif. Aucun actif ou passif à titre des avantages sociaux futurs n'est présenté à l'état de la situation financière. S

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS G) Montant à pourvoir dans le futur Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par la Ville et amorti selon les durées indiquées cidessous par affectation à l'état de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales. Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. H) éléments Placements et prêts Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au plus faible du coût et de la juste valeur, selon le moins élevé des deux. Les placements à long terme à titre d investissement sont présentés au coût et sont dévalués lorsque survient une baisse de valeur durable. Propriétés destinées à la revente Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. 3. Modification de méthodes comptables La Ville a adopté en 2009 un nouveau modèle de présentation basé sur le concept de la dette nette de même que de nouvelles normes en matière de présentation des immobilisations, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Ces modifications de méthodes comptables ont été appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent. À la suite des modifications de méthodes comptables qui ont été appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent, l'amortissement annuel du coût des immobilisations d'un montant de $ a été pris en compte dans les charges de 2008 et l'acquisition d'immobilisations d'un montant de $ n'étant plus une charge, y a été retranchée de manière à présenter les charges selon les nouvelles normes. Les charges sont par conséquent établies uniquement à des fins de fonctionnement. Ces redressements n'ont aucun effet sur l'excédent (déficit) accumulé de la Ville au 1er janvier S

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Créances et redevances Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 Note 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Note 7. Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés 25 (Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 TPS, TVQ, MRC et intérêt dette Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts Note S

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 2,25 6, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition Frais reportés liés à la dette à long terme 60 ( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location acquisition Total et Intérêts et frais accessoires 85 ( ) 102 ( ) Note S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) ( ) ( ) ( ) Note S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Note Engagements contractuels La Ville est engagée d'après un contrat d'enlèvement des ordures à verser une somme représentant $ en La Ville s'est engagée en vertu d'un contrat de vidange de fosses septiques à verser une somme de 70 $ par fosse vidangée pour les années 2010, 2011 et Les paiements minimums établis par la direction sont fonction d'un nombre estimatif de fosses à vidanger et représentent un montant de $ pour 2010, $ pour 2011 et $ pour L'Office municipal d'habitation de la ville, la Ville et la Société d habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la Ville subventionne le solde du déficit. La Ville est membre de la Municipalité régionale de Comté RobertCliche. De ce fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme. 17. Éventualités a) Cautionnement et garantie La municipalité a cautionné des emprunts de l'association de Gestion et Développement Industriel de SaintJoseph de Beauce pour un montant de $. Au 31 décembre 2009, le solde de l'emprunt est de $. b) Autoassurance N/A S

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS c) Poursuites Un recours éventuel pourrait être intenté par une entreprise contre la Ville concernant les conséquences d'une vérification environnementale. Il est actuellement impossible d'évaluer le montant que la Ville pourrait être appelé à verser. Tout paiement pouvant en résulter sera imputé à l'exercice alors en cours. d) N/A S (2)

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 18. Redressement aux exercices antérieurs s.o. 19. Données budgétaires L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale. 20. Emprunt bancaire Le montant autorisé de l'emprunt bancaire est de $ portant intérêt au taux de base. S

27 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur 3 (198) (1 139) Financement des investissements en cours 4 ( ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté Immobilisations Budget 2009 Budget Réserves financières eau potable 23 Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement S

28 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2009 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux 38 Intérêts sur la dette à long terme 39 Élections 40 Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 41 Régimes non capitalisés 42 er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 43 Régimes non capitalisés 44 Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer ( ) ( ) ( ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales Éléments de passif Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 60 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 61 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

29 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 13 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue : Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 Charge de l'exercice 36 S ( ) ( ) ( ) ( ) 241

30 Organisme SaintJosephdeBeauce AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) ( ) 2008 ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques % % % % % % % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite 56 avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) 58 ( ) ( ) ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S

31 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 69 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 70 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 71 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Charge de l'exercice excluant les intérêts 75 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 76 Charge de l'exercice ( ) 2008 ( ) Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques % % % % % % % % % % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur S

32 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 Description du régime Cotisations des élus au RREM Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 96 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 Note 98 S

33 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2009 Secteurs Ensemble Total Dette à long terme (note 12) Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés déductions Endettement net à long terme Quotepart dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes Endettement total net à long terme Endettement lié au réseau d'électricité (inclus cidessus) S25 25

34 RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

35 ANALYSE DES REVENUS TAXES Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement (1 177) SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Enlèvement de la neige Cours d'eau et vidange Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S

36 ANALYSE DES REVENUS (suite) PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière 26 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 27 Taxes d'affaires 28 Compensations pour les terres publiques 29 Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 35 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 36 Taxes d'affaires 37 Biens culturels classés GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S

37 ANALYSE DES REVENUS (suite) TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus 56 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec Programme d'aide financière aux MRC TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS Administration générale 61 Sécurité publique Police 62 Sécurité incendie 63 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 69 Transport adapté 70 Transport scolaire Transport aérien 73 Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées 78 Réseaux d'égout 79 Matières résiduelles Cours d'eau 81 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social 84 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 87 Rénovation urbaine 88 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

38 ANALYSE DES REVENUS (suite) SERVICES RENDUS Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Évaluation 97 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 111 Réseau de distribution de l'eau potable 112 Traitement des eaux usées 113 Réseaux d'égout 114 Matières résiduelles Déchets domestiques 115 Matières secondaires Cours d'eau 118 Protection de l'environnement Santé et bienêtre Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 125 Rénovation urbaine 126 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

39 ANALYSE DES REVENUS (suite) SERVICES RENDUS (suite) Budget Réalisations Réalisations AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier 139 Transport adapté 140 Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bienêtre 145 Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements 160 Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun 162 Contributions des organismes municipaux S

40 S281 Organisme SaintJosephdeBeauce ANALYSE DES CHARGES Code géographique Budget 2009 Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2009 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Réalisations 2008 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15 Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif Transport en commun 18 Transport aérien 19 Transport par eau

41 S282 Organisme SaintJosephdeBeauce ANALYSE DES CHARGES (suite) Code géographique Budget 2009 Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2009 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Réalisations 2008 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination Matières secondaires Cueillette et transport Traitement Élimination des matériaux secs Plan de gestion Cours d'eau Protection de l'environnement SANTÉ ET BIENÊTRE Logement social 37 Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux biens 43 Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme

42 S283 Organisme SaintJosephdeBeauce Code géographique ANALYSE DES CHARGES (suite) Budget 2009 Sans ventilation de l'amortissement Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2009 Ventilation de l'amortissement Total Réalisations 2008 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 64 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 65 frais 66 frais de financement Avantages sociaux futurs AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( )