Projet de Plan de gestion des matières résiduelles MRC des Chenaux ERRATUM

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1 Projet de plan de gestion des matières résiduelles

2 Projet de Plan de gestion des matières résiduelles MRC des Chenaux ERRATUM Saint-Étienne-des-Grès, le 28 septembre 2004 Deux erreurs se sont glissées dans le document de présentation du Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux : À la page 10, section Les autres ententes intermunicipales touchant la gestion des matières résiduelles, nous aurions dû lire à la première ligne décrivant le contenu de l Entente intermunicipale entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la municipalité de Champlain concernant la gestion du Lieu d enfouissement sanitaire de Champlain. «Cette entente se termine le 31 décembre 2021.» au lieu de «Cette entente se termine le 31 décembre 2004». Le contenu intégral de cette entente peut d ailleurs être consulté à l Annexe II du document Projet de plan de gestion des matières résiduelles ANNEXES I-II-III de la MRC des Chenaux. À la page 31, dans le Tableau 26 : Capacité des installation d élimination du territoire de la MRC des Chenaux, dans la section Hors du territoire de la MRC des Chenaux, l annotation insérée après LES Saint-Étienne-des Grès et référant au bilan régional de la région de la Mauricie, Ministère de l Environnement du Québec, ne devrait pas apparaître. L estimation de la Durée prévue du LES de Saint-Étienne-des-Grès a été évaluée par la RGMRM. Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration. Sylvain Massicotte Coordonnateur, Secrétaire général AOMGMR

3 ÉQUIPE DE RÉALISATION Robert Comeau, directeur général RGMRM Sylvie Gamache, coordonnatrice aux projets RGMRM Sylvain Massicotte, coordonnateur, secrétaire général AOMGMR Justin Proulx, chargé de projet, coordonnateur à l aménagement de la Ville de La Tuque Linda Hébert, secrétaire

4 REMERCIEMENTS La préparation et l élaboration du projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Chenaux ont nécessité la collaboration de nombreux organismes et intervenants des milieux municipal, privé et communautaire. Il faut tout d abord remercier les municipalités locales de la MRC des Chenaux, dont monsieur Pierre St-Onge, directeur général de la MRC, qui ont grandement contribué à l'exercice en complétant notre questionnaire, sans lequel il aurait été impossible de concevoir un projet de plan de gestion fidèle à la réalité. Leur collaboration fut sans réserve et nous les en remercions. Les membres du comité de travail ont également joué un rôle important dans l élaboration du présent document en orientant les travaux de l équipe de réalisation et en assurant un lien concret avec les élus tout au long du processus. Ce projet de plan de gestion a grandement profité de tous leurs commentaires, propos et suggestions émis au cours de nos rencontres. Nous tenons également à remercier les CLD de la Mauricie qui ont contribué à identifier les institutions, commerces et industries (ICI) du territoire pour l envoi du questionnaire leur étant destiné.

5 SOMMAIRE EXÉCUTIF L actuel document nous présente un projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour la MRC des Chenaux. L élaboration de ce projet de PGMR a été rendue obligatoire par les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l environnement par le projet de loi 90 adopté le 16 décembre Comme l exige la loi, ce projet de PGMR doit être conforme aux objectifs contenus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Rappelons que pour les municipalités ces objectifs de récupération sont : 60 pour cent du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible; 75 pour cent des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux); 50 pour cent du textile; 80 pour cent des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses. Afin de favoriser l atteinte de ces objectifs, la MRC des Chenaux, par l adoption de son projet de plan de gestion des matières résiduelles, mettra en place plusieurs mesures de récupération et de valorisation de ces résidus. Ces mesures sont définies par les faits saillants suivants : Année Faits saillants 2005 Information, sensibilisation et éducation Réalisation d une stratégie de communication reliée à l implantation des mesures contenues dans le projet de PGMR et favorisant la participation de la population, des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion de matières résiduelles sur le territoire Augmentation annuelle du budget de communication et de sensibilisation de 5 000$ pour toute la durée de ce projet de PGMR Promouvoir les mesures de réduction à la source Promouvoir les mesures de réemploi Promouvoir les services de collecte déjà offerts par les organismes communautaires La stratégie de communication définira les moyens à utiliser, tout au long du PGMR, afin de favoriser l atteinte des objectifs de ce projet de plan de gestion. Recyclage Maintien des services actuels Possibilité pour les citoyens de se procurer un bac roulant sur demande

6 RDD Citoyens desservis par le dépôt permanent de l éco-centre de la municipalité de Champlain Élimination Maintien des services actuels Établissement d un droit de regard limitant l enfouissement de matières résiduelles provenant de l extérieur du territoire à tonnes par année 2006 Compostables Étudier la possibilité d instaurer une plate-forme de compostage au LES de Champlain Encombrants Instauration de deux collectes annuelles d encombrants Élimination Modification de la fréquence de la collecte des ordures ménagères (26 coll./an) Implantation graduelle de la collecte en alternance (une semaine les matières recyclables, l autre semaine les ordures ménagères) à l échéance des contrats d ordures ménagères Gestion des boues Mise en oeuvre d un contrôle de vidange des installations septiques sur tout le territoire de planification 2008 Compostables Implantation de la collecte à trois voies à l ensemble des portes résidentielles unifamiliales (39 coll./an pour les matières putrescibles) Fourniture de bacs roulants spécialisés à l ensemble des portes résidentielles unifamiliales

7 TABLE DES MATIÈRES ÉQUIPE DE RÉALISATION REMERCIEMENTS TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ANNEXES LISTE DES CARTES INTRODUCTION 1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES ET PHYSIQUES DU TERRITOIRE LA MRC ET LE TERRITOIRE D APPLICATION DU PGMR POPULATION ET PROJECTION DÉMOGRAPHIQUE Population Projection démographique ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA MRC DES CHENAUX ORIENTATIONS ET AFFECTATIONS DU TERRITOIRE AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT LA GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TERRITOIRE RÔLE ET COMPÉTENCE : MRC, RÉGIE ET MUNICIPALITÉS LOCALES MRC Entente de constitution de la RGMRM Les municipalités locales Les autres ententes intermunicipales touchant la gestion des matières résiduelles ORGANISATION DES PROGRAMMES MUNICIPAUX DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Collecte des ordures ménagères Collecte sélective Collecte des résidus compostables Résidus domestiques dangereux Collecte des encombrants Matières compostables Collectes spéciales Activités de communication et de sensibilisation COÛTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ASSUMÉS PAR LE SECTEUR MUNICIPAL LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TERRITOIRE LES INTERVENANTS COORDONNÉES ET ACTIVITÉS DES INTERVENANTS INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE SECTEUR MUNICIPAL SECTEUR ICI ET SECTEUR CRD SYNTHÈSE DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES PAR LA MRC DES CHENAUX GESTION DES BOUES RECENSEMENT DES DIVERSES INSTALLATIONS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PUBLIQUES ET PRIVÉES RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ATTEINTE DES OBJECTIFS ET INSTALLATIONS INHÉRENTES... 32

8 5.2.1 Matières recyclables Matières compostables Résidus domestiques dangereux Encombrants Textiles Installations d enfouissement ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PGMR Le contexte législatif provincial Objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Orientations et objectifs de la MRC PROPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE Réduction à la source et réemploi Échéancier Recyclage Valorisation Élimination Gestion des boues de fosses septiques PROGRAMME D INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D ÉDUCATION BUDGET Méthodologie budget ÉCHÉANCIER PROGRAMME DE SUIVI ET ATTEINTE DES OBJECTIFS LA MISE À JOUR DES DONNÉES DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Taux annuel de récupération de la collecte des matières recyclables Taux de participation à la collecte sélective Taux annuel de récupération de la collecte des matières compostables Taux de participation à la collecte municipale des matières compostables PRÉSENTATION DU BILAN DROIT DE REGARD SUR LA PROVENANCE DES DÉCHETS DE LA MRC DES CHENAUX56 LEXIQUE LISTE DES ABRÉVIATIONS RÉFÉRENCES... 60

9 LISTE DE TABLEAUX Tableau 1 : Population permanente des municipalités de la MRC des Chenaux visée par le projet plan de gestion des matières résiduelles. Tableau 2 : Répartition des types d usage sur le territoire de la MRC de Maskinongé grâce aux informations compilées via les questionnaires municipaux Tableau 3 : Profil des principales ICI de la MRC des Chenaux Tableau 4 : Responsabilités des intervenants municipaux en 2001 Tableau 5 : Contrats de collecte des ordures ménagères Tableau 6 : Contrats de collecte sélective des matières recyclables en 2001 Tableau 7 : Contrats de collecte des résidus organiques Tableau 8 : Mode de collecte des résidus domestiques dangereux en plus du dépôt permanent de la RGMRM à Saint-Étienne-des-Grès. Tableau 9 : Gestion des matières compostables Tableau 10 : Activités de communication et de sensibilisation Tableau 11 : Coûts totaux assumés par le secteur municipal Tableau 12 : Bilan de masse du territoire en 2001 pour le secteur municipal (en tonne) Tableau 13 : Bilan par matière en 2001 pour le secteur municipal Tableau 14 : Portrait des matières compostables valorisées par le secteur public en 2001 Tableau 15 : Bilan des matières résiduelles réduites à la source par les activités de compostage domestique en 2001 Tableau 16 : Portrait détaillé des RDD récupérés et valorisés sur le territoire de la MRC des Chenaux en 2001 par la RGMRM Tableau 17 : Portrait des matières consignées récupérées et valorisées en 2001 sur le territoire de la MRC des Chenaux. Tableau 18 : Bilan des pneus récupérés et valorisés en 2001 sur le territoire de la MRC des Chenaux. Tableau 19 : Bilan de masse du territoire en 2001 pour les secteurs ICI et CRD Tableau 20 : Bilan par matière secteur ICI Tableau 21 : Bilan par matière secteur CR&D Tableau 22 : Bilan de masse totale du territoire en 2001 Tableau 23 : Gestion de boues Tableau 24 : Description et capacité des installations de traitement sur le territoire de la MRC des Chenaux

10 Tableau 25 : Description et capacité des installations de traitements des MRC environnantes Tableau 26 : Capacité des installations d élimination du territoire de la MRC des Chenaux Tableau 27 : Capacité des installations d élimination des MRC environnantes LISTE DES ANNEXES 1. Loi concernant la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie 2. Les Ententes intermunicipales 3. Les Organismes et entreprises oeuvrant sur le territoire de planification 4. Plan de gestion des boues LISTE DES CARTES Carte 1 : Carte 2 : Territoire de planification Compétences de la RGMRM

11 INTRODUCTION L élaboration d un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour chacune des MRC et des Communautés métropolitaines du Québec a été rendue obligatoire par les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l environnement par le projet de Loi 90 sanctionné le 16 décembre Les PGMR visent à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles , publiée à la Gazette officielle. Cette politique a pour objet : 1. de prévenir ou réduire la production de matières résiduelles, notamment en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits; 2. de promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles; 3. de réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et d assurer une gestion plus sécuritaire des installations d élimination; 4. d obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu ont ces produits sur l environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation et à l élimination des matières résiduelles générées par ces produits. C est dans l optique de se conformer à la loi que la MRC des Chenaux confiait à la Régie de Gestion des Matières Résiduelles de la Mauricie (RGMRM), au printemps 2002, le mandat d'élaborer son projet de plan de gestion des matières résiduelles. Cette délégation, permise par le deuxième alinéa de l article 53.8 de la Loi sur la qualité de l environnement, a été autorisée par le ministre de l Environnement du Québec, conformément à la loi. Pour faciliter la compréhension du document, toutes les quantités présentées dans ce projet de plan de gestion des matières résiduelles sont en tonne métrique.

12 1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION 1.1 Caractéristiques géographiques et physiques du territoire La MRC des Chenaux occupe la portion sud-est de la région administrative de la Mauricie en bordure du fleuve Saint-Laurent avec un territoire de 859,1 km 2. Ses limites sont contiguës au territoire de six municipalités régionales (MR) : Maskinongé, des nouvelles villes de Shawinigan et de Trois-Rivières à l'ouest ; Nicolet-Yamaska au sud ; Portneuf à l est et Mékinac au nord. Suite à la création de son territoire en 2002, la MRC des Chenaux compte dix municipalités locales en secteur rural. Le milieu urbain occupe une faible portion du territoire de la superficie de la MRC. Vous retrouvez au tableau 1 la liste des municipalités constituant la MRC des Chenaux. L'autoroute 40 traverse le territoire d'est en ouest, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Elle permet de relier Ottawa, Montréal et Québec. Elle est la route la plus achalandée de la MRC des Chenaux. Parallèlement à l'autoroute, la route 138 longe la rive nord du fleuve Saint-Laurent. Elle permet de relier les municipalités localisées en bordure de celui-ci. Les routes 159 et 359 relient, quant à elles, plusieurs municipalités dans l axe nord-sud. 1.2 La MRC et le territoire d application du PGMR La MRC des Chenaux est composée de neuf municipalités rurales de l ancienne MRC de Francheville qui incluait également, à l époque, le territoire actuel de la nouvelle ville de Trois- Rivières. Pour sa part, la municipalité de Notre-Dame-de-Mont-Carmel faisait partie de la MRC du Centre-de-la-Mauricie. Depuis la dernière réforme municipale, les MRC de Francheville et Centre-de-la-Mauricie n existent plus. La nouvelle MRC des Chenaux pour laquelle s applique ce plan de gestion des matières résiduelles est composée des dix municipalités locales suivantes :! Batiscan! Champlain! Notre-Dame-du-Mont-Carmel! Saint-Luc-de-Vincennes! Saint-Maurice! Saint-Narcisse! Saint-Prosper! Saint-Stanislas! Sainte-Anne-de-la-Pérade! Sainte-Geneviève-de-Batiscan 1-1 -

13 1.3 Population et projection démographique Population La population permanente de la MRC des Chenaux en 2001 était de habitants, dont près de 30 % résident dans la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Selon le rôle d évaluation, on compte 714 résidences saisonnières principalement dans les municipalités de Saint-Anne-de-la-Pérade et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Selon les données de l Institut de la statistique du Québec, il n y aura pas de fluctuation significative de la population pouvant avoir un impact sur la planification de la gestion des matières résiduelles. La densité de la population sur le territoire de la MRC des Chenaux n est que de 20 habitants par kilomètre carré. Ces informations sont présentées plus en détails dans les tableaux qui suivent. De plus, le territoire de cette MRC et des municipalités qui la composent est illustré sur la carte 1. Tableau 1 : Population permanente des municipalités de la MRC des Chenaux visées par le projet plan de gestion des matières résiduelles Nom municipalité /territoire Statut juridique Superficie (km 2 ) 1 Population 2 permanente Densité hab/km 2 % Population totale MRC Paroisse 126, ,6 30, Batiscan Municipalité 44, ,8 5,1 Champlain Municipalité 58, ,9 8,8 Notre-Dame-du-Mont- Carmel Saint-Luc-de-Vincennes Municipalité 52, ,9 3,7 Saint-Maurice Paroisse 90, ,8 13,6 Saint-Narcisse Paroisse 103, ,1 10,9 Saint-Prosper Paroisse 92, ,5 3,0 Saint-Stanislas Municipalité 86, ,9 6,5 Sainte-Anne-de-la-Pérade Municipalité 107, ,0 12,6 Sainte-Geneviève-de- Paroisse 97, ,5 6,0 Batiscan Total MRC: 859, ,0 100,0 1 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole, Statistiques municipales RGMRM

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15 Tableau 2 : Répartition des types d usage sur le territoire de la MRC des Chenaux selon les informations compilées grâce aux questionnaires municipaux Municipalités Résidences secondaires Résidences Unifamiliale Duplex,triplex et quadruplex Logements de 8 unitéss et moins Logements de 9 unitéss et plus Industries Commerces Institutions Total Équivalence en nombre de portes * Batiscan Champlain Notre-Dame-du Mont-Carmel Sainte-Anne-de-la Pérade Sainte-Geneviève-de Batiscan Saint-Luc-de Vincennes Saint-Maurice Saint-Narcisse Saint-Prosper Saint-Stanislas Total: *Calcul estimé de l'équivalent en nombre de portes Suite à l analyse des données issues des questionnaires envoyés à chacune des municipalités locales, nous avons réalisé que les questions et les réponses traitant du nombre de bâtiments, selon les types d usage, étaient très confondantes. Nous aurions dû insister sur la distinction à faire entre le nombre de duplex, triplex, quadruplex et autres ainsi que le nombre d unités d occupation que représentent ces unités. C est pourquoi certains tableaux auront des données différentes quant au nombre de portes ou au nombre de portes desservies. Pour pallier ce manque d informations, nous avons estimé pour chacune des municipalités une équivalence en nombre de portes que nous avons utilisée pour l évaluation des scénarios. Nous avons calculé ce nombre d équivalence de la façon suivante : nous avons additionné au nombre de résidences unifamiliales la moitié du nombre des résidences secondaires et/ou chalets. Puis, nous avons multiplié le nombre d unités de duplex, triplex, quadruplex et de huit logements et moins, par une moyenne de trois unités de logement. L addition de ces deux opérations nous donne un nombre estimé d équivalent porte. Nous avons utilisé ce nombre selon les différentes catégories de bâtiment pour estimer les coûts des mesures proposées dans ce projet de plan de gestion

16 1.3.2 Projection démographique L accroissement de la population québécoise s établit en moyenne autour de 3,0 %, selon l Institut de la statistique du Québec (ISQ). Nous estimons que cette statistique provinciale s applique à l ensemble des municipalités locales de la MRC car celles-ci n ont subi aucune croissance d importance. Cette situation relativement stable n étant pas assez significative, nous n en tiendrons pas compte lors de l élaboration de ce plan de gestion. Toutes les données relatives au nombre d unités d occupation, à la population ainsi que les quantités de matières résiduelles générées seront estimées selon les données démographiques et de bilan de l année Activités économiques de la MRC des Chenaux Selon le schéma d aménagement de l ancienne MRC de Francheville, une partie des résidents des municipalités de la MRC des Chenaux ont un emploi sur le territoire de la Ville de Trois- Rivières. De plus, ces municipalités rurales comblent une part relativement importante des besoins de main-d œuvre locale en raison notamment des emplois liés au secteur de l agriculture dans le domaine des fermes laitières, de l élevage de bovin et avicole. Tableau 3 : Profil des principaux ICI de la MRC des Chenaux Entreprise Secteur Nombre Localisation d activité d employés Les Meubles EG Meubles 125 Sainte-Anne-de-la-Pérade Les Pêcheries Val-Mer inc. Pêcheries 25 Sainte-Anne-de-la-Pérade Sûreté du Québec Service public 20 Sainte-Anne-de-la-Pérade 1.5 Orientations et affectations du territoire au schéma d aménagement Compte tenu de sa création récente, en 2002, la MRC des Chenaux ne dispose pas encore d un schéma d aménagement présentant les grandes orientations et les affectations de son nouveau territoire. 2. LA GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TERRITOIRE Les données cumulées pour décrire la gestion actuelle des matières résiduelles sont issues des questionnaires envoyés en 2002 à toutes les municipalités du territoire de planification. Celles-ci nous ont répondu au meilleur de leur connaissance en nous transmettant des données parfois de 2002, parfois de 2001 comme dans le cas des bilans. Les données relatives aux programmes de collecte sélective sont issues de la RGMRM. Toutefois, nous avons actualisé ces données, lorsqu il était possible de le faire, en ajoutant des commentaires après chacun des tableaux afin de suivre, dans le temps, l évolution des services offerts aux citoyens

17 2.1 Rôle et compétence : MRC, Régie et municipalités locales MRC La MRC a l obligation d élaborer et de mettre en vigueur le plan de gestion des matières résiduelles sur son territoire. Elle a par le fait même l obligation de planifier, de fixer des objectifs à atteindre en conformité avec la Politique et de décider des mesures à mettre en place pour en favoriser l atteinte Réglementation en vigueur La MRC des Chenaux possède déjà plusieurs règlements concernant la gestion de matières résiduelles. Les plus importants sont énumérés ci-contre :! Règlement concernant l élimination des déchets générés par les industries, commerces et institutions, ! Règlement ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques Ces derniers règlements furent adoptés par la MRC de Francheville. À cause de la réorganisation municipale, les pouvoirs, charges et obligations de cette dernière sont assumés par la MRC des Chenaux, depuis le 1 er janvier 2002.! Règlement ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques Ce dernier règlement fut adopté par la MRC de Centre-de-la-Mauricie. À cause de la réorganisation municipale, les pouvoirs, charges et obligations de cette dernière, en ce qui concerne la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, sont assumés par la MRC des Chenaux, depuis le 1 er janvier Entente de constitution de la RGMRM Pouvoirs de la RGMRM En 1991, les MRC de Francheville, Centre-de-la-Mauricie, Maskinongé et Mékinac ainsi que la Ville de Trois-Rivières ont créé la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie. Suite à un nouveau décret en 2002, le nom de la Régie est devenu Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Préalablement à la constitution de la Régie, les MRC ont décrété compétence en gestion de matières résiduelles selon la procédure prévue à la loi. En 2000, ces quatre MRC ont élargi leurs compétences à la gestion des boues de fosses septiques et d usine d épuration. Depuis l entrée en vigueur de l entente initiale de la Régie, le 28 septembre 1991, une municipalité locale peut exercer son droit de retrait pour ne plus être assujettie à l une des compétences déclarées par la municipalité régionale de comté ayant juridiction sur son territoire ou elle peut décider de s y assujettir ou de s y réassujettir

18 L'entente de la Régie a pour objet «la gestion globale des matières résiduelles, y compris des boues, notamment mais non limitativement, la conception, l implantation, l organisation, l exploitation, l administration et le développement d un service intermunicipal de gestion des matières résiduelles desservant les populations des municipalités membres. Ce service peut comprendre, entre autres, l enlèvement, le transport, la récupération, le dépôt, l entreposage, la réduction, le réemploi, le recyclage, la valorisation, le traitement et l élimination des matières résiduelles ;». Deux membres n existant plus à cause de la réorganisation municipale de 2001 (MRC de Francheville et MRC de Centre-de-la-Mauricie), la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a signé une nouvelle entente de constitution le 13 juin Cette entente fut de nouveau modifiée le 20 mai 2003 pour y ajouter certains pouvoirs. Ces nouveaux pouvoirs ont principalement pour objet de permettre la conclusion d ententes avec des organismes à but non lucratif (OBNL). Cette entente, d une durée de trente ans, se termine le 31 décembre Par la suite, l entente se renouvelle automatiquement par périodes successives de dix (10) ans, à moins que l une des municipalités membres n informe les autres municipalités membres et la Régie, par courrier recommandé ou certifié, de son intention d y mettre fin et ce, au moins douze (12) mois avant l expiration du terme initial ou de toute période de renouvellement. Le 19 décembre 2002, la Régie a été investie de pouvoirs additionnels suite à l adoption de la Loi concernant la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, dont copie est présentée à l Annexe I. Les nouveaux pouvoirs ainsi obtenus par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie sont principalement associés à l exploitation des biogaz générés par les lieux d enfouissement sanitaires dont elle a la responsabilité et à l exploitation de centres de tri Responsabilités de la RGMRM Dans la situation qui prévaut actuellement sur le territoire de planification, la Régie est responsable des différents services suivants, lesquels sont offerts à toutes les municipalités membres : Compétence 1 : En matière d enlèvement et de transport des matières résiduelles, sur demande d une ou plusieurs des municipalités membres, la Régie peut, quant à celles qui l ont demandé seulement, organiser, opérer et administrer un service intermunicipal d enlèvement et de transport des matières résiduelles; cette compétence n ayant pas été activée, la Régie n offre pas ce service actuellement, cette responsabilité revient à chaque ville ou municipalité locale

19 Compétence 2 : En matière de cueillette sélective et de traitement des matières recyclables, sur demande d une ou plusieurs des municipalités membres, la Régie peut, quant à celles qui l ont demandé seulement, organiser, opérer et administrer un service intermunicipal de récupération, de dépôt, d entreposage, de réduction, de réemploi, de recyclage, de valorisation et de vente des matières récupérées (C-2) ; Compétence 3 : En matière d élimination des matières résiduelles, établir et exploiter un lieu d élimination des matières résiduelles, un système de gestion des matières résiduelles ou une usine de traitement des matières résiduelles (C-3) ; Compétence 4 : En matière de gestion de boues, sur demande d une ou plusieurs des municipalités membres, la Régie peut, quant à celles qui l ont demandé seulement, organiser, opérer et administrer un service intermunicipal d enlèvement, de transport et de traitement de boues (C-4) ; Les municipalités locales Le présent projet plan de gestion couvre la totalité du territoire de la MRC des Chenaux. Les municipalités locales de la MRC ainsi que la RGMRM, pour les municipalités membres, sont liées par le contenu, les objectifs et les orientations fixés dans ce projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) Les municipalités membres assujetties à chacune des compétences Les municipalités membres de la RGMRM sont celles qui n'ont pas exercé leur droit de retrait à l une des compétences déclarées par la municipalité régionale de comté ayant juridiction sur son territoire. Dans le cas de ces municipalités, la RGMRM est responsable en totalité ou en partie de la mise en œuvre du plan de gestion. Nous avons illustré la situation des municipalités sur la carte

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21 MUNICIPALITÉS LOCALES ASSUJETTIES À LA RÉGIE EN 2001 Municipalités Recyclage compétence 2 Élimination compétence Boues compétence 4 Batiscan X X Champlain X X Notre-Dame-du-Mont-Carmel X X X Saint-Luc-de-Vincennes X X Saint-Maurice X X Saint-Narcisse X X Saint-Prosper X X X Saint-Stanislas X X X Sainte-Anne-de-la-Pérade X X Sainte-Geneviève-de-Batiscan X X Recyclage : L'ensemble des municipalités de la MRC sont membres de la Régie. Élimination des matières résiduelles : L'ensemble des municipalités de la MRC sont membres de la Régie. Gestion de boues : Sainte-Anne-de-la-Pérade est desservie depuis Municipalités non-assujetties à la Régie Certaines municipalités locales ont exercé leur droit de retrait pour ne plus être assujetties à l une des compétences déclarées par la municipalité régionale de comté ayant juridiction sur son territoire. C est le cas de certaines municipalités pour la compétence 4 (gestion des boues). Ces municipalités ne sont donc pas desservies par la Régie. Elles seront responsables en totalité ou en partie de la mise en œuvre du PGMR concernant la gestion des boues.! Batiscan! Champlain! Saint-Luc-de-Vincennes! Saint-Maurice! Saint-Narcisse! Sainte-Geneviève-de-Batiscan Présentement, aucune des municipalités locales de la MRC ne possède de règlement spécifique à la gestion des matières résiduelles Les autres ententes intermunicipales touchant la gestion des matières résiduelles Entente intermunicipale entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la municipalité de Champlain concernant la gestion du Lieu d enfouissement sanitaire de Champlain Cette entente se termine le 31 décembre Par la suite, si les plans de gestion sont en vigueur, elle se renouvelle par périodes successives de cinq ans.

22 Entente intermunicipale entre la municipalité de Champlain et la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur Ouest de Portneuf Par cette entente, la municipalité de Champlain s engage à recevoir, traiter et enfouir toutes les matières résiduelles recueillies sur le territoire des certaines des municipalités membres de la Régie de l ouest de Portneuf. Cette entente se terminera le 31 décembre 2004 et, par la suite, lorsque le plan de gestion sera en vigueur, elle se renouvellera par périodes successives de cinq ans. Entente entre la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie (RIGDM) et la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY) (1998) Par cette entente, valide jusqu au 22 septembre 2015, la RIGDM s engage à réserver, au LES de Saint-Étienne-des-Grès, un espace suffisant pour recevoir tonnes métriques de déchets recueillis sur le territoire desservi par la RIGIDBNY. Entente entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la Ville de La Tuque (2001) Par cette entente, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie s engage à recevoir, traiter et enfouir toutes les matières résiduelles recueillies et admissibles sur le territoire des municipalités suivantes : La Tuque, La Bostonnais, La Croche et les TNO selon les termes et conditions énoncés à l Entente et elle s engage aux mêmes conditions à desservir toute autre municipalité de la MRC Haut St-Maurice qui en fait la demande. La Régie s engage également, pour toute la durée de cette entente, à prendre en charge les matières résiduelles provenant de la collecte sélective en vue de leur traitement à un centre de tri. La Ville s engage, pendant toute la durée de la présente ou de tout renouvellement, à acheminer toutes les matières résiduelles non recyclables dédiées à l élimination et générées sur son territoire au lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès, par le biais du centre de transfert de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie situé à La Tuque. Cette entente se termine le 31 octobre 2006 et peut, après son expiration, être prolongée pour une période de quinze ans ou équivalente à la durée maximale de l entente de constitution de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

23 Entente relative à la création de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur Ouest de Porneuf Cette entente a pour objet l organisation l opération et l administration d un service intermunicipal de gestion des déchets desservant les populations des municipalités participantes. La municipalité de Notre-Dame-du-Montauban est signataire de cette entente. (La municipalité de Notre-Dame-du-Montauban enfouit ses matières résiduelles au LES de Champlain) Les ententes intermunicipales sont regroupées à l Annexe II. 2.2 Organisation des programmes municipaux de gestion des matières résiduelles Le tableau qui suit dresse un portrait des activités de gestion des matières résiduelles assumées par les différents acteurs municipaux sur le territoire de planification. Tableau 4 : Responsabilités des intervenants municipaux en 2001 Municipalités Collecte des ordures Collecte sélective Collecte des RDD Résidus organiques Collecte encombrant Collecte spéciale Gestion des boues ménagères Batiscan Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé Champlain Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé Notre-Damedu-Mont-Carmel Municipalité RGMRM RGMRM Municipalité Municipalité N/D RGMRM Sainte-Annede-la-Pérade Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé 1 Sainte- Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé Geneviève-de- Batiscan Saint-Lucde-Vincennes Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé Saint-Maurice Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé Saint-Narcisse Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D Privé Saint-Prosper Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité Municipalité RGMRM Saint-Stanislas Municipalité RGMRM RGMRM N/D Municipalité N/D RGMRM N/D : Service non disponible 1 Sainte-Anne-de-la-Pérade est desservie par la RGMRM depuis Les informations présentées dans les tableaux suivants décrivent plus en détail les activités de gestion que nous retrouvons dans les municipalités de la MRC des Chenaux. Elles proviennent essentiellement de la compilation des questionnaires adressés à toutes les municipalités locales. Pour les municipalités membres de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, cette dernière nous a fourni toutes les données requises. De plus, il est important de préciser que les informations sur les coûts de collecte et de traitement sont établies sur le calcul des quotesparts desdites municipalités. Nous avons regroupé sous la rubrique «autre» les frais d administration et de sensibilisation des diverses activités

24 2.2.1 Collecte des ordures ménagères Selon les informations recueillies auprès des autorités municipales, on retrouve une collecte hebdomadaire des ordures ménagères dans la majorité des municipalités de la MRC Des Chenaux, à l exception de Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Narcisse et Saint-Prosper qui offrent une cueillette bi-mensuelle pendant les mois d hiver. Les ordures ménagères sont éliminées aux LES de Saint-Étienne-des-Grès et de Champlain. Tableau 5 : Contrats de collecte des ordures ménagères Municipalités Entreprise Échéance Durée (ans) Fréquence collecte Nb de portes desservies Type de cueillette Contenants utilisés Perm Sais M-l ICI Batiscan NGCDA fois/sem p à p tous LES Champlain Champlain NGCDA fois/sem p à p tous LES Champlain Notre-Dame- Matrec fois/sem p à p tous LES du-mont- St-Étiennedes Carmel Grès Sainte-Annede-la-Pérade Sainte- Genevièvede-Batiscan Saint-Lucde-Vincennes Saint-Maurice Matrec fois/sem p à p LES Champlain NGCDA fois/sem p à p tous LES Champlain Ser. Cité Propre Gestion Sanitaire Morin fois/sem été, 1fois/2sem hiver Lieu d'élimination p à p tous LES Champlain fois/sem p à p tous LES Champlain Saint-Narcisse Matrec fois/sem été, 1fois/2sem hiver Saint-Prosper NGCDA fois/sem été, 1fois/2sem hiver Saint-Stanislas Récupérati on Yves Marchand p à p tous LES Champlain 220 inclus p à p tous LES Champlain fois/sem inclus 42 p à p tous LES Champlain Coût collecte et transport $/an Coût élimination ou traitement $/an Quantité (tonne / an) $ $ 410, $ 6837 $ 573, $ $ 1 746, $ $ 1 200, $ $ 463, $ $ 220, $ $ 795, $ $ 807, $ $ 185, $ $ 486,00 Total $ $ 6887, Collecte sélective Dès 1994, les municipalités membres de la RGMRM ont bénéficié d un programme de collecte sélective par apport volontaire. En 1997, le service par apport volontaire était délaissé au profit d une collecte porte à porte. En 2001, toutes les municipalités de la MRC offraient ce service à leurs citoyens. Toutes les matières recyclables recueillies par la collecte porte à porte sont acheminées au centre de tri du Groupe RCM situé à Yamachiche dans la MRC de Maskinongé

25 Ce centre de tri est un centre de travail adapté. Le tableau qui suit illustre les différentes modalités du programme de collecte sélective implanté dans chacune des municipalités locales. Tableau 6 : Contrats de collecte sélective des matières recyclables en 2001 Municipalités Entreprise Échéance Durée (ans) Fréquence collecte Nb de portes desservies Type de cueillette Contenants utilisés Lieu de traitement Coût collecte et transport $/an Coût deu traitement $/an Autres coûts Quantité (t / an) Perm. Sais. M-L ICI Batiscan Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 414 $ 44,95 2 sem Champlain Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 718 $ 76,11 2 sem Notre-Damedu-Mont-Carmel Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ $ 248,15 2 sem Sainte-Annede-la-Pérade Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ $ 109,81 2 sem Sainte- Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 490 $ 55,29 Genevièvede-Batiscan 2 sem Saint-Lucde-Vincennes Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 283 $ 29,87 2 sem Saint-Maurice Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ $ 138,03 2 sem Saint-Narcisse Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 873 $ 94,97 2 sem Saint-Prosper Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 238 $ 25,93 2 sem Saint-Stanislas Matrec fois/ p à p 64 l RCM $ $ 536 $ 59,16 2 sem Total $ $ $ 882, Collecte des résidus compostables Seules les municipalités de Champlain et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel offraient à leurs citoyens une collecte de résidus verts. Les résidus sont ramassés par des collectes spéciales organisées à l automne, au mois d octobre. De plus, comme le LES de Champlain possède un déchiqueteur de branches, les citoyens de toute la MRC sont invités à venir y déposer leurs feuilles, leurs résidus d émondage et leurs résidus de jardin, sept mois par année. Toutes les matières sont ensuite compostées, sur place, au LES de Champlain. Le terreau ainsi produit est utilisé pour la revégétation des cellules d enfouissement fermées

26 Tableau 7 : Contrats de collecte de résidus organiques Secteurs Entreprise Échéance Durée (ans) Fréquence collecte Nb de portes Permanentes desservies Nb de portes Saisonnières Nb de portes multi-logement desservies Nb de ICI desservies Type de cueillette Contenants utilisés Lieu de traitement Coût collecte et transport $/an Coût élimination ou traitement $/an Quantité (tonne / an) Champlain 4 fois / an p à p tous Champlain inclus inclus N.-D. du Mont- N/D Carmel Total Résidus domestiques dangereux En 1995, en collaboration avec le groupe environnemental GARDE (Groupe d action pour le respect et la défense de l environnement), la RGMRM mettait sur pied un système de collecte annuelle itinérante pour desservir ses membres. En 2001, la municipalité de Saint-Prosper était l hôte de cette journée de collecte de RDD organisée par la RGMRM. Tous les citoyens des municipalités membres de la compétence 2 de la RGMRM pouvaient participer à cette journée de collecte. Pour compléter ce service de collecte itinérante de RDD et faire en sorte qu un maximum de ces matières soient détournées de l enfouissement, la RGMRM procédait à l ouverture en 1996 d un dépôt permanent de RDD au LES de Saint-Étienne-des- Grès. Ce dépôt dessert les municipalités membres de la compétence 2 et est ouvert tous les jours ouvrables de l année. L ensemble des résidus recueillis lors de ces collectes ont été, soit valorisés ou soit éliminés sécuritairement par des entreprises spécialisées. Depuis le début des opérations de la Ressourcerie des 3-R, en 2001, celle-ci procède aux collectes et valorise tous les résidus de peinture à son installation de traitement au LES de Saint-Étienne-des-Grès. Les quantités détournées par ces activités vous sont présentées au Chapitre 4 (Inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire)

27 Tableau 8 : Mode de collecte des résidus domestiques dangereux en plus du dépôt permanent de la RGMRM au LES de Saint-Étienne-des-Grès Municipalités Entreprise Mode 1 de collecte Coût collecte et 2 transport $/an Coût élimination ou 2 traitement $/an Autres coûts2 Batiscan RGMRM Journée 315 $ 279 $ 72 $ Champlain RGMRM Journée 546 $ 483 $ 124 $ Notre-Dame-du-Mont-Carmel RGMRM Journée $ $ 415 $ Sainte-Anne-de-la-Pérade RGMRM Journée 765 $ 677 $ 174 $ Sainte-Geneviève-de-Batiscan RGMRM Journée 373 $ 330 $ 85 $ Saint-Luc-de-Vincennes RGMRM Journée 215 $ 191 $ 49 $ Saint-Maurice RGMRM Journée 804 $ 712 $ 183 $ Saint-Narcisse RGMRM Journée 664 $ 588 $ 151 $ Saint-Prosper RGMRM Hôte 181 $ 160 $ 41 $ Saint-Stanislas RGMRM Journée 408 $ 361 $ 93 $ Total $ $ $ 1 Collecte annuelle itinérante au sein des municipalités 2 Les coûts sont inclus dans la quote-part C2 des municipalités Collecte des encombrants Pour l ensemble des municipalités locales, les encombrants sont ramassés à même la collecte des ordures ménagères. Seule la municipalité de Saint-Anne-de-la-Pérade offre un service de collecte annuelle pour les encombrants sur une base de deux collectes par année. Pour toutes les autres municipalités de la MRC des Chenaux, les encombrants sont ramassés par la collecte régulière des ordures ménagères Matières compostables Depuis plusieurs années, la RGMRM organise sur tout son territoire des soirées d informations sur le compostage domestique. Or, selon les données recueillies, il y a eu une distribution de composteurs domestiques dans quatre municipalités de la MRC des Chenaux pour un total de 85 composteurs. Il nous a été impossible de recenser ces informations pour les autres municipalités. Seules les municipalités de Champlain et Notre-Dame-du-Mont-Carmel ont organisé une collecte automnale de feuilles pour desservir leur population en

28 Tableau 9 : Gestion des matières compostables Municipalités Distribution Nombre Dépôt Collecte de de composteur de composteur résidus verts feuilles Batiscan Non Oui Champlain Oui 15 Oui Oui Notre-Dame-du-Mont-Carmel Oui 35 Oui Oui Sainte-Anne-de-la-Pérade Non Oui Sainte-Geneviève-de-Batiscan Non Oui Saint-Luc-de-Vincennes Oui 10 Oui Saint-Maurice Non Oui Saint-Narcisse Non Oui Saint-Prosper Oui 25 Oui Saint-Stanislas Oui Total : Collectes spéciales Selon les informations recueillies auprès des gestionnaires municipaux, il n y a pas eu de collecte spéciale sur le territoire de la MRC des Chenaux Activités de communication et de sensibilisation La grande majorité des municipalités de la MRC possède un moyen de communication pour informer les citoyens grâce à des journaux municipaux, des bulletins ou autres dépliants informatifs permettant d informer la population sur différents sujets municipaux. De plus, les municipalités membres de la RGMRM bénéficient du volet sensibilisation et promotion inclus à même la quote-part. Puisque les jeunes sont les contribuables de demain, il importe de leur montrer, dès leur jeune âge, de bonnes habitudes de gestion des résidus. En collaboration avec le CFER Chavigny et le Groupe RCM, la RGMRM effectue la tournée de certaines écoles primaires des municipalités membres. En 2001, la tournée des écoles présente un spectacle de marionnettes axé sur la collecte sélective et la récupération des RDD. La RGMRM élabore et diffuse des campagnes annuelles de promotion multimédias sur la collecte sélective. Elle procède à des envois sporadiques d informations, par la poste, aux citoyens des municipalités membres

29 Vous trouverez au tableau suivant la liste des moyens locaux de communication. Tableau 10 : Activités de communication et de sensibilisation locales Municipalités Moyens Fréquence Matières visées Coûts Batiscan Journal 10 fois / an Batiscan et ses gens Champlain Bulletin 6 fois / an Résidus verts 360,00 $ municipal Notre-Dame-du-Mont-Carmel Journal 4 fois / an ,00 $ l'informateur Sainte-Annede-la-Pérade Sainte-Geneviève-de-Batiscan Circulaire annuel Saint-Luc-de-Vincennes Saint-Maurice Saint-Narcisse Bulletin municipal L'Écho Bulletin municipal 10 fois / an RDD et Récupération Au besoin Selon information à transmettre Saint-Prosper Le Communal 12 fois /an RDD, Collecte sélective, Collecte spéciale Saint-Stanislas Journal Le Courant municipal 6 fois / an Collecte sélective, pneus 63,00 $ par envoi 2 000,00 $ Total: ,00 $ 2.3 Coûts de gestion des matières résiduelles assumés par le secteur municipal Les informations sur les coûts assumés par le secteur municipal en 2001, pour la gestion des matières résiduelles, nous proviennent de la compilation des questionnaires qui ont été adressés à l ensemble des municipalités du territoire de planification. Pour les municipalités membres de la RGMRM, ces coûts sont issus de la quote-part de chacune des compétences

30 Tableau 11 : Coûts totaux assumés par le secteur municipal Gestion des matières résiduelles Coûts $/an Collecte des ordures ménagères $ Collecte sélective $ Résidus compostables Résidus domestiques dangereux $ Collecte des encombrants Inclus Collecte boues Collectes spéciales Gestion des matières compostables Contribution Éco-Centre de Shawinigan 165 $ Programmes et activités de sensibilisation N/D $ Total : $

31 3. LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TERRITOIRE 3.1 Les intervenants Nous aimerions vous préciser que cette liste n est pas exhaustive, particulièrement en ce qui a trait aux entreprises et organismes issus du secteur ICI. Ces données proviennent essentiellement de la BDMr (Banque de données sur les matières résiduelles) et du Répertoire des recycleurs, regroupant les entreprises et organismes recensés sur le territoire de la MRC des Chenaux et de la Mauricie qui ont des activités dans le domaine du réemploi, de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles. Ces deux documents sont publiés par Recyc-Québec. Nous nous sommes concentrés sur les entreprises ayant des activités reliées au secteur municipal. Toutefois, il est pertinent de présenter plus en détail certains de ces intervenants. Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) Dans la situation qui prévaut actuellement sur le territoire de planification, la RGMRM est responsable des différents services énumérés ci-bas, lesquels sont offerts à toutes les municipalités membres : Collecte sélective des matières recyclables incluant le traitement (tri) et le volet sensibilisation, collectes de résidus domestiques dangereux. Élimination des matières résiduelles. La RGMRM exploite deux lieux d enfouissement sanitaires, celui de Saint-Étienne-des-Grès et celui de Champlain. La gestion des opérations de ce dernier est sous la responsabilité de la Municipalité de Champlain, grâce à une entente intermunicipale avec la RGMRM. Gestion des boues. La RGMRM administre un programme de vidange, transport et traitement des boues de fosses septiques et municipales; Sur demande d un ou de ses membres, la RGMRM peut également organiser, opérer et administrer un service intermunicipal d enlèvement et de transport des matières résiduelles pour une ou plusieurs municipalités membres qui en fait la demande. Actuellement, la RGMRM n offre pas ce service. Municipalité de Champlain Suite à une entente intermunicipale avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, la municipalité gère les opérations du LES de Champlain. Compostage Mauricie Transport et valorisation de matières résiduelles fertilisantes, plate-forme de compostage à grande échelle

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