CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF ENTRE L ASSOCIATION.. ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N Ordre :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF ENTRE L ASSOCIATION.. ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N Ordre :"

Transcription

1 Annexe 1 modèle CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF ENTRE L ASSOCIATION.. ET LE DEPARTEMENT DES DEUXSEVRES Année : 2010 N Ordre : ENTRE Le Département des DeuxSèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 19 novembre 2010 ayant élu domicile en la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac, BP 531, NIORT cedex, ET d'une part, L'association dénommée, association loi 1901, déclarée en Préfecture le // enregistrée sous le n., ayant le n SIRET, représentée par son Président, M.., agissant ès qualités, d'autre part. Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.11111, L.11112, L.11114, L.16114, L alinéa 1, L à L.31316, L.32111, L et L ; Vu le Code du sport et notamment son article L.1132 ; Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.2114 ; Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association, et plus précisément son article 6 ; Vu le décretloi du 2 mai 1938 relatif au budget, pris en son article 15 ; Vu l'ordonnance n du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier et en particulier son article 312 e ; Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prise notamment en son article 10 alinéa 3 ; Vu le décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération du 14 avril 2008 par laquelle le Conseil général a délégué l exercice d une partie de ses attributions à la Commission permanente ; Vu la délibération du 10 juillet 2009 par laquelle la Commission permanente a adopté les critères de détermination des montants de subventions pour les clubs sportifs évoluant en championnat national ; Vu la délibération du 26 mars 2010 par laquelle le Conseil général a décidé de poursuivre son concours financier dans le cadre des aides aux clubs de sports collectifs et individuels pratiqués en équipes engagés en championnat de France ;

2 2 Vu la délibération du 19 novembre 2010 par laquelle la Commission permanente a décidé le versement d un 1 er acompte de., au club de.. au titre des contrats de développement sportif avec les clubs nationaux, pour la saison sportive ; Vu la demande de l association association loi 1901 en date du // ; Considérant que le Département encourage le développement des activités sportives dans les DeuxSèvres ; qu ainsi, il soutient toute initiative même privée qui a pour objet la promotion d une discipline sportive ; Considérant que le Département accorde son soutien financier aux clubs de niveau national, ceuxci concourant à l animation territoriale et au lien social ; IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Préambule Le sport est avant tout une activité de fraternité, d apprentissages et de mixité. Dans ces conditions, le partenariat avec le club s inscrit non seulement pour un accompagnement au bon déroulement des objectifs de compétition mais aussi pour contribuer à améliorer l organisation du club et son ancrage local. L association qui bénéficie de l aide départementale devra s inscrire dans une démarche de développement de la pratique sportive pour tous. En effet, les clubs évoluant au niveau national perçoivent une aide financière départementale qui tient compte, non seulement du niveau de pratique, mais surtout de la qualité de l encadrement, du nombre de jeunes licenciés au sein du club, des actions mises en œuvre au sein du club et avec d autres partenaires. Le fait d une pratique sportive de haut niveau suppose de la part du club une obligation d exemplarité : il lui appartient de contribuer à véhiculer et transmettre les valeurs que l on reconnaît traditionnellement au sport : respect des règles, respect de l autre, esprit d équipe, solidarité Le Département souhaite voir les «clubs nationaux» s impliquer dans la transmission de ces valeurs éducatives, ainsi que dans des actions de promotion du développement durable, au travers d opérations pouvant notamment s inscrire dans les axes suivants : 1 Partage des savoirs : 11 Savoir faire : accueil et conseils à des encadrants de clubs de niveau départemental, entraînements délocalisés permettant à de jeunes pratiquants d observer le travail à accomplir pour accéder et se maintenir au haut niveau, challenges ou tournois de jeunes, actions de découverte de la discipline auprès de différents publics, mise en œuvre de structures de perfectionnement et de formation 12 Savoir être : rencontres /discussion avec de jeunes sportifs et collégiens sur les qualités morales à développer, sur l importance des notions de dépassement de soi, de solidarité, réalisation de projets favorisant l insertion et l émancipation des jeunes dans les territoires ruraux comme dans les quartiers urbains, accueil de sportifs handicapés 2 Animation des territoires : 21 Invitations de jeunes et de personnes en difficulté, aux compétitions sportives.

3 3 22 Opérations de promotion de la discipline en lien avec le Comité départemental concerné et les structures scolaires et de loisirs. 3 Développement durable / Environnement / Citoyenneté : 31 Incitation au covoiturage, tant pour les pratiquants que pour les spectateurs. 32 Information / actions concernant la gestion des déchets sur les lieux de pratique (stades, gymnases ). 33 Organisation d évènements sportifs avec le respect d une charte environnementale. Bien évidemment, chaque club garde toute latitude pour proposer d autres types d actions visant les mêmes objectifs, mais qui devront toutefois être validés par la Collectivité. Article 1 : objet Le présent contrat a pour but de définir les modalités de versement d une subvention de.., correspondant au partenariat établi entre l association. et le Département des DeuxSèvres, sur la base des critères de détermination de subvention en faveur des clubs sportifs évoluant en championnat national. Article 2 : affectation de la subvention Cette subvention est destinée à soutenir l activité du club, dans le cadre des missions d intérêt général. L aide concernant la saison sportive est arrêtée à la somme de... Article 3 : modalités de versement L aide de.. consentie à ce titre sera versée de la façon suivante : le 1 er acompte de. a fait l objet d un versement suite aux décisions prises lors de la Commission permanente du 19 novembre 2010 ; le solde de. sera versé après la signature de la convention et sous réserve de l inscription des crédits correspondants au budget 2011 de la Collectivité départementale. Article 4 : engagements de l association L association s engage à : affecter la subvention versée exclusivement à la réalisation des missions telles que définies à l article 2, tenir sa comptabilité conformément au plan comptable des associations (règlement n 9901 du 16 février 1999), faire mention de l aide financière apportée par le Département sur tous supports de communication ayant un rapport direct avec l objet de la subvention, faire apparaître les mentions "avec le soutien du Conseil général", ainsi que le logo, sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs aux activités entrant dans le champ de la présente convention. Le logotype est téléchargeable sur le site internet du Conseil général : (rubrique services en ligne),

4 4 adresser au Département un exemplaire du rapport d activités du club et un compte rendu financier, signé par la personne habilitée à représenter l association, attestant de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention, dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée. L association s engage à affecter la subvention notamment aux actions suivantes au bénéfice des publics variés au cours de la saison et pour certaines actions s engagera à signer des conventions de partenariat avec d autres organismes. Partage des savoirs : Animation du territoire : Développement durable / Environnement / Citoyenneté : L association s engage, pour l organisation de compétitions fédérales ou évènements sportifs internationaux, à déposer un dossier spécifique qui fera l objet d une instruction au titre de la politique départementale d aide aux manifestations sportives. Article 5 : contrôle L association pourra être contrôlée à tout moment par les représentants du Département sur pièce et sur place, notamment aux fins de vérification de l utilisation de la subvention conformément à la présente convention. Tous documents et pièces justificatives devront être fournis à sa demande. L association répondra aux demandes du Département concernant l état de sa trésorerie et acceptera le contrôle de ses finances, de sa gestion et de l utilisation des fonds publics, conformément aux dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales. Article 6 : reversement de la subvention Le nonrespect d une des clauses de la convention entraînera l obligation de reverser tout ou partie de la subvention. Article 7 : durée Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature, et au plus tôt dès l accomplissement des formalités de publicité prévues à l article L du Code général des collectivités territoriales. Il est valable jusqu au 31 décembre 2011.

5 5 Dans l hypothèse où le club s engagera à nouveau en championnat national, un acompte pourrait être versé en début de saison sportive sur délibération de la Commission permanente, sous réserve : 1. de la production d un rapport d activités décrivant les actions qui ont été menées au cours de la saison et décrites dans l article 4 de la présente convention, 2. de l établissement d un compterendu financier intermédiaire, 3. du maintien dans un championnat national d une équipe senior. Article 8 : résiliation En cas de nonrespect par l une ou l autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celleci sera résiliée de plein droit à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 9 : accord amiable litige En cas de difficulté d application du présent contrat, la recherche d une résolution amiable sera privilégiée. A défaut d accord entre les parties, tout litige à apparaître dans l exécution du présent contrat sera soumis au tribunal territorialement compétent. Fait à Niort, le Pour le Président et par délégation, La VicePrésidente, Le Président de l association. Geneviève RIZZI

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL Annexe 3 PROJET CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL PROGRAMME 2012 DE GESTION DES SITES ENTRE Année

Plus en détail

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Annexe PROJET INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Structure porteuse de chantiers et ateliers d insertion CONVENTION annuelle n 079-11-0018 ENTRE La Préfète des DEUX-SEVRES représentée par Dominique THEFIOUX,

Plus en détail

L Association «Lyon Glace Patinage», affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, compte actuellement plus de 540 licenciés.

L Association «Lyon Glace Patinage», affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, compte actuellement plus de 540 licenciés. 2013/5418 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013 Commission Jeunesse, sports et vie associative du 19 avril 2013 Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION MULTISECTORIELLE EN POLOGNE

CONVENTION DE COOPERATION MULTISECTORIELLE EN POLOGNE Projet Annexe n 1 CONVENTION DE COOPERATION MULTISECTORIELLE EN POLOGNE ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération

Plus en détail

Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative du 2 décembre 2011

Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative du 2 décembre 2011 2011/4114 Direction du Développement Territorial PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative

Plus en détail

Année : N ordre :

Année : N ordre : ENTRE PROJET ANNEXE 4 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET L OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS DU BOCAGE BRESSUIRAIS POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2010

Plus en détail

======== Pôle Développement Économique ======== Actions Territoriales et Vie Associative

======== Pôle Développement Économique ======== Actions Territoriales et Vie Associative COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Pôle Développement Économique Actions Territoriales et Vie Associative RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité - Fraternité Conseil Exécutif du 07 février

Plus en détail

2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8790 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Jeunesse et Sports du 29 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de 2 000 à l'a.s. Beaumarchais

Plus en détail

Liberté Égalité - Fraternité

Liberté Égalité - Fraternité COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ======== Pôle Développement Économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité - Fraternité RAPPORT AU CONSEIL TERRITORIAL Séance Officielle du 27 octobre

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION PORTANT DECISION DE SUBVENTION

MODELE DE CONVENTION PORTANT DECISION DE SUBVENTION Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Avril 2010 MODELE DE CONVENTION PORTANT DECISION DE SUBVENTION ENTRE Le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le Président du

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE

CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE ENTRE: LE DEPARTEMENT DES YVELINES, collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont le siège social est situé à l Hôtel du Département,

Plus en détail

Année : N Ordre :

Année : N Ordre : ENTRE CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES AU CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES POUR L ACQUISITION DE L ETANG DE BEAUREPAIRE

Plus en détail

Convention n relative au fonctionnement Du Foyer Mixte de Jeunes Travailleurs dénommé «Espace Kennedy» À POITIERS pour l année 2011

Convention n relative au fonctionnement Du Foyer Mixte de Jeunes Travailleurs dénommé «Espace Kennedy» À POITIERS pour l année 2011 ANNEXE 4 Convention n relative au fonctionnement Du Foyer Mixte de Jeunes Travailleurs dénommé «Espace Kennedy» À POITIERS pour l année 2011 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP

Plus en détail

RAPPORT N MANIFESTATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT COMMISSION : JEUNESSE, SPORT ET PREVENTION

RAPPORT N MANIFESTATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT COMMISSION : JEUNESSE, SPORT ET PREVENTION RAPPORT N 07.283 MANIFESTATIONS SPORTIVES DU DEPARTEMENT COMMISSION : JEUNESSE, SPORT ET PREVENTION DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE EDUCATION, SPORT ET CULTURE Direction : Actions sportives DEPARTEMENT

Plus en détail

CONVENTION. La commune d Istres, représentée par son Maire, Monsieur François Bernardini, ciaprès dénommée «la Commune»,

CONVENTION. La commune d Istres, représentée par son Maire, Monsieur François Bernardini, ciaprès dénommée «la Commune», Partenariat Culturel Direction de la Culture CONVENTION Entre : Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par Madame Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, agissant

Plus en détail

Annexe 6 : convention type avec une SIAE

Annexe 6 : convention type avec une SIAE Annexe 6 : convention type avec une SIAE INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Entreprise d insertion Entreprise de travail temporaire d insertion Association intermédiaire Structure porteuse de chantiers

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE POITOU- CHARENTES

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE POITOU- CHARENTES ANNEXE PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE POITOU- CHARENTES ENTRE Année : 2013 N Ordre : Le Département

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) Annexe PROJET FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) CONVENTION DE PARTENARIAT ET D OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION DE NIORT ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DES DEUX-SÈVRES Année 2012 1 CONVENTION

Plus en détail

Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif

Règlement du Département : aides. de fonctionnement dans le domaine sportif Règlement du Département : aides de fonctionnement dans le domaine sportif A. Nature et objectif de l aide Le Département souhaite développer la pratique sportive dans l Aude en s appuyant sur son rôle

Plus en détail

Rapportée par : Ce sujet fait l'objet de l'engagement : développer les solidarités de l'agenda 21 de Grand Poitiers.

Rapportée par : Ce sujet fait l'objet de l'engagement : développer les solidarités de l'agenda 21 de Grand Poitiers. 795 N : 27 Date réception Préfecture Conseil du 26/06/2015 Identifiant : 2015-0153 Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution de subventions à des associations sportives - P.J. : Tableau

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE

CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE POUR L OPERATION DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT DENOMME «INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE 2» A NANTES ET LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Plus en détail

Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, Poitiers Cedex, représenté par le Président du Conseil Départemental,

Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, Poitiers Cedex, représenté par le Président du Conseil Départemental, Annexe 6 Convention n 2016-C-DGAS-DEF-ESE-0002 relative au fonctionnement du Foyer Mixte de Jeunes Travailleurs dénommé «Espace Kennedy» à POITIERS pour l année 2016 ENTRE Le Département de la Vienne,

Plus en détail

IL EST EXPOSE ET CONVENU. Entre

IL EST EXPOSE ET CONVENU. Entre CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET L ASSOCIATION PLATEFORME EFFICACITE ENERGETIQUE SEINE-AVAL POUR LE FINANCEMENT D EQUIPEMENTS MUTUALISES DE RECHERCHE Date de réception du dossier de

Plus en détail

Fédération Régionale des Centres d Initiatives pour la Valorisation de l Agriculture en Milieu Rural (F.R.C.I.V.A.M.)

Fédération Régionale des Centres d Initiatives pour la Valorisation de l Agriculture en Milieu Rural (F.R.C.I.V.A.M.) Fédération Régionale des Centres d Initiatives pour la Valorisation de l Agriculture en Milieu Rural (F.R.C.I.V.A.M.) Préservation et développement des activités agricoles sur le territoire de Bordeaux

Plus en détail

Association Terre de Liens Aquitaine - Accès collectif et solidaire au foncier agricole sur le territoire communautaire

Association Terre de Liens Aquitaine - Accès collectif et solidaire au foncier agricole sur le territoire communautaire Association Terre de Liens Aquitaine - Accès collectif et solidaire au foncier agricole sur le territoire communautaire Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION FC METZ 12C

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION FC METZ 12C CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE METZ ET L ASSOCIATION FC METZ 12C Entre : La Ville de Metz, représentée par son Adjoint au Maire chargé des Sports, Monsieur Belkhir BELHADDAD, dûment

Plus en détail

C O N V E N T I O N ADIL 86 N 2014-C-DGAA-DULNT-001

C O N V E N T I O N ADIL 86 N 2014-C-DGAA-DULNT-001 ANNEXE 1 ADIL86 C O N V E N T I O N ADIL 86 N 2014-C-DGAA-DULNT-001 ENTRE : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, dont le siège est situé Place Aristide Briand BP 319 86008 POITIERS CEDEX, représenté par le Président

Plus en détail

Ville d'angoulême / SARL FFA --- Convention annuelle d'objectifs --- Festival du Film Francophone d'angoulême Edition 2015

Ville d'angoulême / SARL FFA --- Convention annuelle d'objectifs --- Festival du Film Francophone d'angoulême Edition 2015 Ville d'angoulême / SARL FFA --- Convention annuelle d'objectifs --- Festival du Film Francophone d'angoulême Edition 2015 Entre La Ville d'angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier Bonnefont,

Plus en détail

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 Fonctionnement de l Agence de Créativité et d Attractivité du Poitou ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé Place Aristide

Plus en détail

Etudiants éligibles, formation éligible et années d études éligibles :

Etudiants éligibles, formation éligible et années d études éligibles : Modalités d attribution d une aide aux établissements de soins pour fidéliser les étudiants des instituts de formation de professionnels paramédicaux et de sages-femmes Objectif Attirer des jeunes vers

Plus en détail

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social,

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social, Convention portant attribution d une subvention pour surcharge foncière dans le cadre de l opération de construction de 70 logements collectifs financés en PLUS CD située rue Lucien Faure sur la commune

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Delphine BOUFFENIE, Ajointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du

Plus en détail

Association Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement (DIDEE) Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet

Association Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement (DIDEE) Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet Association Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement (DIDEE) Jardin partagé expérimental à Lormont Carriet Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

Convention cadre de partenariat

Convention cadre de partenariat Convention cadre de partenariat ENTRE, d'une part, Le Département de l'isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président du Conseil général de l'isère - Hôtel du Département - BP 1096-38022 Grenoble

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION MULTISECTORIELLE EN POLOGNE

CONVENTION DE COOPERATION MULTISECTORIELLE EN POLOGNE Annexe 1 PROJET CONVENTION DE COOPERATION MULTISECTORIELLE EN POLOGNE ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération

Plus en détail

CONVENTION. Entre : Le collège. Et L association sportive dénommée. Préambule : Annexe 4

CONVENTION. Entre : Le collège. Et L association sportive dénommée. Préambule : Annexe 4 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES EN FAVEUR DE JEUNES SCOLARISES DANS LES COLLEGES DE L EDUCATION PRIORITAIRE Vu la circulaire du ministre de l Education

Plus en détail

Convention relative à la participation de la Caisse d Allocations Familiales des Vosges au Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la participation de la Caisse d Allocations Familiales des Vosges au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention de recettes : participation de la CAF au FSL Convention relative à la participation de la Caisse d Allocations Familiales des Vosges au Fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS ET AIDES ACCORDEES AUX COLLEGES PRIVES PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N ordre :

CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS ET AIDES ACCORDEES AUX COLLEGES PRIVES PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N ordre : PROJET ANNEXE 3 ENTRE CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS ET AIDES ACCORDEES AUX COLLEGES PRIVES PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Année : 2013 - N ordre : Le Département des Deux-Sèvres, représenté

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE EMMAUS DE BERNES SUR OISE ET LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE EMMAUS DE BERNES SUR OISE ET LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE EMMAUS DE BERNES SUR OISE ET LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise,

Plus en détail

Association interprofessionnelle Régionale Bio Aquitaine «ARBIO Aquitaine»

Association interprofessionnelle Régionale Bio Aquitaine «ARBIO Aquitaine» Association interprofessionnelle Régionale Bio Aquitaine «ARBIO Aquitaine» Amélioration de l'offre alimentaire bio et locale et de la consommation responsable sur le territoire de la Communauté urbaine

Plus en détail

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social,

Vu la délibération communautaire n 2007/0122 du 23 février 2007 instituant le nouveau dispositif d aide communautaire en faveur du logement social, Convention portant attribution d une subvention de surcharge foncière dans le cadre de l opération d'acquisition amélioration d'un logement financé en PLAI situé 51 rue de la Paix à Floirac E N T R E :

Plus en détail

CONVENTION. Office de Tourisme Ville de Bordeaux «Rendez-vous en France»

CONVENTION. Office de Tourisme Ville de Bordeaux «Rendez-vous en France» POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES Centre des Politiques Partenariales et Données économiques CONVENTION Office de Tourisme Ville de Bordeaux «Rendez-vous en France» Entre

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE Annexe 4 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale

Plus en détail

Convention d appui à la création de poste d Adulte Relais

Convention d appui à la création de poste d Adulte Relais Convention d appui à la création de poste d Adulte Relais Entre les soussignés : - La Ville de Rouen, représentée par le Maire de Rouen agissant au nom et pour le compte de la dite Ville en exécution des

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS EDOUARD LEFEVRE / HENRY LANGLOIS / JEUNES ACTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS EDOUARD LEFEVRE / HENRY LANGLOIS / JEUNES ACTIFS CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS EDOUARD LEFEVRE / HENRY LANGLOIS / JEUNES ACTIFS 2015 2017 Entre Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil Départemental,

Plus en détail

RALLYE DE FRANCE - ALSACE 2013 CONVENTION DE FINANCEMENT

RALLYE DE FRANCE - ALSACE 2013 CONVENTION DE FINANCEMENT RALLYE DE FRANCE - ALSACE 2013 CONVENTION DE FINANCEMENT Entre les soussignés Le Département des Vosges sis 8 rue de la Préfecture 88088 EPINAL Cedex 9, représenté par M. Christian PONCELET, Président

Plus en détail

TALENCE. Modalités de versement de la subvention communautaire CONVENTION

TALENCE. Modalités de versement de la subvention communautaire CONVENTION TALENCE Aménagement paysager parc dit "Bel Air" rue Georges Pompidou Modalités de versement de la subvention communautaire CONVENTION Entre : La Commune de Talence, dont le siège est situé rue du Professeur

Plus en détail

Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie

Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie Entre La Communauté urbaine du Grand Nancy, domicilié 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY, représentée

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE ARTICLE 1 : Objet du présent règlement Ce règlement s applique à l ensemble des subventions versées aux associations

Plus en détail

N CP Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme AIDE AUX CAMPINGS

N CP Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme AIDE AUX CAMPINGS Rapport du Président Commission Permanente du jeudi 15 décembre 2011 Service instructeur N CP-2011-13-2-2 Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme Service consulté

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES AIDES AUX TIERS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES AIDES AUX TIERS REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES AIDES AUX TIERS Ce règlement s applique aux demandes d attributions de subventions déposées après le 1er janvier 2013. Le présent règlement précise : - le champ d application

Plus en détail

CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX

CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX CONVENTION ATTRIBUTIVE D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT POUR L ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES ET LA REALISATION DE TRAVAUX PROGRAMME «BOUCLES LOCALES HAUT DEBIT 2012» (BLHD 2012) pour le projet :

Plus en détail

Association Les Jardins d'aujourd'hui. Développement des jardins partagés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux

Association Les Jardins d'aujourd'hui. Développement des jardins partagés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Association Les Jardins d'aujourd'hui Développement des jardins partagés sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES A DESTINATION DES ASSOCIATIONS AYANT DES PROJETS EVENEMENTIELS A CARACTERE SPORTIFS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES A DESTINATION DES ASSOCIATIONS AYANT DES PROJETS EVENEMENTIELS A CARACTERE SPORTIFS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES A DESTINATION DES ASSOCIATIONS AYANT DES PROJETS EVENEMENTIELS A CARACTERE SPORTIFS ATTENTION, AUCUNE DEMANDE DE SUBVENTION NE SERA EXAMINEE SI LE

Plus en détail

CONVENTION Centre Culturel et Touristique du Vin Subvention de Fonctionnement 2013

CONVENTION Centre Culturel et Touristique du Vin Subvention de Fonctionnement 2013 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION des ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE SERVICE ECONOMIE PRESENTIELLE, PARTENARIATS, ET VEILLE CONVENTION 2013 Entre : Centre Culturel et

Plus en détail

Règlement de gestion des subventions d équipement : attribution et versement

Règlement de gestion des subventions d équipement : attribution et versement Approuvé par délibération du 21/10/2013 Règlement de gestion des subventions d équipement : attribution et versement Préambule : Ce règlement constitue un cadre général sur lequel s appuient des règlements

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS Nom de l ASSOCIATION : Date : RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ATTENTION, AUCUNE DEMANDE DE SUBVENTION NE SERA EXAMINÉE SI LE PRÉSENT RÈGLEMENT N A PAS ÉTÉ RETOURNÉ ET

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 4 : Sante et action sociale. Programme n 01 : Soutien au réseau sanitaire bourguignon

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 4 : Sante et action sociale. Programme n 01 : Soutien au réseau sanitaire bourguignon Règlement d'intervention de la Région Fonction n 4 : Sante et action sociale Sous-fonction n 41 : SANTE Programme n 01 : Soutien au réseau sanitaire bourguignon Allocation Bourgogne Médecins - Fonctionnement

Plus en détail

RAPPORT N SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FONDATION GARCHES ANNEE 2007 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP

RAPPORT N SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FONDATION GARCHES ANNEE 2007 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP RAPPORT N 07.202 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FONDATION GARCHES ANNEE 2007 COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITES Direction : Personnes âgées

Plus en détail

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013 2015 Entre Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil général, d'une part, La Commune de Carrières sous Poissy,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L UNION MUTUALISTE «MUTUALITE FRANCAISE ISERE», DITE UDMI, A GRENOBLE

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L UNION MUTUALISTE «MUTUALITE FRANCAISE ISERE», DITE UDMI, A GRENOBLE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L UNION MUTUALISTE «MUTUALITE FRANCAISE ISERE», DITE UDMI, A GRENOBLE ENTRE - le Département de l Isère, représenté par Monsieur André

Plus en détail

D E. Fondation Caisses d'epargne pour la solidarité reconnue d utilité publique par décret du 11 avril 2001,

D E. Fondation Caisses d'epargne pour la solidarité reconnue d utilité publique par décret du 11 avril 2001, C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T Entre, La Fondation Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes, sous l égide de la Fondation Caisses d'epargne pour la solidarité reconnue d utilité publique

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001

CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ANNEXE 4 CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE N 2016-C-DGAS-DI-SIS-0001 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex, représenté

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

CONVENTION «Carnaval des deux rives 2015»

CONVENTION «Carnaval des deux rives 2015» Pôle dynamiques urbaines mission urbanité-culture(s) CONVENTION «Carnaval des deux rives 2015» Entre : - L Association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, M. Emmanuel Cunchinabe,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AU SUIVI DE L ACTIVITE DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) D AULNAY-SOUS-BOIS

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AU SUIVI DE L ACTIVITE DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) D AULNAY-SOUS-BOIS Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées Juin 2010 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AU SUIVI DE L ACTIVITE DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) D AULNAY-SOUS-BOIS

Plus en détail

CONVENTION D' HABILITATION AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SEMO- ENFANCE CATALANE

CONVENTION D' HABILITATION AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SEMO- ENFANCE CATALANE CONVENTION D' HABILITATION AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SEMO- ENFANCE CATALANE ENTRE Mme Hermeline MALHERBE Présidente du Conseil Général et susnommé le Département des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

Association Observatoire Régional de l'environnement Poitou-Charentes «ORE Poitou-Charentes» Réseau Biodiversité Gironde

Association Observatoire Régional de l'environnement Poitou-Charentes «ORE Poitou-Charentes» Réseau Biodiversité Gironde Association Observatoire Régional de l'environnement Poitou-Charentes «ORE Poitou-Charentes» Réseau Biodiversité Gironde Modalités de versement de la subvention communautaire Convention Entre L'association

Plus en détail

CONVENTION 2013 Association "les amis de la pelote basque du Haillan" Coupe du monde de pelote basque (Fronton 2020) du 27 octobre au 2 novembre 2013

CONVENTION 2013 Association les amis de la pelote basque du Haillan Coupe du monde de pelote basque (Fronton 2020) du 27 octobre au 2 novembre 2013 Pôle Développement Durable et Rayonnement Métropolitain Direction des Entreprises et de l'attractivité Service Economie Présentielle, Partenariat et Veille CONVENTION 2013 Association "les amis de la pelote

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT INTER ENTREPRISES

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT INTER ENTREPRISES CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEPLACEMENT INTER ENTREPRISES Entre : D une part, Bordeaux Métropole domiciliée Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex, représentée par

Plus en détail

CONVENTION. Entre les soussignés :

CONVENTION. Entre les soussignés : CONVENTION Organisation d une journée de conférences et de débats sur la thématique de l évolution de l urbanisme au cours des trente dernières années 6 octobre 2011 Entre les soussignés : La Communauté

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 23 mars 2011 OBJET : Renouvellement de la convention F.P.I.L. Demande de subvention au Conseil Général

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 48 Fonctionnement de la Caisse des écoles : renouvellement des conventions conclues entre la Ville de Strasbourg et la Caisse des écoles. Par

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA ANNEXE 1 CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil Général,

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2014

CONVENTION D OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2014 Projet «association à caractère sportif» CONVENTION D OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2013-2014 2014 EXPOSE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES 1/12 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville

Plus en détail

CONVENTION N 2015-xxx Relative à la participation de Nantes Métropole à l opération «CAP Aliment»

CONVENTION N 2015-xxx Relative à la participation de Nantes Métropole à l opération «CAP Aliment» CONVENTION N 2015-xxx Relative à la participation de Nantes Métropole à l opération «CAP Aliment» LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Jacques AUXIETTE,

Plus en détail

FESTIVAL «CINEMASCIENCE»

FESTIVAL «CINEMASCIENCE» POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES CENTRE DES POLITIQUES PARTENARIALES ET DONNEES ECONOMIQUES CONVENTION 2010 FESTIVAL «CINEMASCIENCE» Entre : - Le CNRS (Centre National de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports

Plus en détail

AIDES AU DÉVELOPPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUEL

AIDES AU DÉVELOPPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUEL PROJET ANNEXE 11 AIDES AU DÉVELOPPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUEL AIDE À LA RÉALISATION D'ŒUVRES DE COURTE DURÉE DE FICTION C O N V E N T I O N DE P A R T E N A R I A T n CMF/2012/46 ENTRE LE DEPARTEMENT

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS COMMUNE DE BROU SUR CHANTEREINE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AUX ASSOCIATIONS SOMMAIRE Préambule... 2 I. Objet du règlement... 2 II. Bénéficiaires... 2 III. Critères d'attribution... 3 IV. Nature

Plus en détail

Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs pour l année 2015 Avenant

Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs pour l année 2015 Avenant Bordeaux Métropole Comité des Œuvres Sociales Prolongation de la précédente convention d objectifs 2012-2014 pour l année 2015 Avenant ENTRE : L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE BORDEAUX

Plus en détail

Association Hauts de Garonne Développement Salon des Métiers d Art

Association Hauts de Garonne Développement Salon des Métiers d Art POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES CENTRE DES POLITIQUES PARTENARIALES ET DONNEES ECONOMIQUES CONVENTION 2010 Association Hauts de Garonne Développement Salon des Métiers d

Plus en détail

BLANQUEFORT. La Vacherie : Maison de l'agriculture du parc des Jalles. Modalités de versement de la subvention métropolitaine CONVENTION

BLANQUEFORT. La Vacherie : Maison de l'agriculture du parc des Jalles. Modalités de versement de la subvention métropolitaine CONVENTION BLANQUEFORT La Vacherie : Maison de l'agriculture du parc des Jalles Modalités de versement de la subvention métropolitaine CONVENTION Entre : La commune de Blanquefort, dont le siège est situé 12 rue

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE ENTRE Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil général, en

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier

Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier 1 Statuts de l Association Sportive de l Université de Montpellier Préambule Suite à la fusion de l UM1 et de l UM2, les associations sportives de ces deux Universités ont décidé de créer une association

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2017-2018 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-081 du 5 juin

Plus en détail

Convention portant attribution d une subvention exceptionnelle

Convention portant attribution d une subvention exceptionnelle Convention portant attribution d une subvention exceptionnelle E N T R E : La Communauté Urbaine de Bordeaux, Etablissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé Esplanade Charles

Plus en détail

Vu le règlement n 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis,

Vu le règlement n 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis, Convention relative au versement d une Subvention d Investissement en faveur du Groupe Hospitalier du Centre Alsace à COLMAR pour l installation de 18 nouvelles places d EHPAD transférées du Centre Départemental

Plus en détail

N CP Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

N CP Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE Rapport du Président Commission Permanente du vendredi 18 février 2011 Service instructeur N CP-2011-2-2-12 Service du Développement économique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme Service consulté

Plus en détail

- L Office de Tourisme de Bordeaux, domicilié 12, Cours du XXX juillet, Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphan Delaux,

- L Office de Tourisme de Bordeaux, domicilié 12, Cours du XXX juillet, Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphan Delaux, Convention Bordeaux Métropole/Office de Tourisme de Bordeaux Création de l Office de Tourisme et de Congrès Métropolitain Travaux d aménagement dans l Office de Tourisme de Bordeaux Subvention de Bordeaux

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NIORT

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NIORT Annexe 3 PROJET CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NIORT 2011-2012 Année : 2011 N ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Rapport 44-388 1.2 annexe 1 RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE PACK POUR L AUTONOMIE DES JEUNES : AIDE À LA SOUSCRIPTION AU PREMIER CONTRAT DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CADRE D INTERVENTION Rapport 44-388 1.2 annexe

Plus en détail

A ce titre et conformément à la convention Psu, le «Fonds de rééquilibrage territorial de l offre d accueil du jeune enfant» peut être octroyé :

A ce titre et conformément à la convention Psu, le «Fonds de rééquilibrage territorial de l offre d accueil du jeune enfant» peut être octroyé : L objet de la convention La présente convention encadre les modalités d intervention et de versement de la subvention relative au «Fonds de rééquilibrage territorial de l offre d accueil petite enfance».

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/05.389 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Stratégie d'accompagnement des entreprises en croissance : Programme de développement des investissements internationaux

Plus en détail

Convention cadre entre le ministère de la défense, le ministère de l éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut

Convention cadre entre le ministère de la défense, le ministère de l éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut Convention cadre entre le ministère de la défense, le ministère de l éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut des hautes études de défense nationale et l union des

Plus en détail

- 1 - Délibération n Cadre réglementaire et contexte :

- 1 - Délibération n Cadre réglementaire et contexte : CONVENTION DE VERSEMENT D UNE SUBVENTION ENTRE LA CALI ET LE CLUB SPORTIF «U.S COUTRAS RINK HOCKEY» - PARTICIPATION A LA LIGUE DES CHAMPIONS ANNEE 2016 Délibération n 2016.04.073 Cadre réglementaire et

Plus en détail

CONVENTION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et ,

CONVENTION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et , Direction Générale : Vice-Président : Le Délégué Régional aux Affaires Européennes et Internationales : Réf : AR/JBF/LRL/JMA/GD/BE Affaire suivie par M. Guillaume Debrie CONVENTION 2013 Vu le Code Général

Plus en détail