des services d hébergement pour personnes âgées dépendantes

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1 des services d hébergement pour personnes âgées dépendantes Mise à jour : 02/11/2011

2 Madame, Monsieur, L ensemble du personnel de l établissement est à votre disposition pour rendre votre séjour le plus agréable possible. Le présent document vous est remis afin de faciliter vos relations dans l établissement. Il fixe et définit les modalités de la vie collective au sein de l établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil de Surveillance de l établissement après avis du Conseil de la vie sociale. Il est prévu que ces mêmes instances revoient ce document au minimum tous les 5 ans. Entrer dans un établissement d hébergement, c est bénéficier d installations adaptées et de services collectifs, mais c est aussi respecter certaines règles qu impose la vie en communauté afin que la liberté et la quiétude d autrui soient respectées.

3 SOMMAIRE I/ Dispositions générales 1.1- Administration et gestion de l établissement page Conseil de la vie sociale page Projet d établissement et Projets de vie page 2 II/ La vie dans l établissement 2.1- Droits des résidents page Vie collective page Les repas page Le linge page Le courrier page Le téléphone page Le culte page Les visites page Les sorties page L animation page Les transports page Sécurité page 6

4 I/ Dispositions générales 1.1- Administration et gestion de l établissement Les services d hébergement pour personnes âgées font partis du Centre Hospitalier de Bédarieux, à ce titre ils sont gérés par un Directeur et un Conseil de surveillance (art. L à L du CSP et article R à R du CSP). L établissement relève de la loi HPST numéro promulguée le 21 juillet 2009 portant «réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires» Les grandes orientations et décisions fondamentales concernant les services de l établissement sont définies par le Directeur de l établissement et le Conseil de Surveillance (CS) présidé par le Maire de la commune et après avis de la Commission Médicale d Etablissement (CME) et du Comité Technique d Etablissement (CTE). Le Conseil de Surveillance ainsi que le Directeur de l établissement peuvent préalablement aux décisions qu ils ont à prendre avoir recours aux avis formulés par le Conseil de la vie sociale Conseil de la vie sociale Les usagers et leur famille sont associés à la vie de l établissement par le biais du Conseil de la vie sociale. Cette instance consultative spécifique à la section hébergement est chargée de donner son avis et faire des propositions : - sur le règlement de fonctionnement - sur l organisation intérieure et la vie quotidienne - sur les activités de l établissement, l animation socioculturelle, les services thérapeutiques Le Conseil de la vie sociale doit permettre aux usagers et à leur famille d être mieux informés sur la vie de l établissement et sur tout ce qui peut avoir une incidence sur les conditions de vie. Le Conseil de la vie sociale leur permet de participer et de s exprimer. Cette instance est constituée de personnes représentant : - les usagers de l établissement - les familles - les personnels - l organisme gestionnaire Le Directeur de l établissement ainsi qu un représentant de la commune participent aux réunions avec voix consultatives. Le Conseil de la vie sociale se réunit au minimum deux fois par an.

5 1.3- Projet d établissement et Projets de vie L établissement d hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) est un lieu de vie qui s est donné pour mission d accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins et attentes. L établissement s emploie, dans l ensemble des actions mises en œuvre, à maintenir le plus haut niveau d autonomie possible pour chacun des résidents. Dans cet esprit, le personnel aide les personnes à accomplir les gestes essentiels quotidiens plutôt que de se substituer à elles et de les réaliser à leur place. L EHPAD s est donné comme objectif de permettre aux résidents de demeurer dans leur logement le plus longtemps possible (ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de départ volontaire ni aux cas de résiliation mentionnés dans le contrat de séjour). Ainsi l établissement a élaboré un projet d établissement et des projets de vie afin de formaliser ces objectifs : - Le projet d établissement définit de façon globale les objectifs que s est fixé l établissement sur 5 années au point de vue médical, soins infirmiers, social, budgétaire et démarche qualité. Ce projet élaboré avec l ensemble du personnel est soumis pour approbation aux instances siégeant dans l établissement (CA, CME, CTE ) et aux tutelles (DDASS et ARH). Après validation du projet, l établissement met en œuvre les objectifs fixés au moyen des aides qui ont pu lui être allouées. - Le projet de vie diffère du projet d établissement du fait qu il est axé sur un seul service de l établissement, ainsi plusieurs projets de vie sont élaborés. Ces projets de vie sont orientés sur la prise en charge globale des usagers (psychologique, social, éducatif, santé) en prenant en compte la spécificité du service en question. Ils sont soumis à l approbation des instances de l établissement.

6 II/ La vie dans l établissement 2.1- Droits des résidents L accueil et le séjour dans l établissement s inscrit dans le respect des principes de la Charte de la personne hospitalisée et de celle des droits et libertés de la personne accueillies, ainsi que de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie, complétée par les décrets du 6 février Le respect de ces principes assure à chaque résident le droit à (article L du code de l action sociale et des familles) : - le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité - sous réserve des pouvoirs reconnus à l autorité judiciaire, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes - une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché - la confidentialité des informations le concernant - l accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires - une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont il bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition - la participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui le concerne 2.2- Vie collective L harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de quelques règles de conduite afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun. Ces règles concernent notamment : - le respect des décisions de prise en charge - le respect des termes du contrat de séjour - le respect des rythmes de vie collective (horaires de repas, de coucher, de fermeture des locaux ) - le comportement civil à l égard des autres usagers comme des membres du personnel - le respect des biens et équipements collectifs - les prescriptions d hygiène de vie nécessaires (hygiène corporelle, tabagisme ) De plus il demandé aux usagers pour la quiétude d autrui : - d utiliser les appareils de radio, de télévision ou tout autre système phonique avec discrétion. En cas de difficultés auditives le port d écouteurs sera demandé. - d atténuer les bruits et les lumières le soir Il est rappelé que les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l enceinte de l établissement.

7 Lorsqu un résident dûment averti cause des désordres persistants, le Directeur prend, avec l accord du médecin traitant de la personne, toutes mesures appropriées pouvant éventuellement aller jusqu à l exclusion. Il est rappelé qu il est interdit de changer ou de modifier les équipements d origine qui constituent la chambre et ses abords (exemples : serrures des portes, ampoules, lavabo ) Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entraîner des procédures administratives et judiciaires Les repas Les repas sont élaborés par une diététicienne afin d assurer un équilibre alimentaire. Ils peuvent être adaptés aux besoins de chacun (goûts, régimes alimentaires ). Les menus du jour sont affichés dans les salles à manger. Les repas sont servis en salle à manger ou en chambre si l état de la personne le justifie, aux horaires suivants : - petit-déjeuner : 8 h 00 - déjeuner : 11 h 45 - goûter : 15 h 30 - dîner : 18 h 45 Le résident a la possibilité de faire la demande d une collation (tisane) après le repas du soir. Il est impératif que les personnes soient présentes aux horaires des repas, en effet par mesure d hygiène, seule une collation leur pourra être proposée. L invitation à déjeuner ou à dîner de parents ou amis doit être signalée au plus tard la veille au matin, à l équipe soignante et au bureau de l Economat (pour le week-end et le lundi, prévenir le vendredi matin). Le prix du repas est fixé par le Conseil d administration. Le retrait et le règlement du ticket se font au bureau des entrées. Il est rappelé que l abus de boissons alcoolisées est interdit dans l établissement. De plus par mesure d hygiène, les denrées alimentaires ne peuvent être conservées dans les logements Le linge Le linge hôtelier (draps, couvertures, serviettes de toilettes ) est fourni et entretenu par l établissement. Le linge personnel doit être marqué au nom et prénom du résident. Son entretien est pris en charge par la blanchisserie de l établissement exception faite du linge délicat nécessitant un lavage à la main ou un nettoyage à sec. L établissement ne peut être tenu responsable des incidents de lavage ou de séchage. On préférera les vêtements en coton du fait de leur meilleure tolérance pour la peau. De plus afin de pallier aux risques de chutes, il est conseillé : - d adopter des vêtements qui ne limitent pas l amplitude des mouvements et qui ne soient pas trop longs - de se munir de chaussures souples, confortables, bien enveloppantes, stables, avec une fermeture facile et des semelles anti-dérapantes.

8 Le courrier Le courrier est remis au résident par le personnel de service chaque matin (sauf week-ends et jours fériés). Le bureau des entrées peut prendre en charge le courrier à expédier si celui-ci est affranchi. Le courrier est relevé une fois par jour par le préposé des postes Le téléphone Chaque chambre peut être équipée d une ligne personnelle avec accès direct, il suffit d en faire la demande au bureau des entrées lors de l admission. Les communications sont à la charge du résident Le culte Sur votre demande vous pouvez recevoir la visite du représentant du culte de votre choix Les visites Les visiteurs sont les bienvenus entre 11 heures et 20 heures. Dans certains cas, l établissement peut leur permettre de venir en dehors de ces horaires. Les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni gêner le fonctionnement du service. Les résidents et les visiteurs ne doivent introduire dans l établissement ni boissons alcoolisées, ni médicaments (sauf accord du médecin traitant) Les sorties Chacun peut sortir librement (sauf contre-indication médicale). En cas d absence afin d éviter toutes inquiétudes et permettre d organiser le service, l information sera donnée au préalable à l infirmier ou au cadre infirmier L animation L animation a pour but de maintenir une vie sociale et des relations humaines ainsi que de préserver l autonomie. Des animateurs sont nommés à cette fin et sont à la disposition des résidents afin de leur proposer différentes animations telles que la chorale, différents ateliers (de créativité, de mémoire ), des spectacles, des sorties Le calendrier des animations est affiché dans chaque étage. Les sorties ne se font qu après accord médical, en cas de problème inattendu de santé à l extérieur de l établissement les animateurs feront appel au SAMU Les transports Un service ambulances et taxis est assuré à l établissement par une entreprise agréée.

9 2.3- Sécurité L établissement met en œuvre les moyens de garantir la sécurité (formation incendie annuelle du personnel, locaux équipés de détecteurs ). Cependant afin d assurer une sécurité maximale, il est recommandé aux résidents de prendre connaissance et de suivre les consignes prévues en cas d incendie. De plus certaines règles doivent être suivies : - il est interdit de fumer dans l établissement (et en aucun cas au lit) - l utilisation d appareillage ne doit pas être détournée de son objet - il est formellement interdit de modifier les installations électriques, d utiliser des appareils électriques tels que réchauds, fers à repasser et couvertures chauffantes ainsi que les appareils à gaz - tout dysfonctionnement matériel doit être signalé - tout fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit être signalé Fait à BEDARIEUX, le Je soussigné(e), Mr Mme, résident(e), ou Mr Mme, représentant(e) légal(e) de Mr Mme, résident(e), Déclare qu il m a été remis le présent document Règlement de fonctionnement des services d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Signature :